Ordonnance n°07-023-P-RM du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation Pratique en Elevage

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1170 ORDONNANCE N°07-023/P-RM DU 18 JUILLET 2007 PORTANT CREATION DU CENTRE DE FORMATION PRATIQUE EN ELEVAGE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°07-043 du 28 juillet 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Il est créé un service rattaché dénommé Centre de Formation Pratique en Elevage (CFPE). ARTICLE 2 : La Centre de Formation Pratique en Elevage a pour mission : la formation des Techniciens d’Elevage (TE) ; la formation des Agents Techniques d’Elevage (ATE) ; la formation des producteurs dans les spécialités suivantes : aviculture, production de viande, production laitière, apiculture, cuniculture, pêche et aquaculture ; le recyclage et le perfectionnement des Techniciens et Agents Techniques d’Elevage et de l’ensemble des agents d’encadrement. ARTICLE 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage. ARTICLE 4 : La présente ordonnance qui abroge toute disposition antérieure contraire, notamment la loi n°91 054/AN-RM du 1er mars 1991, sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 18 juillet 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ORDONNANCE N°07-024/P-RM DU 18 JUILLET 2007 PORTANT CREATION DU CENTRE DE RECHERCHE, D’ETUDES ET DE DOCUMENTATION PUR LA SURVIE DE L’ENFANT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°07-043 du 28 juillet 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES MISSIONS ARTICLE 1ER : Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre de Recherche, d’Etudes et de Documentation pour la Survie de l’Enfant (CREDOS). ARTICLE 2 : Le Centre de Recherche, d’Etudes et de Documentation pour la Survie de l’Enfant a pour mission d’assurer la recherche et la formation sur la survie et le bien-être de l’Enfant. A ce titre, il est chargé de : promouvoir la recherche médicale et sociologique liée à la survie et au bien-être de l’Enfant ; assurer l’évaluation et le suivi des activités menées en matière de survie de l’Enfant ; créer et gérer une banque de données sur les problèmes relatifs à la survie de l’Enfant ; apporter un appui technique et scientifique aux structures opérant dans le domaine de la recherche sur la petite enfance ; contribuer à la formation et à l’information scientifique et technique sur la survie et le bien-être de l’Enfant ; assurer la communication sur les risques que peut subir l’Enfant ; susciter les échanges et les débats scientifiques sur les problèmes de survie de l’enfant ; assurer des prestations dans le domaine de sa compétence ; coordonner toutes les actions liées à la survie de l’Enfant. Utente Texte surligné Utente Texte surligné