Arrêté n°1948 du 20 octobre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique Sectoriel chargé du Pétrole, de l’Energie et des Mines

Journa l Officiel de la Republique ls la mique de Ma urita nie 3 0 Mars 2013 1 284 Le Directeur Hydrocarbures Bruts / M-PEM; Le DiJ-ecteur des Mines / MPEM; Le Directeur de la Police des Mines/ MPEM; Un representant du Ministere de l'Hydraulique et de 1·Assainissement; Ministere du Petrole, de l'Energie et des Un representant du Ministere Mines Equipement et Transport; Un representant du Mfaistere des Actes Reglementaires Peches et de l'Economie Maritime; Arrete 0°1948 du 20 Octobre 201 l fixant Un representant du Ministere !'organisation et le fonctionnement du delegue aupres du Premier Ministre Comite Technique Sectoriel charge du charge de I·Environnement et du Petrole, de L'Energie et des Mines. Developpement Durable; Article Premier: Le Present arrete a pour Un representant du departement electricite de l' Autorite de objet de definit !es regles d' organisation et Regulation - ARE; de fonctionnement du Comite Technique Sectoriel (CTS) charge du petrole, de Un representant de la Commission I' Energie et des Mines. Cette structure Nationale des Hydrocarbures; Un representant de la SNTM; technique d'appui au Comite technique de Un representant du Comite Lutte contre la Pauvrete (CTLP) est instituee conformement aux dispositions National pour !' initiative pour la du decret n° 103-2007 du 12 avril 2007 transparence des Lndustries Extractives - CNITIE; abrogeant et rem plas;ant !es dispositions du Un representant du secteur prive decret n°03 1-2005 du l 8 avril 2005 portant organisation du dispositif institutionnelle m1111er; Un representant de la Banque de formulation, mise en ceuvre, de suivi et Mondiale; d'evaluation du Cadre Strategique de Lutte Un representant de l' Agence cont.re la pauvrete (CSLP). Frans;aise pour le Developpement; Article 2: Conformement aux dispositions Un representant de !'Union du decret n°103-2007 du 12 avril 2007, le Europeenne; CTS est un outil d'aide a la decision place Un representant de ]' Union aupres du Ministre et sert de « point focal » Europeenne; secteur pour le suivi du CSLP. Un representant du Programme de Article 3: Le CTS est preside par le Nations Unies pour le Directeur des Etudes et du Developpement Developpement - PNUD. au Ministe1·e du Petrole, de l'Energie et des Les representants du departement Mines - MPEM, et compose des membres constituent le noyau dur du CTS. suivants: A rticle 4: Le noyau dur du CTS prepare la Le directeur des Etudes et du contribution du depaiiement au suivi du Developpement / MPEM; CSLP et la soumet a !'approbation du Le Directeur de l'Electricite et de la comite elargi aux autres membres du CIS. Maitrise de l'Energie / MPEM; A rticle 5: Le secretaire General du Le Directeur Hydrocarbures Ministere des Peches et de l'Economie Raffines / Ml)EM; Maritime est charge de !'application du

223 Journal Officiel de la Republique lslamique de Mauritanie 30 Mar s 2013 1284 present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republique [slam ique de Mauritanie. ********** 224