Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1564 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique : Est autorisée la ratification des accords signés, à Washington le 17 avril 2016 entre la République du Mali et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement partiel du projet de construction de la route Kwala-Mourdiah-Nara : -Accord de prêt ordinaire (Projet n°2 MLI-0144) d’un montant total ne dépassant pas l’équivalent de 8 milliards 225 millions 700 mille 780 (8 225 700 780) francs CFA ; Accord d’Istisna’a (Projet n°2 MLI 0145) d’un montant de 47 milliards 372 millions 565 mille 598 (47 372 565 598) francs CFA. Bamako, le 05 septembre 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2016-045 DU 13 SEPTEMBRE 2016 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARIS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ADOPTE LE 12 DECEMBRE 2015 PAR LA VINGT ET UNIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (COP21) ET LA ONZIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIESAGISSANT EN TANT QUE REUNION DES PARTIESAU PROTOCOLE DE KYOTO (CMP), TENUES A PARIS, DU 30 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2015 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 09 septembre 2016 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique : Est autorisée la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention cadre sur les Changements Climatiques (COP21) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015. Bamako, le 13 septembre 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRETS DECRET N°2016-0686/P-RM DU 07 SEPTEMBRE 2016 PORTANT NOMINATION DE L’INSPECTEUR EN CHEF DES SERVICES DE SANTE DESARMEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°93-039 du 04 août 1993 portant création de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées Vu la Loi n°02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des militaires; Vu le Décret n°06-563/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées ; Vu la Lettre n°7590/DCSSA du 08 août 2016 ; DECRETE : Article 1er : Le Médecin-colonel Oumar TRAORE, est nommé Inspecteur en Chef à la Direction Centrale des Services de Santé des Armées. L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Article 2: Le présent décret qui abroge le Décret n°2013 542/P-RM du 28 juin 2013 portant nomination de l’Inspecteur en Chef des Services de Santé des Armées, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 07 septembre 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2016-0687/P-RM DU 09 SEPTEMBRE 2016 PORTANT CLOTURE D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2016-0533/P-RM du 29 juillet 2016 portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; A la demande du Premier ministre, DECRETE : Article 1er : La session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte le samedi 30 juillet 2016, est close le vendredi 09 septembre 2016. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. gnahoua Evidenziato gnahoua Evidenziato