Arrêté n° R-001056 du 24 septembre 2002 portant création du réseau mauritanien d’épidémiosurveillance des maladies animales (REMEMA)

ioriexxroiriciriiii | \ltlxl’l niiori-isi xxiiigrrniaxiiiurumu.zuxniznti; I047 du présent arrêté qui sera publie au Journal Officiel. .r\rrête n” R - 0Ol05b du 24 septembre 2002 portant création du réseau mattritanien d‘épidémiosurveillenice des maladies ‘animales ( RLil\‘lEl\l.-\) Article l" 1 — ll est cree, sur Ïensemble du territoire national , un réseau de surveillance des maladies du bétail et de la Faune sauvage, dénomme Réseau Nlzutritanien d‘[ipidemiostirx-‘eillance des Maladies Aitimalest l\llÈNlIîl\1:\} Article 2; Le REM [EN] A a pour objectifs : permettre la détection précoce des foyers de maladies surveillées par le réseau ; . fournir‘ aux décideurs de la santé animale et de Félevage. et la cas échéant de la santé humaine, des informations jurecises sur les maladies surveillées par le réseau, en terme de répartition géographique , de prévalence et d'incidence; « doter la lvlauritanie de Finstrtinient de surveillance nécessaire au respect de ses engagements internationaux . Article 3 Le RElWEM/ït est composé de: — un Comité de pilotage; une llnité centrale; un réseau diactettrs de terrain. Article 4 Le Comité de pilotage est composé de : Président: le (Αciiiseillei' technique de l'élevage auprés du Ministre Vice — Président: le Directeur de Hälevage et de lÏAgriculture ( DEA) ou son représentant ; Membres: — le Directeur du Centre national delevage et de recherche vétérinaire (CNERV) ou son représentant , le Directeur de IÆZIix-‘ironnciiteiit et de TAménagemént rural (DEAR) ou son représentant, — les Délégués régionaux du Ministère du Développement rural ct de ïEnvironnement (MDRE) ou leurs représentants. trois représentants des organisations professionnelles de l'élevage, un représentant (les vétérinaires libéraux . un représentant de lAssociatitm des chasseurs de Mauritanie. Le Président du Comité de pilotage invite au Comité toute personne ressource. en particulier les responsables des projets appuyant Félevage . Le Comité de pilotage a pour missions essentielles de 1 fixer les modalités de lïirganisatitin structurelle et du fonctionnement du réseau ; fixer les objectifs sanitaires du réseau et du fonctionnement du réseau et siassurer (itfils sont bien atteints sasstirer que celui - ci dispose de moyens sutiisants pour son fonctionnement et que ces moyens sont bien mis a disposition des acteurs de terrain dans chaque Délégation régionale 7 Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président . Article 5 Lïinité centrale est composée de: Président: le Chef du service chargé de la santé animale a la DEA; Membres: — un animateur du réseau le Chef de la Division Santé animale a la DEA; ' un gestionnaire des données , le Chef du Service épidémiologie du CNERV; un responsable des analyses de laboratoire, le Chef du Service de pathologie infectieuse du CNERV; le chargé de communication, nommé par note de service du Directeur de la DEA sur proposition du Président de Funité centrale: un secrétaire, nomme par note de service du Directeur de la DEA sur proposition du Président de Funité centrale; un responsable des Activités relatives a la faune sauvage nommé par noté de service du Directeur de la DEA sur proposition du Président dé lunité centrale; les (Ïhefs des projets d’appui a l’epidémiostirveillance animale lïmité centrale a pour mission de veiller au bon ,|()l 'R \' \I, ()l“l‘l(‘ll*l Dl”. l ,\ Rl.l’| 'l3l l( )l 'lî ISI ,\\ll( )l 'l. l)l{ Rlzlttrtlzmic Lit) .\l.'ii 2003 “H7 fonctionnement du réseau . A ce titre elle doit en particulier : assurer la formation de tous les intervenants du réseau ; — compiler les rapports et les résultats des analyses de laboratoire et discuter les conclusions de ces analyses ; émettre des rapports de synthèse a transmettre aux Directeurs de la DEA, du CNERV et de la DEAR; informer les autorités sanitaires compétentes en cas de découverte d'un foyer de maladie réputée légalement contagieuse; — mettre en oeuvre la politique de communication du réseau (en particulier, parution d'un bulletin dinfciritiatitiii trois fois par an et diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées) superviser le travail des acteurs de terrain’. préparer les réunions du ("timité de pilotage et lui soumettre la liste des maladies a surveiller; concevoir et organiser des enquêtes épidémiologiqties ponctuelles et s'assurer de leur bonne réaliszititän . lftinité centrale se réunit ordinairement au moins une fois tous les deux mois fîllc peut sadjoindre toute compétence pour faider dans la réalisation de ses activités Article 6: Les eictetirs de terrain sont; — ,l, ’Œvetir iifirgtel: il sagit dïin éleveur professionnel dont les missions sont: » recueillir des informations sanitaires concernant son propre troupeau et ceux de son entourage ou de sa région; transmette toute suspicion de foyer a l'agent vétérinaire le plus proche; — diffuser‘ aux euitres éleveurs les informations reçues par le biais ttu réseau; Llggmigätÿingmuimscfltice. il s'agit d‘un docteur vétérinaire ou d'un assistant d'élevage (ciu. a défaut, d‘un infirmier diélevage Jen poste dans Lin chef lieu de mougliataa. Lin arrondissement ou Lme localité particulière. Ses missions sont: recueillir des informations sanitaires au cours de son activité au sein de la Délégation régionale et auprés des éleveurs informateurs ; — informer inttnédiatement le Coordonnateur régional du RENIEMA de toute suspicion de foyer; ' effectuer les prélèvements nécessaires au diagnostic de laboratoire; transmettre au Coordonnateur régional du RËMEMA Lin rapport mensuel sur fétat sanitaire de sa zone d’activité diffuser aux éleveurs les informations reçues du Coordonnateur régional; L‘a<gent flte sativagg il sagit d'un docteur vétérinaire ou d‘un assistant delevage ou d’un conducteur de féconomie rurale en poste dans un clief — lieu de niougliataa; un arrondissement ou une aire protégée Ses missions sont recueillir des informations sanitaires concernant la faune sauvage au cours de son etctivité normale et auprès des personnes en contact avec la faune sauvage; informer immédiateniéitt le Coordonnateur régional du RLÏlNlEMA de toute suspicion de foyer parmi la faune sauvage transmettre au Coordonnateur régional du REMEMA un rapport mensuel sur son zictivité et téta sanitaire de sa zone Lfactivité y diffuser a ses informatcitrs les informations reçues du (Îoordonnatetir régional‘ — Le vétéflaire libéral ou salaŒ; il s‘agit d”un docteur vétérinaire intégré au réseau dont les missions sont: recueillir des’ informations sanitaires au cours de son activité professionnelle; informer immédiatement le Coordonnateur régionale du REMEMA de toute suspicion de foyer; effectuer les prélèvements nécessaires au (ilÉîgIlOSIlC de laboratoire; transmettre au Coordonnateur régional du RENlEMA un rapport sur l'état sanitaire de son secteur; diffuser aux éleveurs les informations reçues du Coordonnateur régional; J01‘RNÀI.OFFÏCIIËI. Dl". l..\ l*îl".l‘l'lll,l()17I-l lSl..\.\ll()l'l-, Dl". Àinurilttitic 3U .'\lai 2003 “H7 l e Coordonnateur régional: il s'agit du vétérinaire ou du technicien d'élevage chargé auprès du Délégué régional, des activités d'élevage, dont les missions sont: coordonner l'activité de l'ensemble des acteurs du REMEMA dans la wilaya et s'assurer que les investigations adéquates sont menées en cas de suspicion de foyer; centraliser lcs rapports mensuels, les déclarations de foyers, les prélèvements pour les transmettre a l'unité centrale; diffuser aux acteurs de terrain dont il est responsable les informations reçues de l'unité centrale Article 7: L'activité du REMEMA s'inscrit dans les ' allïlbllliolls normales des structures du Ministère du Développement rurale et de FEnvironrtemeitt (DEA, (ÏNERV, DEAR, Délégations régionales) A ce titre, le fonctionnement du REMEMA ést assuré par les crédits délégués a ces structures par le Ministère Le REMEMA peut cependant bénéficier de l'aide des partenaires du développement Article S: L'arrêté ministériel R 343/MDRE du l9 avril i999, publié au Journal Officiel de la République lslamiciue de Mauritanie du l5 mai 1999, est abrogé Article 9: Le Secrétaire général du Ministère du'Développement rural et de flînxrirortnemcnt est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel Arrêté n° R — 001042 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'importation, de détention et de vente des vaccins a usage vétérinaire. ARTICLE PRElVllE-R - Lîmportation et la détention des vaccins contre la péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB) et la peste des petits ruminants (PPR) sont du seul ressort de la (Ïentrale d' Approvisionnement en intrants d'élevage. Article 2 - Uimportation et la détention des vaccins contre le Botulisme ( type C et D), la pasteurellose, la clavelée, les deux charbons.- la derinatose nodulaire sont interdites a toute personne physique ou morale qui n'est pas détentrice d'une autorisation du Ministre du Développement Rural et de [Environnement Article 3 - L'autorisation d'importation et de détention est délivrée uniquement au Docteur vétérinaire, sur présentation d'une demande timbrée précisant Fidentité du demandeur et accompagnée du dossier ci — après‘. ' l'autorisation d'ouvrir une officine vétérinaire, délivrée par le Ministre du Développement Rural et de l'Environnelnent au nom du demandeur ; le descriptif détaillé des locaux et des équipements de froid de l'établissement détenu par le demandeur ( officine vétérinaire); l'engagement du demandeur à respecter les procédures arrêtés en la matière par la direction chargée de Félevage Article 4 — La validité de l'autorisation d'importation et de détention des vaccins autres que ceux de la PPCB et de la PPR est d'une année. ' A'rticlc 5 - Le nombre des autorisations d'importation et de détention, délivrées chaque année, ne peut être supérieur a cinq. Article 6 - Les prix de cession aux vétérinaires mandatés et aux éleveurs des différents vaccins sont fixés chaque année par note de service du Ministre du Développement Rural et de l'Environnement. Article 7: Aucun vaccin ne peut être cédé gratuitement ou vendu à des supérieurs ou inférieurs a ceux fixés par le département Article 8: Le vétérinaire autorisé a importer et a détenir des vaccins ne peut s'abstenir de vendre à un vétérinaire privé mandaté que pour des raisons objectives tenant au payement Article 9: Le contrôle des établissements de détention et de vente des vaccins a usage vétérinaires est du ressort du service de l'élevage de la Direction, de l'élevage et de l'agriculture et de structures déconcentrées du Ministère du Développement Rural et de 1' Environnement