Ordonnance n°10-021-P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009

13 Août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1287 ORDONNANCE N°10-021/P-RM DU 28 JUILLET Vu la Loi N°10-035 du 12 juillet 2010 autorisant le 2010 AUTORISANT LA RATIFICATION DES Gouvernement à prendre certaines mesures par STATUTS DE L’AGENCE INTERNATIONALE ordonnances ; POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES (IRENA) ADOPTES A BONN, LE 26 JANVIER 2009 Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant Vu la Constitution ; nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Loi N°10-035 du 12 juillet 2010 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant ordonnances ; les intérims des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant La Cour Suprême entendue ; nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, La Cour Suprême entendue ; ORDONNE : STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt, d’un montant de quatre vingt treize millions sept Article 1er : Est autorisée la ratification des statuts de cent cinquante mille (93 750 000) Riyals saoudiens, soit l’Agence internationale pour les Energies renouvelables environ douze milliards cinq cents millions (IRENA) adoptés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009. (12 500 000 000) de francs CFA, signé à Bamako le 10 juin 2010, entre le Gouvernement de la République du Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et Mali et le Fonds Saoudien de Développement, pour le publiée au Journal officiel. financement partiel du projet de construction du barrage de Taoussa. Bamako, le 28 juillet 2010 Le Président de la République, Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et Amadou Toumani TOURE publiée au Journal officiel. Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Maliens de l’Extérieur Bamako, le 28 juillet 2010 et de l’Intégration Africaine, Ministre des Affaires Etrangères Le Président de la République, et de la Coopération Internationale par intérim, Amadou Toumani TOURE Badara Aliou MACALOU Le Ministre de l’Energie et de l’Eau, Le Premier ministre, Mamadou DIARRA Modibo SIDIBE ------------------------------ Le Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, ORDONNANCE N°10-022/P-RM DU 28 JUILLET Ministre des Affaires Etrangères 2010 AUTORISANT LA RATIFICATION DE et de la Coopération Internationale L’ACCORD DE PRET SIGNE A BAMAKO LE 10 par intérim, JUIN 2010, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA Badara Aliou MACALOU REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT, POUR LE FINANCEMENT Le Ministre de l’Energie PARTIEL DU PROJET DE CONSTRUCTION DU et de l’Eau, BARRAGE DE TAOUSSA Mamadou DIARRA

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Le Ministre de l’Economie et des Finances, Vu la Constitution ; Sanoussi TOURE