Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte

1763 11 Novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 31 août 2010-Arrêté N°10-2757/MLAFU-SG fixant la liste des propriétés touchées par les travaux de construction et de bitumage de la route Bandiagara-Ouo-Bankass—Koro Frontière du Burkina Faso……….....................p1789 02 septembre 2010-Arrêté N°10-2804/MLAFU-SG fixant la liste des Titres Fonciers situés dans la zone d’extension des logements sociaux sis à N’Tabacoro dans la Commune Rurale de Kalaban Coro, Cercle de Kati...…p1790 11 octobre 2010-Arrêté N°10-3336/MLAFU-SG déterminant la composition et les modalités d’instruction des dossiers du permis de construire en application de l’article 9-1 du Décret portant réglementation de la délivrance du permis de construire....p1791 Arrêté N°10-3337/MLAFU-SG portant création des Commissions de Recours de l’Urbanisme et de la Construction.....p1792 03 mars 2011-Arrêté N°10-0715/MLAFU-SG portant nomination de Chefs de Divisions et de Centre à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme…..............................p1793 COMITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS 02 novembre 2011-Décision n°11-048/MPNT-CRT portant attribution de ressources en numérotation…..................................p1794 9 novembre 2011-Décision n°11-049/MPNT-CRT portant attribution de ressources en numérotation…...............................p1794 11 novembre 2011-Décision n°11-050/MPNT-CRT portant attribution de ressources en numérotation…..................................p1794 Annonces et communications...............................p1795 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCES ORDONNANCE N° 2011-009/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2011 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L’AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2011-056 du 10 août 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°2011-173/P-RM du 03 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2011-176/P-RM du 06 avril 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°2011-265/P-RM du 19 mai 2011 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue en sa séance du 2 septembre 2011 ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article unique : Est autorisée, la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée à N’Djaména (Tchad), le 17 juin 2010. Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2011 Le Président de la République, madou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale par intérim, Madame SANGARE Niamoto BA Le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine BOUARE gnahoua Highlight