Arrêté nº 726 du 3 octobre 1983 fixant les modalités des stages de recyclage destinés aux marins titulaires de la carte maritime

Ministere des Peches et de I'Economie maritime ACTES REGLEMENTAlRES: ARRETE n 0 726 du 3 octobre 1983 fixant les moda. de recyclage destines aux marins titulaires de la carte maritime. ARTICLE PREMIER. - II est cree une commission chargee de selectionner les marins titulaires de la carte maritime, candidats a un stage de recyclage au Centre de formation professionnelle maritime de Nouakchott (C.F.P.M.). ART. 2. - La commission comprend: Ie gouverneur adjoint charge des Affaires economiques de la Region de Dakhlet-Nouadhibou ; Ie directeur du Centre de formation professionnelle maritime (C.F.P.M.); . Ie directeur de la Circonscription maritime (C.M./Nouadhi bou) ; Ie directeur regional de I'Enseignement fondarnental ; un representant de la Marine nationale ; un representant des armateurs ; un representant du syndicat des marins. ART. 3. - Les dossiers des marins can, deposes aupres de la direction du Centre de formation profession nelle maritime de Nouadhibou et presentes ala commission 30 jours avant I'ouverture du stage. Sur la base de l'anciennete dans la profession, la commission selectionne les marins candidats et en transmet la liste au directeur du Centre de formation professionnelle maritime de Nouadhibou. ART. 4. - La duree du stage pour chaque promotion est fixee atrois (3) mois. Durant cette periode, chaque stagiaire beneficiera d'un pecule mensuel d'un montant de 6.000 UM (six mille ouguiya). ART. 5. - Chaque stage est sanctionne par un examen de sor tie dont les epreuves sont corrigees par une commission composee comme suit: un representant de la Region de Dakhlet-Nouadhibou; Ie directeur du Centre de formation professionnelle maritime; Ie direcreur de la Circonscription maritime; un representant des armateurs ; trois instructeurs du C.F.P .M. ART. 6. - La moyenne d'admission est fixee a 12 sur 20 au mains. A I'issue de l'examen de sortie, la liste des admis, beneficiaires du certificat d'aptitude professionnelle martitime delivre par Ie Centre, est transmise it la direction de la Marine marchande pour I'etablissement de Hvrets et le retrait des cartes professionnelles maritimes qui seront annulees et classees aux archives du ministere des Peches et de l'Economie maritime. ART. 7. - La direction du Centre de formation professionnelle maritime et Ja direction de la Marine marchande sont chargees, chacune en ce qui la concerne, de l'application du present arrete qui sera publie suivant la procedure d'urgence.