تخطَّ إلى المحتوى
Nelum
قوانين موريتانيا

Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches »

صدر في 2017-07-06 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
موريتانيا
الموضوعات
Fisheries and aquaculture, Waste and hazardous substances
الكلمات المفتاحية
institution, marine fisheries, governance

أين تقرؤه

    لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2017 1399 895 s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire capable d’aider à la bonne exécution du projet. Le Coordinateur de l’OESP ayant rang du Directeur Central adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé des Pêches. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. La cellule de l’observatoire économique et social des pêches est structurée de la façon suivante : Une cellule d’analyse et de prévision ; Un personnel technique d’encadrement. La cellule d’analyse et de prévision est composée de : Un économiste ; Un ingénieur halieute de la pêche ; Une assistante de direction chargée de la gestion de courrier et toute autre tâche jugée pertinente par le responsable de l’observatoire. Des agents de saisie temporaires pour la saisie dans la base de données. Le personnel d’assistance de l’observatoire ci-dessus peut être renforcé par des experts (nationaux et /ou étrangers) recrutés dans le cadre de contrat de prestation de service à courte durée pour fournir l’appui technique nécessaire à la mise en place et la pérennisation de l’observatoire économique et social. Article 7: Financement Le financement de l’observatoire économique et social des pêches est assuré par les ressources propres de l’Etat, notamment le fonds de promotion de la pêche et la contribution des partenaires techniques et financiers. Article 8: Le Secrétaire Général du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches » Article Premier : Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif permanent du suivi économique et social du secteur des pêches. Il est créée une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches (OESP) ». Article 2: La cellule est chargée de concevoir, de préparer et de suivre la mise en place d’un Observatoire Economique et Social. Elle est chargée en particulier de : mettre en place un dispositif permanent de suivi économique et social du secteur des Pêches ; définir un cadre réglementaire et Institutionnel permettant d’assurer le suivi et l’évaluation socio-économique du secteur des Pêches et de ses performances ; élaborer des cahiers de charges dans le cadre de partenariat avec les producteurs et les utilisateurs des données du secteur ; assurer la publication régulière des notes de conjoncture et des rapports sur les performances du secteur des Pêches et sa contribution à l’économie nationale. Arrêté 3: Il est crée un comité technique chargé de l’orientation, du suivi et de la validation avant la diffusion et publication des notes de conjoncture et les rapports relatifs aux résultats généraux de la pêche de l’observatoire. Le comité technique de l’observatoire économique et social est composé de représentants de l’administration, du secteur privé et de la société civile. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime et comprend les membres suivants : Le Directeur de la Marine Marchande ; Le directeur de l’aménagement des ressources halieutiques et des études ; Le directeur de Développement et de Valorisation des Produits de Pêches ; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2017 1399 896 Le Directeur de la Programmation et de la coopération ; Un représentant de l’IMROP. Un représentant de l’ONISPA. Un représentant du Ministère chargé de l’Economie ; Un représentant de la Banque Centrale de Mauritanie ; Le Coordinateur du PRAO ; Un représentant de l’Office National des Statistiques (ONS) ; Un représentant du Centre Mauritanien d’Analyse des Politiques (CEMAP) ; Un représentant de la Confédération Nationale du Patronat Mauritanien ; Un représentant du cyber forum de la société civile. Le Secrétariat du Comité technique est assuré par le Coordinateur de l’observatoire. Le Comité Technique tient des réunions ordinaires chaque trimestre, sur convocation de son président. Il peut se réunir chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou des deux tiers de ses membres. Les comptes rendus des réunions sont communiqués au Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime. Arrêté 4 : La Cellule de l’Observatoire Economique et social des Pêches est gérée par l’unité de coordination placée sous l’autorité du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime. Article 5: L’unité de Coordination est chargée de concevoir, de préparer et de suivre la réalisation de l’ensemble des activités de l’OESP. Elle est en particulier chargée de :  suivre et de contrôler l’exécution des différentes tâches de la structure ;  définir et suivre l’exécution du cahier des charges des structures partenaires ;  faciliter l’intervention des experts nationaux et internationaux coordonner leurs activités et de veiller à ce que les résultats des activités soient conformes aux produits et services attendu de l’Observatoire économique et sociale des pêches ;  rendre compte régulièrement au Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime de l’état de mise en œuvre ;  assurer le secrétariat du comité technique. Article 6 : Le Coordinateur du Projet est chargé de veiller au bon fonctionnement de la cellule. Il est responsable de l’organisation administrative et financière de l’unité. Il gère le personnel de la cellule. Il prend les dispositions appropriées pour s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire capable d’aider à la bonne exécution du projet. Le Coordinateur de l’OESP ayant rang du Directeur Central adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé des Pêches. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le personnel de la cellule peut être renforcé par des experts (nationaux et /ou étrangers) recrutés dans le cadre de contrat de prestation des services à courte durée, pour fournir l’appui technique nécessaire à la mise en place et la pérennisation de l’observatoire économique et social. Article 7: Financement Le financement de l’observatoire économique et social des pêches est assuré par les ressources propres de l’Etat, notamment le fonds de promotion de la pêche et la contribution des partenaires techniques et financiers. Article 8: Le Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Arrêté n°0735 du 17 Août 2017 portant arrêt provisoire de la pêche au niveau du lac de la réserve du barrage de Foum Legleita du 15 Août au 30 Septembre 2017 Article premier : L’activité de pêche est arrêtée provisoirement au niveau du lac de la réserve du barrage de Foum Legleita du 15 Août au 30 Septembre 2017.

Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches » · Nelum