Arrêté n° R-001042 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'importation, de détention et de vente des vaccins à usage vétérinaire

J01‘RNÀI.OFFÏCIIËI. Dl". l..\ l*îl".l‘l'lll,l()17I-l lSl..\.\ll()l'l-, Dl". Àinurilttitic 3U .'\lai 2003 “H7 l e Coordonnateur régional: il s'agit du vétérinaire ou du technicien d'élevage chargé auprès du Délégué régional, des activités d'élevage, dont les missions sont: coordonner l'activité de l'ensemble des acteurs du REMEMA dans la wilaya et s'assurer que les investigations adéquates sont menées en cas de suspicion de foyer; centraliser lcs rapports mensuels, les déclarations de foyers, les prélèvements pour les transmettre a l'unité centrale; diffuser aux acteurs de terrain dont il est responsable les informations reçues de l'unité centrale Article 7: L'activité du REMEMA s'inscrit dans les ' allïlbllliolls normales des structures du Ministère du Développement rurale et de FEnvironrtemeitt (DEA, (ÏNERV, DEAR, Délégations régionales) A ce titre, le fonctionnement du REMEMA ést assuré par les crédits délégués a ces structures par le Ministère Le REMEMA peut cependant bénéficier de l'aide des partenaires du développement Article S: L'arrêté ministériel R 343/MDRE du l9 avril i999, publié au Journal Officiel de la République lslamiciue de Mauritanie du l5 mai 1999, est abrogé Article 9: Le Secrétaire général du Ministère du'Développement rural et de flînxrirortnemcnt est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel Arrêté n° R — 001042 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'importation, de détention et de vente des vaccins a usage vétérinaire. ARTICLE PRElVllE-R - Lîmportation et la détention des vaccins contre la péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB) et la peste des petits ruminants (PPR) sont du seul ressort de la (Ïentrale d' Approvisionnement en intrants d'élevage. Article 2 - Uimportation et la détention des vaccins contre le Botulisme ( type C et D), la pasteurellose, la clavelée, les deux charbons.- la derinatose nodulaire sont interdites a toute personne physique ou morale qui n'est pas détentrice d'une autorisation du Ministre du Développement Rural et de [Environnement Article 3 - L'autorisation d'importation et de détention est délivrée uniquement au Docteur vétérinaire, sur présentation d'une demande timbrée précisant Fidentité du demandeur et accompagnée du dossier ci — après‘. ' l'autorisation d'ouvrir une officine vétérinaire, délivrée par le Ministre du Développement Rural et de l'Environnelnent au nom du demandeur ; le descriptif détaillé des locaux et des équipements de froid de l'établissement détenu par le demandeur ( officine vétérinaire); l'engagement du demandeur à respecter les procédures arrêtés en la matière par la direction chargée de Félevage Article 4 — La validité de l'autorisation d'importation et de détention des vaccins autres que ceux de la PPCB et de la PPR est d'une année. ' A'rticlc 5 - Le nombre des autorisations d'importation et de détention, délivrées chaque année, ne peut être supérieur a cinq. Article 6 - Les prix de cession aux vétérinaires mandatés et aux éleveurs des différents vaccins sont fixés chaque année par note de service du Ministre du Développement Rural et de l'Environnement. Article 7: Aucun vaccin ne peut être cédé gratuitement ou vendu à des supérieurs ou inférieurs a ceux fixés par le département Article 8: Le vétérinaire autorisé a importer et a détenir des vaccins ne peut s'abstenir de vendre à un vétérinaire privé mandaté que pour des raisons objectives tenant au payement Article 9: Le contrôle des établissements de détention et de vente des vaccins a usage vétérinaires est du ressort du service de l'élevage de la Direction, de l'élevage et de l'agriculture et de structures déconcentrées du Ministère du Développement Rural et de 1' Environnement s 10T'l<X.\|.()l"l’l('ll.l.l)lû l,.\RIËPIJBLIQIJÏIISluÙHQîil’ D1‘.\lzllll'llillllx‘.lll .\l.‘Il Itiitt ' H347 sur;van-î pour les besoins de ce contrôle, des échantillons de chaque lot de vaccins importés peuvent être prélevés aux fins d'analyse. Aerticle l0 - Le non — respect des dispositions du présent arrêté entraîne le retrait immédiat de l'autorisation. Article Il — Le Secrétaire (‘ieiiéral du Ministère du Développement Rural et de l'Environ-nement est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Olliciel. Affêlé n” R - O0ïl257 du l2 novembre 2002 v p. .lixant la liste des organismes de ttiuzirantaine AUTÎCIC l“: En application de l'article l6 du décret II° ÆÀ;ÂO(JË dulfljgill e t L’ 0 02 portant règlement -CÏl';:1‘ p)pliCèlli0ti de la loi n°330042 du 2o juillet X2000, le présent amêté fixe la liste des organismes nuisibles sont liiitrtitluctioii en territoire iuitionztl est prohibée s'ils se présentent a l'état isolé ou dans des végétaux . des tirooltiits végétaux ou d'article règlement . ’ Article 2: La liste des organismes nuisibles eiuxciuels s'appliquent les mesures de prohibition et défense est fixée COIHHÎIC suit : a (Îr yptogames Elsiiioe batata COClIIlQlTOlLIS ceirbtiiitim Fusartiiin ox‘ v’sptiriiim alhediiiis Fusartiini tixp-‘spirrium tsp cubense Fusartiiiti oxysporiiim var vasiiilectiini (llûlllCffillâ gossviau , hlvcospliaerlla araeliidi Nlvcosphaerlla tiiieiisis Mvctispliaerlla musicala Pericoiiia Circiirata PBTOIIOSClBFDSpOFH plllllpplllCSlS l’CI'0l'lSCl€l‘ ()SpUl'El sticcliari Plivinzttotriclitr sis 0Illlll\-'()l'El. P . . Pliytophtttra capsici Plrvtophttira ciiiiiaiiiiiiiii Plnitoplitoita vugnae Plionia ‘àllfillllil Plltiltîfl .exigua var tovetita Puccinia zirzicliidis Puccinia puririerea Pyrictilaria Otïÿzéle’ Spliacelonia ‘arachides Sphacelottieca cruciita Stiongtistitira stibeterraneti° Stenocarpella inacrosptira Stenocarpella maydis Syncliyriuiti endobioticiim Thecziphorzi solani lilletia iiidica b — organismes nuisibles du règne animal. a tous les stades de leur développement Aleurrocatlius spinitèrus Aeurocathus wogluini Alcurodicus dispercus Anastre-pha spp Anthrononiis grandis Bactrocera ciliatus Bactracera dorsalis Bactracera zoriatus Beiiiisia taabaci Gen-n. Vecteur de virus tels que : Bcan golden inosaic virus Cowpea mild mottle virus Cueurbit vellows stauntiiig closterovirus Lettuce chlorosis clostérovi rus Lettucé infectious yellows virus Pepper mild tigré virus Squacli leafcurl begoinovirtis Eupliorbizi vmosaie virus Florida tomato virils loiiiato chlorosis virus ‘tomate yello\.v leafCLirl bigonionivirus Squacli fi/Qllül flf leafcurl virus (‘eratitis rosa Cosmoptilites sordidus Cri-‘ptorliyriiclitis olivieri Diocalaiid ra fruiiietiti lecanoideus‘floccissiintis Leptinotarsia deeemlineata LyFlOIîtVZEI spp Üpûgolläl sccliari Pentaloiiia iiigztroiienvosa Premnot ryrpes spp Quadrasiaidiottis perniciosus Rliagoleiis spp Rliyncliopliortis spp Tlirips [)'c1ll11i c- ‘lîirmäearvotcs Agrobttciertiiiri tumefacieiis fitîlzivibzicter iiiicliignensis subsp niicliiganensis Clavilieietci‘ tiiicliigneritacieits subsp sepedoiiicus Cuitolizicier uim tleiccuittfasciens pv llaccuitifäsciens Pantoea stewartii pseudüflloll fiälficllllyttïltüls pseudoriionas sygxÿingae px’ pisi potato stoibtir MLO Ralsttinia solaiiacearuin Xiltllllktltltîllfl îä campestris pv malxraceziruni Xaiitlionitanas axoiiopodis pv phaseoli Xaiithiiiiionas ory/zae Xantlioiiionas oryzae pv oryzae pv onyzicolzt Streptoniyces ipoinocae d- virus et virotdes