Arrêté n° 297 du 22 Mars 2021 portant institution de couloir pour la petite exploitation minière

Article 2: Ce couloir est défini par un Pour Le Grade de Médecin polygone, dont les coordonnées des Commandant : sommets sont indiquées dans le tableau ci- Les Médecins Capitaines : après: Numéro Nom et Prénom Matricule 7/45 Ebibecrine Sidi 100968 Mohamed Couloir zone de Gleib Jrad, couvrant une superficie de 285 km2, délimités par les points: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 Points Fuseau X Y 1 28 809.000 2.582.000 2 28 780.000 2.582.000 3 28 780.000 2.586.000 4 28 782.000 2.586.000 5 28 782.000 2.587.000 6 28 784.000 2.587.000 7 28 784.000 2.588.000 8 28 786.000 2.588.000 9 28 786.000 2.589.000 10 28 788.000 2.589.000 11 28 788.000 2.590.000 12 28 790.000 2.590.000 592 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Août 2021 1491 13 28 790.000 2.591.000 14 28 792.000 2.591.000 15 28 792.000 2.592.000 16 28 794.000 2.592.000 17 28 794.000 2.593.000 18 28 799.000 2.593.000 19 28 799.000 2.594.000 20 28 801.000 2.594.000 21 28 801.000 2.595.000 22 28 805.000 2.595.000 23 28 805.000 2.596.000 24 28 809.000 2.596.000

Article 3: Les permis de petite des administrations centrales et définissant exploitation minière sont octroyés à les modalités de gestion et de suivi des l’intérieur de ce couloir conformément structures administratives, le présent aux dispositions légales réglementaires en décret a pour objet de définir les vigueur. attributions du Ministre de la Fonction

Article 4: L’attribution du permis de Publique et du Travail et l’organisation de petite exploitation minière est faite sur l’administration centrale de son proposition du Directeur Général de département. MAADEN Mauritanie, par arrêté du Article 2 : Le Ministre de la Fonction ministre en charge des mines, suite à Publique et du Travail a pour mission l’enregistrement de la demande au niveau générale de concevoir, coordonner, suivre du cadastre minier. et évaluer les politiques nationales en

Article 5: Le Secrétaire Général du matière de fonction publique, de travail et Ministère chargé des Mines et le directeur de sécurité sociale. général de MAADEN Mauritanie ainsi A cet effet, il est chargé des questions que le Wali de Tiris Zemmour sont relatives à : chargés, chacun en ce qui le concerne, de - L’élaboration et l’application de la l’exécution du présent arrêté, qui sera politique nationale en matière de publié au Journal Officiel de la fonction publique et du Travail ; République Islamique de Mauritanie. - La conception et l’harmonisation de Ministère de la Fonction la réglementation générale dans le domaine de la fonction publique et Publique et du Travail du travail ; Actes Réglementaires - L’élaboration et l'application des Décret n° 088-2021 du 15 juin 2021 textes régissant les fonctionnaires et fixant les attributions du Ministre de les agents contractuels de l'Etat la Fonction Publique et du Travail et ainsi que la gestion et le suivi des l’organisation de l’administration rapports avec les partenaires centrale de son département. sociaux représentant les Article Premier : En application des employeurs et les travailleurs ; dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin - La coordination, en relation avec 1993 fixant les conditions d’organisation les ministères concernés, des 593