Loi nº 97-030 portant création du parc biologique de Bamako

LOI N°97-030 PORTANT CREATION DU PARC BIOLOGIQUE DE BAMAKO. L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE EN SA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 1997 ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : ARTICLE 1er : Il est créé un service rattaché dénommé Parc Biologique de Bamako. ARTICLE 2 : Le Parc Biologique de Bamako a pour mission de gérer un complexe constitué d'une aire appelée Parc Zoologique où sont gardés en captivité des animaux sauvages et d'un espace appelé Parc Botanique contenant une collection d'espèces végétales. A cet effet, il est chargé de : Organiser la collecte des espèces végétales et animales en général et en particulier de celles en voie de disparition pour le maintien et l'évolution de la diversité biologique; Elaborer des programmes d'introduction ou de réintroduction dans la nature d'espèces animales et / ou végétales ; Mettre en place un système d'échanges d'informations, d'expériences, d'animaux, de plantes ou autres avec des parcs zoologiques et / ou parcs botaniques étrangers ; Encadrer et appuyer les Associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) oeuvrant pour la sauvegarde d'une ou de plusieurs espèces végétales ou animales ; Assurer l'information du public sur les richesses du Parc Biologique et organiser les loisirs et activités de détente; Collecter et diffuser les résultats d'études sur les espèces végétales et animales en captivité. ARTICLE 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Parc Biologique de Bamako. ARTICLE 4 : La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Ordonnance N°91-061/P.CTSP du 16 septembre 1991 portant création de l'Opération Aménagement du Parc National de la Boucle du Baoulé et des Réserves Adjacentes en ce qui concerne le Parc Biologique de Bamako. Bamako, le 24 Décembre 1997 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE