Arrêté N° 2948 du 30 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1222/ MDRE/MAED du 20 octobre 2004 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Développement Rural Communautaire (PDRC)

Journal Ojficiel de la Republique Islamique de Mauritanie 15 Avril 2008 1165 Article 2: Une Licence limitee dite licence « B)} est accordee aux bureaux de voyages •suivants : N? Nom publicitaire Nom du promoteur licence Adresse 1 N'Gadi Tours Baba Ould Mohamed Ely B NOB 2 Ohar Tours Cheidh 0/ Mohamed Lemine B NKTT • 3 EI Amami de Location de voitures Mohamed Salem Ould Sidi B NOB 4 ACT Sidi Mohamed Levrak B Zouerate 5 Tiris Zoug "Location de voitures" Sidi Baba Cheikh Choumad B NKTT 6 Mohd Jilany "Location de voitures" Mohamed Ahmed EIjeiJany B NOB 7 Mohamed "Location de voitures" Mohamed ·0/ Ahmed Saleck B NKTT 8 MCTS "Location de voitures" Mohd Ahmed 0/ youba 0/ Bebe B Zouerate 9 , Toul pour la "Location de voitures" Mohamed EI Moctar 0/ hadramy B NKTT 10 EI Aman Tours Boudaha EI Khou Ebaye B NKTT 11 Adalia pour "Location de voitures" Mahmoud Ould Mohameden B NKTT Article 3 : Les agences et bureaux de voyages ainsi agrees doivent se limiter aux activites prevues aI'article premier du Decret 2000/05 PM/MCAT du 16 Fevrier 2000. Article 4: Le Secretaire General du Ministere du Commerce, de I' Artisanat et du Tourisme est charge de I'application du present Arrete qui sera publie au Journal . Officie1 de Republique Islamique de Mauritanie. Mlnistere de l' Agriculture et de l'Elevage Actes Reglementaires Arrete N° 2948 du 30 Novembre 2006, . portant modification de certaines dispositions de l'arrete n? 1222/ MDRE/MAED du 20 Octobre 2004 portant 512 creation du Comite de Pilotage du Projet de Developpement Rural Communautaire. Article Premier: Les dispositions de l'arrete W 1222 du 20 Octobre 2004 MDRE/MAED portant creation du Cornite de Pilotage du Projet de Developpement Rural Communautaire sont modifiees ainsi qu'il suit: Article Premier (nouveau) : II est cree un Comite Pilotage du Projet de Developpement Rural Communautaire (PDRC) et du Projet d' Amenagement ,Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie 15 Avril 2008 , , 1165 Communautaire des Bassins Versants (PACBV). par Ie Directeur du Suivi des Projets I MAED et comprend : • Article 2(nouveau) : Le Comite examine, d' une maniere generale, toutes les questions utiles pour I'orientation, Ie controle et Ie suivi des activites et de la gestion des projets PDRC et PACBV et notamment: • :.. • Examine et approuve les programmes d'acttvltes, budgets d'activltes prepares par l'Unlte Centrale de Coordination du PDRC/PACBV ; • Suit ia gestion des performances du PDRC et du PACBV sur la bas rapports d'avancement, des rapports d'audtt," des rapports'd'evaluatlon et eventuellement des rapports d'etudes d'impact; de meme que les comptes de I'exerclce passe et Ie rapport annuel d'activtte ; • Propose toutes mesures visant it· amellorer ou it reorlenter Ie PDRC et Ie PACBV et, s'assurer de la coherence des actlvltes du PACBV par rapport aux objectlfs et veiiler it la complementarite des interventions des dtfferents partenaires ; • Donne un avis sur les propositions d'amendement des manuelsde procedures et d'executlon rendues necessalres ; • Examine et statue sur tout document speclflque soumis it son appreciation par Ie Coordonnateur du PACBV/PDRC; • Coordonne ies interventions des dlfferents partenaires et veilie a leur complementartte et a leur coherence; • Diffuse dans sa structure, pour information et discussions, ies informations recueillles au niveau du PDRC et du POACBV. Article 3(nouveau): Le Comite de Pilotage du PDRC/PACBV est preside 513 • le Conseillet technique du Mlnistre du DelIe,loppement Rural, representant Ie M~re (Vice Presideltt) • Un representantdu Secreta ire d'Etat charge de l'Envinmllement • le directeur des Politlques de Cooperation et de SUlvi'2£valuation (DPCsE)/MDR '. le Directeut de l'agrlculture (DR)/MD~ -, • le Directeur de l'Elevage (DE) /MDR • le Directeur de I'Amenagement Rural (DAR)/MD~ • le Dlrecteur de la R.;cheTche, Formation et Vulgarisation" (DRFV)/MDR <, • le Dlrecteur General des Collectlvltes locales (DGCl)/MIPT • le Directeur des Travaux Publics/MET • le Dlrecteur de I'Hydraullque et de I'Assainlssement /MH • le Dlrecteur de la Planificatfon, de la Cooperation et des Statistiques/MSAs • le Dlrecteur de la Panification et de la Cooperation (MEN) • Un Representant du Secretariat d'Etat aCondition Feminine • le Directeur des Etudes et de la Planification /CDHlCPI • Un representant du CSA • Un Representants de I'Association des Mairles de Mauritanie • Deux Representants du Collectif des ONGS • lE POINT FOCAL TECHNIQUE DE LA Convention sur la Desertification • Un representant du Coilectif des ONGs en Envlronnement Article 4(nouveau): Le Secretariat du Comite de pilotage du PDRCIPACBV est assure par Ie Coordinateur de l'Unite ,Journal Officiel de 10 Republique Islamique de Mauritanie /5 Avril 2008.., .., //65 Centrale de PDRCIPACBV. Coordination du I •.', Ministere des Transports Actes Reglementaires aux aux et autres sous Article 5(nouveau): Le Cornite de pilotage peut creer en son sein autant de commissions au'il jugera utiles et s'adjoindre tout expert. Article 6 (nouveau) :Le Cornite de Pilotage tiendra Zreunions par an, sur convocation de son President dont une en presence des partenaires du projet. II peu se reunir chaque fois que de besoin. Les pomptes-rendus des reunions seront communiques ill'IDA. Article7 (nouveau) : Le Comite de Pilotage etablit deux rapports semestriels qu'il adresse au Ministre des Affaires Economiques et au Ministre du Developpement Rural; ces rapports traitent de I'etat d' avancement de l'execution des deux Projets. En tout etat d'avancement de I'etat l'execution des deux projets. Article 2: Le present Arrete abroge toute disposition anterieure notamment les articles 1,2,3,4,5,6et 7 de l'arrete n? 1222 MDRE/MAED du 20 Octobre 2004 portant creation du Comite de Pilotage du projet de Developpement Rural Communautaire (PDRC). Article 3: Les Secretaires Generaux des , Ministeres du Developpement Rural et des Affaires Economiques et du Developpement sont charges; chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution du present arrete, qui sera publie au Journal officiel de la Republique Islamique de Mauritanie. 514 Arrete n? 0038 du 24 janvier 2006 Portant creation d'un Comite consultatif de Transport Aerien (CCTA). Article Premier: II est cree aupres du Ministre de I,Equipement et des Transports un comite Consultatif de Transport Aerien ci- apres designe (CCTA)' Article 2: Le CCTA a pour missions d'identifier . toutes' les contraintes d'ordre institutionnel, et proposer les actions correctives et ameliorations pouvant etre mises en eeuvre, en vu d'assurer la regulation du transport aerien en Mauritanie et , definir une politique coherente integrant les exigences de sa modernisation; d'analyser I'organisation, les attributions, le fonctionnement et les supplications des structures (Societes,· Agences, compagnies aeriennes) operant dans Ie sous secteur du transport aenen et proposer les mecanismes il mettre en place pour renforcer la securite aeroportuaire; de proposer des solutions problemes . relatifs manquements aux norrnes standard de I' 0 ACI, et des institutions' regionales et regionales de I'Aviation. Article 3: Le CCTA donne un avis circonstancie sur tous les aspects majeurs du transport aerien en Mauritanie, notamment le renouvellement ou les modifications des installations aeroportuaires ainsi que les projets de developpement dans ce sous-secteur.