Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015

08 Avril 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 563 24 juin 2015 – Arrêté n°2015-1775/MEF-SG fixant le STATUANT ENCONSEILDES MINISTRES, régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatif aux travaux de ORDONNE : réhabilitation et de rénovation du Palais Article 1er : Est autorisée, la ratification de l’Accord de Présidentiel de Koulouba en commune III Bangui du 02 mars 1997 révisé, instituant une Organisation du District de Bamako……….......….p.595 africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), signé par les ministres en charge de la Propriété intellectuelle, lors 10 juil. 2015 – Arrêté n°2015-2144/MEF-SG portant de la Conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 approbation du budget pour l’exercice 2015 décembre 2015. du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT)……...................p.596 Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. 16 juil. 2015 –Arrêté n°2015-2285/MEF-SG fixant le Bamako, le 29 mars 2016 régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux travaux de Le Président de la République, construction et de viabilisation des Ibrahim Boubacar KEITA logements sociaux du programme 2014- 2018................................................…p.597 Le Premier ministre, Modibo KEITA Annonces et communications................................p.598 Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI Abdel Karim KONATE Le ministre de la Culture, de l’Artisanat PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE et du Tourisme, Madame N’DIAYE Ramatoulaye DIALLO ORDONNANCES Le ministre de l’Economie et des Finances, ORDONNANCE N°2016–012/P-RM DU 29 MARS Dr Boubou CISSE 2016 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 REVISE, ------------------------------ INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICANE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI), ORDONNANCE N°2016 - 013/P-RM DU 29 MARS SIGNE PAR LES MINISTRES EN CHARGE DE LA 2016 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION PROPRIETE INTELLECTUELLE, LORS DE NATIONALE DU CONTROLE FINANCIER CONFERENCE DIPLOMATIQUE TENUE A BAMAKO, LE 14 DECEMBRE 2015 Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2015-053 du 22 décembre 2015 autorisant le Vu la Loi n°2015-053 du 22 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; ordonnances ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 8 janvier 2015 portant les modalités de gestion et de contrôle des structures des nomination du Premier ministre ; services publics ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 modifié, portant nomination des membres du portant nomination du Premier ministre ; Gouvernement ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, La Cour Suprême entendue, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;