Ordonnance n°04-009-P-RM 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire

40520 Avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI concevoir une méthodologie scientifique de collecte et de traitement des statistiques résultant des enquêtes et recen sements ; élaborer les normes statistiques et réaliser les recense ments et enquêtes statistiques nationales ; collecter et analyser les statistiques courantes issues du fonctionnement des administrations ; coordonner le système statistique national et apposer le visa statistique sur toute demande d’enquête officielle ; élaborer les comptes nationaux, analyser et assurer le suivi de la conjoncture économique et financière du pays ; participer à la formation du personnel chargé de la pro duction et du traitement des statistiques ; promouvoir les relations de coopération avec tous servi ces et organismes nationaux et étrangers de statistiques ; assurer la publication périodique des informations statis tiques ; concevoir et développer des applications informatiques ; élaborer et veiller à la mise en œuvre d’un schéma direc teur national informatique ; veiller à l’harmonisation des standards technologiques, matériels et logiciels. ARTICLE 3 : La Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. ARTICLE 4 : L’organisation et les modalités de fonction nement de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. ARTICLE 5 : La présente ordonnance abroge toutes dis positions antérieures contraires, notamment celles de l’or donnance N° 77-30/CMLN du 30 Avril 1977 portant créa tion de la Direction Nationale de la Statistique et de l’In formatique. Bamako, le 25 mars 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, Marimantia DIARRA ORDONNANCE N°04-009/P-RM DU 25 MARS 2004 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIO NALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fon damentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 04-010/ P-RM du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordon nances ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire, en abrégé DNAT. ARTICLE 2: La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution. A ce titre, elle est chargée de : élaborer et mettre en œuvre le schéma national d’aména gement du territoire ; coordonner et harmoniser les schémas d’Aménagement du Territoire aux niveaux national, régional et local ; définir au niveau national, en relation avec les autres ac teurs, les grands pôles d’activités propres à assurer le déve loppement et les équilibres territoriaux sur les plans démo graphique, économique et environnemental ; mettre en place et gérer un système d’information sur l’aménagement du territoire. ARTICLE 3 : La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire est dirigée par un Directeur nommé par dé cret pris en Conseil des Ministres. gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 406 ARTICLE 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Di rection Nationale de l’Aménagement du Territoire. ARTICLE 5 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’ordonnance N°00-043/P-RM du 21 septembre 2000 portant création de la Mission d’Aménagement du Territoire, sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 25 mars 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE. Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, Marimantia DIARRA ORDONNANCE N°04-010/P-RM DU 25 MARS 2004 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIO NALE DE LA POPULATION. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fon damentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 04-010 du 28 janvier 2004 autorisant le Gou vernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N?02- 490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N?02-496/P- RM du 16 octobre 2002 modi fié portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de la Population, en abrégé DNP. ARTICLE 2 : La Direction Nationale de la Population a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique Natio nale de Population et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre. A cet effet, elle est chargée de : identifier et analyser périodiquement les problèmes nou veaux et émergents de population en vue de l’actualisation de la Politique Nationale en la matière ; veiller à la prise en compte des questions de population dans les projets et programmes de développement ; coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre de la Politi que Nationale de Population ; initier, mener ou participer à l’exécution des études et re cherches dans le domaine de Population et Développement, en vue de réaliser des projections démographiques et de suivre les indicateurs de mouvement de la population ; élaborer les programmes d’actions en matière de popula tion ; élaborer une stratégie nationale de communication pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Population ; mettre en place et gérer un système d’information pour le suivi de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Po pulation ; centraliser la documentation en matière de Population et Développement ; participer à l’élaboration des politiques et programmes sectoriels, des programmes de coopération avec les parte naires bilatéraux et multilatéraux intervenant dans le do maine de sa compétence ; initier des actions de collaboration technique avec des institutions similaires d’autres pays. ARTICLE 3 : La Direction Nationale de la Population est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. ARTICLE 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Di rection Nationale de la Population. ARTICLE 5 : La présente ordonnance abroge toutes dis positions antérieures contraires, notamment la Loi N°01 074 du 17 juillet 2001 ratifiant l’Ordonnance N°01-021/P RM du 20 mars 2001 portant création de la Cellule Natio nale de Coordination des Programmes de Population. Bamako, le 25 mars 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, Marimantia DIARRA gnahoua Cross-Out