Ordonnance n°02-017-P-RM du 18 janvier 2002 autorisant la ratification du protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté à Kyoto, le 11 décembre 1997

13910 Février 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N°02-004/P-RM du 07 janvier 2002 ; Vu le Décret N°01-326/P-RM du 03 août 2001 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Est autorisée la ratification de l’accord de prêt d’un montant de six millions huit cent mille dinars islamiques (6.800.000 DI), signé à Djeddah, le 24 septem bre 2001 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, relatif au finan cement du Projet de construction et d’équipement de cen tres de santé de Mopti et de Tombouctou. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 18 janvier 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l’Extérieur, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Transports, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Mme Touré Alimata TRAORE Le ministre de la Santé, Mme Traoré Fatoumata NAFO ORDONNANCE N°02-017/P-RM DU 18 JANVIER 2002 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTO COLE DE KYOTO A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ADOPTE A KYOTO, LE 11 DE CEMBRE 1997. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°01-113 du 21 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnan ces ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°01-276/P-RM du 23 juin 2001 portant no mination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret N°02-004/P-RM du 07 janvier 2002 ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Est autorisée la ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto (Japon), le 11 décembre 1997. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 18 janvier 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l’Extérieur, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Alhassane Ag HAMED MOUSSA ORDONNANCE N°02-018/P-RM DU 21JANVIER 2002 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLI QUE DU MALI A LA CONVENTION PORTANT CREATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT SUR L’ELE VAGE EN ZONE SUB-HUMIDE, SIGNEE A ABID JAN, LE 12 DECEMBRE 1991. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°01-113 du 21 décembre 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnan ces ; Utente Texte surligné