Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali

12 Juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 609 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2019-022/ du 28 avril 2020, P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Bamako, le 11 mai 2020 Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2020-003/ Le Président de la République, P-RM du 18 février 2020 autorisant la ratification du Traité Ibrahim Boubacar KEITA de délimitation, de démarcation et de bornage de la frontière entre la République du Mali et la République du Sénégal, signé à Bamako, le 22 mai 2014. DECRETS Bamako, le 11 mai 2020 DECRET N°2020-0261/P-RM DU 27 MAI 2020 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°2016- Le Président de la République, 0143/P-RM DU 08 MARS 2016 PORTANT Ibrahim Boubacar KEITA NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ------------------------------ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LOI N°2020-009 DU 11 MAI 2020 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-012/ Vu la Constitution ; P-RM DU 23 MARS 2020 PORTANT EXONERATION DES EQUIPEMENTS D’ENERGIES Vu le Décret n°2016-0863/P-RM du 08 novembre 2016 RENOUVELABLES DE LA TVA, DES DROITS ET fixant l’organisation de la Présidence de la République, TAXES A L’IMPORTATION DECRETE : L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 28 avril 2020, Article 1er : Les dispositions du Décret n°2016-0143/P- RM du 08 mars 2016 portant nomination de Maître Le Président de la République promulgue la loi dont la Mamadou GAKOU en qualité de Conseiller technique teneur suit : du Président de la République, sont abrogées. Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2020-012/ Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au P-RM du 23 mars 2020 portant exonération des Journal officiel. équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des droits et taxes à l’importation. Bamako, le 27 mai 2020 Bamako, le 11 mai 2020 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA ------------------------------ ------------------------------ DECRET N°2020-0262/P-RM DU 27 MAI 2020 PORTANT ABROGATION DU DECRET DE LOI N°2020-010 DU 11 MAI 2020 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPECIAL DU RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-022/ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance Vu la Constitution ; du 28 avril 2020, Vu le Décret n°2016-0863/P-RM du 08 novembre 2016 fixant l’organisation de la Présidence de la République, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : DECRETE :

Article 1er : Le Décret n°2018-0412/P-RM du 02 mai 2018 portant nomination de Monsieur Mamadou Frankaly KEITA, N°Mle 0141-743 X, Ingénieur en MBA, en qualité de Conseiller spécial du Président de la République, est abrogé.