Arrêté n° 1222/MDRE/MAED du 20 octobre 2004 portant création du comité de pilotage du projet de développement rural communautaire

J.O. 1081 du 30 Octobre 2004p 541 Arrêté N 1222 du 20 Octobre 2004 Portant création du comité de pilotage du projet de développement rural communautaire MINISTERE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté n° 1222 du 20 Octobre 2004 Portant création du comité de pilotage du projet de développement rural communautaire ARTICLE PREMIER : Il est crée un comité de pilotage du projet de Développement Rural Communautaire (PDRC) ARTICLE 2 : Le Comité examine, d'une manière générale, toutes les questions utiles pour l'orientation, le contrôle et suivi des activités et de la gestion du projet et notamment approuve les budgets et programmes d’actions, au regard des objectifs du projet examine les comptes de l'exercice passe et le rapport annuel d'activités examine et statut sur les programmes d'activité les budgets et les rapports d'activités, prépares par l'unité Centrale de Coordination du projet ; propose les conditions de rémunérations du personnel du projet y compris le personnel de direction. suit la gestion des performances du projet sur la hase des rapports d'avancement, des rapports d'audit, des rapports d'évaluation et éventuellement des rapports d'études d'impact du projet. donne les grandes orientations sur les questions opérationnelles et s'assure de la cohérence des activités du projet par l'apport aux objectifs : statue sur le choix des 10 communes tests pouvant bénéficier des financements du projet, donne un avis sur les propositions d'amendement du manuel de procédures d'exécution rendues nécessaires examine et statue sur tous documents spécifiques soumis à son appréciation par le Coordonnateurs national du projet ; identifie les problèmes rencontres dans l'exécution du projet, propose toute mesure tendant à améliorer ou réorienter le programme ARTICLE 3 :Le comité de Pilotage du PDRC est préside par le Directeur de la Programmation et des Etudes M A E D et comprend : le Directeur des politiques de coopération et de suivi – Evaluation (D P C S F ) M D/ R E ( Vice - président ) le Directeur de l'Agriculture (D A° / MDRE LE Directeur de l'Elevage (D E) / M DRE Le Directeur de l'Aménagement Rural (D AR)/MDRE Le Directeur de l'Environnement (DEN) / M D R E Le Directeur de la recherche de la formation et de Vulgarisation (D R F V) le Directeur des collectivités locales (D CL) / M I P T le Directeur des travaux publics / M E T Le Directeur de l'hydraulique et de L'Assainissement / M H E LE Directeur de la planification et de la coopération et des statistiques /M SAS Un représentant du Ministère de - l'Education Nationale M.E.N Un représentant du Secrétariat d'Etat à la condition féminine le Directeur des études et de la planification / C D H L P 1 Un représentant du CSA Un représentant de l'Association des maires de Mauritanie. Deux représentants du Collectif des ONGs. ARTICLE 4 : Le Secrétariat du comité est assuré par le coordinateur de l'unité Centrale de coordination du projet de développement Rural communautaire au Ministère du développement Rural et de l'Environnement. ARTICLE 5 : Le comité de pilotage peut créer en son sein autant de commissions qu'il jugera utiles et s'adjoindre tout expert ARTICLE 6: Le comité de pilotage tiendra 4 réunions par an, sur convocation de son président, dont une en présence des partenaires du projet. Il peut se réunir chaque fois que de besoin, les comptes rendus des réunions seront communiqués à l'IDA. ARTICLE 7 : Le comité établit deux rapports semestriels qu'il adresse au Ministre des affaires Economiques et au Ministre du développement Rural et de l'Environnement. Ces Rapports traitent de l'état d'avancement de l'exécution du projet. En tout état de cause, le comité rendra compte , chaque fois que de besoin , aux Ministres concernes de l'état d'avancement de l'exécution du projet. ARTICLE 8 : Le présent arrête .abroge toute disposition antérieure contraire. ARTICLE 9 : Les secrétaires Généraux des Ministres du développement Rurale et de l'Environnement et des Affaires Economiques et de développement sont charges, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au journal officiel. .