Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Developpement Durable (SNEDD 2024-2033)

1. Depuis la rectification de la Transition en mai 2021 et la tenue des Assises Nationales de la Refondation (ANR) en décembre 2021, notre pays a engagé de grands chantiers de reformes répondant ainsi aux préoccupations soulevées par le peuple malien dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance de l’État, de la justice et du développement socioéconomique.

2. Se fondant sur la recommandation des ANR relative à l’atteinte d’une croissance moyenne de 10% par an durant les trente prochaines années et les énormes potentialités dont regorge le pays, le Gouvernement du Mali a élaboré une nouvelle Vision de développement à long terme. Cette nouvelle Vision trace un chemin du développement à l’horizon 2063 avec l’identification de toutes les ressources potentielles sur le territoire notamment les besoins en infrastructures, afin de lever les contraintes qui freinent la croissance économique. Elle sera mise en œuvre par quatre Stratégies décennales sur les périodes (2024-2033, 2034-2043, 2044-2053, 2054-2063).

3. L’enjeu est de pouvoir valoriser toutes les potentialités et les atouts existants sur le territoire afin de conduire la gestion du développement de manière cohérente, permanente et efficace, au regard des défis socio- économiques, sanitaires et sécuritaires, des ruptures institutionnelles et environnementales. L’élaboration de la présente stratégie qui couvre la première phase (2024-2033) de la Vision « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » permettra de baliser le chemin, de lancer les bases de l’atteinte ses objectifs. Il s’agira sur cette période d’améliorer la disponibilité d’infrastructures qui favorisent l’investissement (routes, énergies, télécommunications) et le climat des affaires en vue d’une transformation structurelle de l’économie, mais aussi d’entreprendre des réformes en profondeur pour une véritable Refondation du pays. Elle s’attèlera aussi à apporter une réponse en profondeur à la crise multidimensionnelle notamment par la sécurisation du pays, condition sine qua non d’un véritable développement socio-économique. A cet effet, elle vise à consolider et amplifier les acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD 2019-2023) dans les principaux domaines et secteurs de développement et lever les contraintes et insuffisances ayant émaillé sa mise en œuvre.

4. Issue d’un processus inclusif et participatif, la Stratégie Nationale de développement à moyen terme est le fruit d’une large concertation entre les différents acteurs : l’Administration, les Collectivités territoriales, le Secteur privé, la Société civile. Elle constitue un condensé des priorités du pays sur la période de la première phase de mise en œuvre de la Vision Mali 2063 et constitue de ce fait le principal référentiel des politiques et stratégies du pays.

5. Outre l’introduction, la Stratégie rappelle le contexte et la justification avant de poser le diagnostic stratégique, les défis majeurs relevés et les principales problématiques de développement à redresser. Ensuite, les fondements de la stratégie sont abordés avant l’énoncé de la Vision et son articulation autour des cinq (05) axes stratégiques qui la constituent.

6. Pour assurer une cohérence globale de la Stratégie, un cadrage macroéconomique et budgétaire et un cadre de mesure de performances ont été élaborés permettant le suivi de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et des risques potentiels.

7. La présente Stratégie est articulée autour de cinq (05) principaux axes : Axe Stratégique 1 : Renforcement de la souveraineté et Consolidation de la paix et de la sécurité ; Axe Stratégique 2 : Refondation de la gouvernance ; Axe Stratégique 3 : Transformation structurelle de l’économie et croissance ; Axe Stratégique 4 : Renforcement du capital humain et développement de territoires résilients ; Axe stratégique 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques et résiliences. 7 Contexte et Justification

8. Depuis 2012, le Mali traverse une crise multidimensionnelle qui a ébranlé les fondements même de son existence, suite aux attaques combinées de mouvements de rebelles armés et l’intrusion de groupes terroristes et djihadistes dans les régions du nord et du centre du pays. Cette situation continue de peser sur les perspectives macro-économiques du pays et pourrait compromettre à terme les résultats de mise en œuvre des politiques publiques.

9. Le Mali se trouve aussi dans un environnement mondial incertain qui se multipolarise, modifiant les rapports de forces et les équilibres géopolitiques et géostratégiques et marqué par l’avènement d’économies émergentes, la dérégulation climatique et l’éclosion de nouvelles pandémies.

10. Hier comme aujourd’hui, face aux défis et aux enjeux du monde, l’établissement des relations diplomatiques et leur pratique constituent une nécessité impérieuse pour apporter des solutions aux problèmes économiques et sociaux de l’Humanité : la démocratie, la bonne gouvernance, la communication, le règlement pacifique et militaire des différends, les coexistences pacifiques, la coopération, la paix, l’État de droit, le respect, la protection et la promotion des droits humains, la protection de l’environnement et la satisfaction des besoins des communautés en termes de développement.

11. Les changements politiques et institutionnels intervenus au Mali en août 2020 notamment la rectification de la Transition en mai 2021 et la tenue des Assises Nationales de la Refondation ont permis aux Autorités de la Transition d’engager de grands chantiers de reformes répondant ainsi aux préoccupations soulevées par le peuple dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance de l’État, de la justice et du développement socioéconomique.

12. Les recommandations issues des Assises Nationales de la Refondation et l’espoir suscité par la Transition politique auprès des populations maliennes pour une nouvelle gouvernance vertueuse, inclinent à des réflexions pour bâtir une nouvelle vision partagée du développement du Mali et des choix stratégiques et prioritaires pour les prochaines décennies en vue d’amorcer un véritable changement dans la marche du pays.

13. Le Gouvernement du Mali s’est ainsi doté d’une nouvelle Vision claire et cohérente du développement à l’horizon 2063 qui trace le chemin du développement sur les quarante prochaines années avec l’identification de toutes les ressources potentielles sur tout le territoire notamment les besoins en infrastructures, afin de lever toutes les contraintes qui freinent la croissance économique. La réalisation de cette vision se fera progressivement sur les quarante années à venir à travers des stratégies de mise en œuvre phasées en quatre périodes décennales (2024-2033, 2034-2043, 2044-2053, 2054-2063).

14. Dans une perspective d’opérationnalisation de la Vision 2063 du Mali, et des agendas 2030 des Nations Unies et 2063 de l’Union Africaine, le Gouvernement a décidé de se doter d’une Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Développement Durable (SNEDD 2024-2033) en remplacement du CREDD (2019-2023) afin de poursuivre l’émergence d’un Etat fort, sécurisé et engagé pour une réforme en profondeur des structures publiques et de la structure de son économie.

15. La mise en œuvre de la SNEDD (2024-2033) s’appuiera sur de nouvelles opportunités qui émergent ces dernières années, avec notamment : le développement de nouveaux partenariats aux plans sécuritaire et économique, la création et l’accélération de la coopération entre les pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), la problématique de la monnaie, la capitalisation de la formidable résilience de l’économie en dépit des effets combinés des sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA et des conséquences de la crise en Ukraine, la fin de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger de 2015 et le lancement du Dialogue inter-maliens.

16. Cependant, elle sera également soumise à de multiples risques, notamment liés à la résolution de la crise énergétique, à la transition politique, à l’insécurité, au resserrement des conditions du marché financier, à la fluctuation des cours des matières premières et aux chocs climatiques. 8 I. Le diagnostic stratégique 1.1. Etat de mise en œuvre du CREDD 2019-2023

17. Le CREDD 2019-2023 a été mis en œuvre dans un contexte difficile marqué au plan national par la persistance de la crise multidimensionnelle de 2012, les changements politiques et institutionnels intervenus en août 2020 avec l’avènement d’une période de transition politique, les effets continus de la crise de la Covid 19 et les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO et de l’UEMOA. Au plan international, il y’a lieu de signaler les conséquences de la crise Russie-Ukraine.

18. En dépit de cet environnement national et international peu favorable, des résultats notables ont été enregistrés dans la mise en œuvre du CREDD, nonobstant des contre-performances observées dans certains domaines et/ou secteurs.

19. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe 1 : Consolidation de la démocratie et amélioration de la gouvernance, suite à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives tenues en mars et avril 2020, des manifestations post-électorales ont conduit aux changements politiques et institutionnels en août 2020, consacrant ainsi l’avènement d’une période de Transition politique.

20. La refondation de l’Etat est désormais au cœur des activités de réformes du Gouvernement de la Transition suite à la rectification de la trajectoire de la Transition à partir du 24 mai 2021. Dans ce cadre, il a été organisé en décembre 2021 les Assises Nationales de la Refondation (ANR) à l’issue desquelles 517 recommandations et résolutions ont été formulées traduisant les aspirations profondes du plus grand nombre des populations à aller vers un Mali nouveau.

21. L’exécution de ces recommandations s’est traduite par la mise en œuvre de certaines réformes politiques et institutionnelles pour asseoir les bases de la démocratie. Il s’agit notamment (i) de la promulgation de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale par le Président de la Transition. Une des grandes innovations de cette loi est la mise en place d'une Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) dont les membres ont été nommés par le Décret n°2022-0609 du 12 octobre 2022 et (ii) la tenue de l’élection référendaire le 18 juin 2023 et la promulgation de la Constitution par le Président de la Transition par Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023.

22. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, les indicateurs de la corruption ne cessent de se dégrader. En effet, au niveau du classement de Transparency International sur la perception de la corruption, le Mali a été classé 136ème mondial sur 180 pays en 2023 contre respectivement 137ème en 2022, 129ème en 2020 et 2021 pour une cible CREDD inférieure au 96 ème rang. De même, depuis 2020, une diminution drastique du pourcentage des assujettis ayant déposé leurs déclarations de biens est observée. Il est passé de 17,30% en 2020 à 0,75% en 2022 et 3,52% en 2023. Par contre le taux de mise en œuvre des recommandations du BVG a connu une évolution en dents de scie, passant de 49% en 2019 à 55% en 2022 et 45% en 2023 pour une cible CREDD de 57%. Tableau 1 : Evolution des indicateurs de lutte contre la corruption Intitulé des indicateurs 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Valeur Réalisée cible Classement de Transparency 120/180 130/180 129/180 129/180 137/180 < 96 136/180 International sur la perception de la corruption Taux de mise en œuvre des 44 49 30 52 55 57 45 recommandations du BVG (%) Pourcentage des assujettis ayant 68 22,65 17,30 7,51 0,75 100 3.52 déposé leurs déclarations de biens Source : Cadre de mesure de performances du CREDD 2019-2023 9

23. Aussi, dans le cadre de la promotion de la justice, la mise en œuvre de la Loi n°072 du 24 décembre 2019 portant Loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice (LOPJ 2020-2024) a permis d’enregistrer des résultats encourageants. En effet, le pourcentage des centres de détention respectant les standards internationaux et la proportion de la population carcérale en instance de jugement sont passés respectivement de 70,7% et 33,89% en 2019 à 72,11 % et 60% en 2023 et le taux de réalisation des infrastructures de la carte judiciaire de 42% à 75% de 2019 à 2023 pour une cible CREDD de 100%. Par contre le ratio Juge/Habitants s’est détérioré pour s’établir à un juge pour 44 795 hbts en 2023 contre un juge pour 39 335 hbts en 2019, la cible étant d’un juge pour 39335 hbts.

24. En dépit du contexte socio-économique difficile, le Gouvernement s’est efforcé à améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs. Dans ce cadre, il a adopté l’Ordonnance n°2021-003 du 16 juillet 2021 fixant la grille indiciaire unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des statuts autonomes et des militaires ; le Décret n°2021-0687/PT-RM du 28 septembre 2021, déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée et le Décret n°2023-0431/ PT-RM du 17 août 2023 instituant le Conseil National du Dialogue Social (CNDS). Enfin, à l’issue de la Conférence sociale dans le domaine du travail organisé du 17 au 22 octobre 2022, un projet de Pacte de stabilité social et de croissance et son plan d’action 2023-2027 ont été signés le 25 aout 2023 Figure 1 : Evolution des indicateurs du dialogue social 100 90 86 84 80 70 70 63,33 64 60 60 56 50 40 40 42,55 35,61 37 30 29,7 20 10 0 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Taux d'exécution des accords conclus avec les centrales syndicales Pourcentage des préavis de grève gérés

25. S’agissant de l’Axe 2 : Restauration de la paix, de la sécurité et renforcement du vivre ensemble, après des résultats enregistrés depuis sa signature en 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger a été marqué à partir de 2022 par un relâchement dans sa mise en œuvre dû essentiellement à la crise de confiance entre les parties maliennes entrainant l’impossibilité de la tenue des réunions du Comité de Suivi de l’Accord (CSA).

26. Les efforts consentis par les Autorités de la Transition pour assurer la protection des citoyens, prévenir et gérer les conflits intercommunautaires en vue d’améliorer la cohésion nationale, ont permis (i) l’acquisition d'équipements militaires (véhicules d’intervention, véhicules blindés, vecteurs aériens, etc.) et de matériels de maintien d’ordre, de transmission et accessoires, (ii) le recrutement et la formation de personnel de défense et de sécurité, ainsi que (iii) la construction et la réhabilitation d’infrastructures militaires.

27. De nombreuses opérations militaires (Maliko, Kèlètigui etc.) ont été initiées dans le but de soulager les souffrances des populations exposées aux actions perfides des Groupes Armés Terroristes (GAT). Toutes ces opérations concourent à étendre les espaces contrôlés pour permettre la libre circulation des personnes et de 10 leurs biens, facteur de reprise des activités socioéconomiques et du retour durable de l’Administration et des services sociaux de base.

28. Le nombre de Personnes Déplacées Internes (PDIs) qui a presque doublé entre 2019 et 2022 passant de 207 751 à 412 387, a enregistré pour la première fois une baisse en s’établissant à 354 739 en 2023. Ce nombre en 2023 est constitué de 56,98% de femmes et 43,02% d’hommes, plus de la moitié (58%) des enfants âgés de 0 à 17 ans. La baisse enregistrée est due à l’amélioration de la situation sécuritaire du pays.

29. Pour ce qui est de l’Axe 3 : Croissance inclusive et transformation structurelle de l'économie, en dépit des multiples chocs subis par le pays depuis 2020, l’économie nationale a connu sur la période 2019-2023 un léger rebond des activités économiques suite à la volonté du Gouvernement à soutenir les différentes politiques et stratégies pour booster les différents secteurs de l’économie. La période 2019-2023 a été marquée par les crises sécuritaire, sanitaire (Covid-19), cotonnière, l’instabilité institutionnelle, les sanctions économiques et financières de l’UEMOA et de la CEDEAO et la crise russo-ukrainienne. Ainsi, la croissance sur la période est ressortie en moyenne à 3,1%. Cependant en 2020, en lien avec les crises cotonnière et de la Covid 19, la croissance du PIB a baissé à -1,2%, avant de remonter à 3,1% en 2021. Figure 2 : Evolution du taux de croissance réel du PIB 6,0% 5,0% 4,7% 5,0% 4,0% 3,5% 3,1% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% 2019 2020 2021 2022 2023 -1,2% -2,0% Source : MME_DNPD/INSTAT

30. En 2023, le Mali a respecté deux (02) critères de convergence (1er rang) sur les cinq (5) à savoir, l’encours de la dette publique sur le PIB nominal 52% et le taux d’inflation à 2,1%. Cette situation est illustrée dans le tableau ci-dessous. Tableau 2 : Situation des critères de convergence de 2019 à 2023 Etat de la Critères de Norme 2019 2020 2021 2022 2023 Convergence Convergence UEMOA en 2023 Critères de 1er rang Solde global avec ≥ -3% -1,7% -5,5% -4,9% -4,9% -4,0% Non respecté dons / PIB nominal Taux d'inflation ≤ 3% -0,5% 0,7% 3,9% 9,4% 2,1% Respecté annuel moyen Encours de la dette publique sur le PIB ≤ 70% 40,6% 47,3% 51,6% 50,5% 52,0% Respecté nominal (%) Critères de 2ème rang Masse salariale sur ≤ 35% 34,6% 43,0% 47,2% 55,2% 49,6% Non respecté recettes fiscales (%) 11 Taux de pression ≥ 20% 14,8% 14,3% 15,3% 13,6% 15,2% Non respecté fiscale Source : MME_DNPD/ INSTAT 2023

31. La pauvreté reste élevée malgré les efforts de l’Etat. En effet, l’analyse de la pauvreté monétaire révèle qu’entre 2018 et 2023, le seuil de pauvreté obtenu pour l’EMOP est passé de 181 201 FCFA à 291 426 FCFA. L’ampleur de la pauvreté mesurée par son incidence, c'est-à-dire la proportion d’individus pauvres dans la population, est estimée à 43,9 % au niveau national en 2023 contre 42,3% en 2018, soit une variation de 1,6 point de pourcentage.

32. La production céréalière totale de 2023 s’élève à 9 979 027 tonnes contre respectivement 10 098 303 tonnes en 2022 et 8 819 248 tonnes en 2021. Comparée à celles des campagnes précédentes, elle est en baisse de 1,18% par rapport à la campagne 2022 et en légère hausse de 0,03% par rapport à la moyenne des cinq (05) dernières années 2018-2023.

33. Au cours de l’année 2023, le Mali a enregistré une production d’or de 72,59 tonnes contre 72, 227 tonnes en 2022 (dont 6 tonnes pour l’orpaillage) et 69,460 tonnes en 2021, soit une augmentation de 0,5%. Cette production était de 71,19 tonnes en 2019. Quant à l’apport agrégé du sous-secteur minier au Budget National, il a enregistré une baisse en 2023 par rapport à 2022. Il est ainsi passé de 763,686 milliards de FCFA en 2022 à 563,885 milliards de FCFA en 2023 contre 564,236 milliards de FCFA en 2021 soit une diminution de 199,800 milliards de FCFA (26,2 %), imputable principalement à la chute des recettes fiscales et para fiscales (532,792 milliards de FCFA en 2022 contre 384,941 milliards de FCFA en 2023). De 2019 à 2022, l’apport agrégé du sous-secteur minier au Budget National est passé de 403,64 milliards de FCFA en 2019 à 763 milliards de FCFA en 2022, doublant la prévision du CREDD qui était de 383 milliards de FCFA.

34. Pour ce qui est de la part de l’industrie dans le PIB, elle est en baisse constante depuis 2019, passant respectivement de 19,4% en 2019 à 16,9% en 2020 et de 16,3% en 2021 à 16,1% en 2022 et 15,5% en

2023. Par contre, on constate que le nombre d’entreprises industrielles recensées en activité a augmenté de 991 en 2021 à 1 113 en 2022 et 1 134 en 2023, alors qu’il était de 941 en 2019. Ainsi, entre 2019 et 2023, 193 projets d’entreprises industrielles ont été réalisés.

35. Les efforts déployés pour l’amélioration du taux d’accès à l’électricité se sont poursuivis. Ce taux a enregistré une évolution à tous les niveaux de 2019 à 2023. Il est ainsi passé de 50% au niveau national en 2019 à 55,8 en 2023. Quant aux niveaux urbain et rural, il a atteint respectivement 105,7% et 31% en 2023 contre 96% et 21,1% en 2019.

36. Le programme des travaux d’entretien routier a porté sur l’entretien de 10 874 km de routes de réseau prioritaire sur l’ensemble du territoire national en 2022 dont 5 835 km en routes bitumées et 5 039 km de routes en terre. En hausse continue depuis 2018, la longueur de routes entretenues a diminué de 2 951 km, soit 21,4% par rapport à l’année 2021. Toutefois, l’état du réseau routier s’est relativement amélioré en 2022 en passant de 38,25% à 39,42%.

37. Dans le cadre de l’amélioration de l’accès des populations aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et spécifiquement l’accès à « Internet », on note que la proportion de la population utilisant l’internet est en nette progression continue de 2019 à 2022 passant de 35,23% en 2019 à 62,81% en 2022, soit un bond de 27,58 points de pourcentage sur la période.

38. La Protection de l'environnement et le renforcement de la résilience au changement climatique (Axe 4) restent un défi pour le Gouvernement. Concernant l’évolution de la superficie de terres et de dunes restaurées, elle enregistre une évolution en dents de scie passant de 65 844,64 ha en 2019 à seulement 133 ha en 2020 puis de 249 692,54 ha en 2021 à 980,91 ha en 2022 et 1 584,85 ha en 2023 12 sur une cible CREDD de 68 295 ha. Ce faible taux de réalisation est dû surtout au manque de financement. Par contre, les superficies des aires protégées ont connu une augmentation significative dépassant de loin la cible CREDD (89 358,88 en 2022). De 90 107,57 ha en 2019, elle a atteint 11 946 617 ha en 2023 contre 11 635 312,39 ha en 2022.

39. Dans le cadre de l’utilisation des technologies innovantes respectueuses de l’environnement et les évaluations environnementales, le taux de pénétration des énergies renouvelables reste stationné à 13% de 2019 à 2023. S’agissant du taux d’accès à l’assainissement pour tous, il a connu une nette amélioration entre 2018 et 2022 (soit 13 points de pourcentage), en passant de 32% en 2018 à 45 % en 2022 et 2023. Cela s’explique par la réalisation des infrastructures d’assainissement et l’utilisation des latrines améliorées par les populations.

40. Plusieurs efforts ont été faits pour l’amélioration de la couverture végétale pour une gestion durable des forêts. La tendance de la surface émergée totale couverte par des zones forestières a connu une légère augmentation entre 2018 et 2022 qui s’expliquerait par la consommation de gaz butane suite à la subvention accordée par l’État aux opérateurs gaziers et des efforts entrepris à travers la mise en œuvre des projets et programmes dans le secteur.

41. Dans le cadre de la promotion d’une planification orientée sur le développement durable, des efforts ont été faits pour la prise en compte de la dimension environnementale dans les documents de planification du développement. Ainsi, le pourcentage de politiques sectorielles intégrant la dimension environnementale est passé de 40% en 2016, à 51,18% en 2020. Ce chiffre est resté stable entre 2021 et 2022.

42. Par ailleurs, conformément aux orientations de l’Accord de Paris sur le climat, le Mali a révisé en 2021 sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN). En 2022, dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de cette CDN révisée, les principaux résultats atteints sont : le renforcement des capacités de nombreux acteurs pour l’appropriation et la mise en œuvre de la CDN révisée et les ODD ; la diffusion du plan stratégique d’engagement du secteur privé pour la mise en œuvre de la CDN révisée ; la préparation de la phase 2 du projet d’appui à la mise en œuvre de la CDN dans le cadre de la Promesse Climatique du PNUD et le lancement de l’élaboration des outils de mise en œuvre de la CDN révisée (plan d’investissement et feuille de route).

43. S’agissant de l’Axe 5 : Développement du capital humain, il faut noter que le taux d’accès à des infrastructures sanitaires situées à moins de 5 km est resté presque stationnaire de 2019 à 2023, passant de 58% à 59% au cours de la période pour une cible CREDD de 70%. Il en est de même du ratio personnel de Santé/habitants qui reste fixé à 6/10000. Par contre, le taux de médicalisation des CSCOM enregistre une baisse passant de 34% en 2019 à 26% en 2022.

44. Dans le secteur de l’Education, malgré un contexte de crise socio-politique et sécuritaire, quelques résultats ont été enregistrés. En l’occurrence de 2019 à 2023, le Taux Brut de Scolarisation (TBS) ainsi que le Taux d’achèvement (TA) au 1er cycle de l’enseignement fondamental ont connu une certaine évolution pour l’ensemble du pays. Ils sont passés respectivement de 80% en 2019 à 81,29% en 2023, soit une amélioration de 1,29 point et de 50% à 54%, soit une amélioration de 4 points. De même, l’indice de parité fille/garçon des effectifs du fondamental 1 a aussi connu une évolution positive dépassant la cible CREDD (0,89), en s’établissant à 0,94 en 2023 contre 0,86 en 2019.

45. Par contre, le nombre d’écoles fermées pour toutes causes confondues, de 2019 à 2023, est passé de 1 113 à 1 659. Parmi les effets induits à cause de la fermeture des écoles, on note 194 214 enfants et 3 197 enseignants affectés.

46. Quant au taux d’accès à l’eau, il connait presque une stagnation en passant de 66,8% en 2021 à 67,3% en 2022 en milieu rural, avec un écart de 0,5 point de pourcentage. En milieu urbain et semi urbain, le taux d’accès passe de 81,1% en 2021 à 83,2% en 2022, soit une augmentation de 2,1 points de 13 pourcentage. Au niveau national, le taux d’accès s’améliore en passant de 70,9% en 2021 à 71,9% en 2022, soit une augmentation de 1 point de pourcentage.

47. Conscient de la persistance des inégalités entre les hommes et les femmes, le Gouvernement du Mali a pris des engagements forts pour parvenir à la réalisation de l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’épanouissement des enfants. Concernant la représentativité des femmes aux fonctions nominatives des services de l’Etat, presque toutes les fonctions ont évolué favorablement en 2022, notamment les postes de Gouverneur de région (5,0% en 2022 contre 0,0% en 2021), d’Ambassadeur (14,8% en 2022 contre 11,1% en 2021), Directeur des services centraux (16,1% en 2022 contre 15,4% en 2021) et Ministres et membres des cabinets des ministres (22,4% en 2022 contre 22,6% en 2021).

48. S’agissant de la promotion de la protection sociale pour la prévention de la vulnérabilité et l’exclusion sociale, malgré le contexte difficile, les efforts consentis par le Gouvernement ont permis d’enregistrer des résultats encourageants. Le nombre de ménages les plus démunis couverts par les transferts sociaux a été de 2 320 363 en 2022 contre 1 191 726 en 2019. Dans le cadre de la promotion de la protection sociale pour tous, le Mali s’est engagé à mettre en place le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). Le bilan se présente comme suit : le nombre total de personnes couvertes par les trois dispositifs de prise en charge du RAMU (AMO, RAMED et Mutuelles de santé) s’élevait en 2022 à 4 754 553 sur une cible de 21 697 000 (population totale du Mali projetée en 2022 suivant les estimations du RGPH 2009), ce qui correspond à un taux de 21,91%. Il faut noter que l’enrôlement massif de 3 000 000 d’indigents au RAMED en 2022 explique ce niveau d’atteinte de la cible.

49. Sur la période 2019-2022, le coût global de la mise en œuvre du CREDD 2019-2023 s’élève à 9 158,2 milliards de FCFA, soit une moyenne annuelle de 1 831,6 milliards de FCFA contre une prévision de 10 623,4 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 86,2%.

50. Les principaux défis à relever dans la mise en œuvre du CREDD de 2019 à 2023 sont, entre autres : (i) la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles et la tenue des élections générales ; (ii) l’amélioration continue de la gouvernance politique, économique, sociale et administrative ; (iii) l’amélioration durable de la situation sécuritaire qui est un élément déterminant du processus de développement économique et social ; (iv) la diversification des sources de croissance et la transformation structurelle de l’économie qui sont des conditions nécessaires pour un développement durable et une réduction significative de la pauvreté et des inégalités ; (v) la diversification et l’industrialisation de l'économie pour plus d'emplois décents et de participation du secteur secondaire voire manufacturier à la croissance ; (vi) le développement des infrastructures productives de base (énergie, aménagement industriel, routes, etc.) ; (vii) l’amélioration continue du climat des affaires, facteurs essentiels pour promouvoir les investissements directs étrangers et (viii) la protection de l’environnement et la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques.

51. Le processus d’élaboration et de mise en œuvre du CREDD 2019-2023 a permis d’enregistrer quelques bonnes pratiques qu’il faudrait capitaliser et amplifier. Il s’agit notamment de : (i) la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation performant du CREDD et des ODD à travers l’alignement et la prise en compte des indicateurs ODD et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine dans la matrice de performance du CREDD ; (ii) la tenue régulière de la revue du CREDD et des ODD et le dialogue qu’elle alimente avec l’ensemble des acteurs, constituent un exercice et des moments importants de transparence et de redevabilité autour des résultats de la mise en œuvre des politiques publiques ; (iii) l’organisation des revues régionales permettant de mieux analyser le développement à un échelon infranational et l’articulation de l’action de l’administration centrale et celle des Collectivités Territoriales conformément à la politique de décentralisation ; (iv) la restructuration des groupes thématiques des PTF en les rationalisant (passant de 12 à 5 groupes thématiques) et en les arrimant à ceux du CREDD. 1.2. Rappel succinct sur la mise en œuvre de l’Etude Nationale Prospective (ENP Mali 2025) 14

52. Pour placer la gestion du développement dans une perspective de long terme, en réponse aux recommandations du séminaire de Ségou tenu en janvier 1996, le Gouvernement du Mali appuyé par le PNUD, la Banque africaine de développement et le Projet régional « Futurs africains », a entrepris la réalisation, de 1997 à 1999, d’une Etude Nationale Prospective (ENP Mali 2025).

53. Les objectifs suivants étaient visés : (i) construire une image réaliste des futurs possibles du Mali à l’horizon d’une génération et renforcer notre capacité d’anticipation des tendances et des événements futurs ; (ii) forger une image commune du futur et les stratégies appropriées pour la concrétiser ; (iii) mobiliser tous les acteurs autour de la réalisation des objectifs de développement.

54. L’ENP Mali 2025 a permis de construire quatre scénarios suffisamment contrastés du plus optimiste vers le plus pessimiste. Il s’agissait de : Scénario I : Pragmatisme économique et synergie sociale ; Scénario II : Mirage du coton et sursaut légaliste ; Scénario III : Laxisme de l’État et ressaisissement identitaire ; Scénario IV : Impasse économique et désarroi social. La vision construite se résume comme suit : « Conjuguer sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali, une nation prospère, performante et moderne dont le peuple aura su se saisir résolument de son propre devenir pour demeurer un Peuple Uni dans sa riche diversité, tourné vers un But commun et ayant une Foi indéfectible en son avenir ».

55. Cette vision est celle d’un pays émergent ou en voie d’émergence. Elle est volontariste, et invite à une attitude proactive qui consiste à ne pas subir les événements, mais plutôt à agir pour provoquer les changements souhaités. Elle est déclinée en cinq axes stratégiques : (i) Axe stratégique 1 : Une nation unie sur un socle culturel diversifié et réhabilité à travers notamment le renforcement de l’unité et de la cohésion nationale ; (ii) Axe stratégique 2 : Une organisation politique et institutionnelle garante du développement et de la paix sociale ; (iii) Axe stratégique 3 : Une Économie forte, diversifiée et ouverte ; (iv) Axe stratégique 4 : Un cadre environnemental amélioré et (v) Axe stratégique 5 : Une meilleure qualité des ressources humaines dans une société juste et solidaire.

56. L’avènement de la crise politique et institutionnelle de 2012 a conduit au dérapage vers les scénarios indésirables de l’ENP Mali 2025 en lieu et place de la Vision. Malheureusement, le Mali n’a pu atteindre son objectif de vision et est tombé dans le scenario « catastrophe » où l’on a assisté à l’effritement du système Mali avec la perte de plus de la moitié du territoire et son occupation par les forces obscurantistes. Cet état de fait est survenu à cause de la faiblesse du leadership se traduisant par un déficit d’appropriation et surtout de portage de la Vision mais aussi de la faiblesse des capacités de planification. 1.3. Les problématiques de développement

57. Le Diagnostic stratégique a permis de mettre en évidence quelques problématiques de développement à relever pour l’atteinte des objectifs dans divers domaines du développement. Ces problématiques prennent en compte les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale). Pauvreté, inégalités et insécurité alimentaire

58. Malgré des progrès notables, le Mali se caractérise par un recul insuffisant voire une stagnation de la pauvreté monétaire entre 2011 et 2020. Après une chute assez importante entre 2001 et 2011 passant de 55,6% à 45,6%, l’incidence de la pauvreté monétaire n’a reculé que de trois points de pourcentage entre 2011 et 2020, passant de 45,6%, pour un seuil de pauvreté de 172 000 FCFA, à 41,9% pour un seuil de pauvreté estimé à 179 327 FCFA. A partir de 2021, la pauvreté connait une hausse, s’établissant ainsi à 44,6% et 45,5% en 2022, avant de connaitre une baisse en 2023 (43,9%). La baisse de l’incidence de pauvreté pourrait être expliquée par l’inflation, mesurée par la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation, qui a connu une baisse entre 2022 et 2023 surtout les principales céréales locales (mil, sorgho, maïs, riz) du fait d’une bonne production de la campagne agricole 2022/2023. 15

59. Quant à l’inégalité mesurée par l’indice de Gini, dans l’ensemble, elle connait une évolution en dents de scie. Elle est passée de 0,38 en 2018 à 0,4 en 2019 et de 0,38 en 2020 à 0,42 en 2021. Elle a ensuite enregistré une tendance baissière passant de 0,33 en 2022 à 0,32 en 2023. L'analyse spatiale en 2023 montre que l'inégalité à Bamako, dans les autres villes et en milieu rural est la même avec chacun (0,30). La réduction des inégalités passe non seulement par une certaine justice sociale mais surtout par des progrès réels dans les conditions de vie des couches les plus défavorisées de la population.

60. Quant à la sécurité alimentaire, elle reste encore fragile et fortement impactée par la crise sécuritaire. Les crises alimentaires affectent de manière récurrente les populations maliennes et ont une influence négative sur le développement humain durable. Sécurisation du pays, cohésion sociale et vivre ensemble des maliens

61. Pour parvenir à un développement harmonieux, le Mali se doit de relever les défis liés à la sécurisation du pays, à la cohésion sociale et au vivre ensemble des maliens qui constituent la pierre angulaire sur laquelle repose toutes les initiatives de développement socio-économique. La sécurisation du pays apparait dès lors comme le préalable pour asseoir les bases d’une véritable transformation structurelle de l’économie malienne.

62. Prenant la pleine mesure de ces défis, les Autorités de la Transition ont opéré une réorientation de la politique de sécurisation du pays basée sur une diversification des partenaires stratégiques, le renforcement de l’outil de défense et de sécurité et le renforcement des capacités d’intervention des Forces Armées Maliennes (FAMa) à travers le recrutement massif et des formations de haut niveau.

63. La création de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) le 16 septembre 2023 entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger participe du renforcement de la souveraineté à travers la mise en place d’une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle face aux menaces sécuritaires dans cet espace. En adoptant le traité instituant la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES), le 6 juillet 2024, les chefs d'État des trois pays ont mis l’accent sur la nécessité de réaliser une intégration plus poussée entre les États membres et de faire de cette alliance un espace de souveraineté, de sécurité et de prospérité.

64. Concomitamment aux efforts de sécurisation du pays, de nombreuses activités ont été conduites tendant à promouvoir la cohésion sociale et le vivre-ensemble des maliens notamment à travers la tenue de la Conférence d’Entente Nationale et l’adoption de la Charte pour la Paix, l’Unité et la Réconciliation, la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger dont la mise en œuvre n’a pas permis d’atteindre les effets escomptés malgré la forte présence et l’assistance de la Communauté internationale.

65. La dénonciation et la résiliation de l’Accord pour la paix et la réconciliation, le retrait des forces étrangères du territoire et la tenue du Dialogue Inter-Maliens marquent bien cette réorientation conforme aux trois principes qui guident l’action publique désormais au Mali. Crise énergétique profonde

66. La situation énergétique du Mali est caractérisée par un bilan énergétique dont la biomasse représente 72% des énergies primaires, suivie de 26% pour les importations d’hydrocarbures et 2% pour l’électricité (SIE-Mali, 2020). La pointe sur le réseau interconnecté en 2020 a été de 408,69 MW.

67. En dehors de la biomasse, le secteur reste caractérisé par une forte dépendance vis-à-vis des produits pétroliers, dont les importations pour la production d’électricité, pour le transport et les industries (dont les mines) sont en constante augmentation en raison de la croissance économique et de la demande d’une population croissante.

68. Pour répondre à la demande accrue d’électricité, les principaux défis et contraintes sont : 16 - l’augmentation importante de la demande (historiquement, la demande augmente en moyenne de 10% par an) ; - la faible densité de la population rurale qui rend très onéreuse le service d’électricité ; - le faible rendement du système électrique d’EDM-SA avec des pertes d’énergie électrique qui peuvent atteindre 22,5 %, dont environ 10 % de pertes techniques ; - la forte tension de trésorerie de l’acheteur unique d’électricité, la société EDM-SA, pour faire face à ses obligations de continuité du service public de l’électricité, liée en partie à la vente d’électricité en dessous du coût de production ; - le faible taux d’accès à l’électricité ; - le Prix de revient de l’électricité particulièrement élevé ; - l'insuffisance d’actions et de financements de promotion des usages productifs nécessitant de l’électricité ; - la stagnation du développement du réseau de transport ; - le retard dans la mise en service des nouveaux aménagements hydroélectriques programmés au niveau national et dans le cadre de l’OMVS.

69. En dépit de l’immense potentiel du pays, le développement des énergies renouvelables se fait à un rythme relativement lent. L'énergie solaire et d’autres sources d’énergie renouvelables offrent ainsi d'importantes possibilités qui commencent à être exploitées.

70. La mise en œuvre du Plan national d’accès à l’électricité permettra de résorber à terme le déficit d’électricité et de favoriser la relance et l’accélération de la croissance économique pour un développement inclusif et durable du pays. Gouvernance déficiente

71. Les études réalisées sur la problématique de la gouvernance au Mali ont souligné sa prééminence comme facteur déterminant de l’évolution de notre système de gestion politique, institutionnelle, économique, sociale et sécuritaire. Cette tendance confirme ainsi les conclusions de l’ENP Mali 2025 qui met en avant l’importance des variables politico-institutionnelles.

72. L’analyse de la situation de la gouvernance fait apparaître des tendances lourdes comme l’instabilité des institutions, la déliquescence de la citoyenneté, la corruption, l’incapacité de l’économie à imprimer une croissance forte et soutenue, la faiblesse de la planification. Cependant des germes de changements sont identifiés. Il s’agit entre autres de la prise de conscience largement partagée de l’inefficacité de la pratique démocratique actuelle et du fait que le pays doit être le premier acteur de sa sécurité, du poids grandissant de la Société Civile comme contre-pouvoir.

73. La dynamique de rupture avec les pratiques anciennes impulsée par la Transition dans la gouvernance, vise à mettre la défense de la souveraineté du pays, des préoccupations et des intérêts des maliens au centre des interventions de l’Etat. Elle se manifeste par le respect des trois (03) principes édictés qui guideront l’action publique à savoir (i) le respect de la souveraineté du Mali, (ii) le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires du Mali et (iii) la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans toutes les décisions envisagées. L’Etat se doit de prendre le leadership d’une gouvernance vertueuse et volontaire pour la refondation et la transformation structurelle de l’économie.

74. En termes de rupture, la nouvelle phase du processus de décentralisation avec la réorganisation administrative et territoriale de 2023 se présente comme une occasion pour impulser un nouvel élan au processus et aussi permettre de faire face aux défis liés à la mobilisation des ressources, à la proximité de l’administration locale et à une meilleure adéquation du transfert des compétences, etc. Une société qui perd ses repères et ses valeurs 17

75. La dégradation des valeurs traditionnelles d'intégrité et de dignité constitue le premier défi dans la mobilisation de l’intelligence collective dans le pays. En effet, le développement des valeurs sociétales basées sur le fervent attachement de chaque individu à la patrie, mais aussi sur des normes éthiques élevées de probité, d’intégrité, d’équité et de justice sont à même d'asseoir la cohésion nationale et la paix sociale.

76. Il s’agît aussi de cultiver au sein de l'administration et de la société les valeurs éthiques, un sens éthique aigu fait d'intégrité, de probité morale, et de respect du bien commun et ce en puisant dans les valeurs socioculturelles en voie de disparition.

77. L'émergence d'une société civile dynamique est fondée sur l'existence d'un capital humain reconnu pour son ardeur au travail, la nécessité d'une culture de citoyenneté et de justice sociale ainsi que de bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique.

78. La notion de Maaya fortement compromise, cet état de fait est une résultante de l’écart profond entre les discours et les pratiques. Aussi, faire émerger un citoyen malien doté de vertus et de hautes qualités humaines et sociales est une condition indispensable au développement économique, social, culturel et environnemental.

79. La mise en œuvre du Programme National d'Education aux Valeurs (PNEV) et son Plan d'actions 2024- 2028 approuvés par Décret n°2024-0060/PT-RM du 31 janvier 2024 permettra la reconstruction du citoyen malien, responsable, ressourcé, patriote et respectueux des institutions, travailleur, consciencieux, ouvert d’esprit, qui aime la nature et œuvre pour le bien-être de tous, fervent acteur du progrès. Il vise à promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. Economie peu industrialisée et un potentiel minier insuffisamment exploité

80. Le Mali est un pays à faible revenu avec une économie caractérisée par un faible niveau d’industrialisation, laissant des parts plus ou moins importantes pour les secteurs primaire et tertiaire dans son Produit Intérieur Brut (PIB). Cette économie est soumise à des facteurs de vulnérabilité qui retardent sa transformation structurelle et son développement. Les exportations sont peu diversifiées et concentrées sur un nombre très limité de produits tels que le coton, l’or et les produits agropastoraux non transformés. Les fluctuations dans la production locale de la plupart de ces produits d’exportation, au gré des aléas climatiques et naturels (diminution de la pluviométrie et de la disponibilité en eau, sécheresses récurrentes, inondation, invasion acridienne, etc.), induisent une instabilité des recettes d’exportations.

81. L’idée de faire du secteur minier, un des leviers de la croissance et du développement économique repose sur le potentiel minier du pays. En effet, le Mali dispose d’une richesse assez variée en substances minérales, avec des réserves importantes, mais peu exploitées et valorisées. Il existe d'importants gîtes et gisements : or, diamant, lithium, uranium, bauxite, fer, cuivre, terres rares, pétrole, etc. Seulement ce secteur minier est peu étoffé en unités de production. Il n’existe au stade actuel que trois branches fonctionnelles de façon perceptible, la branche de l’or, la branche des matériaux de construction et la branche des eaux minérales. Les deux premières branches comptent deux modes d’exploitation, l’exploitation industrielle et l’exploitation artisanale. L’exploitation de l’or qui est actuellement le premier produit d’exportation du pays est un des principaux contributeurs au budget de l’Etat. Capital humain peu valorisé

82. La santé de la population est un facteur important pour le développement économique du pays. Selon l’EMOP 2022 lors du 1er passage, 34% de la population souffraient d’une maladie ou avaient été victimes 18 d’une blessure au cours des trois derniers mois ayant précédé l’enquête. Cette proportion est plus élevée chez les femmes que chez les hommes avec 36,5% contre 31%. Plus de la moitié des adultes de 60 ans ou plus souffrait d’une maladie ou était dans un état de morbidité. Le paludisme ou la fièvre constituait la principale pathologie dont souffrait la population malienne avec 64%.

83. Par ailleurs, le Mali compte encore très peu de structures sanitaires fonctionnelles, à peine 7 423 en 2021 pour plus de 20 millions d'habitants, soit environ 1 structure pour 2 700 habitants, avec une répartition géographique très inégale.

84. La faiblesse de la couverture géographique en structures sanitaires se fait ressentir sur la couverture PMA par rayon du centre de santé. Ainsi, en 2021 encore, près de 11% de la population se trouvaient à plus de 15 km d'un centre de santé avec des proportions de population beaucoup plus significatives dans les régions de Ménaka (plus de 30%), Kidal (plus de 50%) et de Taoudenni (plus de 70%). De 2018 à 2021 la proportion de population à moins de 5 km d'un centre de santé n'aura progressé que de moins de 2% en moyenne annuelle, progression induite par les régions de Gao, Koulikoro, Sikasso, Ségou, le district Bamako et surtout Ménaka sinon partout ailleurs elle aura été nulle voire négative comme à Mopti, Kidal et Taoudenni.

85. Les ressources mobilisées par le système national de santé pour le financement des dépenses courantes de santé sont consacrées pour 17,28% aux produits pharmaceutiques. Les soins curatifs représentent 61,31% des dépenses courantes de santé en 2020 dont 39,03% pour les soins ambulatoires et 22,28% pour les soins hospitaliers. Les dépenses consacrées aux services de soins préventifs constituent 6,83% des dépenses courantes de santé en 2020.

86. Dans le domaine de la santé, les défis prioritaires identifiés concernent : la mortalité maternelle et infantile élevée, les maladies transmissibles et non transmissibles, les lacunes en matière de ressources humaines, ainsi que les insuffisances dans le financement et la gouvernance du système de santé. Une approche holistique est nécessaire pour renforcer le secteur de la santé et assurer une réponse efficace aux besoins de la population.

87. Dans le cadre de l’éducation, permettre à chaque malien d’achever au moins une éducation de base de qualité a été pendant longtemps une préoccupation majeure des différents gouvernements de la République du Mali. Dans cette perspective, le pays s’est doté à partir de 2019, d’une deuxième génération du Programme Décennal de Développement de l’Education et de la Formation Professionnelle (PRODEC) jusqu’à l’horizon 2028 dont les effets induits permettront à moyen et long termes de valoriser davantage les ressources humaines et de renforcer les acquis des programmes précédents fragilisés par la crise multidimensionnelle, depuis 2012.

88. Cependant, la mise en œuvre de ce programme impactée par le contexte politique, sanitaire et sécuritaire n’a pas permis d’installer à souhait des réformes relatives à l’amélioration de la qualité et au renforcement de la gestion décentralisée de l’éducation de base. De fait, l’atteinte d’une éducation de qualité pour tous portée par une véritable stratégie d’adéquation formation-emploi reste encore une préoccupation majeure au regard des enjeux et défis nationaux, mais aussi des nouveaux engagements internationaux pris, par le Mali, notamment par rapport à l’Agenda 2030 des Nations Unies et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

89. Au nombre des difficultés auxquelles fait face le secteur de l’éducation au Mali, se trouvent l’inadéquation entre les programmes de formation, les opportunités de création de valeur ajoutée et le marché de l’emploi. Malgré l’introduction de solutions informatiques, le secteur reste confronté à la problématique de gestion de flux des effectifs surtout au secondaire et au supérieur (affectant les stratégies orientées vers l’élaboration d’un plan de développement et de gestion efficace des ressources financières). A ces difficultés, s’ajoutent l’insuffisance des capacités d’accueil, du personnel enseignant qualifié dans tous 19 les cycles d’enseignement et un sérieux problème qui sous-tend tous les autres : la gouvernance et la redevabilité. Crises climatiques

90. Les différentes études réalisées sur les changements climatiques au Mali montrent que les principaux défis climatiques auxquels le pays est exposé sont entre autres : les sécheresses, les inondations, les vents forts, les fortes variations de température et les pollutions atmosphériques.

91. La majorité des activités socio-économiques est d’ores et déjà entachée des impacts observés des changements climatiques. Il est à prévoir que ces impacts soient exacerbés dans le futur et constitueront ainsi des facteurs limitatifs pour le développement des régions cibles très sensibles aux variations de la pluviosité, où la plupart des ménages tirent 70% de leurs revenus des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et des forêts. Ils sont par conséquent les plus vulnérables aux effets des changements climatiques.

92. Les effets de la variabilité et des changements climatiques, tels que l’incertitude de la pluviosité, la hausse des températures, les longues périodes de sécheresse et la succession des inondations aux sécheresses ont rendu l’activité agricole de plus en plus précaire. Les tendances à la baisse des précipitations, la variabilité pluviométrique, et la hausse des températures conduiront à une forte évaporation-transpiration qui pourrait aggraver les pénuries d’eau dans les régions et réduire l’utilisation de l’eau dans les systèmes de production. 1.4. Les défis majeurs

93. Les recommandations des ANR, les différentes enquêtes de perception des priorités de développement et l’analyse structurelle permettent d’identifier les défis majeurs de développement du Mali. 1.4.1. La gouvernance au cœur de la refondation

94. La tenue des ANR visait à diagnostiquer et faire des propositions pour améliorer le système malien de gouvernance afin de consolider la pratique démocratique, cultiver l’engagement citoyen, et former les jeunes Maliens pour faire d’eux des citoyens responsables, conscients de leur place dans le concert des nations dans un monde globalisé.

95. Par ailleurs, l’un des principaux résultats de l’analyse structurelle est d’avoir mis en lumière le rôle moteur et structurant de la gouvernance pour le Mali. Ce résultat est une constance structurelle dans la mesure où il est également apparu lors du même type d’analyse menée il y’a une vingtaine d’années.

96. L’amélioration de la gouvernance est donc un défi important à relever pour donner plus de chance aux politiques et stratégies dans tous les autres domaines d’atteindre leurs résultats. 1.4.2. Une Economie à base productive non diversifiée, fragile et peu transformatrice

97. L’économie malienne a structurellement très peu évolué. Elle est caractérisée par la prépondérance des secteurs primaire et tertiaire dans la création de richesse. Le secteur secondaire contribue très peu à la formation du PIB (autour de 20%) et la situation s’aggrave avec le secteur manufacturier qui contribue seulement pour environ 6%. En d’autres termes, c’est une économie très peu transformatrice, très peu industrialisée.

98. La croissance économique, portée essentiellement par les secteurs primaire et tertiaire, est caractérisée par son instabilité, le taux de croissance alternant des hausses et des baisses d’une période à l’autre. C’est une croissance dont l’inclusivité demande à être accrue pour arriver à une réduction significative de la pauvreté qui reste encore élevée et pour permettre de créer des emplois décents. 20

99. Par ailleurs, le poids du secteur informel est très important. Ce secteur est le plus grand pourvoyeur d’emplois, mais ces emplois sont caractérisés par une certaine précarité. En outre, les revenus distribués par ce secteur sont moins importants que ceux du secteur formel.

100. La situation énergétique du Mali est caractérisée par un bilan énergétique dont la biomasse représente 72 % des énergies primaires, suivi de 26 % pour les importations d’hydrocarbures et 2 % pour l’électricité. (SIE-Mali, 2020).

101. En dépit des efforts dans le domaine des TIC, le Mali est loin de son objectif à l'horizon 2020 de devenir un des hubs technologiques de l'Afrique de l'Ouest en même temps qu'il ferait du numérique un levier stratégique de développement socioéconomique et culturel.

102. Les infrastructures économiques demeurent encore insuffisantes pour assurer un maillage optimal du territoire en dépit du potentiel existant. Le Mali est, selon l'indice de compétitivité des infrastructures, classé 118ème sur 137 pays classés avec un score moyen de 2.7 contre une moyenne attendue de 4 points. Parmi ces infrastructures, celles de transport occupent une place de choix, compte tenu justement de la position géographique du pays, enclavé et frontalier de 7 autres Etats, sur plus de 7000 km pour une superficie de 1 241 238 km2. Ce sont les systèmes de transports terrestre, ferroviaire, fluvial et aéroportuaire.

103. Le déploiement des infrastructures de transports, d’énergie et de communications sont indispensables pour soutenir les filières économiques porteuses. 1.4.3. Le défi climatique reste une équation à plusieurs dimensions

104. La problématique des Changements Climatiques devient de plus en plus une préoccupation majeure au regard de la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles qui relèvent des évolutions récentes du climat. C’est une question cruciale qui interpelle tous les acteurs, les décideurs politiques, les Collectivités Territoriales, la Société Civile, le Secteur Privé, les médias, les citoyens etc.

105. La dégradation des ressources naturelles, les multiples effets néfastes des changements climatiques ont contribué à accentuer l’état de pauvreté des populations, plus particulièrement les couches les plus vulnérables (femmes, jeunes, handicapés et personnes âgées) avec comme corollaire, la sous- alimentation, la paupérisation, la recrudescence des maladies, etc., toutes choses affectant durement les capacités de production et le développement durable.

106. La surexploitation des forêts à des fins énergétiques, artisanales ou médicales, les défrichements agricoles, les mauvaises pratiques pastorales, les feux de brousse, etc. ont accéléré la dégradation de la flore, en plus des effets de multiples facteurs climatiques.

107. La problématique du cadre de vie et de l’environnement est un enjeu crucial pour les pays africains en général et le Mali en particulier. Malgré l’adoption d’un Code de l’eau en 2002 et un Plan National d’Accès à l’Eau Potable (PNAEP) en 2006, l’accès à l'eau potable constitue toujours un défi majeur pour le Mali. Entre 2019 et 2023, de façon générale, l’on observe une évolution constante du nombre de ménages ayant accès à l’eau potable aussi bien au niveau national qu’au niveau du milieu semi-urbain et urbain que rural. En effet, l’accès au niveau national passe de 69,6% à 72,1% sur la période.

108. Bien que l’accès à un service d’assainissement amélioré et durable ait progressé, il reste insuffisant, se situant à 457% en 2023. Toujours en matière d’assainissement, l’on note non seulement une insuffisance d’infrastructures mais aussi une quasi-absence de filière d’évacuation et de traitement des déchets, que ce soit en milieu urbain ou rural. En effet, les déchets solides sont entassés dans les dépôts anarchiques surtout à Bamako où il n’existe que très peu de dépôts de transit autorisés.

109. Le Sahel, selon le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat, est l'une des régions du monde les plus vulnérables aux effets ci-dessus mentionnés, du fait de la pauvreté et la forte dépendance 21 des populations aux ressources naturelles, la fragilité des écosystèmes, la précarité des infrastructures et les capacités scientifiques et technologiques limitées.

110. Les changements climatiques vont donc continuer d'affecter de manière très significative cet espace entrainant la baisse des rendements agricoles, la modification des écoulements des fleuves et autres cours d'eau et leur ensablement continu, l'accentuation de la désertification, le déplacement massif de populations (réfugiés climatiques). 1.4.4. Le Système éducatif à redresser avec la couverture sanitaire et la Protection sociale à élargir

111. Le capital humain est d’une importance capitale dans le développement du Mali. Les principales questions soulevées par le développement du capital humain portent sur (i) la maîtrise de la dynamique démographique ; (ii) l’accès universel aux services sociaux de base que sont l’éducation, les soins de santé de qualité, l’eau potable et un cadre de vie sain ; (iii) le renforcement des dispositifs de protection sociale et (iv) la mise à disposition d’une offre diversifiée sur le marché du travail.

112. L’éducation et la formation professionnelle souffrent d’un problème de qualité et d’un difficile alignement entre formation et besoins de l’économie nationale en ressources humaines. Par ailleurs les filières de formation développées dans les établissements de l’enseignement technique et professionnel présentent une disparité significative entre formations industrielles et tertiaires. Ces dernières, moins nombreuses, accueillent davantage d’élèves que les filières industrielles qui elles, offrent plus d’opportunités d’emplois sur le marché du travail.

113. Bien qu’en pleine réforme avec d’importants efforts, le système de santé se caractérise par une situation sanitaire peu reluisante, une faible couverture sanitaire, un accès inégal aux soins de santé mais des indicateurs de santé de la mère et de l’enfant en bonne progression grâce à la politique de sécurité sociale et à la gratuité des soins mais toujours en deçà des objectifs. La qualité du capital humain est également affectée par l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et la malnutrition des enfants.

114. La population malienne très jeune et en rapide croissance, en appelle à la nécessité d’investir dans le capital humain pour capturer le dividende démographique. Cette population est aussi inégalement répartie et on assiste à une urbanisation rapide, sans mutation significative de la structure de production qui demeure faiblement créatrice d’opportunités économiques. Il s’agira de tirer le meilleur parti du potentiel d’une population jeune et en même temps planifier les besoins à long terme. II. Les fondements de la stratégie

115. La Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Développement Durable (SNEDD 2024-2033) vise principalement à renforcer l’agenda des réformes structurelles contenues dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (CSRE 2023-2031) pour contribuer à la consolidation des fondements de la stabilité macroéconomique et installer l’économie sur une trajectoire de croissance forte, inclusive, durable de 10% en moyenne par an, créatrice d’emplois et préservant l’environnement et les ressources, conformément aux recommandations des ANR. De même, le développement du capital humain devrait être au centre de l’agenda des réformes, à travers surtout la refondation de notre système éducatif axée sur les sciences et technologies et nos valeurs endogènes, mais aussi sur un système de santé moderne, performant et accessible à tous.

116. L’objectif global de cette stratégie est aussi de corriger les éléments de vulnérabilité liés à la faible diversification de la production et de transformation des produits locaux avec le développement des infrastructures de soutien à la production en matière énergétique, d’aménagement agricole, de désenclavement des zones de production et d’adaptation aux changements climatiques.

117. La Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Développement Durable (SNEDD 2024-2033) s’inscrit dans la perspective de développement de l’Alliance des Etats du Sahel, de l’Agenda 2030 des Nations Unies et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et dans un contexte de défis importants comme la lutte 22 contre l’extrémisme violent, la consolidation de la paix sociale, la résolution des crises sectorielles urgentes (énergétique, financière, alimentaire et de l’emploi), la refondation du rôle de l’Etat et de certains secteurs stratégiques, la diversification des partenaires à la sécurité et au développement et la consolidation de son respect sur la scène internationale.

118. Elle se présente aussi comme un plan de réponse à la crise multidimensionnelle s'attaquant aux causes profondes et mobilisant des solutions innovantes pour la consolidation de la paix et de la sécurité, la stabilité macroéconomique du pays, l’exploration des financements alternatifs et le renforcement de la bonne gouvernance. Ainsi, elle ambitionne de développer autour de l’agriculture et l’agro-industrie, de la recherche et l’exploitation des ressources naturelles et de la maitrise d’énergie, une économie nationale intégrée, afin de mettre en place des conditions préalables pour l’émergence économique du Mali.

119. La SNEDD se fonde également sur l’identification des Projets structurants intégrateurs et fédérateurs d’envergure dont la mise en œuvre efficace permettra d’amorcer un véritable changement dans la marche du pays en vue de la transformation structurelle de son économie. Il s’agira de fixer le cap de grands objectifs à atteindre par domaine de développement en cohérence avec la vision et de les matérialiser par des grands programmes ou projets structurants intégrateurs.

120. Un Projet structurant est un projet dont la réalisation permettra au secteur de faire un saut qualitatif majeur vers la réalisation de la vision. Ils seront bâtis autour de la valorisation et de l’exploitation des potentialités et des opportunités économiques du pays notamment : (i) le développement des pôles économiques régionaux articulé sur le développement de filières économiques porteuses et une amélioration de la cohérence des politiques économiques ; (ii) le déploiement des infrastructures de transports, d’énergie et de communications pour soutenir les filières économiques porteuses ; (iii) le développement des compétences centré autour de la formation professionnelle et de l’emploi dans les filières économiques porteuses. L’éducation et la formation technique et professionnelle seront un élément central de la stratégie nationale de développement. Cette éducation et la formation technique et professionnelle doivent correspondre aux filières économiques identifiées ; (iv) l’amélioration de l’état de santé des populations, du cadre de vie et de l’environnement humain ; (v) la reconstruction et le renforcement de l’Etat et de son autorité de manière à assurer pleinement la puissance publique à travers ses prérogatives régaliennes, à prendre en mains les leviers stratégiques du développement dans les secteurs prioritaires, à réguler l’activité des différents agents et acteurs économiques et sociaux ; (vi) la protection de l’environnement, l’adaptation aux changements climatiques pour une meilleure conservation de la biodiversité, une utilisation durable des ressources naturelles, le développement des infrastructures d’assainissement durable, la promotion et la valorisation des déchets, le renforcement du système d’information climatique, la gestion des risques et catastrophes et la lutte contre la sècheresse et la désertification. III. La vision

121. La Vision Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma est énoncée comme suit : « le Mali, une nation souveraine et unie dans sa diversité culturelle, une société solidaire et juste, un pays bien gouverné et sécurisé, une économie forte et avancée, un niveau de développement humain élevé et un environnement durablement préservé ».

122. Cette vision est basée sur le scénario du renouveau « Mali Kura ». Elle trouve aussi sa source dans le diagnostic stratégique élaboré sur le Mali et dans les recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Le caractère ambitieux et proactif de cette vision est très prononcé pour plusieurs raisons : - C’est une vision sur une période de quarante ans qui, de ce fait, va concerner plusieurs générations et la majorité des maliens qui seront concernés ne sont pas encore nés ; 23 - C’est une période d’un demi- siècle à dix ans près et historiquement il est reconnu que la plupart des pays émergents ont réussi ce pari dans des délais similaires. Bien sûr il n’y a pas de modèle unique à reproduire et les conditions sont différentes d’un pays à un autre et d’une période à une autre. Mais il y’a trois constantes : (i) l’existence d’une vision proactive ; (ii) le portage de cette vision par un leadership fort des dirigeants politiques en complicité avec les acteurs économiques et (iii) le potentiel des ressources et la nécessité de leur valorisation ; - La capacité de résilience économique dont le pays a fait montre à l’épreuve des sanctions et des difficultés de tous ordres ; - L’espoir d’une reconfiguration de l’intégration à travers l’AES qui offre de réelles perspectives d’un développement économique endogène de cet espace. IV. Les Axes stratégiques

123. La Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Développement Durable (SNEDD 2024-2033) est bâtie autour de cinq (5) Axes stratégiques, 13 Objectifs globaux et 38 Objectifs spécifiques dont la mise en œuvre permettra d’atteindre son objectif général « la Refondation de l’Etat et la transformation structurelle de l’économie ». Tableau 3: Présentation des Axes, Objectifs globaux et Objectifs spécifiques de la SNEDD 2024-2033 Axe Stratégique 1 : Renforcement de la souveraineté et Consolidation de la paix et de la sécurité Objectif Spécifique 1.1.1. : Acquérir des capacités militaires suffisantes pour la Objectif Global 1.1. : Renforcer la capacité défense de l’intégrité territoriale de défense et de sécurité du pays Objectif Spécifique 1.1.2 : Eradiquer le terrorisme et l’extrémisme violent sous toutes ses formes Objectif Spécifique 1.2.1. : Restaurer la cohésion sociale et le vivre ensemble Objectif Global 1.2 : Préserver et Consolider la paix sociale Objectif Spécifique 1.2.2 : Mettre en œuvre les recommandations du Dialogue Inter-Maliens Axe Stratégique 2 : Refondation de la gouvernance Objectif global 2.1. Renforcer l’autorité et Objectif Spécifique 2.1.1. : Améliorer la gouvernance des secteurs stratégiques le leadership de l’Etat Objectif Spécifique 2.1.2. : Renforcer la confiance dans les institutions Objectif Spécifique 2.2.1. : Promouvoir la justice et les droits de l'Homme Objectif global 2.2. : Améliorer la Objectif Spécifique 2.2.2. : Renforcer l’efficacité de la politique extérieure Gouvernance politique, administrative et Objectif Spécifique 2.2.3.: Rendre l’administration publique moderne et judiciaire performante Objectif Spécifique 2.2.4. : Améliorer l'administration du territoire et la décentralisation Objectif Spécifique 2.3.1. : Améliorer le système de planification du Objectif Global 2.3. : Améliorer la développement et la gestion économique et financière Gouvernance économique et financière Objectif Spécifique 2.3.2. : Renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance financière Objectif Spécifique 2.3.3. : Assainir la gestion foncière Axe Stratégique 3 : Transformation structurelle de l’économie et croissance Objectif Spécifique 3.1.1. : Accroitre durablement les productions agricoles, Objectif global 3.1. : Accroitre la animales et halieutiques pour assurer la souveraineté alimentaire et nutritionnelle productivité globale et diversifier les activités au Mali économiques Objectif Spécifique 3.1.2. : Faire de l’artisanat, le tourisme et la culture un facteur de développement Objectif Spécifique 3.1.3. : Diversifier et intégrer l’exploitation minière à 24 l’économie Objectif global 3.2. : Assurer la Objectif Spécifique 3.2.1. : Assurer la transformation industrielle de l’économie transformation industrielle de l’économie et Objectif Spécifique 3.2.2. : Développer les échanges commerciaux faire du Mali une plaque tournante du commerce sous régional Objectif Spécifique 3.3.1. : Assurer un développement équilibré des différents Objectif Global 3.3. : Accélérer le modes de transport : développement des secteurs d’appui à la Objectif Spécifique 3.3.2. : Accroître la capacité et garantir la sécurité énergétique croissance du pays Objectif Spécifique 3.3.3. : Assurer une révolution numérique Objectif Spécifique 3.3.4. : Diversifier les sources de financement de l’économie Axe Stratégique 4 : Renforcement du capital humain et développement de territoires résilients Objectif Spécifique 4.1.1. : Mettre en place un système éducatif performant, Objectif Global 4.1. : Contribuer à cohérent et inclusif l’émergence d’un capital humain de qualité Objectif Spécifique 4.1.2. : Mettre en place un système de santé moderne Objectif Spécifique 4.1.3. : Faire émerger un citoyen malien doté de vertus et de hautes qualités humaines et sociales Objectif Spécifique 4.2.1.: Créer les conditions de réalisation de l’autonomisation économique de la Femme Objectif Global 4.2. : Mettre les femmes, Objectif spécifique 4.2.2. : Faire des jeunes les acteurs du changement et de les jeunes et les maliens établis à l’extérieur l'unité nationale au cœur du développement Objectif spécifique 4.2.3. : Encourager la participation des maliens établis à l'extérieur au développement Objectif Spécifique 4.3.1. : Accroître l'attractivité des zones Sous-peuplées et des Objectif Global 4.3. : Développer des zones défavorisées territoires équilibrés Objectif Spécifique 4.3.2. : Accroître l'attractivité des villes Objectif Spécifique 4.3.3. : Réduire les inégalités sociales et la pauvreté Objectif Spécifique 4.3.4. : Créer des emplois décents Axe stratégique 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques et résiliences Objectif spécifique 5.1.1. : Promouvoir l’éducation environnementale de qualité Objectif global 5.1. Préserver et mieux Objectif spécifique 5.1.2. : Accélérer l’accès de la population aux services de gérer l’environnement et promouvoir le l’assainissement durable développement durable Objectif spécifique 5.1.3. : Gérer durablement la biodiversité et les écosystèmes terrestres et aquatiques Objectif spécifique 5.2.1. : Renforcer les capacités de prévention et de gestion Objectif global 5.2. Développer les des risques et des catastrophes naturelles capacités de résilience des populations Objectif spécifique 5.2.2. : Améliorer la capacité d’adaptation des populations et dans un contexte lié aux changements la résilience climatiques Objectif spécifique 5.2.3. : Renforcer la lutte contre la sècheresse et la désertification 4.1. Axe Stratégique 1 : Renforcement de la souveraineté et Consolidation de la paix et de la sécurité

124. Le renforcement de la souveraineté et la consolidation de la paix et de la sécurité sont au cœur des aspirations de la population malienne pour un Mali nouveau. La mise en œuvre de cet axe doit permettre d’établir la sécurité sur toute l’étendue du territoire national condition sine qua non pour amorcer véritablement le développement socioéconomique du pays mais aussi de renforcer le climat de bon vivre ensemble séculaire des communautés. La montée en puissance des FDS amorcée durant la Transition a été renforcée et a permis d’accroitre les capacités opérationnelles des forces armées sur toute l’étendue du territoire national. Capitalisant la prise de Kidal en novembre 2023, les FDS ont assuré un 25 maillage optimal du territoire qui a permis de sécuriser l’ensemble du pays avec également une large couverture sur l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) grâce à la mutualisation des moyens.

125. Les objectifs globaux de cet axe stratégique sont les suivants : (i) Renforcer la capacité de défense et de sécurité du pays et (ii) Préserver et consolider la paix sociale. 4.1.1. Objectif Global 1.1. : Renforcer la capacité de défense et de sécurité du pays

126. L’atteinte de cet objectif global se fera à travers la mise en œuvre des objectifs spécifiques suivants : (i) Acquérir des capacités militaires suffisantes pour la défense de l’intégrité territoriale et (ii) Eradiquer le terrorisme et l’extrémisme violent  Objectif Spécifique 1.1.1. : Acquérir des capacités militaires suffisantes pour la défense de l’intégrité territoriale

127. Longtemps considérée comme le symbole de la fierté des maliens, l’armée nationale a été, ces dernières décennies, délaissée, en proie à la corruption, aux manques de moyens matériels et humains. La crise de 2012 a permis de mettre à nu cet état de fait avec l’occupation des deux tiers du pays par les Groupes Armées Terroristes. Pour remédier à cette situation, différentes initiatives ont été prises par les Autorités du pays notamment la LOPM (2015-2019) et la LPSI (2017-2021) avec des résultats plus ou moins satisfaisants.

128. Aussi, l’évolution du contexte géostratégique dans la bande sahélo-sahélienne, en plus du terrorisme et de la criminalité transfrontalière qui y sévissent, des nouveaux défis s’imposent à notre pays en termes de défense et de sécurité qui lui commande de prendre des dispositions idoines pour bâtir une armée de nos ambitions. Une armée nationale engagée à restaurer la dignité et la souveraineté des maliens, à sauvegarder l’intégrité territoriale et qui participe pleinement au développement socio-économique du pays.

129. En prenant la pleine mesure de ces défis, les Autorités de la Transition ne cessent d’œuvrer pour des réalisations majeures dans le processus de reconstruction de l’Armée et de sa montée en puissance.

130. Pour acquérir des capacités militaires suffisantes pour la défense de l’intégrité territoriale, il importe de mettre en œuvre les programmes d’actions suivants : (i) le renforcement des capacités des FDS en ressources humaines et en équipements de pointe ; (ii) le maillage sécuritaire optimal du territoire ; (iii) le renforcement de la capacité d’anticipation et de réflexion stratégique des FDS et (iv) la promotion d’une armée de développement.

131. Aussi, des efforts doivent être déployés pour (i) le développement de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté du Mali ; (ii) le développement de la coopération militaire avec les pays voisins (AES et d’autres Etats) et (iii) la sécurisation et le développement concertés des zones frontières.  Objectif Spécifique 1.1.2 : Eradiquer le terrorisme et l’extrémisme violent sous toutes ses formes

132. Au Mali, les autorités ont toujours pris la mesure du défi en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. A cet égard, elles ont développé une réponse holistique et coordonnée de tous les acteurs pour répondre efficacement à ce fléau et à ses causes profondes en adoptant le Plan d’action (2022-2026) de la Politique Nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme Violent et le Terrorisme (PNLEVT). Cette politique est l’expression de la volonté du Gouvernement de la République du Mali d’apporter une réponse idoine pour contenir ce fléau qui risque de saper les fondements de la nation. Son objectif général est de mettre en place un cadre inclusif de concertation et de coordination inter sectoriel pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement et ses partenaires en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. 26

133. L’éradication du terrorisme et de l’extrémisme violent passera par la mise en œuvre des programmes d’actions suivants : (i) le renforcement des mécanismes d’alerte précoce, de prévention et de gestion des rebellions et des conflits et de la promotion de la paix ; (ii) l’accroissement de la formation spécialisée de nos forces de défense et de sécurité en fonction des menaces asymétriques ; (iii) le renforcement des lois contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ; (iv) le développement d’une diplomatie religieuse active ; (v) le renforcement de la résilience des populations victimes d’actes terroristes et d’extrémisme violent et (vi) l’insertion et la création d’emplois dans les zones affectées. 4.1.2. Objectif Global 1.2 : Préserver et consolider la paix sociale

134. L’un des défis majeurs pour le Mali depuis le déclenchement de la crise multidimensionnelle de 2012 est la préservation et la consolidation de la paix qui constituent aussi une condition préalable et indispensable aux aspirations d’émergence. L’atteinte de cet objectif sera recherchée à travers (i) la restauration de la cohésion sociale et le vivre ensemble et (ii) la mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens.  Objectif Spécifique 1.2.1. : Restaurer la cohésion sociale et le vivre ensemble

135. Le Mali, de l’indépendance à nos jours, a connu des conflits entre l’Etat et des groupes armés, occasionnant des violences et violations des droits de l’Homme. Cette situation s’est aggravée à partir de la décennie 1990, occasionnant la signature de plusieurs accords de paix (Accord de Tamanrasset de 1991, Pacte national de 1992, les Accords d’Alger de 2006 et l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger de 2015) qui n’ont toujours pas donné satisfaction.

136. Depuis 2012, le Mali est confronté aux conséquences d’une crise multidimensionnelle qui avait ébranlé les fondements de la Nation elle-même. En effet, la dégradation progressive de la situation sécuritaire, conséquence de la déliquescence accrue de l’État pendant plusieurs décennies, s’est ajoutée aux dysfonctionnements des institutions étatiques, au délitement du lien social et à l’effritement de la cohésion sociale fragilisant ainsi le bon climat de vivre ensemble séculaire des communautés.

137. Pour restaurer la cohésion sociale, le Gouvernement a adopté et mis en œuvre la Stratégie nationale de la réconciliation nationale et la cohésion sociale et son plan d’action (2022-2026) dont l’objectif global est de parvenir à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre ensemble pour une paix durable.

138. Pour restaurer la cohésion sociale et le vivre ensemble, il est important de mettre l’accent sur les programmes d’actions suivants : l’établissement d’un programme d’instruction civique et morale, la revalorisation du rôle des légitimités traditionnelles dans la gestion de la société et le règlement des différends ; le renforcement des langues officielles.

139. L’atteinte de cet objectif passe aussi par la création des conditions et d’un espace de dialogue structuré permettant aux religions d’intervenir de façon plus dynamique et concertée sur les grandes questions ; le maintien de la religion dans ses fonctions socio – culturelles ; la consolidation de la tolérance inter et intra confessionnelle ; la mobilisation de la diversité culturelle comme levier d’ouverture, de dialogue et de cohésion ; le renforcement des capacités des organisations locales et nationales de la Société Civile, y compris les groupes de jeunes et de femmes, à s’engager dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix et la mise en place des mécanismes pour ancrer la culture de paix dans tous les processus de développement.  Objectif Spécifique 1.2.2. : Mettre en œuvre les recommandations du Dialogue inter-maliens

140. Dans le cadre de la capitalisation des avancées réalisées dans le processus de paix, et tirant les enseignements des défis qui subsistent, les Autorités de la Transition ont pris l’option de privilégier l’appropriation nationale du processus de paix, en donnant toutes ses chances à un dialogue direct inter- 27 maliens pour la paix et la réconciliation, afin d’éliminer les racines des conflits communautaires et intercommunautaires et de créer les conditions d’épanouissement dans un environnement marqué par la confiance retrouvée entre les communautés sous la protection de l’État. Encadré 1: Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale Le Dialogue Inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale est une initiative du Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA qui l’a annoncé dans son adresse à la Nation, le 31 décembre 2023. L’objectif recherché est la restauration de la paix, la réconciliation nationale et la cohésion sociale par une appropriation nationale de la gestion de la crise malienne, sans interférence étrangère. De façon spécifique, les objectifs sont : (i) organiser un cadre de dialogue inter-maliens ; (ii) identifier les sources des crises qui affectent le pays ; (iii) identifier les conditions de retour des réfugiés et des déplacés ; (iv) prévenir et gérer les conflits en valorisant les mécanismes endogènes de gestion pour la consolidation de la paix ; (v) identifier les stratégies et les mécanismes de restauration de l’autorité de l’État dans la consolidation de la paix ; (vi) renforcer la confiance entre les populations et les Forces armées et de sécurité ; (vii) renforcer la participation des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap dans les mécanismes de prévention et de résolution des conflits et (viii) avoir une compréhension commune des meilleurs choix relatifs aux voies du Dialogue. La finalité est de permettre au peuple malien de recourir aux mécanismes endogènes de prévention, de gestion et de règlement des conflits afin de trouver des solutions consensuelles aux problèmes qui assaillent notre pays. Le Dialogue inter-maliens, décidé au plus haut niveau de l’Etat, va consister à donner la parole aux Maliens, sans exclusive, au travers de débats francs et directs, pour des solutions consensuelles en faveur de la paix, de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale. Pour conduire ce processus, un Comité de pilotage du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale a été mis en place par Décret n°2024-0053/PT-RM du 26 janvier 2024. Le Dialogue, dans sa phase opérationnelle a démarré le 2 avril 2024 par une série de rencontres du Comité de Pilotage du Dialogue avec les Institutions de la République, les légitimités traditionnelles, les confessions religieuses, les partis politiques, les organisations socioprofessionnelles, celles de la société civile en particulier les regroupements de femmes et de jeunes et les autorités administratives indépendantes. Les concertations prévues dans le cadre du dialogue ont été organisées du 13 au 15 avril 2024 dans 763 communes dont 69 délocalisées et du 20 au 22 avril 2024 dans le District de Bamako, les 19 régions administratives, les 48 ambassades et consulats du Mali et dans les universités de Bamako et de Ségou. La phase nationale s’est tenue du 6 au 10 mai 2024. A l’issue du dialogue inter-maliens, près de 300 recommandations et 5 résolutions ont été adoptées. Les échanges se sont déroulés autour des thématiques ci-après : (i) Thématique 1 : Paix, Réconciliation nationale et cohésion sociale ; (ii) Thématique 2 : Questions politiques et institutionnelles ; (iii) Thématique 3 : Économie et développement durable ; (iv) Thématique 4 : Aspects sécuritaires et défense du territoire et (v) Thématique 5 : Géopolitique et environnement international.

141. Pour traduire en actes concrets les recommandations issues du Dialogue inter-maliens sur la thématique « Paix, Réconciliation Nationale et Cohésion Sociale », les actions suivantes sont proposées : (i) apporter une assistance humanitaire aux populations affectées et mettre en place des mécanismes coordonnés pour organiser et faciliter le retour des réfugiés et des déplacés et faciliter leur réinsertion socio-économique ; (ii) organiser un cadre de dialogue régulier intra et intercommunautaire 28 pour promouvoir des échanges constructifs en faveur de la paix, de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale, en impliquant des leaders communautaires, des jeunes et des femmes ; (iii) valoriser les mécanismes traditionnels de gestion des conflits, tout en renforçant les capacités des autorités traditionnelles ; (iv) promouvoir l’éducation à la culture de la paix dans les établissements scolaires et universitaires en intégrant des modules spécifiques dans les programmes éducatifs et en organisant des activités de sensibilisation sur la tolérance et la coexistence pacifique ; (v) lutter contre les stigmatisations sociales et raciales et renforcer la vigilance pour éviter l’amalgame et l’instrumentalisation des questions communautaires, notamment par le biais de campagnes de communication inclusives et d’un suivi rigoureux des discours publics ; (vi) mettre en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle et (vii) actualiser et vulgariser la Charte Pastorale au sein des communautés pour promouvoir une gestion équitable et pacifique des ressources naturelles, tout en renforçant la compréhension des droits et devoirs entre pasteurs et agriculteurs. 4.2. Axe Stratégique 2 : Refondation de la gouvernance

142. L’un des principaux résultats du diagnostic stratégique est d’avoir mis en lumière le rôle moteur et structurant de la gouvernance pour le Mali. Ce résultat est une constante structurelle dans la mesure où il est également apparu lors du même type d’analyse menée il y a une vingtaine d’années ainsi qu'en 2018 lors de l'élaboration du CREDD 2019-2023. L’amélioration de la gouvernance est donc un défi important à relever pour donner plus de chance aux politiques et stratégies dans tous les autres domaines d’atteindre leurs résultats.

143. Le Gouvernement entend poursuivre la refondation de la gouvernance à travers la mise en œuvre des objectifs globaux suivants : (i) Renforcer l’autorité et le leadership de l’Etat ; (ii) Améliorer la gouvernance politique, administrative et judiciaire et (iii) Améliorer la gouvernance économique et financière. 4.2.1. Objectif global 2.1. : Renforcer l’autorité et le leadership de l’Etat

144. La dégradation progressive de la situation sécuritaire, conséquence de la déliquescence accrue de l’État pendant plusieurs décennies, s’est ajoutée aux dysfonctionnements des institutions étatiques, au délitement du lien social et à l’effritement de la cohésion sociale. L’une des conséquences a été l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat qui parvient de moins en moins à faire face à ses missions régaliennes, à faire respecter la loi, mettant sur le même pied d’égalité l’ensemble des citoyens et surtout à avoir l’initiative sur les grandes options de développement du pays.

145. Le renforcement de l’autorité et du leadership de l’Etat constitue un passage obligé pour asseoir la crédibilité du pays et amorcer les bases d’un développement véritable. Cet objectif global sera atteint à travers la mise en œuvre des objectifs spécifiques suivants : (i) Améliorer la gouvernance des secteurs stratégiques et (ii) Renforcer la confiance dans les institutions.  Objectif Spécifique 2.1.1. : Améliorer la gouvernance des secteurs stratégiques

146. La crise multidimensionnelle que le Mali traverse a mis en évidence l’urgence pour le pays de prendre en main les leviers de son développement compte tenu de ses énormes potentialités qui sont souvent à la base des enjeux géostratégiques. Pour ce faire, les Autorités ont entrepris de jeter les bases de l’émergence d’un Etat résolument fondé sur l’amélioration des conditions de vie et la protection des intérêts vitaux des populations maliennes.

147. A ce titre, des réformes courageuses et indispensables doivent être entreprises pour promouvoir un État stratège réorientant son rôle dans la définition des grandes options de rentabilisation des investissements. Il s’agira de reconstruire et renforcer l’Etat et son autorité de manière à assurer pleinement la puissance publique à travers ses prérogatives régaliennes, à prendre en mains les leviers 29 stratégiques du développement dans les secteurs prioritaires, à réguler l’activité des différents agents et acteurs économiques et sociaux.

148. L’atteinte de cette ambition passe par la mise en œuvre des programmes d’actions suivants : (i) la construction d’un Etat stratège et développementaliste ; (ii) le renforcement du leadership politique des fonctions de prospective et de planification stratégique ; (iii) l’amélioration de la gouvernance des secteurs stratégiques en liaison avec le secteur privé (mines, pétrole, énergie, santé, éducation, agriculture, etc.) et (iv) le développement de filières et de sociétés nationales d’extraction, de transport, de production et de transformation dans les secteurs stratégiques associant des privés nationaux.

149. Aussi des efforts seront consentis pour (i) le développement d’une expertise nationale pour les secteurs stratégiques ; (ii) le renforcement des mécanismes de régulation économique et de stabilité du cadrage macro-économique et (iii) la libération des énergies des communautés en développant les initiatives de richesse communautaire.  Objectif Spécifique 2.1.2. : Renforcer la confiance dans les institutions

150. Le Gouvernement poursuit l’émergence d’un Etat fort et engagé par une réforme en profondeur des structures publiques et de leurs méthodes et procédures d’intervention, en vue de donner une nouvelle impulsion à l’action publique, gage de la consolidation de la confiance des populations dans les institutions.

151. Dans ce cadre, il est indispensable de tirer les leçons des pratiques anciennes qui sont à la base de cette méfiance. Il est dès lors capital de nouer un nouveau contrat entre les institutions et les populations aux noms desquelles, elles requièrent leurs notoriétés et leurs légitimités. Dans ce cadre, l’Etat est appelé à se réinventer pour garantir « la Force et le Droit », c’est à dire restaurer l’autorité de l’Etat et satisfaire les besoins élémentaires des populations.

152. L’atteinte de cet objectif passera par la mise en œuvre des programmes d’actions suivants : (i) le rapprochement de l’Etat et de ses organes des préoccupations des citoyens en s’assurant de l’effectivité de ses programmes ; (ii) l’amélioration de la qualité des services de l’administration ; (iii) la promotion de la transparence et de la redevabilité au niveau de l’Etat ; (iv) la mise en place des bases d’une démocratie inclusive et participative ; (v) le développement d’une culture de proximité par la digitalisation des services publics ; (vi) l’évaluation citoyenne des politiques publiques ; (vii) le renforcement de l’indépendance et de l’accessibilité de la justice ; (viii) le renforcement du leadership politique des fonctions de prospective et de planification stratégique et (ix) l’instauration d’un Pacte sur les grandes questions nationales. 4.2.2. Objectif global 2.2. : Améliorer la gouvernance politique, administrative et judiciaire

153. Une gouvernance politique, administrative et judiciaire efficace est le socle d’un développement durable et inclusif. Elle garantit la stabilité institutionnelle, la transparence, et la participation citoyenne, tout en renforçant la confiance entre l’État et les populations. Cependant, des défis tels que la faiblesse institutionnelle, la corruption, et les dysfonctionnements judiciaires entravent la capacité du Mali à répondre aux besoins de ses citoyens.

154. Cet objectif sera ainsi recherché à travers : a) la promotion de la justice et des droits de l'Homme ; b) le renforcement de l’efficacité de la politique extérieure ; c) la mise en place d’une administration publique moderne et performante et d) l’amélioration de l’administration du territoire et de la décentralisation.  Objectif Spécifique 2.2.1. : Promouvoir la justice et les droits de l'Homme 30

155. L’amélioration de la qualité du service public de la justice et des droits de l’Homme occupe une place de choix dans le processus de refondation de l’Etat du Mali. L’objectif recherché est l’émergence d'une justice crédible, performante et responsable au service de la paix sociale et du développement socioéconomique. Cela s’est traduit dans les orientations du Programme d’Actions du Gouvernement de Transition (2020-2022) ainsi que dans la mise en œuvre de la Loi n°072 du 24 décembre 2019 portant Loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice (LOPJ 2020-2024) dont la finalité est de bâtir à son terme un service public de justice accessible, efficace et performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables.

156. La promotion de la justice et les droits de l'Homme passe par : (i) la consolidation de l'Etat de droit et le renforcement des droits humains ; (ii) le rapprochement des administrations judiciaires des populations ; (iii) le renforcement de la collaboration entre la justice et les cadis et autorités traditionnelles ; (iv) la modernisation et la digitalisation des services judiciaires et (v) le renforcement du dispositif juridique de lutte contre la corruption, la délinquance financière, le terrorisme, la drogue, la cybercriminalité et la criminalité transfrontalière.  Objectif Spécifique 2.2.2. : Renforcer l’efficacité de la politique extérieure

157. Le Mali, fidèle à sa tradition d’ouverture continue de s’engager pleinement dans les instances sous- régionales, continentales et internationales afin de défendre sa vision du développement et de développer des partenariats équilibrés et innovants. L’élaboration et la mise en œuvre de la Politique Nationale de Coopération pour le Développement (PNCD) et le Document Cadre de la Politique Nationale en matière d’Intégration Africaine visent notamment (i) à faire de la coopération au développement un vecteur essentiel de la croissance économique et un levier puissant de promotion du développement durable et (ii) à contribuer à la création d’un ensemble sous régional homogène et cohérent en vue de la réalisation de l’unité africaine.

158. Cet engagement se fera conformément à la réorientation de ses relations de coopération, guidée par trois principes, à savoir : (i) le respect de la souveraineté du Mali, (ii) le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali et (iii) la défense des intérêts du peuple malien dans les prises de décisions, conformément à l’article 34 du Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023 portant promulgation de la Constitution. Dans ce cadre, l’évolution en cours vers un monde multipolaire constitue une forte opportunité pour le Mali de renforcer sa souveraineté et de mieux gérer son développement en promouvant des partenariats gagnant-gagnant. Encadré 2: Alliance des Etats du Sahel Le Mali, le Burkina et le Niger ont décidé de faire face à l’ensemble des défis sécuritaires qu’ils connaissent. Convaincus que seule une action commune est en mesure de relever les innombrables défis et convoitises auxquels ils font face, les trois pays ont décidé d’impulser une nouvelle dynamique de coopération stratégique à travers la création de l'Alliance des États du Sahel (AES), le 16 septembre 2023 à Bamako, et la signature de la Charte du Liptako-Gourma. Cette ambitieuse vision s’inscrit dans la droite ligne de la volonté des Chefs d’Etat, leurs Excellences le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Burkina Faso, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Mali, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l’Etat de la République du Niger, d’œuvrer à la sécurisation, à la promotion de l’indépendance économique et à l’intégrité de l’espace du Liptako-Gourma. La création de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) le 16 septembre 2023 entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger participe du renforcement de la souveraineté à travers la mise en place d’une architecture de défense 31 collective et d’assistance mutuelle face aux menaces sécuritaires dans cet espace. En adoptant le traité instituant la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES), le 6 juillet 2024, les chefs d'État des trois pays ont mis l’accent sur la nécessité de réaliser une intégration plus poussée entre les États membres et de faire de cette alliance un espace de souveraineté, de sécurité et de prospérité. L'Alliance des États du Sahel avec une population de 70 millions d'habitants couvre une superficie de 2.78 millions de km2. Sa création est surtout guidée par l’esprit de fraternité, de solidarité et d’amitié, le plein exercice de la souveraineté nationale et internationale, la défense de l’unité et de l’intégrité des territoires respectifs et la lutte contre les menaces multiformes. Conscients des enjeux stratégiques, inhérents à leurs réalités et caractéristiques socio-économiques communes, et en partie liés à leur enclavement, les pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), envisagent une synergie d’action pour une meilleure transformation de leurs économies. Au regard des dispositions de la Charte de l'Alliance relatives à la mise en place d'organes nécessaires à son fonctionnement et couvrant les domaines tels que l'économie, la culture, la politique et les affaires sociales, les trois pays membres ont décidé d’accélérer la cadence du processus d’intégration économique et financière au sein de l’alliance. En effet, les États membres de l’Autorité du Liptako-Gourma disposent d’atouts importants pouvant leur permettre d’assurer le développement économique et social de leur zone. Il s’agit notamment d’un positionnement stratégique, de la jeunesse de sa population, d’un sous-sol riche et diversifié, d’un potentiel de production agro-sylvo-pastorale insuffisamment exploité, d’un potentiel en énergie solaire important, etc. Guidés par l’ambition de parvenir à terme à une Fédération, l’AES envisage de créer une synergie d’action entre les pays en vue de baliser les champs d’actions sécuritaires, économiques et financières d’intégration au profit des populations de l’espace.

159. Pour atteindre cet objectif, le Mali s’emploiera à : (i) l’amélioration des capacités de négociation et de défense de la souveraineté nationale sur la scène internationale ; (ii) la multiplication et la diversification des partenariats sur la base du principe gagnant-gagnant dans les domaines économique, culturel, scientifique, religieux et environnemental ; (iii) l’intégration des besoins liés aux secteurs de la sécurité et de la défense dans les priorités de la diplomatie et (iv) le renforcement du leadership de l’Etat dans la coordination des interventions des partenaires extérieurs.

160. Aussi, des efforts seront consentis pour (i) le renforcement du leadership du Mali sur la scène sous régionale et régionale et (ii) la promotion de nouvelles formes d’intégration autour des valeurs de souveraineté et de défense des intérêts des pays concernés.  Objectif Spécifique 2.2.3. : Rendre l’administration publique moderne et performante

161. La mise en œuvre des réformes pour permettre à l’Administration malienne de répondre efficacement aux exigences du développement et d’améliorer l’accès des citoyens aux services fournis a toujours été une volonté clairement affichée par les Autorités du Mali depuis son accession à l’Indépendance en 1960.

162. Pour atteindre cet objectif, plusieurs initiatives ont été prises par le Gouvernement dont notamment la Politique Nationale de Gestion Axée sur les Résultats et le document cadre de la Politique Nationale de Transparence. La mise en œuvre de ces deux politiques a rencontré beaucoup de difficultés qui n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés. 32

163. Il a aussi initié et mis en œuvre le Programme de Développement Institutionnel phase II dont l’objectif général est de créer les conditions de modernisation de l’Administration à travers la promotion de la culture de résultats, l’amélioration des relations entre l’Administration et les usagers des services publics et la consolidation de la confiance entre l’Administration et les usagers.

164. Cette confiance passe par l’instauration d’un climat apaisé dans le milieu du travail. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a signé avec ses partenaires sociaux un Pacte de stabilité et de croissance et son plan d’action 2023-2027.

165. Pour parvenir à cet objectif, il est impératif de mettre en œuvre les programmes d’actions suivants : (i) la simplification et la digitalisation de toutes les procédures et démarches administratives ; (ii) le renforcement des capacités et l’amélioration de la gestion des ressources humaines de l’administration ; (iii) la séparation des pouvoirs et la dépolitisation de l’administration publique et (iv) le renforcement de la gestion axée sur les résultats et la responsabilisation dans l’administration.

166. L’accent doit également être mis sur (i) l’instauration d’un mécanisme de reddition des comptes ; (ii) l’optimisation des dépenses budgétaires par de nouveaux instruments de gestion ; (iii) la promotion d’un climat des affaires attractif et (iv) la promotion de la culture de la responsabilité, de la redevabilité et de l’évaluation des politiques publiques, par l’éducation, la sensibilisation et la constitutionnalisation. Encadré 3: Pacte de stabilité sociale et de croissance Depuis 2012, le Mali est confronté à une crise multidimensionnelle qui a perturbé le fonctionnement de l’économie nationale et entrainé une dégradation progressive des conditions de vie et de travail des travailleurs, y compris ceux de l’économie informelle. Aussi, les effets combinés des crises de la pandémie de la Covid 19, de la crise Russie-Ukraine et des sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont pesé négativement sur les performances économiques du pays. Au même moment, le climat social s’est considérablement détérioré influençant négativement le dialogue social. En vue de la restauration d’un climat social serein, indispensable tout autant à la relance économique et à l’amélioration des conditions de vie et de travail, le Gouvernement a organisé du 17 au 22 octobre 2022 une conférence sociale dans le domaine du travail, à l’issue de laquelle il a été recommandé, conformément aux résolutions des Assises Nationales de la Refondation (ANR), l’élaboration et la signature d’un Pacte de stabilité sociale et de croissance entre le Gouvernement et les partenaires sociaux assorti d’un plan d’action opérationnel. Le Pacte de stabilité sociale et de croissance assorti de son plan d’actions a été signé le vendredi 25 août 2023 par le Gouvernement, le secteur privé et ses partenaires sociaux. Son objectif général est de contribuer à l’instauration et la consolidation d’un climat social apaisé et au développement économique. Il est assorti d’un plan d’action 2023-2027 qui se chiffre à 105 918 000 000 FCFA.  Objectif Spécifique 2.2.4. : Améliorer l'administration du territoire et la décentralisation

167. La crise politique et sécuritaire que le Mali a connue en 2012 a remis en avant la dimension politique de la décentralisation ainsi que la nécessité de renforcer le processus afin de relever, dans le cadre de la refondation de l’Etat, les défis liés au développement, à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire.

168. Pour permettre aux Collectivités Territoriales de devenir un des piliers d’une nouvelle approche de gestion des questions de paix et de sécurité, de renforcer le processus démocratique et de pérenniser 33 le développement économique, social, culturel et environnemental, au niveau local et régional, le Gouvernement a élaboré et mis en œuvre le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND 2015-2024). Sa mise en œuvre a permis au processus de décentralisation d’engranger un certain nombre d'avantages, permettant, entre autres, de rapprocher l'administration des populations et de favoriser la participation citoyenne aux débats publics.

169. Nonobstant ces acquis, le processus de décentralisation rencontre de nombreuses difficultés qui entravent encore sa pleine mise en œuvre, au nombre desquelles, le difficile transfert des compétences et des ressources, la faible gouvernance locale, la faible participation aux élections locales et la faible capacité de mobilisation des ressources locales.

170. Aussi, conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation, le Gouvernement a donné un coup d’accélérateur au processus de la réorganisation administrative en adoptant en 2023 certains textes dont la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Cette réorganisation permettra entre autres d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque région en déterminant ses circonscriptions administratives tout en promouvant le développement économique, social, culturel et environnemental des différentes Collectivités Territoriales.

171. A la faveur des réflexions en cours pour la refondation de l’Etat, la décentralisation apparait comme un enjeu majeur pour faire en sorte que les Collectivités Territoriales tirent pleinement parti des retombées politiques de la réforme de décentralisation et de la réorganisation territoriale, mais surtout, des avantages économiques et sociaux qui améliorent le bien-être des populations.

172. Afin de réaliser cet objectif, il est important de mettre l’accent sur (i) la redéfinition du processus de la décentralisation et de la déconcentration de l’Etat ; (ii) le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales et des services déconcentrées de l’Etat ; (iii) l’amélioration de la gouvernance régionale et locale ; (iv) le développement des économies régionales et locales ; (v) le développement de la coopération décentralisée ; (vi) le redéploiement de l’Administration et des services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire ; (vii) la mise en œuvre des programmes visant à accélérer l'accès à l'état civil, notamment en utilisant les nouvelles technologies et (viii) la mise en œuvre des politiques et des lois sur la participation du public à la gouvernance locale. Encadré 4 : Réorganisation administrative du territoire Conformément aux dispositions de l’article 2 de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, les Circonscriptions administratives sont : la Région ou le District, le Cercle et l’Arrondissement. L’article 3 de la loi ci-dessus citée précise que les Collectivités Territoriales sont : la Région, le District, le Cercle et la Commune. La Loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création de Circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une grande réforme administrative en créant dix-neuf (19) Régions et en maintenant le District de Bamako. Ces Régions sont : Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenni, Ménaka, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara. Toutefois, contrairement aux principes admis en la matière, elle n’a pas créé les démembrements de la Circonscription administrative de Région que sont les Cercles et les Arrondissements. Au même moment, la Loi n°2012-018 du 02 mars 2012 a créé les Cercles et Arrondissements des Régions de Tombouctou, Gao, Taoudenni, Ménaka et Kidal. 34 Il en résulte que les Régions de Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara ne sont pas dotées de Cercles et d’Arrondissements alors qu’à la tête de ces Régions ont été nommés des Gouverneurs de Région et des membres de leurs Cabinets, ce qui pose le problème de leurs ressorts administratifs. Dès lors, il est devenu nécessaire de déterminer les Circonscriptions administratives et les Collectivités Territoriales desdites Régions. L’objectif de la réorganisation territoriale est d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque Région en déterminant ses Circonscriptions administratives (Cercles et Arrondissements) et ses Collectivités Territoriales (Régions et Communes) dans un cadre spatial dynamique permettant de promouvoir le développement économique, social et culturel des différents terroirs. En vue de parachever cette réforme, le Gouvernement de manière inclusive et participative et conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation a donné un coup d’accélérateur au processus de la réorganisation administrative en adoptant les textes ci-dessous : (i) la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; (ii) la Loi n°2023-003 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales ; (iii) la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités Territoriales ; (iv) la Loi N°2023-005 du 13 mars 2023 portant statut particulier du District de Bamako ; (v) la Loi n°2023-006 du 13 mars 2023 portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali ; (vi) la Loi n°2023-007 du 13 mars 2023 portant création des Collectivités Territoriales en République du Mali. Suivant la Loi n°2023-006 du 13 mars 2023 portant création des Circonscriptions administratives, la République du Mali est désormais subdivisée en : (i) 19 Régions et 1 District ; (ii) 156 Cercles, soit une augmentation de 96 Cercles ; (iii) 466 Arrondissements, soit une augmentation de 136 Arrondissements ; (iv) 819 Communes, soit une augmentation de 71 Communes et (v) 12 712 villages, fractions et quartiers. Dans cette nouvelle configuration, il est créé une Collectivité Territoriale unique dans le District de Bamako où les Communes seront désormais des Délégations du District dotées du statut juridique d’Arrondissement. Par ailleurs, un choix stratégique a conduit à la suppression de la Collectivité Territoriale de Cercle pour assurer les meilleures conditions de développement des Régions et des Communes dans le cadre du « renforcement de la Décentralisation », suppression retenue lors des Etats Généraux de la Décentralisation tenus les 21, 22 et 23 octobre 2013. Les personnels des Collectivités Territoriales de Cercles seront reversés dans les Collectivités Territoriales de Communes et de Régions. Il est également institué une codification numérique en vue de faciliter l’identification des Circonscriptions administratives, des Collectivités Territoriales, ainsi que des villages, fractions et quartiers. L’incidence financière prévisionnelle de la réorganisation territoriale s’élève à 263 058 960 000 FCFA sur une période de trois (3) ans. 4.2.3. Objectif Global 2.3. : Améliorer la gouvernance économique et financière

173. L’amélioration de la gouvernance économique et financière impliquera la mise en œuvre des mesures vigoureuses. Ces mesures portent sur : (i) l’amélioration du système de planification du développement et de la gestion économique et financière ; (ii) le renforcement de la lutte contre la corruption et la délinquance financière et (iii) l’assainissement de la gestion foncière.  Objectif Spécifique 2.3.1. : Améliorer le système de planification du développement et la gestion économique et financière 35

174. Le système de planification au Mali souffre de nombreux dysfonctionnements tels que la multiplicité des intervenants, les chevauchements dus aux textes, le fractionnement de la fonction de planification et la faible capacité des ressources humaines. Le défi majeur est celui de mettre en place une masse critique de ressources humaines aptes à conduire les tâches de planification, de programmation, de suivi-évaluation des politiques publiques dans un contexte multi-acteurs marqué par la présence des partenaires de la Société Civile, du Secteur Privé, des Collectivités Territoriales et des Partenaires Techniques et Financiers.

175. La gestion des finances publiques demeure un élément central de la stratégie nationale de développement, avec ses finalités d’accélération de la mobilisation des ressources pour le financement du développement et de gestion rigoureuse, transparente et efficace de la dépense publique. Dans ce cadre, le Mali a engagé depuis de nombreuses années une réforme de son système de Gestion des Finances Publiques (GFP) à travers des programmes de réformes successifs dont le Plan de Réforme des Finances Publiques au Mali (PREM). Il ressort de l’évaluation du PREM réalisée en 2021 que la mise en œuvre du PREM 2017-2021 a permis de consolider les acquis dans plusieurs domaines, de continuer le chantier de modernisation des administrations financières et de soutenir les efforts vers l’atteinte des objectifs de discipline budgétaire, de budgétisation fondée sur les politiques publiques et de la prestation efficiente des services publics.

176. En dépit de ces progrès encourageants, les principaux défis qui demeurent sont : (i) une meilleure sensibilisation des acteurs, surtout les décideurs politiques sur les réformes des finances publiques et leurs enjeux ; (ii) l’effectivité du démarrage du processus de la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale ; (iii) le pilotage effectif des programmes par les responsables de programmes nommés ; (iv) l’adaptation et la refonte des systèmes d’information financière ; (v) l’opérationnalisation de la déconcentration de l’ordonnancement ; (vi) l’alignement du budget sur les priorités nationales de développement, etc.

177. L’amélioration du système de planification du développement et de la gestion économique et financière nécessitera la mise en œuvre des programmes d’actions suivants ; (i) le renforcement des capacités du système de planification ; (ii) le renforcement du système statistique national ; (iii) l’opérationnalisation effective de la Vision Mali 2063 et du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) à travers un alignement de la politique budgétaire sur les objectifs et les chantiers transformateurs de ces documents de planification ; (iv) l’amélioration de la gestion des finances publiques ; (v) l’amélioration de la cohérence intra et inter sectorielles des politiques publiques et (vi) l’intégration pleine des questions de population, emploi, genre, migration, environnement, climatique, et développement durable dans les politiques et stratégies de développement.  Objectif Spécifique 2.3.2. : Renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance financière

178. La corruption et la délinquance financière demeurent importantes au Mali et restent perçues comme le principal mal de la gouvernance qui annihilerait la majorité des efforts consentis pour le développement. Elles touchent pratiquement l’ensemble des secteurs, notamment la politique, la défense et la sécurité, la santé, l’éducation, la gestion financière, et la justice, etc.

179. Les Autorités du pays ont décidé de mettre la prévention et la lutte contre la corruption au centre de la gouvernance. Cette volonté est soutenue par la mise en place d’un dispositif législatif et règlementaire rigoureux de prévention et de répression des pratiques de corruption. A cet effet, il a été adopté le Décret 36 n°2023-0546/PT-RM du 21 septembre 2023 portant approbation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) et son Plan d’actions (2023-2027) dont l’objectif global consiste à renforcer la coordination, la mise en cohérence et la rationalisation du dispositif de lutte contre la corruption.

180. Pour lutter efficacement contre ce fléau, les stratégies en la matière seront axées sur la mise en œuvre des programmes d’actions suivants : (i) le renforcement de la transparence dans la gestion de la chose publique ; (ii) la systématisation de la répression des faits de corruption, la sanction des fautes de gestion ainsi que le recouvrement des biens spoliés à travers des pratiques de corruption et (iii) la mise en cohérence et la rationalisation du dispositif de contrôle et de lutte contre la corruption. Aussi, un accent particulier sera mis sur la digitalisation et l’informatisation à travers la mise en place d’un système intégré de gestion des finances publiques.  Objectif Spécifique 2.3.3. : Assainir la gestion foncière

181. La maîtrise du foncier est un sujet fondamental dans le processus de développement économique et social du pays. Le foncier fait l’objet de pressions multiples dans tous les centres urbains et périurbains entrainant, ainsi, des conflits sociaux graves. Il est essentiel d’assurer plus de transparence et de justice dans sa gestion pour préserver la paix et la cohésion sociale.

182. Dans ce cadre, les Autorités du pays ont mis un accent particulier sur l’accès équitable au foncier et sur le renforcement de la gouvernance et de la sécurisation domaniale et foncière par l’amélioration du cadre institutionnel et juridique. Ils ont ainsi adopté la Loi N°2021-056 du 07 octobre 2021 portant modification et ratification de l’Ordonnance N°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant Loi domaniale et foncière dont la finalité est d’améliorer la gouvernance foncière et de lutter contre la spéculation.

183. Aussi, plusieurs initiatives ont été entreprises dont notamment la mise en place d’un cadastre fonctionnel par le biais d’un guichet unique dans chaque commune du pays et la mise en œuvre du portail web NINACAD qui offre aux usagers une porte d’entrée commune aux données géographiques et assure aux services et aux collectivités un accès plus facile aux informations foncières.

184. Pour assurer une gestion efficace et durable du foncier en vue d’un accès sécurisé et équitable pour tous à la terre et en faire un outil de financement du développement, les programmes d’actions ci- dessous seront mis en place : (i) la poursuite de l’informatisation et de la dématérialisation du système foncier et cadastral ; (ii) le respect de la vocation des terres conformément aux schémas et (iii) l’exploitation du potentiel économique et fiscal du domaine et du foncier.

185. Ces objectifs seront soutenus par l’opérationnalisation du projet structurant sur les réformes nécessaires. Ces réformes phares sont mises en œuvre comme des catalyseurs, relatifs à la modernisation du système de planification et de gestion des finances publiques, à la qualité de l’environnement des affaires, au cadre réglementaire, au capital humain, aux technologies de l’information et de la communication, au financement de l’économie. 4.3. Axe Stratégique 3 : Transformation structurelle de l’économie et croissance

186. L’économie malienne a connu un taux de croissance annuelle du PIB réel par habitant de 3,1% en moyenne sur la période 2019-2023, ce taux était de -1,2% en 2020 contre 4,8% en 2019. A partir de 37 2021, elle a connu une accélération en atteignant un taux de croissance du PIB réel de 3,1%, 3,7% en 2022 et 4,7% en 2023. En dépit de ce regain de performance, l’économie malienne reste caractérisée par un faible niveau d’industrialisation, avec un Produit Intérieur Brut (PIB) essentiellement tiré par les secteurs primaire et tertiaire. Les exportations sont peu diversifiées et concentrées sur un nombre très limité de produits tels que le coton, l’or et les produits agropastoraux non transformés.

187. Le secteur des transports est marqué par des infrastructures insuffisantes et vétustes, la faible densité du réseau de transport et un maillage territorial insuffisant qui contribuent au double enclavement intérieur et extérieur du Pays.

188. Le secteur Agricole regorge d’énormes potentialités non exploitées avec de milliers de superficies de terres arables non aménagées et une production insuffisamment transformée. Par ailleurs, le secteur est fortement dépendant du financement extérieur et tributaire des risques climatiques (diminution de la pluviométrie et de la disponibilité en eau, sécheresses récurrentes, inondations, invasions acridiennes, etc.).

189. La production énergétique, dominée essentiellement par la thermique peine à couvrir la demande dont l’augmentation est estimée à 10% en moyenne chaque année. Le taux de couverture national est estimé à 57,4% en 2022, ce qui est insuffisant pour assurer un développement économique soutenu.

190. Bien que disposant d’énormes potentialités, le secteur de l’Artisanat, de la Culture et du Tourisme reste peu développé, en raison notamment d’une forte prédominance de l’informel dans ce secteur et du faible investissement dans le secteur.

191. Le financement du développement au Mali est confronté entre autres à la faible mobilisation des ressources internes, au niveau insuffisant de financement des entreprises, une inclusion financière faible, etc. En effet, la pression fiscale en 2018 était de 14,8% contre 15,3% en 2021 et 13,5% en 2022, soit une moyenne de 14,4% sur la période qui est en deçà de la norme communautaire de 20%. Quant au niveau de financement de l’économie, il est estimé à 31,7% du PIB en 2022.

192. Le présent axe stratégique vise à assurer une « transformation structurelle de l’économie », à travers : (i) l’accroissement de la productivité globale et la diversification des activités économiques et (ii) l’accélération du développement des secteurs d’appui à la croissance. 4.3.1. Objectif Global 3.1. : Accroitre la productivité globale et diversifier les activités économiques

193. La transformation structurelle de l’économie passe par l’accroissement de la productivité et la diversification des activités économiques. Pour atteindre cet objectif, l’accent sera mis sur les objectifs suivants : (i) Accroitre durablement les productions agricoles, animales et halieutiques pour assurer la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Mali ; (ii) Assurer la transformation industrielle de l’économie et (iii) Faire de l’artisanat, le tourisme et la culture un facteur de développement.  Objectif Spécifique 3.1.1. : Accroitre durablement les productions agricoles, animales et halieutiques pour assurer la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Mali 38

194. La planification du secteur du développement rural est régie entre autres par : la Loi d’Orientation Agricole adoptée le 06 septembre 2006, la Politique de Développement Agricole adoptée en août 2013 et le Plan National d’Investissement dans le Secteur Agricole (PNISA 2015-2025).

195. Ce secteur ambitionne de jouer un rôle de catalyseur afin d’apporter les changements institutionnels, technologiques et économiques nécessaires au développement d’une Agriculture moderne, compétitive, et respectueuse de l’environnement en vue de garantir la souveraineté alimentaire du pays, d’améliorer les revenus des producteurs, et faire du Mali une puissance Agricole exportatrice.

196. Il constitue de ce fait une composante majeure dans la transformation structurelle de l’économie. En effet, l'augmentation de la productivité du secteur agricole devra impacter positivement les filières industrielles notamment l’agro-industrie.

197. Cependant, il est confronté à des difficultés telles que : (i) la forte dépendance aux risques climatiques ; (ii) le faible niveau de transformation des produits Agricoles ; (iii) le faible taux d’équipements Agricoles des producteurs ; (iv) l’insécurité dans certains bassins de production ; (v) le faible niveau d’aménagement des superficies agricoles.

198. Par ailleurs, le secteur est fortement dépendant du financement extérieur, ce qui constitue un facteur de fragilité pour le secteur et qui doit être résolu par un investissement massif de l’Etat et l’exploration d’autres sources de financement comme le Partenariat Public-Privé.

199. Aussi, compte tenu de l’apport inestimable du sous-secteur Elevage dans la formation du PIB, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit au Gouvernement d’élaborer une stratégie de stabilisation et de sécurisation du bétail malien assortie d’un plan d’actions 2024-2028. Cette stratégie de stabilisation et de sécurisation du bétail malien élaboré à travers un processus largement participatif et itératif a comme vision « A l’horizon 2033, le cheptel transhumant malien est stabilisé et sécurisé sur des espaces aménagés avec une production optimale ». Cette stratégie vise à contribuer à la stabilisation et à la sécurisation du bétail malien sur le territoire national. Ce qui permettra de mieux capitaliser, d’une part, l’apport du sous-secteur de l’Elevage dans l’Economie, préserver les emplois issus de ce secteur et de consolider la souveraineté alimentaire et nutritionnelle de notre pays, d’autre part.

200. Pour accroitre durablement la production Agricole et assurer une souveraineté alimentaire et nutritionnelle, les actions suivantes sont envisagées : (i) le développement des aménagements et infrastructures agricoles, pastorales et halieutiques durables, sécurisés et résilientes au changement climatique ; (ii) la réduction de la vulnérabilité des performances à travers l’accélération de la filière céréalière ; (iii) l’intensification de la mécanisation avec l’acquisition des équipements modernes adaptés aux zones agro écologiques ; (iv) l’insertion de la politique agricole dans le cadre d’une stratégie de développement rural intégré ; (v) le renforcement des activités de recherche et de formation à travers le développement des technologies et techniques de production aux besoins du développement rural ; (vi) l’accroissement de la productivité avec des variétés à haut rendement et l’amélioration de l’accès aux marchés ; (vii) assurer le financement des activités agricoles ; (viii) la mise en œuvre des politiques de réforme agraire et de gouvernance pour une sécurisation foncière, une sécurisation des producteurs et de la production Agricole ; (ix) la gestion durable et la valorisation des résidus Agricoles ; (x) le renforcement de l’entreprenariat dans le domaine agricole ; (xi) le développement des cultures de 39 diversification et de cueillette et (xii) l’opérationnalisation de la stratégie de stabilisation et de sécurisation du bétail malien.

201. Aussi, des agropoles seront mis en place pour accroitre la production et la productivité agricoles. A cet effet, sur les douze (12) agropoles retenues par la Vision Mali 2063 dans le cadre du Projet structurant « Farafinna jiginɛ» : nourrir le Mali et la sous-région, cinq (05) seront opérationnalisés durant la période de mise en œuvre de la SNEDD 2024-2033. Il s’agit de : - Agropole Kayes - Sud focalisé sur le développement des cultures de : Arachide, coton, céréales ; - Agropole Koulikoro – Péri-urbain Bamako avec : Coton, karité, sésame, céréales, légumineuses, oléagineux, fruits et légumes, pêche/pisciculture, bétail, viande, lait ; - Agropole Mali – Sud : Fruits et légumes, maïs, oléagineux, bétail/viande, coton, sorgho, volaille, pisciculture ; - Agropole Zone Office du Niger / Office Riz Ségou : Riz, canne à sucre, échalote/oignon, bétail, viande, pisciculture, mil, coton ; - Agropole zone Lacustre : Blé, cultures de décrue, bétail/viande.

202. En plus du développement des aménagements et infrastructures agricoles, pastorales et halieutiques durables, ces Agropoles pour l’atteinte des résultats bénéficieront des mesures d’accompagnement nécessaires : (i) l’intensification de la mécanisation avec l’acquisition des équipements modernes adaptés aux zones agro écologiques ; (ii) la mise en œuvre de chaines de valeurs performantes ; (iii) la mise en place des infrastructures de transport, énergie et un secteur privé dynamique ; (iv) l’accès à un financement adéquat afin de maitriser les risques d’investissement du secteur privé et les coûts de production et de garantir des rendements meilleurs et (v) l’environnement propice à l’agro-industrie par une bonne régulation du secteur et un climat des affaires attrayant.  Objectif Spécifique 3.1.2. : Faire de l’artisanat, le tourisme et la culture des facteurs de développement

203. Le tourisme joue un rôle important de transformation des manifestations et des productions culturelles locales. Dans le cas de l’artisanat, qui établit une relation entre l’espace, les gens et les modes de vie traditionnels, la consommation touristique peut conduire à une marchandisation de la culture. Cette marchandisation a tendance à imposer des changements dans la forme, les matières premières, les techniques de production, les outils du métier et aussi dans le sens et la valeur de la culture locale.

204. Une forte prise de conscience est nécessaire quant au rôle de la culture et du tourisme dans le développement durable et la lutte contre la pauvreté, notamment à travers la conservation et la valorisation du patrimoine, l’art et l’artisanat.

205. La Culture occupe une place prépondérante dans le processus de développement, car facteur d’intégration politique, sociale, économique et de paix. Le Mali entend faire de son héritage culturel et de la créativité de ses artistes et de ses opérateurs culturels des piliers du développement, de la cohésion sociale et du bien-être des populations.

206. La culture contribue à hauteur de 228,4 milliards de FCFA, soit 1,13% du PIB en 2022. Le Gouvernement s’engage davantage à augmenter la part de la culture dans le PIB à hauteur de 3%. A cet effet, l’accent doit être mis sur l’amélioration de l’offre des services et de produits culturels et l’incitation à la consommation de ces produits. 40

207. Le secteur de l’artisanat contribue à hauteur de 2 159,1 milliards de FCFA, soit 24,2%1 du PIB malien, faisant de ce secteur, l’un des plus grands pourvoyeurs d’emplois et de richesse au Mali. Le Gouvernement doit donc impulser la modernisation du secteur dans la perspective d’accroître sa capacité de création d’emplois et de richesse.

208. L’ambition du Gouvernement est de rendre le secteur du tourisme plus dynamique et d’en faire une source de création d’emplois et de richesse, notamment grâce à la promotion du tourisme interne et international. En 2020, le Mali a ainsi généré environ 72,05 millions d'euros (47 milliards 224 millions de FCFA) dans le seul secteur du tourisme. Cela correspond à 0,40% du produit intérieur brut et à environ 4% de toutes les recettes touristiques internationales en Afrique de l'Ouest.

209. Pour rendre ces secteurs plus contributifs au développement social, économique et culturel du pays, les mesures suivantes sont envisagées : (i) l’amélioration de l’environnement institutionnel, organisationnel et la réglementation du secteur de l’artisanat, du tourisme et de la culture ; (ii) le développement des industries culturelles et créatives ; (iii) la réhabilitation et la protection du patrimoine culturel national ; (iv) la promotion de la diplomatie culturelle ; (v) le soutien aux initiatives touristiques qui mettent en valeur la culture, les traditions et l’artisanat local ; (vi) l’accroissement de la production et la productivité des entreprises artisanales, touristiques et culturelles ; (vii) le développement des infrastructures d’appui au secteur du tourisme, de la culture et de l’artisanat (villages artisanaux, centres artisanaux, etc.) ; (viii) le développement de l’industrie touristique et (ix) l’accompagnement de l’informel par une logique incitative, progressive et adaptée à la nature des acteurs.  Objectif Spécifique 3.1.3. : Diversifier et intégrer l’exploitation minière à l’économie

210. Le sous-sol malien présente une richesse assez diversifiée et certaines substances présentent des réserves très importantes (lithium, fer, or, etc.). Cependant, environ un tiers des ressources (calcaire, fer, manganèse, or, etc.) sont exploitées presque exclusivement par des capitaux étrangers. Cet état de fait est dû aux principaux facteurs ci-après : la continentalité du pays ; le manque d’infrastructures de communication (routes, chemins de fer) et énergétiques et l’insécurité.

211. Pour rappel, l’or est le principal produit exploité dans le secteur minier malien. En 2022, les recettes publiques générées grâce au métal jaune ont atteint un record de 764 milliards de FCFA, en hausse de 35% en glissement annuel.

212. Nonobstant ces apports, le constat est que les activités minières demeurent peu diversifiées et peu intégrées pour contribuer efficacement au développement des autres branches de l’économie. Cela, en raison de la monoproduction de l’or, de la faible qualification de la main d’œuvre locale, la faible implication des nationaux dans l’exploitation des mines industrielles, la faiblesse de la sous-traitance et de la fourniture locale, la faible transformation de l’or produit.

213. Pour surmonter ces problèmes, le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier. Les reformes induites par ces lois réaffirment la souveraineté de l’État sur les ressources minérales dans son sol et sous-sol. Elles se rapportent notamment à la réorganisation du 1 Etude sur le poids économique et social de l’artisanat 41 régime des titres miniers, à la réforme du régime fiscal, et financier. Elles permettent de combler le vide juridique lié au traitement par péage et de résoudre les incohérences liées à la règlementation des changes et ainsi qu’à la primauté des conventions sur les textes règlementaires et définissent la participation de l’État, son mode de calcul et le véhicule d’accès.

214. Avec ces deux textes, le Mali entend sortir le secteur minier de sa situation actuelle d’enclave et l’intégrer à l’économie nationale. Par ce fait, notre pays canalisera les revenus qu’il est en droit d’attendre de l’exploitation minière et développer par la même occasion le tissu industriel et commercial, ainsi que les diverses infrastructures aux niveaux local et national. La création de la Société de Recherche et d’Exploitation minérale, une société appartenant à l’État à 100% et qui sera chargée de faire de la recherche et de l’exploitation minière, et prendre des participations dans le capital d’autres sociétés, participe de cet esprit.

215. Par ailleurs, l’intensification de la recherche et l’exploitation minière sur tout le territoire national est au centre de la stratégie de développement et de financement de l’économie. Il s’agira d’augmenter le financement de projets structurants tel que le projet de cartographie au 1/50 000 du birimien de l’ouest du Mali qui pourra s’étendre également sur le reste du territoire.

216. Ces travaux permettront de mettre à la disposition des investisseurs des données géologiques beaucoup plus détaillées sur la géologie du Mali, toute chose qui peut augmenter les chances de découverte de nouveaux gisements et conforter ainsi notre position de pays minier.

217. A titre d’exemple, la production du lithium qui est un minerai stratégique participera plus à l’indépendance énergétique du pays à travers la transition énergétique. Aussi, l’entrée en production de la mine de lithium de Gualamina va améliorer considérablement l’apport du secteur minier à l’économie, avec un apport de plus de 100 milliards de FCFA de contribution par an pendant 21 ans d’exploitation de la mine, constituée essentiellement de taxes, d’impôts et de dividendes. Encadré 5: Le Code minier et le Contenu local La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par les Autorités du pays et qui gouvernent l’action publique. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. En dépit des innovations induites par ces différents Codes, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social du pays. Ces insuffisances portent essentiellement sur : - la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; - le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; - l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; - les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; - la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; 42 - les contraintes liées à un système de Convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; - les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; - la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu. Pour pallier à ces insuffisances et permettre aux secteurs miniers de contribuer significativement à l’essor économique du pays, le Gouvernement a adopté les lois sur le Code minier et le Contenu local. Ces lois réaffirment la souveraineté de l’Etat sur les ressources minérales à travers entre autres : - la réorganisation du régime des titres miniers ; - la réforme du régime fiscal et financier pour mieux prendre en charge les questions liées au traitement par péage, à la règlementation de charges, à la participation de l’Etat, à l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, au transfert des technologies, à la sous-traitance des entreprises locales ; - l’utilisation des services et produits locaux ainsi que la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie. Le nouveau Code permet désormais au Gouvernement de prendre une participation de 10% dans les projets miniers et l'option d'acheter 20% supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Aussi, une participation supplémentaire de 5% pourra être octroyée au secteur privé malien, portant les intérêts publics et privés nationaux à 35%, contre 20% dans l’ancien Code. Dans un secteur minier essentiellement dominé par des compagnies minières étrangères (notamment canadiennes, britanniques et australiennes), ces nouvelles dispositions devraient permettre de porter la contribution des mines à 20% du PIB contre 9% actuellement.

218. Pour permettre au secteur minier de contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays, la mise en œuvre des programmes d’actions suivants est nécessaire : (i) le renforcement de la connaissance et la cartographie du potentiel minier et géologique du sous-sol malien ; (ii) l’intensification de la recherche minière sur tout le territoire national ; (iii) le développement des formations aux métiers des mines et du pétrole (école des mines) ; (iv) un meilleur encadrement des contrats miniers et le renforcement du contrôle indépendant du secteur ; (v) le renforcement du partenariat entre les sociétés minières et les entreprises privées maliennes ; (vi) la moralisation de l’obtention des permis de recherche, d'exploration et d’exploitation minière ; (vii) la stimulation de la création d’entreprises minières locales respectant l’environnement ; (viii) l’organisation des activités d’orpaillage traditionnel et le développement de la petite mine ; (ix) la promotion de la recherche et l’exploitation de minerais stratégiques ; (x) le suivi et la restauration des sites miniers après exploitation ; (xi) le développement des infrastructures de transformation des produits miniers et (xii) la diversification de la production minière.

219. Ainsi, les activités minières devront être basées sur les ressources des districts miniers suivants : - Le District Mali-Ouest constitué du triangle (Kayes –kolokani - Kéniéba) ; - Le District Mali-Sud constitué de toute la bande Sud ; - Le District Mali-Nord-Est constitué de (Tombouctou, Douentza, Ansongo, Bourem, Kidal, Tessalit, Taoudenni).

220. Les efforts du Gouvernement en lien avec ses partenaires permettront d’opérationnaliser le Projet structurant : « Kanku Musa Seginna » : le Retour de l’âge d’Or de Kankou Moussa. Il s’agira, durant la mise en œuvre de la SNEDD, de mettre l’accent sur la prospection, l’exploitation et l’industrialisation de certaines ressources minérales stratégiques telles que l’or, le lithium, l’uranium. Aussi, des unités de 43 transformation comme la raffinerie d’or et d’industrialisation du lithium permettront de faire bénéficier substantiellement les populations maliennes des retombées de l’exploitation des ressources minérales. 4.3.2. Objectif global. 3.2. : Assurer la transformation industrielle de l’économie et faire du Mali une plaque tournante du commerce sous régional

221. La transformation industrielle constitue un levier incontournable pour stimuler une croissance économique durable et inclusive. Cet objectif vise à conjuguer industrialisation et commerce pour hisser le Mali au rang des économies compétitives et interconnectées de la sous-région. Ainsi, l’accent sera mis sur les objectifs suivants : (i) Assurer la transformation industrielle de l’économie et (ii) Faire du Mali une plaque tournante du commerce sous régional.  Objectif Spécifique 3.2.1. : Assurer la transformation industrielle de l’économie

222. Le secteur de l’Industrie est administré par plusieurs documents de politiques notamment la Politique de Développement Industriel, la Politique Nationale de Promotion des Investissements au Mali, la Politique Nationale de la Qualité et le Programme d’appui au Développement des Petites et moyennes Entreprises, etc.

223. Le Recensement Général des Unités Economiques (RGUE), réalisé en 2022, a permis de dénombrer 278 010 unités réparties sur toute l’étendue du territoire dont 12 920 unités industrielles, soit 5% seulement. Le reste des entreprises est reparti entre les secteurs de la construction, du commerce et des services, avec respectivement 5%, 64% et 30%. Ce qui traduit une faible part des entreprises de transformation et une nette domination des entreprises de services dans les activités économiques du pays.

224. Nonobstant les multiples efforts déployés, le développement du Secteur Privé, particulièrement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) fait face à des contraintes et des défis majeurs, notamment la prédominance du secteur informel, la faiblesse de la gouvernance d’entreprise, l’insuffisance de ressources humaines qualifiées, l’insuffisance des infrastructures et la difficulté d’accès au financement bancaire adapté aux PME.

225. Pour assurer une transformation industrielle de l’économie, les mesures ci-après doivent être envisagées : (i) la promotion des industries de transformation des produits locaux basées sur les filières porteuses ; (ii) la création d’un environnement propice à la croissance et au développement du secteur manufacturier ; (iii) la promotion des industries extractives avec la transformation des substances minérales ; (iv) l’augmentation de la Recherche et le Développement (R&D) de produits/procédés pour la fabrication ; (v) le développement des pôles économiques régionaux, zones économiques spéciales, zones industrielles et les agropoles en se concentrant sur les filières économiques porteuses à fort potentiel de croissance et de création d'emplois et en s'appuyant sur les avantages comparatifs et les ressources naturelles de chaque région ; (vi) la promotion du passage à la production industrielle des produits artisanaux à grand potentiel ; (vii) l’intensification de la normalisation, la qualité et la propriété industrielle et (viii) l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement des industries de recyclage des déchets urbains.

226. Ces différentes actions seront soutenues par la réalisation du Projet structurant « Industrialiser le Mali ». Dans ce cadre, le Gouvernement privilégiera la réalisation de zones industrielles et de zones franches pour favoriser la création de nouvelles unités industrielles dans les filières les plus porteuses à l’effet de créer et de développer des pôles régionaux de croissance économique et de prospérité sociale. 44 L’implantation des nouveaux projets d’investissement se fera au niveau des filières considérées comme hautement stratégiques. L’approche vise à renforcer l’articulation entre l’Agriculture et l’Industrie dans la perspective de l’implantation, dans les zones de grande production agricole, de nouvelles unités industrielles de transformation des produits primaires. Elle mettra l’accent, d’une part, sur le développement des régions et, d’autre part, la promotion des exportations des produits industriels.  Objectif Spécifique 3.2.2. : Faire du Mali une plaque tournante du commerce sous régional

227. De par sa position stratégique de pays carrefour et de ses énormes potentialités notamment en matière d’Agriculture et des mines, le Mali peut jouer un rôle important dans le commerce sous régional s’il parvient à surmonter les obstacles qui entravent le développement de ce sous-secteur. En effet, le sous-secteur du commerce est caractérisé par la prédominance de l’informel et un déficit chronique de la balance commerciale. Ceci s’explique entre autres, par les difficultés liées : au non-respect des normes de qualité ; à la faible participation aux chaines de valeurs sous-régionales, régionales, continentales et internationales ; à la prévalence d'un tissu industriel embryonnaire et à la faible diversification des produits exportés.

228. Le développement des infrastructures de base, telles que les routes, les ports secs, les chemins de fer et l'électricité, combiné à un développement de l’industrie et une politique commerciale ambitieuse devront entraîner progressivement une modification de la structure du commerce extérieur vers une intégration plus vigoureuse dans les échanges régionaux et mondiaux.

229. Pour atteindre cet objectif, des mesures incitatives seront prises pour promouvoir les exportations des produits des chaînes de valeur, notamment à travers le renforcement de la lutte contre la fraude, la contrefaçon et les pratiques de concurrence déloyale. Il sera aussi procédé au renforcement et au développement des infrastructures de qualité ; au renforcement de la compétitivité et la diversification des exportations maliennes ; la construction des infrastructures de soutien au commerce et la modernisation et le développement des marchés ; la promotion du consommer malien ; la mise en place d’un climat des affaires attrayant et le développement des filières porteuses à l’exportation. 4.3.3. Objectif Global 3.3. : Accélérer le développement des secteurs d’appui à la croissance

230. Les secteurs d’appui à la croissance jouent un rôle stratégique dans le renforcement des bases d’une économie résiliente et compétitive. En accélérant leur développement, le Mali peut mieux répondre aux défis structurels de son économie, notamment en matière d’infrastructures, de services énergétiques, de logistique, et de technologies de l’information et de la communication. Cet objectif vise à impulser une dynamique de croissance durable en dotant le pays de piliers solides pour soutenir son industrialisation et son développement global. Ainsi, l’accent sera mis sur les objectifs suivants : (i) Assurer un développement équilibré des différents modes de transport ; (ii) Accroître la capacité et garantir la sécurité énergétique du pays ; (iii) Assurer une révolution numérique et (iv) Diversifier les sources de financement de l’économie.  Objectif Spécifique 3.3.1. : Assurer un développement équilibré des différents modes de transport

231. Dans le cadre du développement du secteur des transports, le Mali a adopté en 2015, une Politique Nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement (PNTITD), dont la 45 vision est de « Faire du désenclavement intérieur et extérieur le moteur d’une croissance forte et durable, pour un développement socioéconomique et culturel du pays au bénéfice des populations ».

232. L’objectif de cette politique est de « développer, exploiter et entretenir un réseau d’infrastructures et un système multimodal et intégré de transport efficace, économique, fiable et sûr, qui correspondent à la politique générale du Gouvernement, afin de répondre aux besoins d’aménagement du territoire de façon pérenne d’un point de vue social, économique et environnemental ».

233. Pour la mise en œuvre de cette politique, des stratégies sont élaborées. Il s’agit de : (i) la stratégie d’entretien routier ; (ii) la stratégie nationale de la sécurité routière ; (iii) la stratégie du développement de la météorologie et (iv) la stratégie nationale de l’aviation civile.

234. Cependant, le secteur des transports est confronté à d’énormes défis tels que : l’insuffisance des infrastructures et équipements de transport et leur vétusté, le faible entretien des infrastructures et équipements de transport, la dépendance de financement du secteur vis-à-vis des bailleurs de fonds…

235. Conscient du rôle moteur des infrastructures dans la facilitation des échanges et la promotion d’une croissance forte et durable, les actions suivantes seront mises en œuvre pour assurer un développement équilibré des différents modes de transports : (i) l’entretien et la modernisation des infrastructures et équipements de transport (routière, ferroviaire, fluviale et aéroportuaire) ; (ii) le développement du réseau de transport routier national, régional, local, communal et les grands axes des Corridors ; (iii) le développement du réseau ferroviaire national et régional ; (iv) la facilitation de la navigabilité du fleuve Niger et du fleuve Sénégal ; (v) la modernisation du potentiel aéroportuaire et le développement d’une compagnie aérienne de transport et (vi) le développement de l’ingénierie locale par l’utilisation des intrants locaux dans la production des infrastructures.

236. Ces lignes d’action seront soutenues par le Projet structurant intégrateur : « Intégrer le Mali au Monde ». La phase décennale 2024-2033 dans le cadre de la mise en œuvre de la SNEDD permettra de densifier le réseau interne de transport mais aussi de connecter Bamako à certaines capitales de la sous-région. Pour ce faire, il s’agit de développer, exploiter et entretenir un réseau d’infrastructures et un système multimodal et intégré de transport efficace, économique, fiable et sûr, qui correspondent à la politique générale du Gouvernement, afin de répondre aux besoins d’aménagement du territoire de façon pérenne d’un point de vue social, économique et environnemental.  Objectif Spécifique 3.3.2. : Accroître la capacité et garantir la sécurité énergétique du pays

237. En 2023, la situation énergétique du Mali est caractérisée par un taux d’électrification national de 55,8% contre 57,4% en 2022 pour une demande évaluée à 459 MW ; une production énergétique dominée par la thermique autour de 50% et une demande en forte croissance (10% en moyenne/an).

238. Le secteur dispose d’une Politique Energétique Nationale (PEN) adoptée en 2006, dont l’objectif global est de contribuer au développement durable du pays, à travers la fourniture des services énergétiques accessibles au plus grand nombre de la population au moindre coût et favorisant la promotion des activités socioéconomiques.

239. Cependant, le secteur demeure confronté aux difficultés suivantes : une forte progression de la demande ; une capacité de production relativement faible par rapport à la demande ; une part très élevée de la thermique dans le mix énergétique, un taux d’accès relativement faible de la population ; un niveau 46 de perte élevé du système électrique ; une large sous exploitation du potentiel hydroélectrique national et des énergies renouvelables et une société d’électricité qui connaît de graves tensions financières.

240. Pour inverser cette tendance et accroître la capacité énergétique du pays en se fondant sur son potentiel robuste et dense en ressources énergétiques, des mesures seront prises pour : (i) le renforcement du développement des moyens de production et des projets de renforcement du réseau électrique ; (ii) le développement de la recherche ; (iii) la facilitation du financement pour le développement de la production d’énergie à petite échelle ; (iv) la conception et la mise en œuvre d’un Plan directeur décennal de développement du secteur ; (v) l’assainissement de la gestion du secteur énergétique ; (vi) le renforcement du mix énergétique avec l’accroissement de la part des énergies renouvelables comme le solaire, l’hydraulique, le biocarburant; (v) le développement d’autres énergies bon marché comme le nucléaire et (vi) le développement des interconnexions avec d’autres pays.

241. En plus des programmes d’actions ci-dessus cités, le Mali mettra en œuvre le Projet structurant intégrateur : « YEELEN KURA » : Eclairer le Mali, qui permettra par le développement de ses énormes potentialités en énergies renouvelables (solaire, hydroélectrique, éolienne, hydrogène), de réduire considérablement la dépendance à l’énergie thermique en vue d’assurer la sécurité énergétique du pays. A cet effet, il sera procédé à la construction des centrales à travers le pays, au développement des infrastructures de stockage et de sécurisation énergétique, des lignes de transport et la déserte des zones de production et consommation.  Objectif Spécifique 3.3.3. : Assurer une révolution numérique

242. La Politique nationale et le Plan stratégique national des Technologies de l’Information et de la Communication ont été adopté en 2005 et à sa suite, le document de Politique Nationale de Développement de l’Economie Numérique (PNDEN) et son Plan d’actions « Mali numérique 2020 » en 2016. Par ailleurs, un nouveau document de politique pour le développement du secteur est en cours d’élaboration.

243. Avec son caractère transversal, l’économie numérique est un secteur qui contribue à l’essor de tous les autres secteurs (éducation, santé, agriculture, gouvernance, finances, sécurité, défense, information géospatiale, intelligence artificielle, …). Elle contribue à la croissance économique par l’élargissement de l’assiette fiscale, la création d’emplois et de richesse, assure la sécurité, la sureté et la défense du territoire et de l’Etat.

244. Cependant, le développement des TIC au Mali est confronté aux défis tels que : la non vulgarisation/utilisation des solutions technologiques innovantes Made in Mali, l’absence d’une identité numérique et l’inexistence d’un cadre d’identification et de quantification des entreprises évoluant dans le secteur, la faible régulation du secteur voire sa non régulation. Conscient de ces limites, le Mali a entrepris une révision de sa Politique Nationale de Développement de l’Économie Numérique (PNDEN) afin de mettre en place un cadre mieux adapté aux réalités actuelles. La nouvelle PNDEN, couvrant la période 2025-2034, adopte une approche inclusive et structurée visant à construire un écosystème numérique conforme aux standards internationaux.

245. Pour assurer une révolution numérique, l’accent sera mis sur les actions suivantes : le développement de l’industrie locale du numérique ; le développement des infrastructures de connexion et d’accès au service des TIC ; la conception d’une Infrastructure Nationale des Données Géospatiales (INDG) ; la 47 mise en place d’un programme spatial national ; l’exploitation des innovations dans le domaine des TIC pour améliorer les systèmes éducatifs, de santé, de transport, de commerce, de gouvernance et de l’administration ; l’accompagnement de la digitalisation de l’économie ; la mise en place des infrastructures de communication de pointe pour faciliter la diffusion de l'information et la croissance du commerce électronique et l’anticipation des bouleversements socio-économiques du développement de l’IA.

246. Par ailleurs, l’accent sera aussi mis sur l’opérationnalisation de la PNDEN à travers : (i) le renforcement de la gouvernance du secteur numérique pour assurer une gestion transparente et efficace ; (ii) l’amélioration de l’accès des citoyens et des entreprises aux services numériques, en réduisant la fracture numérique ; (iii) l’encouragement de la formation, l’innovation et l’entrepreneuriat, afin de dynamiser le marché de l’emploi numérique et de favoriser la compétitivité des solutions technologiques locales ; (iv) la digitalisation de l’administration publique pour offrir des services accessibles, rapides et fiables à la population.

247. L’atteinte de cet objectif spécifique passe par la concrétisation du Projet structurant intégrateur : « Innovation, Digitalisation et Numérisation des Services ». Ce Projet structurant permettra d’assurer une véritable révolution numérique au Mali en mettant l’accent sur le développement de l’industrie locale du numérique et le développement des infrastructures de connexion et d’accès au service des TIC.  Objectif Spécifique 3.3.4. : Diversifier les sources de financement de l’économie

248. Le financement du développement au Mali est confronté à plusieurs défis notamment : la faible mobilisation des ressources internes, l’insuffisance du financement de l’Economie, la faible pénétration des Investissements Directs Etrangers, le faible développement des outils de financement innovants, la dépendance au financement extérieur, etc.

249. Pour faire face à ces défis, l’Etat a mis en place plusieurs réformes nécessaires à l’accroissement de la mobilisation des ressources à travers : la modernisation du système d’information des administrations fiscale, douanière et domaniale, la mise en œuvre d’actions visant à élargir l’assiette fiscale et le renforcement des capacités des structures de recouvrement (formation, équipements, etc.), la mise en œuvre d’une Stratégie d’Endettement à Moyen Terme.

250. Pour répondre à ses besoins de financement, le Mali doit explorer les énormes sources de financement existantes au niveau de l’Etat, des Collectivités Territoriales, du secteur privé, des organisations de la société civile, de la diaspora et des ménages, en améliorant la mobilisation des ressources fiscales et non fiscales tant au niveau de l’Etat que des Collectivités, en adoptant des mécanismes de mobilisation de l’épargne intérieure pour capter les investissements du secteur privé. En sus, l’Etat doit également recourir aux sources de financement extérieur qui cadrent avec ses besoins d’émergence ainsi que d’autres sources de financements innovants.

251. L’exploitation optimale de ces sources de financement nécessite la réalisation des mesures suivantes : (i) le renforcement de la mobilisation des ressources internes (épargne, exploitation des niches fiscales, transition fiscale…) ; (ii) la promotion d’autres sources de financement interne (actionnariat populaire, PPP, transferts des migrants…) ; (iii) le renforcement de l’éducation financière des acteurs économiques ; (iv) la création des conditions d’un meilleur accès des entreprises au financement bancaire ; (v) 48 l’exploitation des nouvelles sources extérieures de financement notamment la NBD/BRICS (Nouvelle Banque de Développement) et (vi) la mise en œuvre d’une stratégie efficace d’endettement. 4.4. Axe Stratégique 4 : Renforcement du capital humain et développement de territoires résilients

252. Le développement du capital humain joue un rôle déterminant pour mettre fin à l'extrême pauvreté et renforcer l'inclusion sociale. L’enjeu de la formation du capital humain va ainsi consister d’une part à doter la population d’un bon état de santé, d’éducation, de connaissances et d’aptitudes professionnelle et scientifique fondé sur nos valeurs ; et d’autre part à libérer les énergies en créant des opportunités pouvant faciliter son insertion sur le marché de l’emploi et contenir la fuite des cerveaux.

253. En effet, la concrétisation de cette ambition nécessite de surmonter la crise de confiance à l’égard de l’institution éducative et sanitaire, mais aussi de leur personnel afin de rendre les systèmes éducatif et sanitaire performants, inclusifs et orientés vers l’avenir.

254. Le développement du capital humain passe aussi par le renforcement, la participation de certaines franges de la population (en particulier, les femmes et les jeunes) et de certaines zones vulnérables, en levant toutes les barrières auxquelles elles peuvent faire face et en leur assurant des voies de participation.

255. En effet, la concentration des activités et des richesses dans certaines zones se manifeste par des écarts considérables de revenus entre les populations des différentes zones ou territoires présentant un avantage comparatif. Ces écarts pouvant menacer la cohésion sociale, l’enjeu est d’assurer une juste répartition des gains de la croissance et de mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire pour une participation équitable de toutes les régions au développement du pays.

256. Les objectifs globaux de cet axe stratégique sont : (i) Contribuer à l’émergence d’un capital humain de qualité ; (ii) Mettre les femmes, les jeunes et les maliens établis à l’extérieur au cœur du développement et (iii) Développer des territoires résilients et équilibrés.

257. L’atteinte des objectifs de cet axe sera soutenue par la mise en œuvre du Projet structurant : « Le programme SANKORE : des ressources humaines saines, mieux formées et dotées de compétences professionnelles reconnues », à travers la réalisation des initiatives telles que : (i) le Développement de la Culture du Mali Kura ; (ii) la Revitalisation culturelle des territoires ; (iii) le Programme Maaya ni Dambè et (iv) le Renforcement de l’éducation aux valeurs aux niveaux scolaire et universitaire. Objectif Global 4.1. : Contribuer à l’émergence d’un capital humain de qualité

258. Dans un contexte marqué par une transformation économique et sociale, il est impératif pour le Mali de préparer une main-d’œuvre qualifiée, en bonne santé et capable de répondre aux exigences d’un marché en constante évolution. Cet objectif ambitionne de positionner le capital humain au cœur de la croissance durable et inclusive, en faisant de son épanouissement un levier de progrès pour le pays. Ainsi, l’accent sera mis sur les objectifs suivants : (i) Mettre en place un système éducatif performant, cohérent et inclusif ; (ii) Mettre en place un système de santé moderne et (iii) Faire émerger un citoyen malien doté de vertus et de hautes qualités humaines et sociales.  Objectif Spécifique 4.1.1. : Mettre en place un système éducatif performant, cohérent et inclusif

259. Pour faire face aux problèmes de l’éducation, le Gouvernement du Mali, dans le cadre de la refondation de son système éducatif, a entrepris un Programme Décennal (PRODEC II) en lien avec les 49 orientations du CREDD (2019-2023) et l’ODD 4 de l’Agenda 2030 pour couvrir la période de 2019 à 2028.

260. Les données statistiques enregistrées ces dernières années dans la mise en œuvre des activités présentent globalement un niveau d’évolution en deçà des attentes. Par exemple, les ressources affectées à l’éducation de 2019 à 2023 ont connu une baisse drastique du fait des différentes crises (COVID 19, crise sécuritaire, etc.).

261. Il en est de même pour les indicateurs d’efficacité du système tels que les taux de redoublement et d’achèvement au fondamental et au secondaire et les indicateurs de qualité liés aux performances des apprenants dans les disciplines de base telles que les mathématiques, les sciences, le français, la lecture et l’écriture, etc.

262. Les principales problématiques identifiées au niveau du secteur éducation sont entre autres : (i) l’insuffisance des ressources financières couplée aux restrictions budgétaires au regard du contexte actuel ; (ii) la fermeture de beaucoup d’écoles due à l’insécurité ; (iii) l’insuffisance des infrastructures scolaires et universitaires pour couvrir les besoins existants ; (iv) la continuité pédagogique dans les zones affectées en relation avec les enseignants volontaires ; (v) la maîtrise de la gestion des flux de l’effectif des élèves et des étudiants ; (vi) l’insuffisance de personnel enseignant qualifié ; (vii) la qualité de formation et d’apprentissage à tous les niveaux ; (viii) l’utilisation à grande échelle des innovations et nouvelles technologies en faveur de l’école ; (ix) l’accès équitable et inclusif du système éducatif et (x) la gouvernance du secteur.

263. Pour aboutir à une transformation qualitative de la société à travers le système éducatif, en donnant aux maliens une solide confiance en eux-mêmes, en ancrant leurs valeurs culturelles tout en intégrant les connaissances locales aux avancées scientifiques, techniques et technologiques actuelles, le Mali a organisé conformément aux recommandations des ANR, les Etats Généraux de l’Education en 2023. En recommandant la tenue des États Généraux, les ANR ne cherchaient pas simplement à réformer le système éducatif actuel, mais plutôt à le repenser de manière globale et profonde pour aller vers une refondation.

264. Le nouveau système éducatif devra faire, selon les conclusions des Etats Généraux, des choix stratégiques concernant les éléments clés suivants : (i) une perception claire de l’homme nouveau à former ; (ii) un médium d’éducation aligné sur les réalités linguistiques du pays et(iii) des programmes d’éducation (curricula) orientés vers les connaissances scientifiques et technologiques et sur les filières porteuses de développement.

265. Pour traduire en actions concrètes les conclusions de ces États Généraux et garantir un système éducatif performant, cohérent et inclusif, il sera nécessaire de mettre en œuvre les programmes d’actions suivants : (i) la promotion de la primauté du savoir-faire et du savoir-être sur la simple transmission du savoir ; (ii) le développement des liens universités-entreprises au service de l'insertion des diplômés ; (iii) la mise en cohérence de la recherche-développement, l’enseignement et la formation ; (iv) le renforcement de l’enseignement technique et professionnel pour produire des ressources humaines dans les filières porteuses, les métiers du futur et pour le secteur manufacturier ; (v) la mise en place de programmes de construction et de réhabilitation des infrastructures scolaires et universitaires en général et celles pour l’enseignement des STIM en particulier ; (vi) le développement d’une formation pointue et des compétences dans les diverses spécialités de la médecine, de l’industrie pharmaceutique et de la bio-production et (vii) le développement d’une formation scientifique et technologique de pointe avec la création de lycées d'excellence en science et technique.

266. L’accent sera mis également sur : (i) le développement des programmes/curricula centrés sur les valeurs et savoirs endogènes, les langues officielles, les sciences et technologies à tous les niveaux du Système Techniques, Ingénieries et Mathématiques (STIM) ; (ii) l’adaptation de la recherche scientifique 50 et la formation professionnelle aux métiers et opportunités économiques ; (iii) l’amélioration de la formation et la gestion des enseignants ; (iv) la promotion de l’excellence dans tous les ordres d’enseignement et type d’enseignement au niveau du secteur public et (v) le développement de programmes d’adaptation et de résilience du système avec notamment des possibilités d’apprentissage flexibles dans les zones de conflit. Encadré 6: Etats Généraux de l’Education En janvier 2024, le Mali a organisé la phase nationale des Etats Généraux de l’Education au cours desquels les ateliers EGE ont regroupé, à travers l’ensemble du territoire, 3 028 participants dont 2 387 pour les régions et le District de Bamako et 641 pour le niveau national, y compris 10 de la Diaspora. Il faut y ajouter 67 écoutes et contributions écrites de personnalités émanant du CNT, de personnes ressources, d’anciens ministres, de partis politiques, de services centraux de divers ministères, de PTF, de syndicats d’enseignants, de diverses associations, d’organisations religieuses et coutumières et de la société civile ainsi que 40 contributions écrites de partis politiques. Le travail a porté sur les 4 ordres d’enseignement (éducation préscolaire, enseignement fondamental, enseignement secondaire et enseignement supérieur) et les 4 types d’enseignement (éducation non formelle, éducation spéciale, enseignement normal et formation technique et professionnelle). Un questionnaire construit autour de 18 thématiques et 65 questions a permis de recueillir les perceptions et opinions des personnes ressources. Les Etats Généraux ont identifié 9 piliers pour atteindre les finalités assignées à la nouvelle vision de l’éducation, qui peut être définie comme une action de former une personne, un enfant ou un adolescent, en développant ses qualités physiques, intellectuelles et morales, de manière à lui permettre d’affronter la vie pour son épanouissement. Cette éducation est un puissant facteur de changement qui améliore la santé et les moyens de subsistance et contribue à la promotion sociale et à la croissance économique à long terme. Pour ce faire, chacun des objectifs suivants de développement durable doit être réalisé : 1. l'éducation du citoyen aux valeurs culturelles et aux savoirs endogènes 2. l'éducation inclusive sur toute l’étendue du territoire national 3. la professionnalisation des formations à tous les niveaux du système éducatif et dans toutes les formes d’éducation 4. la promotion des langues officielles dans tout le système éducatif 5. le développement de curricula centré sur les valeurs et savoirs endogènes, les langues officielles, les sciences et technologies à tous les niveaux du système 6. la formation et la gestion des enseignants et des formateurs 7. la recherche scientifique au service du développement social, économique, artistique, culturel et environnemental 8. le schéma institutionnel systémique 9. le financement souverain. La mise en œuvre de cet ambitieux programme de développement de l’éducation requiert, pour la réalisation de 80 activités urgentes et prioritaires (2024-2026), la mobilisation de 752.7 milliards de FCFA.  Objectif Spécifique 4.1.2. : Mettre en place un système de santé moderne

267. Le système de santé au Mali s’est considérablement amélioré ces dernières années en vue d’assurer le bien-être de la population par un système de santé et de protection sociale performant offrant des soins et services de santé de qualité avec une équité d’accès universel, dans des conditions de sécurité sanitaire optimales.

268. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Décennal de Développement Socio-Sanitaire 2014-2023, il a été initié des réformes dans le secteur Santé, Développement Social et Promotion de la Famille tendant à renforcer le système de santé et à accélérer la marche vers la couverture sanitaire universelle dans la perspective de l’atteinte des Objectifs du Cadre Stratégique de Relance Economique et le 51 Développement Durable (CREDD 2019-2023) et les Objectifs du Développement Durable (ODD). Ainsi, beaucoup d’efforts du gouvernement ont été faits dans le sens de la gratuité des soins de santé primaires curatifs et préventifs pour : les enfants de moins de cinq ans ; les femmes enceintes y compris les accouchements ; les personnes de plus de 70 ans ; la planification familiale ; les dialyses ; les premiers soins en cas d’urgence dans toutes les structures sanitaires (y compris les accidents et catastrophes).

269. Cependant, de grands défis persistent dans le secteur qui sont entre autres : (i) développer l’offre de santé de qualité accessible géographiquement ; (ii) mettre en place un dispositif de financement de la demande de santé, à travers un mécanisme de tiers payant en vue de parvenir à la couverture santé universelle ; (iii) recruter le personnel requis pour atteindre les normes OMS ; (iv) apporter le concours de l’Etat à toutes les populations dans le besoin ; (v) développer l’industrie pharmaceutique ; (vi) développer la médecine traditionnelle et (vii) développer la recherche dans la santé et la protection sociale.

270. Pour moderniser notre système de santé et relever les grands défis du secteur, l’accent sera mis sur : (i) le renforcement de l'offre de soins et services de qualité avec la création de structures sanitaires disposant de plateaux techniques de très haut niveau pour réduire des évacuations sanitaires, (ii) la mise en place d’un mécanisme efficace de prévention et de gestion des épidémies et des pandémies, (iii) l’investissement massif dans les ressources humaines et leur valorisation, (iv) la poursuite de l’opérationnalisation du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) ; (v) la promotion de la recherche et la production des médicaments traditionnels, (vi) le développement de la production locale des médicaments essentiels et des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA), (vii) la mise en place d’un programme intégré et intersectoriel en matière de prévention et d’éducation à la santé et à la nutrition ; (viii) la mise en place des programmes de renforcement du système de santé et (ix) la digitalisation et la numérisation du système de santé et social (télémédecine, RSU …).  Objectif Spécifique 4.1.3. : Faire émerger un citoyen malien doté de vertus et de hautes qualités humaines et sociales

271. Pour faire émerger un citoyen malien doté de vertus et de hautes qualités humaines et sociales, toujours prêt à répondre « présent » à l’appel de la patrie, plusieurs politiques existent dans le secteur, entre autres, la Politique Nationale de la Citoyenneté et du Civisme (2024-2028), le Programme National d’Education aux Valeurs, la Charte d’Ethique et des Valeurs du Mali et les recommandations récentes des Etats Généraux de la Jeunesse (EGJ) en lien avec la citoyenneté et le civisme.

272. Dans une vision de long terme, il s’agira pour le Mali de faire de tous les citoyens, quel que soit l’âge, d’exemple en termes de comportements et participer efficacement et activement au développement de la paix, de la concorde, de la solidarité, de la stabilité, de l’entraide et à défendre jalousement son Pays.

273. En vue de promouvoir la citoyenneté et le civisme, le cadre institutionnel a été renforcé par la création des structures qui sont entre autres : (i) la Direction Générale de la Construction Citoyenne ; (ii) du Palais des Pionniers ; (iii) le rétablissement du Service National des Jeunes et (iv) le renforcement du Centre National de Promotion du Volontariat ; et dont les missions concernent : l’éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation efficace et entière au développement économique et social.

274. Ces structures nouvellement créées, contribueront à l’atteinte de l’objectif de faire du citoyen malien, un acteur majeur doté de qualités irréprochables et qui contribue à promouvoir la paix et la stabilité. L’organisation des Etats Généraux de la Jeunesse du 1er au 22 décembre 2023 a permis de faire 256 recommandations et ces orientations doivent être prises en compte en matière de citoyenneté et civisme et notamment la revalorisation du patrimoine culturel avec comme toile de fonds, le renforcement de l’esprit et de l’unité de la famille ou le contrôle citoyen de l’action publique ou encore la consolidation de la paix, de l’unité nationale, de la cohésion sociale et de l’amour pour la patrie. 52

275. Aussi, il sera mis en œuvre le programme Maliden kura (2025 - 2027) qui vise la formation de l’individu et de la structuration de la société afin de former la colonne vertébrale du Maliden kura et d’aller vers un nouveau paradigme de transformation social et de changement de comportement pour l’avènement du Mali kura. Il permettra d’engager durablement les enfants et les jeunes pour faire d’eux des acteurs de changement de comportement, en vue de construire un nouveau modèle de citoyen malien (Maliden kura) responsable et profondément ancré dans nos valeurs sociétales.

276. La reconstruction de l’homme malien doté de vertus et de hautes qualités humaines et sociales passe par : (i) le renforcement des attitudes, des connaissances et pratiques des populations sur les valeurs et principes de la République, de la démocratie et le respect des symboles de l’Etat et le respect des textes régissant la vie de la nation ; (ii) la promotion d’une éducation civique, morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques ; (iii) la promotion de l’éducation à la citoyenneté dans le système scolaire et universitaire ; (iv) le développement d’une meilleure coordination, de recherche et de renforcement institutionnel sur la citoyenneté et le civisme ; (v) la régulation du contenu et de l’utilisation des médias et réseaux sociaux et (vi) le renforcement de la participation citoyenne en faisant de chaque citoyen un acteur de son territoire. Encadré 7: Programme National d’Education aux Valeurs Le Programme National d'Education aux Valeurs (PNEV) et son Plan d'actions 2024-2028 ont été approuvés le 31 janvier 2024 par Décret n°2024-0060/PT-RM. La stratégie d'éducation aux valeurs s'opère dans une perspective d’intégration dynamique des ressources de la famille, de l’école, de la société et de l’État tenant compte des dimensions linguistiques, psychosociales et comportementales. La vision du Programme, à l’horizon 2030, est que "le Mali dispose des citoyens responsables, patriotes et respectueux des valeurs, travailleurs consciencieux, ouverts d’esprit, qui œuvrent pour la souveraineté et le bien-être de tous". Son objectif général est-il « la reconstruction du citoyen malien, responsable, ressourcé, patriote et respectueux des institutions, travailleur consciencieux, ouvert d’esprit, qui aime la nature et œuvre pour le bien-être de tous, fervent acteur du progrès ». Il vise à promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. Il en découle les objectifs spécifiques suivants : (i) Élaborer un programme éducatif et culturel articulé, destiné aux familles, aux éducateurs, aux élèves, aux pouvoirs publics, ainsi qu’à toutes les populations des villes et des campagnes, afin de les outiller du système des valeurs ciblées ; (ii) Puiser à la source de la terre malienne les connaissances essentielles de la pensée africaine et de l’être, dans le processus d’évolution de la société, dont les références revisitées servent à réparer les accidents de l’histoire, et à se reconstruire ; (iii) Décliner le programme en un vaste plan opérationnel, inclusif, intégrant la diaspora, permettant de suppléer au déficit constaté de connaissance du Mali et de ses réalités par ses populations ; (iv) Proposer un plan de communication conséquent pour l’appropriation du PNEV à tous les niveaux, en accordant un intérêt spécial aux NTIC, et aménager le dispositif adéquat de mise en œuvre. Cinq axes stratégiques majeurs articulent le PNEV : (i) la promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ; (ii) la création d’espace d’éveil citoyen ; (iii) le soutien à l’autorité parentale ; (iv) le renforcement des capacités des acteurs institutionnels et sociopolitiques et (v) l'amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels. Le coût de mise en œuvre du Plan d’actions du Programme National d’Education aux Valeurs est évalué à neuf milliards deux cent soixante-dix-sept millions de FCFA (9.277.000.000 F CFA) pour la période de 2024- 2028. Objectif Global 4.2. : Mettre les femmes, les jeunes et les Maliens établis à l’extérieur au cœur du développement 53

277. Les femmes, les jeunes et les Maliens de la diaspora représentent des acteurs clés pour impulser un développement inclusif et durable. Leur pleine participation aux processus économiques, sociaux et politiques est essentielle pour libérer tout le potentiel du Mali. Les femmes et les jeunes, en particulier, incarnent la force vive de la société, tandis que la diaspora constitue une source précieuse d’expertise, d’investissement et de connectivité internationale. Cet objectif vise à intégrer ces groupes au cœur des stratégies de développement, en valorisant leurs contributions et en renforçant leur capacité à agir comme moteurs de transformation pour un Mali prospère et équitable. Ainsi, l’accent sera mis sur les objectifs suivants : (i) Créer les conditions de réalisation de l’autonomisation économique de la Femme ; (ii) Faire des jeunes les acteurs du changement et de l'unité nationale et (iii) Encourager la participation des maliens établis à l'extérieur au développement du pays.  Objectif Spécifique 4.2.1. : Créer les conditions de réalisation de l’autonomisation économique de la Femme

278. Le Plan Décennal de Développement de l’Autonomisation de la Femme, de la Famille et l’Epanouissement de l’Enfant PDDAFFE (2024-2033) en finalisation sera le nouveau référentiel du secteur pour fédérer toutes les politiques et stratégies des sous-secteurs. Il est la manifestation de la volonté politique et l’engagement de l’Etat malien et de ses partenaires au développement à promouvoir le bien-être économique et social des populations en général, de celui des individus, des familles et des groupes vulnérables (femmes et enfants) en particulier.

279. Le développement des filières porteuses par la participation des femmes et des jeunes contribue fortement à la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, la lutte contre la pauvreté en particulier celle des femmes, en leur facilitant l’accès au renforcement de capacité, à la terre en milieu rural, aux équipements et financements agricoles et à des marchés mieux rémunérés.

280. L’amélioration des conditions d’épanouissement et d’autonomisation économique de la Femme passera ainsi par : (i) la prise en compte du genre comme principe directeur de bonne gouvernance dans les politiques et réformes publiques et dans les budgets en considérant le contexte de la décentralisation et de la déconcentration ; (ii) la levée des contraintes sociales limitant la participation des femmes ; (iii) la mise en valeur des compétences et aptitudes des femmes et des associations féminines dans les processus de prévention et de résolution des conflits ; (iv) l’implication des femmes dans la gestion de la cité, ainsi que leur formation, leur autonomie financière, leur accès à la terre et au crédit ; (v) l’amélioration de l’accès des femmes et des jeunes filles aux services de santé, d’éducation et de la formation professionnelle ; (vi) la vulgarisation des technologies domestiques pour alléger les taches des femmes rurales et (vii) l’insertion des femmes aux circuits productifs et l’accès égal aux opportunités d’emplois et facteurs de production.  Objectif spécifique 4.2.2. : Faire des jeunes les acteurs du changement et de l'unité nationale

281. La population Malienne connaît une croissance démographique soutenue entre 2009 et 2022 de 3,3% avec une proportion de jeunes de 15-34 ans avoisinant 32% de la population de 22 millions. Dans le but de réunir les conditions nécessaires qui lui permettront d’être mieux préparé, plus aguerri, mieux formé pour faire face aux défis sans cesse renouvelés, le Gouvernement Malien ambitionne à l’horizon 2033 de faire du Jeune Malien un citoyen autonome, engagé, responsable et accompli au triple plan professionnel, civique et moral. La meilleure manière pour y parvenir, c’est de donner à cette jeunesse un accès à l’emploi productif, décent et durable. 54

282. Le Mali s’engage à faire de sa jeunesse un acteur incontournable et décisif de son développement économique, social, culturel et environnemental, en investissant massivement dans l’amélioration de ses compétences, dans son insertion socioéconomique, politique et culturelle conformément à la volonté des autorités nationales ainsi qu’aux aspirations des jeunes.

283. Dans cette optique, la création et le développement des entreprises se révèlent être une nécessité au Mali pour répondre aux besoins de création d’emplois et de richesse au profit des jeunes représentant la couche la plus nombreuse de la population et l’avenir de la Nation.

284. Dans les différentes phases de son évolution, notre pays a connu diverses mesures pour promouvoir l'inclusion des jeunes dans le sport et d'autres activités ainsi que des stratégies visant à renforcer les opportunités d'emploi. Le secteur du sport s’est doté d’une Politique Nationale de Développement du Sport (PNDS) sur la période 2016-2020 et un second Plan d’action 2024-2028 a été élaboré. Cette politique vise à faire du sport un facteur d’amélioration du bien-être des populations, d’insertion professionnelle, de cohésion sociale, de création de richesse et de rayonnement du Mali.

285. Pour faire des jeunes les acteurs du changement et de l’unité nationale, les programmes d’actions suivants sont envisagés : (i) Assurer l’accès des jeunes à un emploi, une insertion socio-économique, à l’innovation technologique, aux ressources pour le financement des entreprises ; (ii) Promouvoir et renforcer les infrastructures socio-éducatives des jeunes ; (iii) Favoriser l’inclusion et l’épanouissement des jeunes en multipliant les opportunités et voies de participation et (iv) Promouvoir des activités physiques et sportives afin d’améliorer le bien-être des populations, d’insertion professionnelle, de cohésion sociale et de création de richesse. Encadré 8: Etats Généraux de la Jeunesse Du 1er au 22 décembre 2023, le Mali a organisé les Etats Généraux de la Jeunesse en vue de faire un état des lieux et de proposer des réponses aux défis des jeunes. Il s'agissait de mettre les jeunes au cœur de la refondation en cours de l’Etat. Les États Généraux de la Jeunesse se sont déroulés en trois phases distinctes (communale, régionale et nationale) pour une participation effective de 600 communes, 19 régions plus le district de Bamako et 31 pays de résidence de maliens établis à l'extérieur. Des jeunes ont également pu s'exprimer à travers des plateformes en ligne. Aux Etats Généraux, diverses catégories de participants y ont pris part. Ces sont des représentants de différentes catégories de jeunesse (rurale, urbaine, scolaire et estudiantine, syndicale, vivant avec un handicap, etc.), des représentants des Organisations de la société civile, des représentants des partis politiques, des délégués des jeunes de la diaspora, des personnes ressources de toutes obédiences, et d’éminentes personnalités de pays amis. L'objectif général de l'évènement était de faire un état des lieux et de proposer des réponses aux défis des jeunes. Plus spécifiquement, il s'agissait de (i) renforcer la contribution de la jeunesse dans la gouvernance, les réformes politiques et institutionnelles du pays en vue de sa participation active dans le processus de refondation de l’Etat ; (ii) soutenir les actions des jeunes initiées dans le cadre de la sécurité, de la paix, de la réconciliation et de la cohésion sociale pour un Mali émergent ; (iii) développer des mécanismes et des stratégies visant à améliorer les conditions d’éducation, de formation et d’employabilité des jeunes pour une meilleure participation dans la croissance économique et au développement durable du pays ; (iv) mettre en place des programmes et des initiatives en vue du renforcement des capacités des jeunes avec un accent sur celles des jeunes femmes pour une véritable inclusion sociale ; (v) initier des actions et stratégies en vue du renforcement de la participation de la jeunesse au nouveau Mali à travers le sport, la culture, les arts avec un citoyen modèle et (vi) faire l’état des lieux et proposer des solutions idoines aux différentes crises traversées par la faitière de la jeunesse pour une meilleure participation des associations et organisations de jeunes à la vie publique. Au terme de fructueux échanges, 256 recommandations ont été formulées relativement aux 6 thématiques des Etats Généraux dont 5 inspirées des axes stratégiques de la refondation de l’Etat. Les thématiques, modérées par des experts (universitaires, responsables des milieux professionnels et d’organisations de la 55 société civile), se répartissent en (i) Jeunesse, gouvernance, réformes politiques et institutionnelles ; (ii) Jeunesse, sécurité, paix, réconciliation et cohésion sociale ; (iii) Jeunesse, emploi, croissance économique et développement durable ; (iv) Jeunesse, capital humain, genre et inclusion sociale ; (v) Jeunesse, sport, arts et cultures et (vi) Jeunesse, vie associative et participation publique. Les recommandations issues des assises illustrent l’engagement de la jeunesse malienne à jouer son rôle dans la refondation du pays.  Objectif spécifique 4.2.3. : Encourager la participation des maliens établis à l'extérieur au développement du pays

286. Dans le but de mieux gérer la question de la migration, en particulier de la migration internationale, le Mali a élaboré et mis en œuvre une politique nationale de la migration (Ministère des maliens de l’extérieur, PONAM – 2014) avec pour ambition de faire de la migration un véritable atout pour le développement, un facteur de croissance économique par la mobilisation de l’épargne des maliens de l’extérieur et un outil de promotion sociale.

287. Par ailleurs, le Mali a pris diverses mesures pour relever certains défis en matière de gestion de migration notamment : (i) l’adoption d’une ambitieuse politique nationale de migration et son plan d’action ; (ii) le renforcement des actions de protection de nos compatriotes en situation de détresse avec plus de cinquante mille (50 000) migrants maliens assistés à travers des opérations de rapatriements volontaires ces cinq (5) dernières années ; (iii) le soutien à la réintégration durable de plus de trente mille (30 000) migrants de retour; (iv) l’accompagnement des projets communautaires portés par les associations des Maliens établis à l’extérieur ; (v) le renforcement des actions de prévention de la migration irrégulière ; (vi) la conception d’outils pour promouvoir l’investissement productif de la diaspora et (vii) la mobilisation de la diaspora intellectuelle pour le développement national.

288. Pour consolider ces acquis et renforcer ce secteur, les programmes d’actions suivants sont envisagés : (i) la mobilisation de l’intelligentsia de la diaspora à la formation universitaire nationale en mettant en place des mesures incitatives favorisant le retour des cerveaux ; (ii) l’implication des maliens établis à l’extérieur dans le processus de décentralisation et dans la mobilisation des ressources afin de renforcer leur investissement dans le pays ; (iii) l’implication des maliens de l’extérieur dans la définition et la conduite des politiques au Mali ; (iv) la promotion de l’investissement productif de la diaspora notamment par l’opérationnalisation du mécanisme « des Facilités d’Appui à l’Investissement Productif de la Diaspora (FAIP) » ; (v) la mise en place d’une politique d’attraction et de rétention des talents de la diaspora ; (vi) la création d’une zone spéciale pour les migrants avec un statut préférentiel et des codes d’investissements incitatifs et (vii) la promotion de l'utilisation des canaux formels par les maliens établis à l'extérieur pour les transferts monétaires.

289. L’atteinte de ces objectifs passe par la mise en œuvre du Projet structurant intégrateur dénommé : le « Programme SANKORÉ » des Ressources Humaines Saines, Mieux Formées et Dotées de Compétences Professionnelles Reconnues. Ce projet a pour ambition de générer un « homme malien » doté de vertus et de hautes qualités humaines et sociales. Il permettra de mettre à la disposition du pays des ressources humaines bien formées et en bonne santé avec des expertises et des compétences requises. Pour ce faire, il procédera à (i) la construction et l’équipement des infrastructures d’éducation, de santé avec des plateaux techniques modernes et de formation à tous les niveaux ; (ii) la construction et l’équipement des infrastructures socio-éducatives et sportives ; (iii) la création de centres de formation professionnelle basée sur les filières porteuses et (iv) l’institution de programmes de formation adaptés aux réalités et aux besoins. 4.4.1. Objectif Global 4.3. : Développer des territoires résilients et équilibrés

290. Avec un territoire vaste de 1 241 238 km² et une population estimée à 22 395 485 habitants en 2022, le Mali fait face à un défi de développement équilibré du territoire. En effet, le pays est confronté à une 56 forte concentration, dans les capitales régionales et principalement à Bamako, des infrastructures et équipements qui constituent les leviers importants pour soutenir le développement socioéconomique, accentuant du coup le déséquilibre territorial et les inégalités. En valorisant les spécificités locales et en favorisant une planification harmonieuse, le Mali peut bâtir un développement territorial inclusif et durable. Cet objectif vise à créer un équilibre entre les régions tout en renforçant leur capacité à surmonter les vulnérabilités et à saisir les opportunités d’un avenir partagé.

291. Cet objectif global est décliné en quatre (04) objectifs spécifiques : (i) Accroître l'attractivité des zones sous-peuplées et des zones défavorisées ; (ii) Accroître l'attractivité des villes ; (iii) Réduire les inégalités sociales et la pauvreté et (iv) Créer des emplois décents.  Objectif Spécifique 4.3.1. : Accroître l'attractivité des zones sous-peuplées et des zones défavorisées

292. Les ambitions de développement du pays et des régions sous-peuplées doivent amener les autorités en liaison avec celles des régions concernées à mettre en place des politiques de peuplement afin d’apporter aux régions sous-peuplées les ressources humaines nécessaires à l’exploitation de leurs potentialités.

293. Le déséquilibre spatial au Mali est une conséquence du manque de dynamisme économique des territoires avec surtout la faiblesse des investissements et de l’inégale répartition des infrastructures. Aussi, les populations s’installent là où des opportunités naissent, autrement dit l’attractivité des régions et villes à un effet certain sur les mouvements de population vers ou en dehors de ces régions.

294. Le gouvernement doit faciliter la répartition de la population sur le territoire national en favorisant le développement de villes secondaires attractives sur la base des avantages qu’offrent les territoires.

295. Le développement des réseaux et territoires conditionne le développement de villes durables et créatrices de richesses. Aussi, il s’agit de bâtir des stratégies de développement économique régional et d’urbanisation pour faire des territoires – régions de véritables pôles économiques en tenant compte de leurs opportunités et avantages relatifs.

296. Pour accroitre l'attractivité des zones sous-peuplées et des zones défavorisées, il faudra : (i) bâtir des stratégies de développement économique tenant compte des opportunités et avantages des territoires ; (ii) apporter aux régions sous-peuplées des ressources humaines nécessaires à l’exploitation de leurs potentialités ; (iii) développer des opportunités d’emplois dans les filières porteuses dans les zones sous- peuplées et les zones défavorisées et (iv) favoriser l’émergence de territoires viables, compétitifs et porteurs d’un développement durable.  Objectif Spécifique 4.3.2. : Accroître l'attractivité des villes

297. Le Mali a élaboré et mis en œuvre des instruments (stratégies, législation…) visant à renforcer le processus de décentralisation, le développement des infrastructures (santé, éducation, eau, énergies, transports, logements…), l’urbanisation et les questions de migrations. Il y a toutefois lieu d’interroger le niveau d’intégration mutuelle et globale de ces différents instruments dans la définition et la mise en œuvre de ces questions interdépendantes.

298. Le développement urbain devrait ainsi être une source d’innovation et de création d’emplois, mais au regard de la lente mutation de la structure de production, l’impact de la croissance économique sur la création d'emplois est limité du fait de la nature même de cette croissance. En effet, elle est tirée par les secteurs primaire et tertiaire qui concentrent l’essentiel des activités informelles.

299. Le constat est qu’il n’y a pas de villes durables qui s’auto entretiennent sans industrialisation. Il y a donc lieu de mettre en place des mesures incitatives pour accroitre l’industrialisation. Le changement dans la structure de production favorise la spécialisation, l’innovation et le développement de nouvelles branches d’activités, toutes sources de croissance économique. 57

300. Pour faire de nos villes, un espace agréable, sûr et prospère, moteur de son développement, il est impératif d’investir dans les infrastructures adaptées, d’innover dans les aménagements des territoires et de rendre les villes interconnectées et reliées aux campagnes. La réalisation de cet objectif impliquera : (i) l’amélioration de l'assainissement, l’eau potable, l’hygiène et la qualité de vie dans les villes ; (ii) un meilleur accès à un logement décent pour les populations à faible revenu ; (iii) un meilleur encadrement de l’urbanisation pour en faire un facteur moteur de la croissance économique et du développement ; (iv) le lancement de grands programmes d’amélioration de l’habitat dans une perspective de maitrise de l’urbanisation et (v) l’investissement massif dans la disponibilité et la qualité des services publics, des infrastructures socio-économiques et du réseau des transports.

301. Dans ce cadre, le Gouvernement mettra en œuvre le Projet structurant intégrateur « Mieux vivre à Bamako et dans les Capitales régionales : « Sigida Yiriwa ». Il sera ainsi procédé à la construction des logements sociaux ; l’aménagement urbanistique et spatial ; la création des lieux de loisirs modernes et diversifiés ; le développement des infrastructures d’assainissement durable, la promotion de cuisson propre et la valorisation des déchets ; le développement des infrastructures et moyens de transports modernes (tramway, Métrobus, bateaux bus, les ponts…) ; l’aménagement des berges et des voies d’accès ; la construction de gares routières modernes ; la construction de marchés modernes ; la construction de villes intelligentes et le développement des zones touristiques intégrés.  Objectif Spécifique 4.3.3. : Réduire les inégalités sociales et la pauvreté

302. Le Système de Protection sociale s’est beaucoup amélioré à travers l’opérationnalisation du Régime d’Assurance Maladie et Universelle. Ainsi, dans le cadre de la solidarité de l’action humanitaire et de la protection sociale, les politiques et stratégies mises en œuvre sont entre autres : la Politique Nationale de la Solidarité (PNS) adoptée en 2018, la Politique Nationale de l’Economie Sociale et Solidaire (PNESS) et son plan d’actions adoptée en 2014, la Politique Nationale de l’Action Humanitaire (PNAH) et son plan d’actions adoptée en 2015, la Politique de la Santé et de la Population (PSP) adoptée en 1990 et le Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS) 2014 - 2023.

303. Ces réformes prennent également en compte le « Programme de retour et de réinstallation des personnes déplacées internes, réfugiées et de solutions durables dans les zones prioritaires de retour », qui est un programme initié par le ministère délégué chargé de l’Action humanitaire pour une période de cinq ans (juillet 2022 – juin 2027) afin d’assurer le retour de nos compatriotes.

304. Pour réduire les inégalités et la pauvreté, les programmes d’actions suivants seront mis en œuvre : (i) le développement d’un socle de protection sociale qui renforce la résilience et l’inclusion et matérialise la solidarité entre citoyens ; (ii) le renforcement des programmes de filets sociaux et leur extension sur toute l'étendue du territoire ; (iii) la promotion des mécanismes financiers transparents, avec un système de péréquation pour mieux lutter contre les inégalités territoriales et (iv) l’accroissement des efforts de réduction des inégalités de genre et d’accès aux services sociaux de base.

305. Aussi, l’accent sera mis sur l’accès équitable à l’eau potable et au service d’assainissement durable à travers : (i) la production, la distribution et l’entretien des installations et ouvrages en eau potable et (ii) l’approvisionnement correct et régulier en eau potable afin de répondre aux besoins des populations tant urbaines que rurales.  Objectif Spécifique 4.3.4. : Créer des emplois décents

306. Le Mali fait face à des défis liés à l'emploi, au chômage, à l'emploi informel et à la formalisation du marché du travail. Les taux d'emploi sont plus élevés chez les hommes, mais les femmes et les jeunes sont plus touchés par le chômage (respectivement 6,7% pour les femmes contre 4,5% chez les hommes 58 et 11,5% pour les jeunes de 15-24 ans en 2022). L'emploi informel prédomine, avec un taux supérieur à 94% et ce, quelle que soit l’année choisie entre 2013 et 2022.

307. Les défis en matière de pauvreté au travail de bas salaires et d'inégalités salariales persistent dans le pays. Les taux de travailleurs pauvres et de bas salaires sont préoccupants (soit respectivement 39,6% et 32,9% en 2022), en particulier pour les femmes et les travailleurs en milieu rural. Cependant, la rémunération horaire moyenne a augmenté au fil des années, bien que des inégalités subsistent. En outre, le salaire minimum est très faible par rapport au salaire médian, soulignant une inégalité significative dans la répartition des revenus2.

308. La situation sociale au Mali est précaire et marquée par la persistance d'un niveau de sous-utilisation de main-d’œuvre et d’une incidence de la pauvreté de la population qui va de 47,1% en 2013 à 45,5% en 2022. Le chômage est élevé en milieu urbain, en particulier parmi les jeunes et les femmes. Une des causes majeures de cette précarité réside dans la nature de la croissance économique, peu riche en emplois, et du faible niveau de diversification de l’appareil de production et des sources de croissance.

309. La création d’emplois décents passera ainsi par : (i) l’adaptation des qualifications et des compétences de la main d’œuvre à la demande des entreprises et autres acteurs économiques ; (ii) l’investissement massif dans la formation professionnelle et l'employabilité des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables ; (iii) la création des opportunités d’emplois et la promotion de l’entreprenariat des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables ; (iv) l’amélioration des compétences pour établir des capacités et des systèmes de connaissances favorisant et maintenant un processus durable de développement économique et social et (v) l’amélioration de la collecte et la gestion des données sur le chômage et le sous-emploi des jeunes. 4.5. Axe stratégique 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques et résiliences

310. Le Mali soucieux de son développement économique harmonieux dans un contexte marqué par la dégradation de l’environnement et les impacts des changements climatiques a adopté plusieurs politiques, plans et stratégies parmi lesquels on retiendra : la Politique Nationale de Protection de l’Environnement, la Politique Nationale Forestière, la Politique Nationale d’Assainissement, la Politique Nationale de l’Eau, la Politique Nationale sur les Changements Climatiques, la Politique Nationale des Zones Humides, la Stratégie de Sauvegarde et de Gestion Intégrée des Ressources du Fleuve Niger, la Contribution Déterminée au niveau National, le Cadre Stratégique d’Investissement pour la Gestion durable des terres, les Plans Nationaux Sécheresse et d’Adaptation, le processus d’élaboration de la Stratégie bas carbone, la Stratégie Nationale de promotion et de valorisation des Produits Forestiers non Ligneux et toutes autres initiatives contribuant à la protection de l’environnement et au bien-être de la population.

311. Le Mali a aussi ratifié plusieurs accords et traités internationaux notamment la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et ses Protocoles additionnels de Nagoya, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe , l’Accord de Paris et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

312. La gestion et la protection de l’environnement au Mali sont entravées par un manque de financements, une insuffisance des ressources humaines et matérielles, ainsi qu’une faible coordination institutionnelle. L’obsolescence des infrastructures, la méconnaissance des réglementations par la population et 2 En moyenne durant la dernière décennie, le travailleur le moins payé gagnait 0,28% du salaire médian (selon les enquêtes EMOP-2013-2022). 59 l’insécurité dans plusieurs régions compliquent la mise en œuvre des projets. Par ailleurs, l’exploitation anarchique des ressources naturelles, comme la déforestation et l’orpaillage illégal, accélère la dégradation de l’environnement, mettant en péril la biodiversité et les écosystèmes. Pour y remédier, une approche intégrée et durable est nécessaire, reposant sur une gouvernance renforcée, un cadre réglementaire mieux appliqué et une mobilisation accrue des financements.

313. Les objectifs globaux de cet axe stratégique sont : (i) Préserver et mieux gérer l’environnement et promouvoir le développement durable et (ii) Développer les capacités de résilience des populations dans un contexte lié aux changements climatiques. 4.5.1. Objectif global 5.1. Préserver et mieux gérer l’environnement et promouvoir le développement durable

314. En plus des accords et traités internationaux ratifiés, le Mali a adopté d’autres documents stratégiques visant à gérer durablement l’environnement au nombre desquels : la Loi d’Orientation Agricole, le Programme National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PNGIRE), la Politique Nationale de l’Eau (PNE) et plusieurs textes législatifs et réglementaires.

315. La mise en œuvre de ces politiques, stratégies et accords multilatéraux sur l’environnement permettra d’insuffler de profondes modifications dans les modes de production et de consommation des populations, gage d’un développement durable et harmonieux. Il s’agira de prendre en compte la dimension environnementale dans toutes les décisions qui touchent la conception, la planification et la mise en œuvre de ces engagements et activités de développement, par la responsabilisation de tous les acteurs.

316. La finalité est de contribuer au développement économique et socio-culturel durable du pays, à la recherche de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à lutter contre toute forme de pollution ou nuisance et de dégradation des ressources naturelles. Ces ambitions visent à accroitre la mobilisation des ressources financières (nationale et internationale), à valoriser l'important potentiel biologique, génétique, hydraulique et géologique (terres agricoles, pastorales, forestières, ressources minéralogiques et énergétiques) et implémenter le mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) et du crédit carbone. Ceux-ci passent par un transfert des compétences et des ressources en matière de gestion des ressources naturelles, la mise en place d’un dispositif de suivi écologique et d’infrastructures hydrauliques et d’assainissement, la rationalisation des aménagements hydroagricoles, halieutiques et pastoraux afin d’inverser la tendance à la dégradation des ressources naturelles et de concilier les productions agropastorales et la gestion durable de l’environnement dans un cadre de décentralisation renforcée.

317. Les objectifs spécifiques portent sur : (i) Promouvoir l’éducation environnementale et des valeurs sociétales, (ii) Accélérer l’accès de la population aux services de l’assainissement durable et (iii) Gérer durablement la biodiversité et les écosystèmes terrestres et aquatiques.  Objectif spécifique 5.1.1. : Promouvoir l’éducation environnementale et des valeurs sociétales

318. Dans un monde confronté à des défis environnementaux croissants, l’éducation environnementale joue un rôle central pour sensibiliser les citoyens et encourager des comportements responsables envers la nature. En effet, l’éducation environnementale de qualité vise à amener la population à acquérir de nouvelles connaissances et à adopter des modes de production et de consommation durables et à stimuler les actions de protection de l'environnement.

319. Pour ce faire, il faudra procéder à : (i) l’élaboration et l’intégration de modules pratiques sur la gestion durable des ressources naturelles, l’adaptation au changement climatique, l’utilité et l’utilisation du système d’alerte précoce multirisque, la gestion des catastrophes naturelles et au développement de l’éducation environnementale comme une constance dans les programmes d’enseignement officiels ; (ii) 60 la formation des populations sur les savoir-faire et mettre en œuvre les connaissances endogènes sur les mesures de protection et de conservation de la diversité biologique et des écosystèmes fragiles pour améliorer le cadre de vie ; (iii) la promotion du partenariat entre le ministère en charge de l’environnement et les autres intervenants pour une synergie d’action en faveur de la protection de l’environnement ; (iv) la promotion de l’écotourisme dans les aires de conservation ; (v) le renforcement des compétences techniques des cadres du département en charge de l’environnement, des Collectivités Territoriales et autres acteurs ; (vi) l’appui à la recherche et au développement sur les pratiques innovantes en matière de gestion et de conservation des ressources naturelles et (vii) le renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises pour mieux appréhender les enjeux environnementaux et à l'engagement sociétale.  Objectif spécifique 5.1.2. : Accélérer l’accès de la population aux services de l’assainissement durable

320. L’accès à des services d’assainissement durable est un pilier fondamental pour garantir la santé publique, préserver l’environnement et améliorer la qualité de vie des populations. Accélérer l’accès de la population à ces services constitue une priorité pour réduire les inégalités, favoriser un développement urbain et rural équilibré et renforcer la résilience face aux défis environnementaux.

321. L’accès de la population aux services publics de l’assainissement géré en toute sécurité nécessitera : (i) le renforcement des capacités des structures en charge de la gestion de l’assainissement au niveau stratégique qu’opérationnel ; (ii) la mise en place d’un système efficace de contrôle de la qualité de l’air, des sols et des eaux ; (iii) la gestion efficace des déchets solides, liquides, spéciaux et biomédicaux pour réduire durablement les pollutions et nuisances ; (iv) la promotion des ouvrages de gestion des déchets solides et liquides pour réduire durablement l’insalubrité ; (v) le respect des schémas directeurs d’assainissement et l’intégration de l’assainissement dans les outils de planification urbaine ; (vi) la gestion décentralisée et participative des ouvrages d’assainissement et des infrastructures d’approvisionnement ; (vii) la promotion et la valorisation des déchets liquides et solides ; (viii) l’organisation et le développement du sous-secteur d’assainissement par le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales et des populations sur les chaines de valeur ; (ix) la réhabilitation des installations et ouvrages existants ; (x) la promotion de l’économie circulaire et des techniques innovantes et adaptées pour la gestion des déchets et l’assainissement durable et (xi) le développement et la mobilisation de financements innovants pour soutenir les investissements dans l’assainissement.  Objectif spécifique 5.1.3. : Gérer durablement la biodiversité et les écosystèmes terrestres et aquatiques

322. La gestion durable de la biodiversité et des écosystèmes terrestres et aquatiques est essentielle pour maintenir l’équilibre écologique, soutenir les moyens de subsistance des populations et atténuer les impacts du changement climatique et assurer la transition écologique. Le Mali, riche en écosystèmes variés allant des zones humides du delta intérieur du Niger aux forêts et savanes, est confronté à des pressions croissantes telles que la déforestation, la surexploitation des ressources et la dégradation des terres.

323. La gestion durable de la biodiversité et des écosystèmes terrestres et aquatiques préconisera : (i) la gestion durable des écosystèmes (forêts, aires protégées, zones humides, bois sacrés, etc.) pour mettre fin à l’érosion de la biodiversité ; (ii) la promotion de la gestion intégrée des ressources en eau pour un développement durable ; (iii) la réhabilitation des bassins des fleuves Niger et Sénégal, des lacs (Kabara, Gouber, Kamango, Wégnia, Magui, Débo,Télé, Horo, etc.) et des plaines inondables telles que le Sourou ; (iv) l’évaluation et la valorisation de la biodiversité et (v) la promotion et la valorisation des chaines de valeurs des produits forestiers non ligneux. 4.5.2. Objectif global 5.2. Développer les capacités de résilience des populations dans un contexte lié aux changements climatiques 61

324. Plusieurs documents stratégiques visant à lutter contre les effets néfastes des changements climatiques et la réduction des risques et catastrophes ont été élaborés et mis en œuvre au nombre desquels : la Politique Nationale sur les Changements Climatiques ; la Stratégie Nationale Changements Climatiques ; la Politique Nationale de Protection de l’Environnement ; la Contribution Déterminée au niveau National révisée ; la Communication Nationale ; le Plan National Sécheresse du Mali, etc. Ces actions climatiques permettront de : promouvoir des stratégies à faible émission de Gaz à Effet de Serre ; maîtriser et atténuer les risques climatiques extrêmes ; mettre en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques et d’améliorer la résilience des populations face aux chocs climatiques.

325. Les objectifs spécifiques portent sur : (i) Renforcer les capacités de prévention et de gestion des risques et des catastrophes naturelles ; (ii) Améliorer les capacités d’adaptation et de résilience des populations face aux effets des changements climatiques et (iii) Renforcer la lutte contre la sècheresse et la désertification.  Objectif spécifique 5.2.1. : Renforcer les capacités de prévention et de gestion des risques et des catastrophes naturelles

326. La prévention et la gestion des risques sont des leviers essentiels pour minimiser l’impact des catastrophes naturelles sur les populations et les infrastructures. Dans un contexte où les phénomènes climatiques extrêmes deviennent de plus en plus fréquents, il est crucial de développer des mécanismes de gestion proactive et efficace. Cet objectif vise à renforcer les capacités institutionnelles, techniques et communautaires pour anticiper, atténuer et répondre rapidement aux situations d’urgence, contribuant ainsi à protéger les vies humaines, les biens et l’environnement.

327. La prévention et la gestion des risques et des catastrophes naturelles tiendra compte de : (i) la facilitation d’une meilleure intégration de la gestion des risques et des catastrophes et des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les politiques et stratégies sectorielles de développement socio-économique et les processus de planification au niveau national et territorial ; (ii) le développement d’une expertise nationale dans les domaines de gestion des risques et des catastrophes et des mesures d’adaptation aux changements climatiques ; (iii) l’amélioration du système de l’information climatique et d’autres systèmes d’alerte précoce sur les risques et catastrophes majeurs ; (iv) le renforcement des infrastructures et équipements d’observation et de prévision à long terme ; (v) l’intégration dans le processus de préparation et de réponse aux urgences dans les programmes nationaux de développement ; (vi) la mise en place d’un système national d’alerte et de veille avec l’utilisation de technologies modernes, comme les systèmes d’information géographique (SIG) et les outils de modélisation, pour la surveillance contre les inondations, l’invasion acridienne et les pandémies ; (vii) la création d’un cadre législatif et institutionnel renforcé pour coordonner efficacement les actions de gestion des risques et des catastrophes ; (viii) le développement de partenariats internationaux pour le partage d’expertise et la mobilisation de ressources dans la gestion des risques et des catastrophes et (ix) la sensibilisation et la formation des populations locales sur les comportements à adopter avant, pendant et après les catastrophes.  Objectif spécifique 5.2.2. : Améliorer les capacités d’adaptation et de résilience des populations

328. Face aux défis posés par les changements climatiques et les crises environnementales comme les inondations de ces dernières années, l’adaptation et la résilience des populations deviennent des priorités stratégiques. Renforcer ces capacités permet aux communautés de s’adapter aux transformations, de réduire leur vulnérabilité et de préserver leurs moyens de subsistance. Cet objectif ambitionne de promouvoir des solutions durables et inclusives, basées sur la mobilisation des savoirs locaux et l’innovation, pour permettre aux populations de surmonter les chocs tout en bâtissant un avenir plus stable et sécurisé. 62

329. Pour développer une économie résiliente aux changements climatiques et améliorer les capacités d’adaptation et de résilience des populations, les actions suivantes sont prévues : (i) l’intégration des mesures d’adaptation prioritairement dans les secteurs les plus vulnérables tels que l’agriculture, l’eau, la santé et les infrastructures ; (ii) la promotion et la démonstration de pratiques agricoles et de gestion durable des terres prenant mieux en compte les menaces des changements climatiques ; (iii) la gestion des connaissances en matière d'adaptation et la diffusion de bonnes pratiques agrosylvopastorales et halieutiques résilientes afin de stimuler le passage des sous-secteurs à la résilience climatique ; (iv) le renforcement des capacités des acteurs y compris les collectivités territoriales sur les questions climatiques, notamment dans la mobilisation des financements climatiques ; (v) le renforcement de la résilience des groupes de femmes productrices et des communautés vulnérables aux changements climatiques ; (vi) l’utilisation de technologies modernes et innovantes pour optimiser les systèmes d’adaptation dans les zones sensibles et (vii) l’encouragement à la recherche et au développement sur les solutions d’adaptation adaptées aux contextes locaux.  Objectif spécifique 5.2.3. : Renforcer la lutte contre la sécheresse et la désertification

330. La lutte contre la sècheresse et la désertification envisage : (i) la mise en place des systèmes de surveillance écologique et d'alerte précoce pour prévenir et atténuer les impacts des épisodes de sécheresse ; (ii) l’évaluation de la vulnérabilité et des risques liés à la sécheresse pour mieux cibler les interventions ; (iii) la gestion durable des terres à travers des mesures conservatoires incluant la restauration des sols, la conservation des eaux, ainsi que des activités de boisement et de reboisement ; (iv) le développement de la résilience des populations vivant le long de la bande de la Grande Muraille Verte ; (v) l’amélioration de la résilience des petites exploitations agricoles par la fourniture d’intrants et d’équipements modernes et des technologies adaptées aux zones arides ; (vi) le renversement des tendances à la dégradation des terres pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle afin de réduire la pauvreté et la vulnérabilité ; (vii) la promotion des équipements économes et de solutions alternatives à l’utilisation du bois énergie ; (viii) la lutte contre l’ensablement des cours d’eau, des pâturages et des voies de communication routière et fluviale par des actions de stabilisation et de réhabilitation des écosystèmes ; (ix) la gestion et la réduction des impacts des végétaux aquatiques nuisibles pour préserver les ressources hydriques et les activités économiques locales ; (x) l’appui à des initiatives communautaires de restauration des terres dégradées et à la fixation des dunes pour renforcer la sécurité des moyens de subsistance et (xi) la sensibilisation et la formation des communautés locales sur les pratiques résilientes face à la sécheresse et à la désertification.

331. L’atteinte des objectifs l’Axe stratégique 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques et résiliences passe par la mise en œuvre du Projet structurant « Mali vert et bien être ». Son objectif est d’assurer une gestion intégrée et durable des ressources naturelles, l’amélioration du cadre de vie et l’accès à l’eau potable , en prenant en compte les défis que sont la conservation de la biodiversité, la valorisation des produits forestiers non ligneux entre autres, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, la gestion durable des terres, la lutte contre la désertification et la sècheresse, la gestion des risques et des catastrophes, le système d’alerte, la gestion des ressources en eau, l’accès à un assainissement durable et à l’eau potable. Il mettra aussi l’accent sur la plantation d’arbres ; le reboisement et boisement des forêts ; la restauration et la mise en défens des terres dégradées ; la protection de berges ; la fixation et la récupération de dunes ; les mesures d’adaptions et d’atténuation aux changements climatiques ; le renforcement de la résilience des communautés face aux risques climatiques ; la mise en œuvre des objectifs de la grande muraille verte à travers une gestion intégrée de lutte contre la désertification et la sècheresse ; l’aménagement de collecteurs, de caniveaux, la construction de décharge finale et des stations d’épuration des eaux usées. V. Le Cadrage macroéconomique et budgétaire 5.1. Cadrage macroéconomique 63 5.1.1. Hypothèses de projections

332. Les hypothèses du cadrage macroéconomique reposent sur celles des « perspectives de l’économie mondiale » du FMI ainsi que sur les secteurs porteurs de l’économie malienne sur la période 2024-2033.

333. On distingue les hypothèses générales qui demeurent identiques pour tous les scénarii et des hypothèses spécifiques qui varient d’un scénario à un autre. Les hypothèses générales sont relatives à l'environnement international et les hypothèses spécifiques aux réalités de l'économie malienne. 5.1.1.1. Hypothèses sur l’environnement économique international

334. Les hypothèses sur l’environnement économique international portent sur l’évolution des cours de l’or, du pétrole et du coton et des crises (Ukraine, Proche Orient…). Elles indiquent des détériorations des cours de l’or et du prix de baril de pétrole, par contre une hausse du cours du coton sur la période 2024- 2027. 5.1.1.2. Hypothèses sur l’économie nationale

335. Les hypothèses spécifiques sur l’économie nationale portent : Au Plan Politique - la poursuite de la stabilité sociopolitique et sécuritaire du pays à travers un maillage du territoire par les forces armées de défense et de sécurité, la mise en œuvre des recommandations et résolutions des Assises Nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-Maliens pour la Paix et la Réconciliation Nationale ; - la mise en œuvre du Pacte de croissance et de stabilité sociale ; - la reconstruction ou l’opérationnalisation des régions affectées ou nouvellement créées, le retour progressif des administrations (publiques et privées) dans ces régions ; - le retour des personnes déplacées et des réfugiés ; - la poursuite de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole ; - la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) ; - la mise en œuvre de la Loi de Programmation relative à la Sécurité Intérieure ; - l’Alliance des Etats du Sahel (AES) ; - le retrait du Mali de la CEDEAO. Au Plan Economique - la poursuite des reformes sur l’amélioration du cadre des affaires ; - la poursuite des réformes du secteur de l’énergie afin d’augmenter l’offre énergétique; - la poursuite de la recherche et de l’exploitation des ressources minières et minérales (le lithium, l’uranium, le pétrole, l’or entre autres); - l’augmentation de la production minière à travers l’ouverture de nouvelles mines d’or ; - l’augmentation des productions Agricoles à travers la mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) et de la Politique de Développement Agricole (PDA). Au Plan Budgétaire - la poursuite de la politique de soutien au secteur primaire à travers la subvention des intrants agricoles et la mécanisation agricole ; - le développement du secteur secondaire avec la transformation des matières premières ; - le transfert des ressources aux Collectivités Territoriales ; 64 - l’élargissement de l’assiette fiscale et la rationalisation des exonérations ; - la mise en œuvre des mesures du Plan de Réforme pour la Gestion des Finances Publiques au Mali phase II (PREM/GFP 2022-2026).

336. Les projets majeurs sur la période 2024-2033 porteront entre autres sur les constructions/équipements, le transport, les aménagements hydroagricoles, l’énergie, l’économie numérique et l’environnement.

337. La production de la branche « Bâtiments, Travaux Publics » (toutes infrastructures confondues) qui draine la quasi-totalité des investissements, devrait connaître un taux de croissance de 9,6% sur la période, en liaison avec la poursuite des grands chantiers, de construction d’infrastructures de transport, hospitalière, hydraulique, etc. entrepris par les Autorités du pays. 5.1.2. Principaux résultats du Cadrage macroéconomique 5.1.2.1.Scénario tendanciel ▪ Secteur réel : Les ressources

338. Sur la base des hypothèses de projection à politique inchangée, le taux de croissance évoluera de façon stable et ressortirait en moyenne de 6,0% sur la période 2024-2033. Après la reprise constatée en 2023 (4,7%) suite à la levée des sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA, la croissance continuera de façon stable pour atteindre des niveaux de 5,0% en 2024 et 6,0% en 2033. Elle serait principalement tirée par les secteurs primaire et tertiaire et serait soutenue dans le temps avec la reprise du secteur secondaire. Figure 3: Evolution du taux de croissance du PIB entre 2023 et 2033 7,0% 6,3% 6,3% 6,1% 6,0% 6,0% 6,0% 6,0% 5,5% 6,5% 5,0% 6,4% 4,7% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Source : MME-DNPD Secteur primaire

339. La croissance du secteur primaire ressortirait à 5,3% en moyenne sur la période 2024-2033 contre une réalisation de 1,5% sur la période 2019-2023. Cette prévision reposerait sur toutes les branches et principalement sur l’agriculture vivrière hors riz et coton, les branches du coton et du coton égrené. Ces performances seraient la résultante des politiques et mesures agricoles mises en œuvre et l’hypothèse d’une bonne pluviométrie sur la période. Secteur secondaire

340. La croissance du secteur secondaire ressortirait avec une moyenne de 4,5% de 2024 à 2033 contre une réalisation de 0,1% sur la période de 2019-2023. Cette croissance serait tirée principalement par 65 les branches Or, autres minerais métalliques, Agroalimentaire, autres industries, Textiles, avec la poursuite des investissements dans ces domaines. Secteur tertiaire Figure 4: Evolution du taux de croissance des secteurs de 2023 à 2033 10,0% 8,7% 8,8% 8,3% 8,3% 8,2% 8,4% 9,0% 8,0% 7,2% 6,4% 6,6% 7,0% 8,1% 6,1% 5,9% 7,5% 5,7% 6,0% 5,2% 7,1% 5,3% 5,2% 5,1% 4,9% 5,0% 6,2% 4,0% 3,7% 4,0% 5,3% 3,2% 4,4% 4,7% 3,0% 2,2% 4,2% 3,9% 3,8% 3,7% 2,0% 1,2% 1,0% 0,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Primaire Secondaire Tertiaire Source : MME-DNPD Emplois du PIB Consommation finale

341. La consommation finale continuera de représenter la plus importante part des emplois rapportée au PIB, elle ressortira en moyenne à 85,2% sur la période 2024-2033 contre une réalisation moyenne de 85,6% sur la période 2019-2023. Elle sera tirée par la consommation des ménages qui ressortira en moyenne à 72,4%. Quant à la consommation publique elle devra sortir en moyenne à 32,5%. Investissement

342. Le taux d’investissement net (FBCF/PIB) conserverait le même rythme pour se situer en moyenne à 18,0% sur la période 2024-2033 contre une réalisation moyenne de 19,8% entre 2019 et 2023, en lien avec les efforts du Gouvernement à maintenir l’intervention publique en matière d’investissement en dépit de la situation sécuritaire du pays.

343. Le secteur privé passera en moyenne de 14,2% sur la période 2019-2023 à 12,8% en moyenne entre 2024-2033. Dans le même temps, le taux d’investissement public ressortirait à 5,2% en moyenne sur la période 2024-2033 contre 5,6% réalisé en moyenne entre 2019-2023. Figure 5 : Evolution du taux d’investissement de 2023 à 2033 TAUX D'INVESTISSEMENTS BRUTS (I/PIB) Privées Publics Taux d'investissement (en % PIB) 24,6% 19,8% 19,9% 20,8% 12,5% 12,6% 12,6% 12,6% 12,6% 12,7% 12,7% 13,1% 13,7% 13,1% 12,8% 5,5% 5,4% 5,6% 5,5% 5,6% 5,6% 5,6% 4,3% 4,9% 21,5% 20,9% 20,6% 20,2% 19,8% 19,3% 18,8% 3,1% 4,0% 2 0 2 3 2 024 2025 2026 2027 2 0 2 8 2029 2030 2031 2032 2033 66 Source : MME-DNPD Exportations nettes

344. Les exportations nettes représenteront -5,4% sur la période 2024-2033 contre -8,8% entre 2019 et

2023. Cette amélioration serait due à une normalisation de l’environnement économique national et international. Les variations de stocks seront en moyenne de 2,2% sur 2024-2033 contre 3,4% entre 2019 et 2023. Inflation

345. L’inflation devrait ressortir à 1,9% sur la période 2024-2033 inférieure à la norme communautaire de 3,0% contre 2,6% sur la période 2019-2023. Cette atténuation de l’inflation s’expliquerait principalement par la baisse au niveau mondial due à la maitrise des crises (sanitaire, sécuritaire…) et de la baisse des cours des matières premières notamment le pétrole. Figure 6: indicateurs macroéconomiques 2023-2033 7,0% 18,5% 6,0% 18,0% 5,0% 17,5% 4,0% 17,0% 3,0% 16,5% 2,0% 16,0% 1,0% 15,5% 0,0% 15,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Variation du PIB réel (%= Taux de croissance de la Population Variation du déflateur du PIB FBCF / PIIB nominal Source : MME_DNPD Finances publiques

346. La réforme des finances publiques a été constante dans la gouvernance économique et financière du Mali depuis plus d’une décennie et cela, à la faveur de nombreuses missions d’audit et d’évaluation du système de gestion des finances publiques. Ainsi le Plan de Réforme de la gestion des Finances Publiques phase II (PREM 2022-2026) représente la troisième génération de programme de réforme en matière de gestion des finances publiques. Il s’inscrit dans une vision d’un cadre de gestion des finances publiques qui offre au Mali l’une des conditions préalables à l’émergence. Ce cadre se traduit par des structures, des ressources humaines, des pratiques de gestion et de systèmes d’information qui permettent au pays de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales telles que le budget- programme. Recettes totales et dons

347. Les résultats font ressortir un niveau des recettes totales de 5 499,4 milliards de FCFA en 2033 contre 2 214,4 milliards de FCFA en 2024 soit un niveau moyen sur la période 2024-2033 de 3 644,3 milliards de FCFA. Les recettes fiscales augmenteraient en moyenne annuelle de 10,6%. Elles représenteraient 94,7% des recettes totales en 2033 contre 91,5% en 2024. Ainsi, le taux de pression fiscale serait en moyenne de 14,3% entre 2024-2033 contre 12,1% entre 2019-2023. La mise en œuvre effective des 67 mesures consignées dans le PREM et les différentes réformes en cours dans le cadre de la mobilisation des recettes fiscales demeurent la condition nécessaire pour l’atteinte de l’objectif communautaire de l’UEMOA. Dépenses et prêts nets

348. Les dépenses totales et prêts nets augmenteraient au rythme annuel moyen de 8,5% pour atteindre 5 820,4 milliards de FCFA en 2033. Pour sa part, la masse salariale passerait de 1 055,0 milliards de FCFA en 2024 à 2 177,2 milliards en 2033, soit un taux de croissance moyen de 6,8%. Elle se situerait en moyenne à 44,0% des recettes fiscales entre 2024 et 2033. Solde de gestion

349. Le solde de gestion ressortirait en moyenne à 759,2 milliards de FCFA sur la période 2024-2033. Le solde global (base engagement), dons compris, en pourcentage du PIB ressortirait en moyenne à -2,2% sur la période 2024-2033. Dette publique

350. Les bonnes performances macroéconomiques, politiques et financières permettraient de relever la norme de viabilité de la dette extérieure du Mali et accroître ainsi les marges de manœuvre du pays en matière d’endettement extérieur.

351. De ce fait, la mise en œuvre effective de la politique d’endettement à long terme et la poursuite d’une stratégie retenue par la Stratégie D’endettement à Moyen Termes (SDMT 2024-2026) vise à recourir à un emprunt commercial, à des prêts extérieurs concessionnels et semi-concessionnels et à l’extension des maturités domestiques en vue du reprofilage de la dette intérieure et réduire ainsi le risque de refinancement.

352. Les objectifs de cette stratégie consistent à : - combler les besoins de financement et faire face aux obligations de paiement actuelles et futures du Trésor Public ; - s’assurer que les risques liés au portefeuille de la dette publique restent dans des limites acceptables ; - optimiser les coûts de financement; - contribuer au développement du marché régional de titres publics de l’UMOA.

353. Le champ de la SDMT est circonscrit à la dette publique de l'administration centrale. Les passifs conditionnels, comme les dettes contractées par les collectivités locales, les établissements publics et autres entités assimilables, ne sont pas dans le champ en raison de l’insuffisance de données y afférentes. Toutefois, la portée de la SDMT pourrait être étendue à ces entités dès que ces informations seront disponibles.

354. Au regard des perspectives économiques et financières, la dette publique du Mali serait viable au moins jusqu’en 2033, autrement dit le taux d’endettement public ne doit pas excéder 70% du PIB selon les normes communautaires de l’UEMOA. Ainsi le ratio de l’encours de la dette publique rapporté au PIB ressortirait en 2033 à 34,2% contre 40,6% en 2024 soit une moyenne de 38,6 % sur la période 2024- 2033. Figure 7: indicateurs budgétaires 2023-2033 68 5,0% 4,4% 4,6% 4,1% 4,0% 3,7% 3,5% 3,6% 3,2% 3,3% 3,1% 2,9% 3,0% 2,6% 2,3% 2,0% 2,0% 1,8% 2,0% 1,1% 1,2% 1,0% 0,3% -0,2% 0,0% 2023 -1,0% -0,3% 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 -1,0% -1,1% -1,0% -2,0% -1,5% -1,5% -1,8% -2,2% -2,3% -3,0% -2,5% -2,5% -3,3% -3,1% -4,0% -3,7% -5,0% Solde net de gestion / PIB nominal Solde net de gestion Intérêts/PIB nominal Capacité/ besoin de financement / PIB nominzl Source : MME_DNPD 5.1.2.2.Scénario optimiste

355. Le scénario optimiste ambitionne d’atteindre un taux de croissance économique moyenne de 9,2% sur ladite période. Cet objectif de croissance économique s'appuie sur des hypothèses volontaristes notamment la poursuite de la stratégie de valorisation du potentiel agro-pastoral, le renforcement du programme d’investissement en infrastructures de base, la promotion du secteur privé à travers le Partenariat Public et Privé, l'investissement dans les ressources humaines, l’octroi de 15% du budget à « l’Agriculture ».

356. Ce niveau de croissance pourrait être atteint avec l’adoption des mesures d’accroissements sur les branches motrices de la production.

357. En plus, ce scénario optimiste repose également sur la mise en œuvre des projets structurants constituant l’ossature de la vision 2063, des ressources minières et des réformes structurelles et institutionnelles. Secteur réel Ressources du PIB Sur la base des hypothèses de projection optimiste, le taux de croissance devrait constamment évoluer et ressortir en moyenne de 9,5% sur la période 2024-2033 contre 6,0% dans le scénario tendanciel soit +3,5 points de croissance. Il serait principalement tirée par les secteurs secondaire et tertiaire. Figure 8 : Evolution du taux de croissance du PIB entre 2023 et 2033 69 11,8% 12,1% 11,9% 11,4% 10,3% 9,7% 8,3% 7,4% 6,9% 4,7% 5,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Source : MME_DNPD Secteur primaire

358. La croissance du secteur primaire ressortirait à 6,9% en moyenne sur la période 2024-2033 contre 5,3% dans le scénario tendanciel soit +1,6 point de pourcentage. Cette prévision reposerait sur toutes les branches. Ces performances seraient la résultante des politiques et mesures agricoles mises en œuvre et l’hypothèse d’une bonne pluviométrie sur la période. Secteur secondaire

359. La croissance du secteur secondaire ressortirait avec une moyenne de 10,0% de 2024 à 2033 contre 4,5% dans le scénario tendanciel soit +5,5 points de pourcentage. Cette croissance serait tirée par toutes les branches principalement les industries agro-alimentaires et autres industries et la poursuite des investissements dans ce domaine. Secteur tertiaire

360. La croissance moyenne attendue pour le tertiaire serait de 11,2% sur la période 2024–2023 contre 7,6% en tendanciel soit +3,6 points de pourcentage. Cette performance se reposerait sur toutes les branches et surtout essentiellement sous l’impulsion du Transport et entreposage, du commerce, de l’information et la communication et des services financiers et assurances. 70 Figure 9 : Evolution du taux de croissance des secteurs de 2023 à 2033 16,0% 14,9% 14,7% 14,1% 13,4% 13,2% 13,2% 13,3% 13,3% 14,0% 12,6% 11,8% 12,2% 12,1% 12,0% 10,5% 10,7% 10,0% 8,5% 8,1% 7,7% 8,0% 8,0% 6,9% 7,0% 6,6% 6,7% 6,9% 6,4% 6,0% 6,4% 5,3% 5,3% 5,1% 6,0% 5,8% 3,7% 4,0% 2,3% 2,0% 1,2% 0,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Primaire Secondaire Tertiaire Source : MME_DNPD Emplois du PIB Consommation finale

361. La consommation finale continuera de représenter la plus importante part des emplois, rapportée au PIB. Elle ressortira en moyenne à 85,9% sur la période 2024-2033 contre 85,2% en tendanciel. Elle sera tirée par la consommation des ménages qui ressortira en moyenne à 72,0%. Quant à la consommation publique, elle devra sortir en moyenne à 40,4%. Investissement

362. Le taux d’investissement (FBCF/PIB) devrait connaitre une croissance pour se situer en moyenne à 20,3% pour la période 2024-2033 contre une moyenne tendancielle de 18,0%. Figure 10 : Evolution du taux d’investissement de 2023 à 2033 TAUX D'INVESTISSEMENTS BRUTS (I/PIB) Privées Publics Taux d'investissement (en % PIB) 24,6% 19,8% 19,7% 19,5% 19,9% 19,4% 19,7% 19,9% 19,9% 19,7% 19,7% 13,1% 13,7% 13,1% 12,8% 13,0% 13,3% 12,7% 12,3% 12,4% 12,4% 12,6% 9,0% 9,5% 9,8% 10,0% 7,3% 8,1% 6,5% 4,9% 5,4% 3,1% 4,1% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Source : MME_DNPD Exportations nettes 71

363. Les exportations nettes représenteront -5,6% sur la période 2024-2033 contre -5,4% en scénario à politique inchangée. Cette amélioration serait due à la transformation structurelle de l’économie par des nouvelles mesures qui seront prises.

364. Les variations de stocks seront en moyenne de -0,6% sur 2024-2033 contre 2,2% en tendanciel, soit une diminution de 1,6 point de pourcentage. Inflation

365. L’inflation devrait ressortir en moyenne à 2,0% sur la période 2024-2033, inférieure à la norme communautaire de 3,0% contre 1,9% dans le scénario à politique inchangée. Finances publiques Recettes totales et dons

366. Les résultats font ressortir un niveau des recettes totales de 8 550,9 milliards de FCFA en 2033 contre 2 215,7 milliards de FCFA en 2024, soit un niveau moyen sur la période de 4 757,7 milliards de FCFA contre 3 644,3 milliards FCFA dans le scénario à politique inchangée. Les recettes fiscales augmenteraient en moyenne annuelle de 15,8% contre 10,6% dans le scénario à politique inchangée. Ainsi, le taux de pression fiscale serait en moyenne de 15,9% entre 2024-2033 contre 14,3% dans le scénario à politique inchangée. La mise en œuvre effective des nouvelles mesures et les différentes réformes entreprises dans le cadre de la mobilisation des recettes fiscales demeurent la condition nécessaire pour l’atteinte de ces objectifs. Dépenses et prêts nets

367. Les dépenses totales et prêts nets augmenteraient, contrairement au rythme annuel moyen de 8,5% dans le scénario à politique inchangée, à 14,6% sur la période 2024-2033, soit une moyenne de 5 955,7 milliards de FCFA. Pour sa part, la masse salariale passerait de 1 055,0 milliards de FCFA en 2024 à 3 168,4 milliards de FCFA en 2033, soit un taux de croissance moyen de 12,9% contre 6,8% dans le scénario à politique inchangée. Elle se situerait en moyenne à 44,9% des recettes fiscales entre 2024 et 2033 contre 44,0% dans le scénario à politique inchangée. Solde de gestion

368. Le solde de gestion ressortirait en moyenne à 959,5 milliards de FCFA sur la période 2024-2033 contre 759,2 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée.

369. Le solde global (base engagement), dons compris, en pourcentage du PIB ressortirait en moyenne à -4,5% sur la période (2024-2033) contre -2,2% dans le scénario à politique inchangée. Dette publique

370. Le ratio de l’encours de la dette publique rapporté au PIB ressortirait en 2033 à 42,4% contre 40,6% en 2024 soit une moyenne de 43,7 % sur la période 2024-2033 ce qui est inférieur à la norme communautaire de 70% du PIB. Alors qu’en politique inchangée, l’encours de la dette publique serait en moyenne de 38,6 %. 72 Figure 11: Indicateurs budgétaires 2023-2033 8,0% 6,5% 5,6% 5,8% 6,0% 4,9% 4,8% 3,9% 4,0% 4,0% 2,9% 2,9% 2,1% 1,8% 2,0% 1,3% 1,0% 0,4% 0,7% 0,6% 0,0% 0,0% 2023 -0,3% 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 -2,0% -1,0% -0,8% -0,5% -1,5% -4,0% -3,3% -3,4% -3,7% -4,2% -4,1% -4,8% -4,6% -6,0% -5,2% -5,1% -5,2% -5,1% Solde net de gestion / PIB nominal Solde net de gestion Intérêts/PIB nominal Capacité/ besoin de financement / PIB nominzl Source: MME_DNPD Balance des paiements

371. En situation optimiste les agrégats de la balance des paiements ressortiront comme suit : Compte des transactions courantes

372. Le solde des transactions courantes resterait déficitaire sur la période 2024-2033 et ressortirait en moyenne à -1 326,4 milliards de FCFA contre -1 238,7 milliards de FCFA en moyenne dans le scénario à politique inchangée. Cette dégradation est due à la transformation structurelle de l’économie qui se manifeste par une augmentation des importations pour la réalisation de gros investissements. Evolution de la balance commerciale

373. Il est attendu une dégradation du solde de la balance commerciale sur la période 2024-2033, qui ressortirait en moyenne à -451,4 milliards de FCFA contre une moyenne de -353,4 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée. Cette dégradation du solde de la balance commerciale dénoterait d’une meilleure structuration de l’économie. Exportations

374. Les exportations des biens du Mali s’établiraient à 5 666,5 milliards de FCFA en 2033 contre 3 253,2 milliards de FCFA en 2024, soit une moyenne de 4 098,7 milliards de FCFA sur la période 2024-2033, contre une moyenne de 3 853,3 milliards de FCFA en politique inchangée. Cette hausse prévisionnelle du volume des exportations serait en rapport avec l’augmentation de la production des principaux produits d’exportations (notamment l’or, le coton, le lithium…) et de leurs cours sur le marché international. Importations

375. Quant aux importations des biens, elles s’afficheraient à -6 462,3 milliards de FCFA en 2033 contre - 3 167,0 milliards de FCFA en 2024 soit une moyenne de -4 550,1 milliards de FCFA entre 2024-2033, contre -4 206,6 milliards de FCFA en moyenne dans le scénario à politique inchangée. Balance des biens, des services et du revenu primaire 73

376. Les prévisions pour la période 2024-2033 font ressortir un solde moyen de -2 010,3 milliards de FCFA contre -1 865,4 milliards de FCFA en moyenne dans le scénario à politique inchangée. Revenu secondaire

377. De 2024-2033, le solde moyen du revenu secondaire se traduirait par un excédent de 683,9 milliards de FCFA contre une moyenne de 626,7 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée. Compte de capital et d’opérations financières Compte de capital

378. L'excédent moyen de 2024-2033 serait de 129,8 milliards de FCFA contre 116,3 milliards de FCFA en moyenne dans le scénario à politique inchangée. L’amélioration de l’excédent du solde est principalement due à l’administration publique, aux sociétés financières et non financières et autres transferts de capital. Compte financier

379. Le solde du compte financier devrait ressortir en moyenne à -1 304,3 milliards de FCFA entre 2024- 2033 contre -787,8 milliards de FCFA en moyenne dans le scénario à politique inchangée. Le solde global de la balance de paiement

380. Il ressortirait excédentaire en moyenne de 107,6 milliards de FCFA sur la période de 2024 à 2033 contre une moyenne de -334,6 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée. Cette amélioration du solde global serait en relation avec celle du solde des transactions courantes due à une meilleure structuration de l’économie et de la situation des avoirs et des engagements extérieurs des institutions. Figure 12: Indicateurs de la balance des paiements 2023-2033 120,0% 2,0% 100,0% 1,0% 80,0% 0,0% -1,0% 60,0% -2,0% 40,0% -3,0% 20,0% -4,0% 0,0% -5,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Exportations nettes/PIB nominal Taux de couverture des importation par les exportations Source : MME_DNPD Situation monétaire

381. La situation monétaire devra évoluer comme suit : Actifs extérieurs nets

382. Les avoirs extérieurs nets s’établiraient en moyenne à 1 223,3 milliards de FCFA entre 2024-2033 contre une moyenne de -145,0 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée. 74 Créances intérieures

383. En s'établissant à 45 805,2 milliards de FCFA en 2033 contre 6 248,1 milliards de FCFA en 2024, soit une moyenne 17 945,0 milliards de FCFA, contre une moyenne de 8 915,9 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée, l’évolution des créances intérieures est en lien avec la hausse de la créance sur l’économie. Créances nettes sur l’Etat ou Position Nette du Gouvernement

384. Les Créances nettes sur l'Etat devraient ressortir en moyenne de 4 861,8 milliards de FCFA contre une moyenne de 3 915,5 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée sur la période 2024-

2033. Cette amélioration serait principalement induite par la hausse du crédit à l’économie. Crédits à l’économie

385. S’agissant des crédits à l’économie, ils seraient en moyenne de 13 083,1 milliards de FCFA contre une moyenne 5 000,4 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée sur la période 2024-

2033. Cette augmentation pourrait s’expliquer par l’amélioration des activités économiques notamment celles du secteur privé sur la période. Masse monétaire

386. La masse monétaire atteindrait 10 173,0 milliards de FCFA contre une moyenne de 7 999,0 milliards de FCFA dans le scénario à politique inchangée sur la période 2024-2033. Cette hausse de la masse monétaire s’explique par la bonne tenue de l’économie. Figure 13: Indicateurs monétaires 100,0% 25,0% 80,0% 20,0% 15,0% 60,0% 10,0% 40,0% 5,0% 20,0% 0,0% 0,0% -5,0% 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Créance sur les autres secteurs/PIB nominal Créances nettes sur l'adminsitration centrale/PIB nominal Masse monétaire/PIB Variation de la masse monétaire (M2) Source : MME_DNPD

387. Présentation et analyse de risques macroéconomiques : Le déséquilibre dans l’atteinte du niveau des projections pourrait subvenir de : - La survenance des maladies épidémiologiques et contagieuses (genre COVID-19) ; - La persistance de l’insécurité ; - L’instabilité institutionnelle ; - Les crises multiformes dont les sanctions sous régionales et internationales ; - Le retrait des investisseurs ; - La mauvaise pluviométrie et le non-respect du plan de campagne agricole ; - L’effondrement des cours mondiaux des matières premières principalement le coton et l’or ; 75 - La hausse du cours du pétrole. Nature du risque Canaux de transmission Impact macro budgétaire - Baisse de la production et Echec du plan de relance de la des revenus des ménages ; campagne cotonnière - Baisse des exportations et Explicitation des risques : des avoirs en devise ; Faible approvisionnement du - Ralentissement de l’activité - Soutien multiforme de l’Etat à la marché en intrants ; des usines d’égrainage ; CMDT à travers : - Retard dans - Baisse de l’emploi et des - La baisse des recettes de l’approvisionnement du activités de transport ; marché en intrants ; l’Etat ;L’augmentation de la - Rareté de l’aliment bétail ; - Baisse du rendement ; subvention budgétaire de - Insuffisance de l’huile - Baisse des prix aux l’Etat ;Augmentation du alimentaire sur le marché ; producteurs ; passif conditionnel de l’Etat. - Faible subvention des - Hausse de la production de intrants agricoles ; certaines cultures (maïs, mil, Risque de boycott des autres) ; cotonculteurs - Déficit de la CMDT ; - Champ d’interventions très étroit des services de - Ralentissement des activités recouvrement (faible économiques ; couverture géographique) ; - Baisse des investissements - Baisse des recettes de l’Etat ; publics et privés ; - Augmentation des dépenses - Augmentation des dépenses militaires et de sécurité du militaires et de sécurité du gouvernement ; gouvernement ; - Augmentation des dépenses Persistance de l’insécurité - Augmentation des dépenses sociales (subvention) en sociales (subvention) en faveurs des couches faveurs des couches vulnérables ; vulnérables ; - Recul des dépenses - Baisse des recettes de l’Etat ; d’investissement au profit des - Perte ou moins de création dépenses courantes ; d’emplois ;Baisse de revenus - Détérioration du solde des ménages ; budgétaire ; Augmentation de la dette (surtout intérieure) 5.1.2.3.Évolution de la croissance selon les deux scénarii Tableau 4 : Evolution du taux de croissance du PIB réel selon les deux scénarios de 2023 à 2033 ANNEE 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Taux Scénario tendanciel 4,7% 5,0% 5,5% 6,1% 6,3% 6,5% 6,4% 6,3% 6,0% 6,0% 6,0% 76 Taux Scénario optimiste 4,7% 5,0% 6,9% 7,4% 8,3% 9,7% 10,3% 11,4% 11,8% 12,1% 11,9% Source : MME_DNPD Rénové 5.2. Cadrage budgétaire 5.2.1. Le coût global de la mise en œuvre de la SNEDD

388. Le cadrage budgétaire 2024-2033 de la Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Développement Durable (SNEDD 2024-2033) se base sur le cadrage macroéconomique élaboré par le Comité de Prévision et de Modélisation (CPM) qui a retenu deux scénarii à savoir : le scénario optimiste et le scénario à politique inchangée (scénario tendanciel).

389. Le scénario optimiste constitue le scénario central pour le cadrage budgétaire. A ce titre, les réformes et actions qui seront proposées s’inscriront dans le cadre de l’opérationnalisation de ce scénario. Toutefois, les prévisions du scénario tendanciel seront aussi mises en exergue et serviront de scénario alternatif au regard des contraintes éventuelles qui pourraient surgir sur les plans économique, politique, social, entre autres.

390. Le coût global de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Développement (SNEDD 2024-2033) s’élèverait à 42 095,3 milliards de FCFA sur la période 2024-2033, hors intérêts de la dette publique, pour le scénario tendanciel, soit une moyenne de 4 209,5 milliards de FCFA par an.

391. S’agissant du scénario optimiste, il afficherait un montant global de 61 232,1 milliards de FCFA, soit un coût moyen de 6 123,3 milliards de FCFA sur la même période. Ce scénario prévoit une mobilisation de ressources supplémentaire hors intérêts de la dette publique de 1 913,8 milliards de FCFA en moyenne sur la période 2024-2033. Cet effort serait recherché au niveau de la mobilisation des ressources intérieures, notamment fiscales.

392. Sur la période 2024-2033, le scénario optimiste prévoit une mobilisation de ressources (recettes totales et dons) de 4 974,7 milliards de FCFA en moyenne contre 3 835,7 milliards de FCFA pour le scénario tendanciel. Il en ressort un effort supplémentaire de mobilisation de ressources de 1 139 milliards de FCFA en moyenne. Cet effort est à rechercher notamment au niveau de la mobilisation des ressources intérieures, principalement les recettes fiscales avec 1 058,7 milliards de FCFA attendus.

393. Quant aux charges courantes sous l’hypothèse du scénario optimiste, elles s’établiraient en moyenne à 3 973,4 milliards de FCFA sur la période 2024-2033 contre 2 926,4 milliards de FCFA pour le scénario tendanciel. Il se dégage un effort de dépenses additionnelles d’environ 967,9 milliards de FCFA. 77 5.2.2. La répartition des allocations par axes stratégiques Tableau 5 : Scénario tendanciel- Allocations budgétaires suivant les axes de la SNEDD 2024-2033 (en milliards de FCFA) Total Moyenne AXES STRATEGIQUES 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2024- 2024- 2033 2033 Axe 1 : Renforcement de la souveraineté et consolidation 836,8 759,7 801,4 894,5 1065,5 1143,4 1189,6 1302,7 1407,2 1538,0 10 938,8 1093,9 de la paix et de la sécurité Axe 2 : Refondation de la Gouvernance 632,6 630,3 675,4 720,4 853,8 938,2 959,1 1025,2 1073,8 1137,1 8641,6 864,6 Axe 3 : Transformation structurelle de l’économie et 467,3 603,4 656,4 714,4 852,5 954,6 1004,7 1096,2 1182,8 1294,0 8 825,9 882,6 croissance Axe 4 : Renforcement du capital humain et 1 850,7 955,1 1037,1 1094,1 1297,3 1378,6 1444,1 1574,3 1839,2 13159,1 1 315,9 développement de territoires résilients 688,6 Axe 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation 22,5 32,5 36,8 41,8 49,3 54,1 56,7 65,9 76,0 90,1 525,6 52,6 aux changements climatiques Dette (intérêts uniquement) 260,9 269,3 286,1 301,3 365,9 396,6 423,5 455,6 494,5 537,4 3791,1 379,1 Total Général 3070,7 3250,2 3493,3 3766,6 4484,3 4865,5 5077,8 5519,8 5922,7 6435,3 45 886,3 Source : DGB, août 2024

394. Pour la réalisation du scénario tendanciel : - l’axe stratégique 1 : Renforcement de la souveraineté et consolidation de la paix et de la sécurité serait financé au total à hauteur de 10 938,8 milliards de FCFA, soit une moyenne de 1 093,9 milliards de FCFA et 23,9 % des dépenses totales sur la période 2024-2033. - l’axe stratégique 2 : Refondation de la Gouvernance serait couvert à hauteur de milliards de 8 645,9 FCFA, soit en moyenne, 864,6 milliards de FCFA et 19,0% des dépenses totales. - l’axe stratégique 3 : Transformation structurelle de l'économie et croissance, recevrait au total 8 825,8 milliards de FCFA, soit en moyenne 882,6 milliards de FCFA correspondant environ 19,0 % des dépenses totales sur la période 2024-2033. - l’axe stratégique 4 : Renforcement du capital humain et développement de territoires résilients bénéficierait d’un montant total de 13 159,1 milliards de FCFA, soit une moyenne de 1 315,9 milliards de FCFA et représenterait 28,7% des dépenses totales de la SNEDD 2024-2033. - l’axe stratégique 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques serait pris en charge à hauteur de 525,5 milliards de FCFA, soit une moyenne de 52,6 milliards de FCFA et 1,1 % des dépenses totales de la SNEDD 2024-2033. 78 Tableau 6 : Scénario optimiste - Allocations budgétaires suivant les axes de la SNEDD 2024-2033 (en milliards de FCFA) Total Moyenne AXES STRATEGIQUES 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2024- 2024- 2033 2033 Axe 1 : Renforcement de la souveraineté et 836,8 994,1 1 128,8 1 224,6 1 450,0 1 572,7 1 674,5 1 751,9 1 830,7 1 889,1 14 353,1 1 435,3 consolidation de la paix et de la sécurité Axe 2 : Refondation de la Gouvernance 632,6 636,2 706,5 769,6 904,4 1 012,4 1 121,3 1 215,5 1 328,7 1 435,3 9 762,4 976,2 Axe 3 : Transformation structurelle de 467,3 620,6 773,9 1 069,0 1 479,2 1 848,0 2 204,9 2 641,5 3 137,9 3 704,7 17 947,0 1 794,7 l’économie et croissance Axe 4 : Renforcement du capital humain et 850,7 1 002,1 1 150,2 1 343,6 1 660,4 1 921,9 2 189,7 2 466,9 2 791,0 3 132,0 18 508,5 1 850,9 développement de territoires résilients Axe 5 : Gestion durable de l’environnement, 22,5 30,0 33,4 38,4 49,7 61,8 83,3 104,4 112,9 125,4 661,7 66,2 adaptation aux changements climatiques Dette (intérêts uniquement) 260,9 269,3 286,1 302,6 302,9 303,1 303,1 340,9 383,5 428,7 3 181,1 318,1 Total Général 3 070,7 3 552,1 4 078,8 4 747,7 5 846,6 6 720,1 7 576,8 8 521,1 9 584,6 10 715,1 64 413,7 Source : DGB, août 2024

395. Pour la réalisation du scénario optimiste : - l’axe stratégique 1 : Renforcement de la souveraineté et consolidation de la paix et de la sécurité requerrait un financement total de 14 353,1 milliards de FCFA sur la période 2024-2033, soit une moyenne de 1 435,3 milliards de FCFA et 23,6% des dépenses totales. - l’axe stratégique 2 : Refondation de la Gouvernance appellerait un financement de 9 762,4 milliards de FCFA, soit en moyenne 976,2 milliards de FCFA et représenterait 15,9 % des dépenses totales sur la même période. - l’axe stratégique 3 : Transformation structurelle de l'économie et croissance demanderait 17 947,0 milliards de FCFA, soit en moyenne 1 794,7 milliards de FCFA et 25,4 % des dépenses totales entre 2024 et 2033. - l’axe stratégique 4 : Renforcement du capital humain et développement de territoires résilients nécessiterait un montant total de 18 508,5 milliards de FCFA, soit une moyenne de 1 850,9 milliards de FCFA correspondant à 28,6% des dépenses totales. - l’axe stratégique 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques exigerait un financement de 661,7 milliards de FCFA, soit une moyenne de 62,2 milliards de FCFA et 1,0% des dépenses totales de la SNEDD 2024-2033. 79 Tableau 7 : Comparaison des scenarii par axe de la SNEDD, moyenne 2024-2033 (en milliards de FCFA) Moyenne 2024-2033 Scénario Scénario Optimiste Tendanciel Axes stratégiques Axe 1 : Renforcement de la souveraineté et consolidation de la paix et 1 435,3 1 093,9 de la sécurité Axe 2 : Refondation de la Gouvernance 976,2 864,6 Axe 3 : Transformation structurelle de l’économie et croissance 1 794,7 882,6 Axe 4 : Renforcement du capital humain et développement de 1 850,9 1 315,9 territoires résilients Axe 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux 66,2 52,6 changements climatiques Dette (intérêts uniquement) 318,1 379,1 Montant moyen des scenarii 6 441,4 4 588,6 Source : DGB, août 2024

396. Pour la mise en œuvre de la SNEDD 2024-2033, la politique budgétaire du gouvernement sera basée sur le scénario optimiste. A ce titre, les allocations budgétaires de la SNEDD 2024-2033 par axe et par fonction se présentent comme suit : ➢ Axe stratégique 1 : Renforcement de la souveraineté et consolidation de la paix et de la sécurité

397. Cet axe vise à renforcer la souveraineté du pays à travers le renforcement de la capacité de défense et de sécurité. Il vise également à préserver et consolider la paix sociale. Le cadrage budgétaire alloue à l’axe stratégique 1 une enveloppe budgétaire de 836,8 milliards de FCFA en 2024 qui devraient augmenter à 1 889,1 milliards FCFA en 2033. Cet axe représenterait en moyenne 23,6% des dépenses totales de la SNEDD sur la période 2024-2033. L’axe couvre les fonctions suivantes : (i) Défense, (ii) Ordre et sécurité publics et (iii) Loisirs, culture et culte (Culte et autres services communautaires). • Défense

398. Les allocations budgétaires pour la défense sont projetées sur la période 2024-2033 à 573,5 milliards de FCFA en moyenne. Le poids moyen des dépenses de défense dans les dépenses totales de la SNEDD serait de l’ordre 11,3% sur la même période. Ces évolutions s’expliqueraient essentiellement par le renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense nationale en lien avec la consolidation des acquis.

399. Les dotations serviront à poursuivre l’atteinte des objectifs spécifiques suivants : - restaurer la paix et assurer la sécurité des personnes et des biens ; lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent. • Ordre et sécurité publics

400. Dans le cadre du renforcement des acquis de la Loi de Programmation relative à la Sécurité Intérieure (LPSI) en vue de lutter contre l’insécurité sous toutes ses formes, les dépenses en faveur de l’ordre et la sécurité s’établiraient en moyenne à 860,8 milliards de FCFA sur la période 2024- SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 80

2033. Les sous-fonctions de la fonction Ordre et sécurité qui participent à la mise en œuvre de l’axe stratégique 1 concernent, notamment, les services de la police et les services de protection civile.

401. Ces allocations se justifieraient par le renforcement des effectifs ainsi que des capacités opérationnelles des forces de la police, de la gendarmerie et de la protection civile. • Loisirs, culture et culte (Culte et autres services communautaires)

402. La sous-fonction de la fonction Loisir, culture et culte qui participe à la mise en œuvre de l’axe stratégique 1 concerne la sous-fonction « Culte et autres services communautaires ». Il s’agit essentiellement des activités communautaires de culte visant à raffermir les liens sociaux et consolider la paix et le vivre ensemble. Les allocations en faveur de cette sous-fonction sont projetées en moyenne à 1,1 milliards de FCFA sur la période 2024-2033. Ces allocations serviront à promouvoir les activités communautaires de culte dans le cadre de la consolidation de la paix. ➢ Axe stratégique 2 : Refondation de la Gouvernance

403. L’axe 2 permettra au Gouvernement de poursuivre la refondation de la gouvernance à travers la mise en œuvre des objectifs globaux suivants : - améliorer la gouvernance politique administrative et judiciaire; - améliorer la gouvernance économique et financière.

404. Il couvre les fonctions suivantes : (i) Services généraux des administrations publiques et (ii) ordre et sécurité publics notamment, les sous-fonctions (ou groupes) relatives aux tribunaux et l’administration pénitentiaire.

405. Les allocations budgétaires en faveur de cet axe représenteraient 15,9% des dépenses totales et passeraient de 632,6 milliards de FCFA en 2024 à 1 435,3 milliards de FCFA en 2033, soit une moyenne de 976,2 sur les dix (10) ans. • Services généraux des administrations publiques

406. Les allocations en faveur des services généraux des administrations publiques (hors intérêts de la dette publique) sont projetées à 592,7 milliards de FCFA en 2024 et passeraient à 1 217,9 milliards FCFA en 2033, soit une moyenne de 883,9 milliards de FCFA sur la période de la stratégie.

407. En lien avec le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (CSRE 2022-2031), les dotations serviront à poursuivre l’atteinte des objectifs sectoriels suivants : - réformer les institutions et renforcer la démocratie ; - renforcer la citoyenneté et le civisme ; - moderniser l’administration publique ; - renforcer le système de planification et de gestion du développement ; - gérer efficacement les finances publiques et lutter contre la corruption et la délinquance financière ; - assurer une gestion transparente des affaires foncières ; - renforcer le partenariat pour le développement durable ; - améliorer la gouvernance locale ; - assurer la mise en œuvre diligente de la charte de la déconcentration des services de l’Etat et accélérer le transfert des compétences et des ressources ; - promouvoir les économies régionales et locales ; SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 81 - accroître la qualité de la justice et en faire un instrument de garantie de la paix sociale ; - garantir les droits fondamentaux des citoyens ; - mettre en place le cadre institutionnel de dialogue social ; - renforcer les capacités des acteurs du dialogue social ; - créer les conditions d’une meilleure représentativité des syndicats. • Ordre et Sécurité (tribunaux et administration pénitentiaire)

408. Les sous fonctions « tribunaux et administration pénitentiaire » de la fonction Ordre et sécurité contribueraient à l’axe stratégique 2 dans le cadre de l’assainissement du secteur de la justice pour en faire un instrument de garantie de la paix sociale et des droits fondamentaux des citoyens. Ainsi, les dépenses en faveur de ces deux sous-fonctions s’établiraient en moyenne à 66,3 et 26,1 milliards de FCFA, respectivement, sur la période 2024-2033. ➢ Axe 3 : Transformation structurelle de l’économie et croissance

409. Cet axe vise une croissance économique forte et durable, créatrice d’emplois et réductrice de pauvreté soutenue à travers une transformation structurelle de l’économie portée par une industrialisation plus forte grâce au développement des chaines de valeur les plus compétitives, le développement et la modernisation des infrastructures, une meilleure productivité globale des facteurs, un système de financement de l’économie plus efficient et une exploitation judicieuse des ressources minières et des technologies de l’information et de la communication.

410. L’axe stratégique 3 couvre les fonctions suivantes : (i) Affaires économiques et (ii) (Loisirs, culture et culte (sous fonction Services culturels).

411. Durant la période de mise en œuvre de la SNEDD, les allocations budgétaires en faveur de cet axe se situeraient à 1 794,7 milliards FCFA en moyenne par an sur la période 2024-2033, passant de 467,3 milliards FCFA en 2024 à 3 704,7 milliards FCFA en 2033. Elles représenteraient en moyenne 25,4% des dépenses totales sur la même période. • Affaires économiques

412. Les dépenses des affaires économiques passeraient de 462,7 milliards FCFA en 2024 à 3 697,8 milliards FCFA en 2033 pour s’établir en moyenne à 1 789,4 milliards FCFA sur la période 2024- 2033, soit 25,3% des dépenses totales sur la même période. Ces allocations budgétaires serviront à poursuivre l’atteinte des objectifs globaux suivants : - créer un environnement favorable à la diversification de l’économie et à une croissance forte et inclusive ; - promouvoir un secteur agricole durable, moderne et compétitif ; - développer une industrie intégrée à l'économie, compétitive et créatrice d’emplois ; - promouvoir les valeurs et infrastructures culturelles favorables à la création de richesses ; - développer et améliorer l’efficacité des secteurs d’appui à la production ; - mettre en place et développer un partenariat et une stratégie de financement du développement.

413. Pour l’atteinte des objectifs globaux récités, les allocations budgétaires doivent être orientées vers les objectifs spécifiques suivants : - renforcer la stabilité du cadre macroéconomique ; - promouvoir le Secteur Privé et améliorer le climat des affaires ; - promouvoir une croissance réductrice de la pauvreté et des inégalités ; SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 82 - promouvoir la productivité et la compétitivité de l'Agriculture ; - accroitre la contribution de l'élevage à la croissance et à la réduction de la pauvreté ; - accroître la contribution de la pêche à la croissance et à la réduction de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle ; - assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; - diversifier et intégrer la production minière à l’économie comme un facteur de développement durable ; - développer des industries basées sur le potentiel des chaînes de valeur ; - développer les autres secteurs porteurs de croissance ; - développer et améliorer l’efficacité des infrastructures de transport ; - répondre aux besoins énergétiques du pays en qualité, en quantité et au moindre coût ; - promouvoir l'économie numérique ; - accroître la contribution du secteur financier à la croissance économique à travers une meilleure inclusion financière ; - renforcer la mobilisation de ressources internes et externes ; - mettre en œuvre une stratégie efficace d'endettement public. • Loisirs, culture et culte (Services culturels)

414. La sous-fonction de la fonction Loisir, culture et culte qui participent à la mise en œuvre de l’axe 1 concerne la sous-fonction « Services culturels ». Les dépenses en faveur de cette sous-fonction sont projetées en moyenne à 5,3 milliards de FCFA sur la période 2024-2033. Ces allocations serviront à promouvoir les secteurs de la culture, de l’artisanat et du tourisme.

415. Les principaux projets/programmes pour l’atteinte des objectifs de l’axe 3 concernent : - Aménagement de Superficies et de Pistes agricoles dans les agropoles de Kayes-Sud, Koulikoro- Péri-urbain de Bamako, Mali Sud, Zone office du Niger/Office Riz Ségou, Zone Lacustre (ORM, Kaarta/Sofeta cercle Kita, ON/ORS, OPIB, ADRS) ; - Projet de développement et de valorisation des ressources animales dans les 5 agropoles ; - Programme National d’Irrigation de Proximité phase II (PNIP2) 2022-2031 ; - Renforcement des Capacités des Services Vétérinaires dans les 5 agropoles ; - Lutte contre les Maladies Animales dans les 5 agropoles ; - Valorisation des espèces de poisson d'eau douce dans les 5 agropoles ; - Programme régional de développement de la pèche et de l’aquaculture dans la région du Liptako- Gourma ; - Construction et Aménagement du barrage de Taoussa ; - Construction de la ligne 225 kV Koutiala -San-Mopti ; - Interconnexion Electrique Mauritanie-Mali ; - Renforcement du réseau OMVS. Doublement de la ligne 225 KV Manantali-Bamako ; - Construction d’usines sidérurgiques ; - Construction et équipement d’industries de médicaments ; SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 83 - Construction et de bitumage de routes secondaires inter-Etats dans la région du Liptako- Gourma : Djibo-Boni (BF-Mali : 145 km ; Ouallam-Ménaka (Niger-Mali) : 198 km ; - Construction et de bitumage de la route Gao – Bourem – Anefis – Kidal – Tinzaouten – Frontière Algérie (RN 18), longue d’environ 632 km ; - Construction et bitumage de la route Kayes-Yélimané Nioro (290 km) ; - Mise en œuvre du Projet de construction et de bitumage de la route Kidal-Abeïbara-Frontière Algérienne par Timéaouine et Tin-Zaouatène, longue de 405 km ; - Construction et de bitumage de l’autoroute Bamako-Kankan-Conakry ; - Construction du chemin de fer des mines entre le Mali et le BF : Bretelle Dori-Tambao (BF) Ansongo-Bourem-Tombouctou (Mali) ; - Construction Route Bamako – Kati ; - Appui à l’Innovation Technologique et l’Entrepreneuriat Numérique (PAITEN)/Projet de Complexe Numérique ; - Construction du chemin de fer des mines entre le Mali et le BF : Bretelle Dori-Tambao (BF) Ansongo-Bourem-Tombouctou (Mali). ➢ Axe stratégique 4 : Renforcement du capital humain et développement de territoires résilients

416. L’ambition de l’axe stratégique 4 est de faire en sorte que les efforts de développement se traduisent pour les populations, notamment les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap, par une éducation de qualité, une bonne santé, des emplois décents, un accès universel à l'eau potable, un cadre de vie sain et une meilleure protection sociale. Il s’agit de transformer l’important bonus démographique dont dispose le Mali en un réel dividende démographique. Cet axe visera également à faire de l’urbanisation et de la migration des opportunités pour le développement du Mali.

417. Les objectifs globaux de cet axe sont les suivants : - développer des territoires résilients et équilibrés ; - contribuer à l’émergence d’un capital humain de qualité ; - mettre les femmes, les jeunes et les maliens établis à extérieur au cœur du développement.

418. L’axe couvre les fonctions suivantes : (i) Santé ; (ii) Logement et équipements collectifs ; (iii) Loisirs, Culture et Culte notamment, les sous-fonctions (Services récréatifs et sportifs et Loisirs, culture et culte n.c.a) ; (iv) Enseignement et (v) Protection Sociale.

419. En vue de l’atteinte des objectifs de l’axe stratégique 4, il bénéficierait en moyenne 28,6% des dépenses totales de la SNEDD sur la période 2024-2033. En valeur absolue, les dépenses en faveur de l’axe passeraient de 850,7 milliards de FCFA en 2024 à 3 132,0 milliards FCFA en 2033, soit une dotation moyenne de 1 850 milliards FCFA sur les dix (10) ans. • Logement et équipements collectifs

420. Les dépenses relatives au logement et équipements collectifs passeraient de 36,8 milliards de FCFA en 2024 à 118,4 milliards FCFA. Les actions prioritaires relatives au logement et aux équipements collectifs porteront sur : - la poursuite de la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) à travers l’opérationnalisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) ; SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 84 - la poursuite de la mise en œuvre du programme de construction de 50.000 logements sociaux ; - l’amélioration de l’offre de service d’eau potable ; - la mise en œuvre de la réforme foncière sécurisée. • Santé

421. Les allocations budgétaires du secteur de la santé passeraient de 140,1milliards de FCFA en 2024 à 568,8 milliards de FCFA en 2033, soit une moyenne de 366,3 milliards de FCFA sur la période.

422. Les dépenses s’inscriront dans le cadre de l’amélioration de la qualité des services sanitaires et de la lutte contre les maladies à travers notamment : - la construction et l’équipement des infrastructures de santé (Hôpitaux, Csréf, etc.) ; - l’amélioration du plateau technique des hôpitaux ; - l’augmentation de l’offre et l’utilisation de services et produits de santé de qualité fournis par des ressources humaines qualifiées et équitablement réparties sur l’ensemble du territoire ; - la réduction de la morbidité et de la mortalité liées aux maladies transmissibles et non transmissibles, aux modes de vie et aux conditions de travail ; - le renforcement de la lutte contre le VIH-Sida ; - la réduction de la morbidité et la mortalité maternelle, néonatale, infantile et infanto-juvénile. • Loisirs, culture et culte (Services récréatifs et sportifs et Loisirs, culture et culte)

423. Les sous-fonctions de la fonction Loisir, culture et culte qui contribuent à la mise en œuvre de l’axe 4 concerne les « Services récréatifs et sportifs et Loisirs, culture et culte». Les dépenses relatives à ces deux sous fonctions se chiffreraient respectivement en moyenne à 61,3 et 13,5 milliards de FCFA, sur la période 2024-2033. Ces allocations serviront à promouvoir les secteurs des sports et de la culture. • Enseignement

424. Le diagnostic du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle a permis de dégager un certain nombre d’enjeux et de défis importants à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sectorielle de l’éducation et de de la formation professionnelle. Au regard des enjeux et défis nationaux, mais aussi des nouveaux engagements internationaux pris par notre pays, notamment par rapport à l’agenda 2030 de l’Education et l’agenda 2063 de l’Union Africaine, le Gouvernement de la République du Mali s’est doté d’un nouveau programme décennal de l’Education et de la Formation Professionnelle (PRODEC 2), en capitalisant sur les leçons apprises de la mise en œuvre du précédent programme et des études spécifiques menées.

425. Ce nouveau programme s’intéresse aux orientations stratégiques et aux principales réformes politiques envisagées. Ces axes de réforme sont : - l’amélioration de l'efficacité interne et externe du système éducatif ; - l’amélioration de la formation et de la gestion des enseignants ; - la promotion de l’accès équitable et inclusif à une éducation de base de qualité pour tous ; - le renforcement de la gouvernance du secteur ; - le renforcement de la résilience du secteur SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 85

426. Pour soutenir ces réformes, le cadrage budgétaire prévoit, au titre de la fonction enseignement, une dotation qui se chiffre en moyenne à 1 157,6 milliards de FCFA sur la période 2024-2033 de la SNEDD. Elle représenterait environ 18% en moyenne des dépenses totales sur la même période. Ce ratio reflète la volonté du Gouvernement de rendre performant le système éducatif et de renforcer la qualité des ordres d’enseignement. Les priorités s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du PRODEC 2 renforcée par les recommandations issues des Etats Généraux de l’Education.

427. Les principales actions concernent entre autres : - le recrutement du personnel enseignant, chercheur et d’encadrement en nombre et en qualité ; - la construction, la réhabilitation et l’équipement des infrastructures d’accueil des étudiants (bureau, salles, bibliothèques et laboratoires) ; - l’amélioration du rendement interne du système pour une meilleure employabilité des jeunes et l'insertion socioprofessionnelle des sortants ; - l'achèvement d'un enseignement fondamental de qualité pour tous les enfants, filles et garçons ; - la promotion des valeurs culturelles favorables à la création de la richesse et au développement durable ; - le renforcement de la qualité de la gestion du système éducatif et de ses ressources ; - l’amélioration des conditions d’accès à l’enseignement supérieur et au renforcement de la recherche scientifique et l’innovation ; - la généralisation de l'Approche par Compétence (APC) dans l'enseignement secondaire technique et professionnel ; - la sécurisation de l’espace scolaire et universitaire. • Protection sociale

428. Les dépenses relatives à la protection sociale passeraient de 88,9 milliards de FCFA en 2024 à 309,0 milliards de FCFA en 2033, soit une progression annuelle moyenne de 14,8% sur la période 2024-2033.

429. Ces dépenses contribueraient avec d’autres ressources, notamment les ressources propres des organismes de sécurité sociale, à assurer la prise en charge de la retraite-vieillesse à travers les différents régimes d’assurance d’une part, et d’autre part, à fournir les appuis nécessaires aux populations défavorisées et les groupes vulnérables pour leur garantir une vie décente. Elles permettraient également d’appuyer la promotion du genre. Les actions prioritaires dans ce domaine visent à : - assurer la protection et la sécurisation des migrants et les membres de leurs familles ; - étendre la protection sociale à tous ; - assurer la sécurité de revenu à travers les projets de filets sociaux ; - renforcer la participation des femmes et des jeunes dans les activités socioéconomiques.

430. Les principaux projets/programmes pour l’atteinte des objectifs de l’axe 4 sont entre autres : - Réalisation du projet de Métrobus (BRT) de Bamako ; - Construction Lignes Tramways à Bamako ; - Construction de logements sociaux pour tous au Mali ; - Aménagement des tronçons urbains des berges du fleuve Niger ; SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 86 - Digitalisation du domaine bâti et non bâti sur l'ensemble du territoire : extension du Ninacad ; - Construction et équipement de 4 hôpitaux pédiatriques ; - Construction Hôpital de 4ème Référence (PHASE I) ; - Construction et équipement de l'Université de Sikasso ; - Construction et équipement de l'Université de Gao ; - Construction et équipement de l'Université de Tombouctou ; - Construction et équipement de l'Université Polytechnique de Bandiagara ; - Construction et équipement de l'Université de Kayes ; - Programme de promotion de la Recherche scientifique et technologique ; - Construction du Centre d'Intelligence Artificielle et Robotique (CIAR) ; - Programme de promotion de la Recherche scientifique et technologique. ➢ Axe stratégique 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques

431. Cet axe vise à concevoir le processus de développement avec le souci de préserver l’environnement et de renforcer la capacité de résilience des populations face aux effets du changement climatique. Les objectifs globaux de cet axe stratégique sont : (i) gérer et préserver l’environnement et promouvoir le développement durable et (ii) développer les capacités de résilience des populations dans un contexte lié aux changements climatiques.

432. L’axe stratégique 5 couvre essentiellement la fonction Protection de l’environnement. Elle concentrera durant la période du cadrage, une allocation budgétaire se situant à 1,0% en moyenne des dépenses totales de la SNEDD sur la période 2024-2033. Ces allocations passeraient de 22,5 milliards de FCFA en 2024 à 112,9 milliards de FCFA en 2033, soit une moyenne de 66,2 milliards de FCFA sur la période.

433. Ces allocations viseront, entre autres, à préserver la diversité biologique et à lutter contre la pollution à travers la réalisation et la réhabilitation des ouvrages d’assainissements collectifs.

434. Les principaux projets pour l’atteinte des objectifs de l’axe 5 sont les suivants : - Gestion intégrée de lutte contre la désertification et la sécheresse de la Grande Muraille verte au Mali ; - Promotion des technologies de pointe pour développer une agriculture adaptée au contexte désertique ; - Appui à l’alimentation en Eau Potable et Assainissement résilients au Changement Climatique ; - Développement et promotion du système de l’information climatique, d'alerte précoce et Gestion des risques et des catastrophes ; - Gouvernance des aires de conservation de la biodiversité et lutte contre les risques climatiques. SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 87 Figure 14 : Part moyenne 2024-2033 des axes de la SNEDD dans les dépenses totales du scénario optimiste (hors remboursement des intérêts de la dette publique) 1,0% 23,6% 28,6% 15,9% 25,4% Axe 1 : Renforcement de la souveraineté et consolidation de la paix et de la sécurité Axe 2 : Refondation de la Gouvernance Axe 3 : Transformation structurelle de l’économie et croissance Axe 4 : Renforcement du capital humain et développement de territoires résilients Axe 5 : Gestion durable de l’environnement, adaptation aux changements climatiques Source : DGB, août 2024 VI. Mise en œuvre et suivi-évaluation de la stratégie 6.1. Les Principes directeurs

435. Le principe fondamental qui guidera la mise en œuvre de cette stratégie est édicté par l’Article 34 de la Constitution du Mali qui stipule que « L’action publique est guidée par les principes fondés sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts ». Ces principes fondamentaux seront complétés par d’autres, à savoir :  Déclinaison régionale et locale

436. Les orientations stratégiques nationales doivent être déclinées à un échelon infranational. Or, les territoires (régions, cercles, communes) font face à des enjeux spécifiques en termes de développement durable.

437. Le Gouvernement s’est résolument engagé sur la voie de la décentralisation, en accordant des compétences spécifiques aux différents échelons des collectivités locales, accompagnées de ressources budgétaires transférées à ces dernières qui sont en constante augmentation.

438. La mise en œuvre de la décentralisation au Mali tient compte du principe de subsidiarité. Selon ce principe, l’action publique revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par le problème. Cela revient à considérer qu’une autorité centrale ou supérieure ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur.

439. Ce processus de décentralisation qui consiste à améliorer la délivrance de services publics à l’échelon infranational constitue un processus complexe qui modifie l’organisation et l’administration du territoire, impacte les interactions entre les acteurs et influe directement sur la manière dont sont mises en œuvre les politiques publiques à l’échelon régional, communal et local.

440. Il reste entendu que la mise en œuvre des actions de développement à l’échelon régional et local doit faire l’objet d’une planification stratégique ad-hoc. La région doit élaborer les Schémas SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 88 Régionaux d’Aménagement du Territoire, les Plans Stratégiques de Développement Régional, les Programmes de Développement Economique Social et Culturel. Les communes doivent élaborer les schémas communaux d’aménagement du territoire, les programmes de développement communal et les plans de développement économique, social et culturel.

441. Afin d’accompagner la déclinaison régionale de la SNEDD, le Gouvernement soutiendra le développement des Contrats-Plans Etat-Régions, la dynamique d’augmentation des ressources transférées, ainsi que l’amélioration de la maîtrise d’ouvrages des Collectivités Territoriales.  Performance Budgétaire et Gestion axée sur les résultats

442. La Gestion Axée sur les Résultats (GAR) est une stratégie ou méthode de gestion appliquée par une organisation pour veiller à ce que ses procédures, produits et services contribuent à la réalisation des résultats clairement définis. Les orientations stratégiques de la SNEDD doivent être mises en œuvre par les structures publiques et parapubliques (institutions, ministères, organismes, Collectivités Territoriales) dans le cadre de leurs mandats et de leurs missions respectives. Celles- ci sont tenues de décliner les orientations stratégiques et les actions dans leurs outils de pilotage et de suivi-évaluation.

443. A la faveur de la mise en place des directives des finances publiques de l’UEMOA, le Gouvernement du Mali a engagé un processus de réformes aboutissant à la consolidation du budget de l’Etat en mode budget-programme. La pluri-annualité des dépenses, la gestion axée sur les résultats, la transparence, le contrôle budgétaire constituent des points forts de cette réforme.  Priorisation

444. La priorisation constitue un principe directeur pour la mise en œuvre de la SNEDD qui découle directement du principe de gestion axée sur les résultats. Il s’agit de rechercher l’efficience de la dépense publique en ciblant les actions considérées comme prioritaires par les structures en charge de mettre en œuvre les politiques publiques. Il s’agit de résoudre une équation complexe entre des ressources limitées et des besoins qui dépassent les ressources budgétaires.

445. Afin d’opérationnaliser la priorisation, les structures publiques et parapubliques peuvent s’appuyer sur des méthodes d’analyse multicritères. L'analyse multicritères permet d’effectuer un choix entre plusieurs solutions en décomposant une grille d’analyse en plusieurs critères, chacun pondéré d’un coefficient (poids relatif). Il s'agit d'un outil d'aide à la décision.

446. Au niveau géographique, il s’agit de cibler les actions dans les communes considérées comme très pauvres, en tenant compte notamment du classement établi selon l’indice de développement communal (cf. Rapport ODHD/LCP). Les localités considérées comme très pauvres pourraient faire l’objet d’efforts soutenus.  Redevabilité

447. La redevabilité est un principe indispensable pour améliorer la performance des politiques publiques. Elle consiste à rendre des comptes par rapport aux moyens techniques et financiers mobilisés et aux résultats atteints. Les structures publiques doivent rendre des comptes vis-à-vis du Gouvernement par rapport aux objectifs qui ont été fixés. Le Gouvernement est également redevable vis-à-vis des citoyens et des contribuables, et également vis- à-vis des partenaires techniques et financiers en lien avec les ressources publiques extérieures mobilisées pour venir en appui au Mali.

448. Le principe de redevabilité est au cœur du dispositif de suivi-évaluation grâce : (i) à des espaces de concertation et d’échanges pluri-acteurs (organisation d’ateliers et de revues régionales, SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 89 sectorielles, etc.), (ii) à des livrables (rapports des revues) et (iii) au suivi des décisions et des recommandations prises par les instances d’orientation stratégique et de pilotage. 6.2. Le dispositif de suivi-évaluation

449. En tirant les leçons de l’expérience du suivi de la mise en œuvre des différentes générations du CSLP, du CSCRP et du CREDD marquées par la faible fonctionnalité de certaines instances et la faible qualité analytique des différents rapports, des innovations seront apportées aux dispositifs et mécanismes de suivi-évaluation de la Stratégie Nationale pour l’Emergence et le Développement Durable (SNEDD). L’objectif recherché est de renforcer l’implication des autorités pour un fort portage politique mais aussi d’améliorer significativement la qualité analytique des différents rapports de suivi de la mise en œuvre de la Vision Mali 2063 et de la SNEDD en vue de renforcer la synergie d’actions et d’éclairer les prises de décision.

450. Ainsi, le dispositif de suivi-évaluation est constitué des organes d’orientation politique et stratégique, des organes de Pilotage, des structures d’appui à la mise en œuvre et au suivi- évaluation ainsi que des cadres de concertation.

451. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif seront consacrées par un décret pris en Conseil des Ministres.  Le Comité National d’Orientation Stratégique (CNOS) :

452. Présidé par le Premier ministre, il est chargé de fixer les orientations stratégiques, opérationnelles et budgétaires pour la mise en œuvre de la SNEDD. Il permet également d’examiner et de valider les lettres de politiques ministérielles présentées par les membres du Gouvernement. Il est composé des membres du Gouvernement, des Présidents des Commissions du Parlement (Assemblée Nationale, Sénat), des Présidents des Conseils régionaux, de la Société Civile, du Secteur Privé, des Chambres consulaires, des Centrales syndicales et des Représentants de la Diaspora.  Comité de Pilotage

453. Créé au près du Ministre en charge de l’Economie, ce comité comprend un niveau Stratégique et un niveau Technique.

454. Au niveau stratégique, il est présidé par le Ministre de l’Economie et est chargé de : (i) superviser globalement la mise en œuvre de la SNEDD ; (ii) proposer des orientations stratégiques et opérationnelles pour améliorer la performance dans la mise en œuvre de la SNEDD et (iii) valider les différents rapports de mise en œuvre de la SNEDD et les résultats des évaluations. Il est composé des Secrétaires Généraux de tous les départements ministériels et des Institutions de la Républiques ainsi que les Présidents de la Société Civile, du Secteur Privé, des Chambres consulaires et les Représentants des PTF.

455. Au niveau technique, il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Economie. Il est chargé de : (i) promouvoir la synergie d’actions entre les différents secteurs et entre les différents acteurs et (ii) examiner et valider les différents rapports de mise en œuvre de la SNEDD et les résultats des évaluations et tous les documents y afférents.  Un secrétariat technique

456. La Cellule Technique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté assure Ie Secrétariat Technique des mécanismes institutionnels de suivi-évaluation de la SNEDD. Il est charge de : (i) SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 90 suivre le déroulement normal des commissions thématiques multi-acteurs au sein desquelles elle joue le rôle de secrétariat et d'animation (ii) préparer les documents à soumettre au Comité de pilotage et au Comité national d'Orientation stratégique ; (iii) concevoir et partager les outils méthodologiques de planification et de suivi-évaluation ; (iv) élaborer des rapports annuels de mise en œuvre de la SNEDD et (v) organiser des revues périodiques.  Les Comités Sectoriels de Coordination

457. Les Comités Sectoriels de Coordination assurent le suivi de la mise en œuvre de la SNEDD au niveau sectoriel. Dans ce cadre, ils font l’état de la mise en œuvre des lettres de politiques ministérielles des départements couverts mais aussi les politiques et stratégies du secteur. Ils se réunissent en session politique et en session technique

458. Sous la présidence du Ministre tutelle de la CPS, avec la participation des autres ministres du secteur, la session politique, dans une approche de complémentarité sectorielle, donne des orientations à la session technique, examine et valide les documents transmis par celle-ci.

459. Au niveau technique, les Comités élaborent les rapports de mise en œuvre de la SNEDD au niveau sectoriel et font des recommandations à la session politique. Les rencontres au niveau technique sont présidées par le Secrétaire Général du ministère tutelle de la CPS ou un autre Secrétaire général d’un département du secteur. Son secrétariat est assuré par la CPS secondée par la DFM.  Comités Régionaux

460. Le pilotage régional de la SNEDD est assuré par les CROCSAD dont le rôle et les responsabilités sont définis dans le Décret N°2023-0407/PT-RM du 04 aout 2023 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions administratives. Le CROCSAD a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région ou le District de Bamako. Ils sont chargés d’élaborer les rapports régionaux de suivi de la SNEDD et de veiller à l’alignement des interventions des Collectivités et des partenaires au niveau régional aux priorités nationales.

461. Le pilotage de la SNEDD est réalisé au niveau régional qui constitue le cadre approprié pour coordonner les différents cadres de concertation et de planification du développement au niveau infranational. 6.3. Mesures d’accompagnement :

462. Pour une mise en œuvre efficace de la SNEDD, il est important de tenir compte de la disponibilité d’un système de planification et de gestion du développement performant mais aussi d’une communication cohérente et bien structurée favorisant l’adhésion de l’ensemble des acteurs du développement.  Un système de planification et de gestion du développement performant

463. La mise en œuvre et le suivi évaluation de la SNEDD exigent un système de planification et de gestion du développement performant. Cependant, ce système connait un certain nombre de lacunes dont le portage politique insuffisant, des lacunes institutionnelles, une insuffisance de ressources humaines qualifiées, etc.

464. En effet, malgré les efforts en matière de renforcement des capacités nationales de planification et de gestion du développement, au triple plan des ressources humaines, des institutions et des SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 91 méthodes de travail, beaucoup reste encore à faire au Mali pour obtenir des résultats durables dans les différents domaines concernés. Des besoins importants restent à satisfaire dans les divers domaines, prospective et planification stratégique, analyse macro-économique, gestion financière et budgétaire, statistiques, comptes économiques, formulation et évaluation des politiques publiques, évaluation des programmes et projets, planification décentralisée, aménagement du territoire, population et développement humain durable, environnement et développement, etc. Une attention particulière devrait être accordée au renforcement des capacités des structures centrales et déconcentrées de planification dans le cadre de la redéfinition du rôle de l’Etat en accompagnement de la politique de décentralisation.

465. Sur le plan institutionnel, le système est marqué par une certaine instabilité des structures et un fort besoin de cohérence entre les différentes structures du système.

466. Il convient d’indiquer que les problèmes du système de planification et de gestion du développement se posent à ce jour avec acuité à travers de nombreux dysfonctionnements tels que la multiplicité des intervenants, les chevauchements dus aux textes et surtout le fractionnement de la fonction de planification. Ces intervenants, représentant l’Etat, les Collectivités Locales, la Société Civile, le Secteur Privé, jouent des rôles aussi distincts que complémentaires au sein des instances et structures de planification. Une revue des textes réglementaires de certaines structures permet de constater un chevauchement des missions et attributions. Par exemple, la Division de la Planification Régionale et Locale (DPRL) de la DNPD et la Sous-division Planification locale et régionale de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) partagent les mêmes attributions.

467. La multiplicité de ces acteurs à tous les niveaux de conception et d’exécution de la planification conduit d’autant plus à des conflits de leadership et de portage du processus de développement, pouvant compromettre l’efficacité des actions de développement. Dans un tel contexte, une meilleure organisation institutionnelle du système s’avère nécessaire pour répondre aux exigences actuelles qui sont d’ordre économique, politique et institutionnel, juridique et méthodologique.

468. Concernant la question de la planification régionale et locale, de nos jours, l’acquis principal est l’option pour une approche participative et de responsabilisation des Collectivités Territoriales dans les méthodologies de planification utilisées (Ex : PDESC). Mais au Mali, les collectivités locales sont encore jeunes, et les services de l’Etat manquent de moyens et de ressources humaines suffisants pour les accompagner. Elles souffrent d’un manque de capacités qui nuit à la gouvernance des territoires et la conduite du développement local dont elles ont désormais la charge.

469. Dans le système de planification actuel, où l’approfondissement du processus de décentralisation apparait comme une volonté politique affirmée, les responsabilités qui sont désormais celles des CT sont assez significatives et touchent tous les enjeux de développement. L’exercice de ces responsabilités sous-entend de très fortes aptitudes dans la planification des besoins locaux. Il nécessite aussi la capacité d’analyse et de suivi des politiques mises en œuvre. Les capacités d’anticipation, de conceptualisation des besoins et d’expression de ceux-ci de manière concrète sont des exigences minimales pour une collectivité en la matière. Malheureusement, ces préalables sont encore loin d’être satisfaits pour beaucoup de collectivités maliennes.

470. A cela, s'ajoute le renforcement de la capacité de prévision et de modélisation à court terme de la Direction nationale de la planification du développement. En effet, cette structure doit produire périodiquement des prévisions de court terme de l'évolution des principaux indicateurs macroéconomiques et de gestion des finances publiques intégrant les éléments évolutifs de la conjoncture internationale, régionale et nationale. Pour ce faire, il faut disposer d'un modèle adéquat SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 92 de prévision bâti sur des hypothèses réalistes d'évolution des variables indépendantes et des relations fonctionnelles avec les variables endogènes suffisamment robustes et argumentées.

471. Par ailleurs, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de la SNEDD induisent un important besoin de données statistiques sur un nombre tout aussi important d'indicateurs. Des données multiples et désagrégées doivent être produites mais aussi rendues disponibles. La satisfaction d'un tel besoin suppose un système statistique national très opérationnel, d'où la nécessité du renforcement des capacités de l'INSTAT, des CPS et des autres producteurs de statistiques, autant administratives que par enquêtes ou recensements. En droite ligne des recommandations de l’atelier national sur l’évaluation des politiques publiques tenu en novembre 2014, l’accent sera porté sur la mise en place d’un cadre politique et institutionnel adéquat et des outils techniques et méthodologiques pour l’évaluation des politiques publiques au Mali.  Communication cohérente pour une large adhésion des acteurs de développement

472. La communication a constitué un maillon faible dans la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement du Mali. En effet, l’une des raisons de la faible adhésion des populations aux priorités de développement dégagées dans les politiques et les stratégies de développement est la faible communication autour de ces documents. Dans la plupart des cas, s’il y’a communication, elle se limite à certaines couches de la société et reste cantonnée dans les centres urbains notamment Bamako.

473. Pour favoriser une participation active et inclusive, pierre angulaire de la SNEDD, il est indispensable de disposer d’une stratégie de communication cohérente et permanente qui stimule la prise de conscience et favorise le débat afin de susciter une forte adhésion de l’ensemble des populations y compris les maliens établis à l’extérieur et des partenaires au développement en vue de l’atteinte des résultats escomptés.

474. Cette stratégie doit non seulement permettre aux acteurs (Etat, Collectivités Territoriales, Secteur Privé, Société Civile, Diaspora, Partenaires Techniques et Financiers) d’avoir les bonnes informations sur les priorités et orientations contenues dans la SNEDD mais surtout de prendre pleinement part à sa mise en œuvre et à son suivi-évaluation. Ce qui pourrait susciter une participation active surtout de la population et de la diaspora à son financement, qui, s’il n’est pas assurée à hauteur de souhait, compromettra l’atteinte des résultats escomptés. VII. Les risques pour la mise en œuvre

475. Le Mali est exposé à d’énormes défis, menaces, risques et vulnérabilités tant au niveau national qu’international pouvant impacter considérablement son développement et sa marche vers la paix, la cohésion sociale, la stabilité politique et la transformation structurelle de son économie.  Au niveau national - L’insécurité

476. Les menaces sont nombreuses et multiformes avec entre autres, le terrorisme et l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée, l’irrédentisme, les replis identitaires et les conflits confessionnels et l’insécurité cybernétique. - La persistance de la crise énergétique SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 93

477. La sortie de la pénurie énergétique est une condition essentielle pour un développement socio- économique et humain. En effet, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable représente un défi d’envergure tant en termes de production alimentaire que d’activités économiques, d’emplois, de revenus et donc de lutte contre la pauvreté. - Un Etat faible avec un système de planification du développement incohérent

478. L’Etat était devenu fragile avec une faible capacité à effectuer les fonctions essentielles qui consistent à gouverner une population et son territoire et surtout à concevoir les grandes directions du développement avec un système de planification cohérent et efficace.

479. En effet, le système de planification au Mali est confronté à d’énormes défis comme les chevauchements entre les fonctions et missions des différentes structures de planification, la faible articulation et harmonisation entre les instruments de planification et aussi à la différence de temporalité et de cohérence entre le document de référence et les politiques sectorielles et thématiques. - Le changement de leadership politique

480. Le risque d’une instabilité ou d’un changement de cap dans la gouvernance politico-économique est de nature à remettre en cause la continuité des acquis en termes de rupture entamé dans la gouvernance par le Gouvernement de Transition. Il pourrait constituer un point critique pour le processus de développement et de l’opérationnalisation de la vision. - La problématique de la monnaie

481. La problématique monétaire et les nouveaux enjeux d’intégration régionale posent avec acuité l’avenir du FCFA. La monnaie commune FCFA ne semble pas avoir induit au Mali une plus grande intégration commerciale quand on sait que ses exportations vers les autres Etats de la CEDEAO représentent à peine 8% du volume total, contre 48% pour toute l'Afrique et 52% pour le reste du monde.

482. L’analyse de la problématique monétaire doit également prendre en compte les évolutions en termes de création de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et les perspectives de changement du système monétaire international avec la fin progressive de l’hégémonie du dollar (et de l’euro) et notamment les perspectives d’une nouvelle monnaie de réserve des BRICS alignée sur leurs devises. - Les changements climatiques et autres menaces environnementales

483. Les différentes études réalisées sur les changements climatiques au Mali montrent que les principaux défis climatiques auxquels le pays est exposé sont entre autres : les sécheresses, les inondations, les vents forts, l’avancée du désert, les fortes variations de température et les pollutions atmosphériques.

484. Aussi, le régime pluviométrique au Mali est très affecté par la variabilité et les changements climatiques avec une diminution de la pluviosité couplée à une forte variabilité inter annuelle et intra- saisonnière des précipitations.

485. La majorité des activités socio-économiques est d’ores et déjà entachée des impacts observés des changements climatiques. Il est à prévoir que ces impacts soient exacerbés dans le futur et SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 94 constitueront ainsi des facteurs limitatifs pour le développement des régions cibles très sensibles aux variations de la pluviosité, où la plupart des ménages tirent 70 % de leurs revenus des secteurs de l’agriculture, de l’élevage et des forêts. Ils sont par conséquent les plus vulnérables aux effets des changements climatiques. - Faible mobilisation de ressources

486. La mobilisation d’importantes ressources financières constitue un défi énorme pour notre pays au regard des besoins de financements immenses que nécessitera la mise en œuvre de la SNEDD et des projets structurants y afférents. A cet effet, une faible mobilisation des ressources intérieures, une faible contribution du secteur privé, notamment dans les projets de type PPP, et la faible absorption des ressources extérieures pourraient entraver la mise en œuvre de la stratégie.

487. Pour atténuer ce risque, il est nécessaire de mettre en place une stratégie efficace de financement axée sur : ▪ le renforcement de la mobilisation des ressources internes ; ▪ la création des conditions d’un meilleur accès des entreprises au financement bancaire ; ▪ la mise en place de systèmes de financements longs des investissements : (création de fonds d’investissement, de Banques d’Affaires, de marché boursier, etc.) ; ▪ la diversification des sources de financement (IDE, les PPP, les transferts des migrants l’actionnariat populaire, finances climatiques ; financement islamique) ; ▪ l’exploitation des nouvelles sources extérieures de financement notamment la NBD (Nouvelle Banque de Développement) ; ▪ la mise en œuvre d’une stratégie d’endettement efficace.

488. Toutefois, la mobilisation de ces ressources doit être accompagnée d’une bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques à travers une allocation optimale des ressources et une maîtrise des engagements et des dépenses courantes permettant de garantir que les ressources soient utilisées de manière efficace et efficiente  Au niveau international

489. Le Mali se trouve dans un environnement mondial multipolaire et incertain modifiant les rapports de forces et les équilibres géostratégiques et marqué par l’avènement d’économies émergentes, la dérégulation climatique et l’éclosion de nouvelles pandémies.

490. Aussi les chocs externes notamment la fluctuation des cours du marché international constituent des risques majeurs. En effet, une baisse des cours des principaux produits d’exportation du Mali (or, coton, etc.) pourrait affecter les recettes budgétaires mais aussi les revenus des cotonculteurs et des autres acteurs de la filière. De même, une hausse du cours du pétrole notamment dans un contexte où le cours du dollar est relativement élevé affecterait non seulement le coût de l’énergie mais accroitrait les sorties de devises et pourrait entrainer une flambée des prix qui impacterais négativement sur le pouvoir d’achat des populations. SNED 2024-2033 : Refondation de l’Etat et Transformation structurelle de l’économie 95