Arrêté conjoint n° R-833 bis du 4 novembre 2001 portant création du comité d'orientation du programme de conservation des zones humides de Mauritanie

J()l 1RN.-\L OFFICI EL DE J, -\ REl'L"BLICJl TL !SI .. \:\l!Ql 'L DE 1\.1.--\l TRIT. \:---;JL 30 Janvi..:r 2002 101 :' I' ordre public, la tranquillite, la securite et la salubrite publique. Article 4 - Les attributions enumerees ci dessus seront, it compter de la date de signature du present arrete exercees par le commissaire de police. Article 5 - Le Directeur General de la Siirete Nationale est charge de \'execution du present arrete qui sera publie au Journal Officiel Arrete 11° R - 951 du IR decemhre 2001 portant creation et delimi1a1io11 d11 commissariat de police de .!edida 2 · fiaKdad ( Oakh!et Nouadhihou). ARTICLE PREMIER - II est cree un commissariat de securite publique denomme commissariat de police de Jedida 2 Ba11;dad ( Dakhlet Nouadhibou) • Article 2 - Les limites geographiques du commissariat de police de Jadida 2 (Bagdad), sont definies ainsi qu'il suit: Au sud : commissariat de police du centre : A I' ouest : frontiere internationale. A !'est : Boulevard median inclus. Au nord : Route bitumee logeant cite poli~ P9 S3 inclus. Article 3 - Les attributions du commissariat de police de Jedida 1 ( Bagdad) sont fixees ainsi qu'il suit : la surveillance generale : la police des marches : la police de la circulation et la police des Etrangers; la police des garnis et des debits de boissons; I' exercice de la securite publique, a I' effet d' assurer le main ti en et le retablissement de l'ordre public, la tranquillite, la securite et la salubrite publique. • Article 4 - Les attributions enumerees ci dessus s'eront, a compter de la date de signature du present arrete exercees par le commissaire de police. Article 5 - Le Directeur General de la Siirete Nationale est charge de \'execution 128 du present arrete qui sera publie au Journal Officiel. ··~,~j$(~re4~ l'~i.~ ,~ ~c!l~~wi/iti¢s:.et ti1t·Pf¥i,\lilpp1t.n1e'llt Actes Reglementaires Arrete umjoi11t 11° R - 833 his du -I novemhre 200/ portant creation du comf/e d'orientation du proxramme de co11sen•atio11 des zones humides de Mauritcmie: ARTICLE PREMIER - II est cree un comite d'orientation du programme de conservation des zones humides de Mauritanie, assiste par un comite de pilotage. Article 2 - Le comite d'orientation est preside par le Ministre des Affaires Economiques et du Developpement et comprend MM. Le Ministre de l'lnterieur, des Posies et Telecommunications: le Ministre des Peches et de l'Economie Maritime: le Ministre du Developpement Rural et de !'Environnement; le Ministre de !'Education Nationale ou son representant ; le Secretaire General du Gouvernement ; le Representant de l'UICN. Le comite de pilotage est preside par le Secretaire General du Ministere des AfTuires Economiques et du Developpement et comprend : le Directeur du Pare National du Banc d' Arguin/SGG; le Doyen de la Faculte des Sciences et Techniques/MEN ; le Directeur de l' Amenagement du Territoire/MIPT ; le directeur de la Marine Marchande/MPEM ; le directeur charge de l'Environnement/MDRE; le directeur des Etudes et I' Amenagement des Ressources Halieutiques/MPEM ; un representant de I' Ambassade des Pays Bas; J< )I "R:'\'. \I, OFFICIE!, DE I .. \ RJ-:Pl ·m J<)l 'L ISi .. \\ll()l 'E DF \L \l 1R IT. \:\'IE JO .!anYi.:r 2002 le representant regional de l'UTCN pour I' afrique de I' ouest , un representant de la fondation Internationale du Banc d' Arguin; le representant de l'UICN en l\!lauritanie, un representant technique de la societe civile ( representant le reseau d'experts) Article 3 - Le comite d'orientation aura pour objectifs de coordonner, suivre et piloter le programme de conservation des zones humides de l\!lauritanie. II reunira au moins une fois par an, et examinera !es rapports de progres, !es plans de travail et passera en n,vue !es succes ou ditlicultes de m1se en reuvre. Le comite pourra inviter de manicre ad hoc sur initiative d'un de ses membres, toute personne physique ou morale dont la contribution est juge importante Le comite de pilotage examine d'une maniere generale toutes !es questions relatives au suivi et a la gestion du projet et prepare !es reunions du comite d' orientation. Le comite de pilotage se reunit au moms deux (2) fois par an. Article 4 - Le Secretariat Permanent des deux comites est assure conjointement par la Direction de la Programmation et des Eludes au l\!linistere des Affaires Economiques et du Developpement et le representant de l'UICN en l\!lauritanie. Article 5 - Les Secretaires Generaux des l\!linisteres impliques sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I' application du present arrete qui sera publie au Journal Officiel M iij~$(~fjld~•.·Q{'v~l~j!P.~.'he.11t?Rt•rru• et«* 111ll11virfmnjil'\lent Actes Reglementaires Arre/e 11° R - 882 J11 29 I/Ol'e111hre 2001 porrant crea/1011 J'1111 comitJ de pilota1se « l'ers ,me 1sestio11 i11te1sree et J11rahle Jes ressu11rces 11a111relles en Ma11rita11ie ». ARTICLE PREMIER - II est cree un comite de pilotage ( CP) du projet « vers 129 une gestion integree et durable des ressources naturelles en Mauritanie ». Article 2 - Le comite de pilotage ( CP) est l'organe decisionnel ayant pour missions d'orienter !es activites du prn1et; d'approuver le programme d'activites annuel du projet ; de suivre et d'evaluer !es resultats du prnjet; de proposer de nouvelles orientations si besoin. Article 3 - Le CP est compose comme suit • president • Directeur de !'Environnement et de I' Amenagement Rural ou son represent ant Co - president • le chef de service frarn;ais de Cooperation et d' Action Culturelle ou son representant !vfemhres: Les hakem des moughataas concernees ou leur representant ; le delegue regional du MORE du Hodh EL Gharbi ou son representant ; trois representants du village concernes par le projet ; !es maircs des communes concernees ou leur representant ; le representant de !'ONG SLODA intervenant dans la zone ; un representant des projets de developpement intervenant dans la zone ; un representant des bailleurs de fonds intervenant dans la zone ; un representant de I' Agence Franc;:aise de Developpement Article 4 - Le Secretariat du CP est assure par la Direction de I' Environnement et de I' Amenagement Rural. Article 5 - Le CP entretiendra des relations fonctionnelles et de concertation avec tous !es services et organismes interesses par ce projet Article 6 - Le CP se reunit tous !es six mois en session ordinaire, sur convocation de son president et en session extraordinaire en cas de besoin.