Arrêté n°0473 du 06 juillet 2020 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES)

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Décembre 2020 1475 903 Arrêté n°0473 du 06 juillet 2020 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES). Article Premier : Il est créé au sein du cabinet du Ministre du Développement Rural un Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES). Article 2 : Le Comité de Pilotage aura pour responsabilités (i) d’examiner les rapports de mise en œuvre et de suivi – évaluation du projet, (ii) de formuler les orientations et recommandations en direction de l’ensemble des partenaires, instances de mise en œuvre et acteurs, (iii) de valider les PTBA du projet, et (iv) d’examiner et statuer sur toute proposition qui lui est adressée par l’Unité de Gestion du Projet dans le cadre de l’exercice de ses missions. Article 3 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES) est présidé par la Direction Générale des Financements, des Investissements Publics et de la Coopération Economique du Ministère de l’Economie et de l’Industrie. Il est composé des membres suivants : Le Directeur de l’Aménagement Rural / MDR, membre : Le Directeur des Stratégies, de la Coopération et du Suivi – évaluation / MDR, membre ; Le Directeur Administratif et Financier /MDR, Membre ; Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre ; Un représentant du Ministère des Finances, membre ; Un représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Membre ; Un représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Membre ; Le Président du Comité de Pilotage du PASK II, Membre ; Deux représentants de l’Association des Maires de Mauritanie, Membre ; Un représentant –Observateur des partenaires au développement contribuant au financement et/ou à la mise en œuvre du Projet. Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur du projet. Article 4 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire si nécessaire à la demande de son président ou du Coordonnateur du projet. Article 5 : La Secrétaire Générale du Ministère du Développement Rural est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication Actes Réglementaires Décret n° 2020-144 du 11 novembre 2020 portant statut particulier du corps des Chercheurs. Article premier : En application de l’article 31 de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’État, et de l’article 55 de la loi n° 2010 043 du 21 juillet 2010 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique, le présent décret