Loi n°2011-084 du 29 Décembre 2011 portant modification de l’Ordonnance n°00-19/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité

2044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOI N°2011-081/ DU 29 DECEMBRE 2011 PORTANT Article Unique : Est ratifiée l’ordonnance N°2011-019/ RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2011-021/ P-RM du 28 septembre 2011 portant création de P-RM DU 28 SEPTEMBRE 2011 PORTANT l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de CREATION DE L’UNIVERSITE DES SCIENCES Bamako. SOCIALES ET DE GESTION DE BAMAKO Bamako, le 29 décembre 2011 L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 décembre 2011 ; Le Président de la République, Le Président de la République promulgue la loi dont la Amadou Toumani TOURE teneur suit : ------------------------------ Article Unique : Est ratifiée l’ordonnance N°2011-021/ P-RM du 28 septembre 2011 portant création de LOI N°2011-084/ DU 29 DECEMBRE 2011 PORTANT l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°00-19/P- Bamako. RM DU 15 MARS 2000 PORTANT ORGANISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE Bamako, le 29 décembre 2011 L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance Le Président de la République, du 08 décembre 2011 ; Amadou Toumani TOURE Le Président de la République promulgue la loi dont la ------------------------------ teneur suit : LOI N°2011-082/ DU 29 DECEMBRE 2011 PORTANT Article Unique : A l’exception des conventions déjà RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2011-020/ conclues par l’Etat et sauf dérogation par décret dans les P-RM DU 28 SEPTEMBRE 2011 PORTANT conditions prévues par le décret n° 08-485/P-RM du 11 CREATION DE L’UNIVERSITE DES SCIENCES, août 2008 modifié portant procédure de passation, DES TECHNIQUES ET DES TECHNOLOGIES DE d’exécution et de règlement des marchés publics et des BAMAKO délégations des services publics, la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 17 de l’Ordonnance n° 00-19/P- L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de du 08 décembre 2011 ; l’électricité demeure applicable aux conventions de concession d’ouvrage au sens de l’article 2 de ladite Le Président de la République promulgue la loi dont la ordonnance consenties par l’Etat pour la construction et teneur suit : l’exploitation d’ouvrages et d’installations de production, de transport et de distribution d’électricité. Article Unique : Est ratifiée l’ordonnance N°2011-020/ P- RM du 28 septembre 2011 portant création de Bamako, le 29 décembre 2011 l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako. Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Bamako, le 29 décembre 2011 ------------------------------ Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE LOI N°2011-085/ DU 30 DECEMBRE 2011 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°06-044 DU 04 ------------------------------ SEPTEMBRE 2006 PORTANT LOI ELECTORALE

LOI N°2011-083/ DU 29 DECEMBRE 2011 PORTANT L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2011-019/ du 16 décembre 2011 ; P-RM DU 28 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CREATION DE L’UNIVERSITE DES LETTRES ET Le Président de la République promulgue la loi dont la DES SCIENCES HUMAINES DE BAMAKO teneur suit : L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance ARTICLE 1er : Les dispositions des articles 6, 7, 9, 14, du 08 décembre 2011 ; 16, 17, 38, 41, 42, 45, 49, 56, 60, 62, 67, 69, 76, 79, 81, 82, 83, 87, 88, 94, 95, 100, 101, 105, 114, 128, 129, 131, Le Président de la République promulgue la loi dont la 132, 146, 157, 159, 162 de la Loi n° 06-044 du 4 teneur suit : septembre 2006 sont modifiées comme suit :