Arrêté n° 0467 du 02 juillet 2020 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES)

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Décembre 2020 1475 902 un représentant du Ministère chargé de la Recherche Scientifique ; Le Directeur du Parc National du Banc d’Arguin ; Le directeur du Parc National du Diawling ; Un représentant du personnel de l’Institut ; Deux représentants des professionnels du secteur de la pêche. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge l’avis, les compétences ou la qualité, utiles à la discussion des points inscrits à l’ordre du jour. Article 16 : Alinéa 1 nouveau Le personnel de l’IMROP comprend : Les personnels de la recherche océanographique et des pêches sont régis par les dispositions de la loi n°93 09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et le décret n°2008-023 du 13/02/08 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches et ses textes modificatifs ; Les personnels administratifs, techniques et de service, fonctionnaires ou contractuels sont gérés par leur statut respectif. Le personnel navigant des navires des recherches est régi par les dispositions de la loi n°2013-029 du 30 juillet 2013 portant code de la marine marchande. Lorsque les compétences nationales correspondantes ne sont pas disponibles et sur autorisation préalable du Ministre chargé des pêches, l’IMROP peut recruter, par contrats du travail à durée déterminée, des chercheurs de nationalité étrangère pour la réalisation d’études où autres actions de recherches particulières. Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret n°2002-036 du 07 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches. Article 3 : Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère du Développement Rural Actes Réglementaires Arrêté n° 0467 du 02 juillet 2020 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES). Article Premier : Il est créé au sein du cabinet du Ministre du Développement Rural une Unité de Gestion du Projet (UGP) pour le Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, l’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES) .Elle dispose de l’autonomie de gestion et de patrimoine. Article 2 : L’Unité de Gestion du Projet (UGP) est chargée de la mise en œuvre directe du projet, de son administration et de sa gestion Article 3 : L’Unité de Gestion du Projet (UGP) de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES) est composée de : La Coordination ; une Cellule Administrative et, Financière ; une cellule de Suivi –évaluation ; Trois Antennes Régionales ; deux Bureaux de liaison de proximité. Cette composition pourra évoluer en fonction des besoins du projet. Article 4 : La Secrétaire Générale du Ministère du Développement Rural est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Décembre 2020 1475 903 Arrêté n°0473 du 06 juillet 2020 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES). Article Premier : Il est créé au sein du cabinet du Ministre du Développement Rural un Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES). Article 2 : Le Comité de Pilotage aura pour responsabilités (i) d’examiner les rapports de mise en œuvre et de suivi – évaluation du projet, (ii) de formuler les orientations et recommandations en direction de l’ensemble des partenaires, instances de mise en œuvre et acteurs, (iii) de valider les PTBA du projet, et (iv) d’examiner et statuer sur toute proposition qui lui est adressée par l’Unité de Gestion du Projet dans le cadre de l’exercice de ses missions. Article 3 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES) est présidé par la Direction Générale des Financements, des Investissements Publics et de la Coopération Economique du Ministère de l’Economie et de l’Industrie. Il est composé des membres suivants : Le Directeur de l’Aménagement Rural / MDR, membre : Le Directeur des Stratégies, de la Coopération et du Suivi – évaluation / MDR, membre ; Le Directeur Administratif et Financier /MDR, Membre ; Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre ; Un représentant du Ministère des Finances, membre ; Un représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Membre ; Un représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Membre ; Le Président du Comité de Pilotage du PASK II, Membre ; Deux représentants de l’Association des Maires de Mauritanie, Membre ; Un représentant –Observateur des partenaires au développement contribuant au financement et/ou à la mise en œuvre du Projet. Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur du projet. Article 4 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire si nécessaire à la demande de son président ou du Coordonnateur du projet. Article 5 : La Secrétaire Générale du Ministère du Développement Rural est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication Actes Réglementaires Décret n° 2020-144 du 11 novembre 2020 portant statut particulier du corps des Chercheurs. Article premier : En application de l’article 31 de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’État, et de l’article 55 de la loi n° 2010 043 du 21 juillet 2010 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique, le présent décret