Décret portant organisation de la direction nationale de la coopération

512 JOCR\"AL OFFICIEL DE L\. HEPUBLIQCE DU :\l.-\.Li 126 P.G. - DECHET porlant organisation de la Direction Xalionale de la Coophalion. LE PnESIDE:ST ou GouvERl\""filIENT DE LA REPUBLIQITE nu M,u.1, Yu la Constitution de la Republique du )Iali; Vu la Joi n• 63-21 .\.X.-R.AI. du 25 janvicr l!lfi3 porlant statut general 1le la Cooperation en Republique du l\lali; Yu la Joi n" 67-12 .\.X.-H.M. du 13 avril 1967 portant fixation de la lisle des directions nationales des services publics; Yu le -llecret n• 103 P.G. du 15 septembre l!l66 fixant Ia compo sition du. Gouvcrncment; Statuanl en Conscil des :llinislres, DECRETE: Article premier. - La Direction nationale de Ia Cooperation a pour role l'application de la politique du Gouvernement en maliere de cooperation. 1 ° Elle assure Ia promotion, !'organisation, !'anima tion, !'orientation et le contrulc des organismcs coopcr:itifs; 2° Elle veille au hon fonctionnemcnt de ccs organis mes et au respect des lois et reglrments les regissant; 3° Elle est responsahlc de Ia conception de !curs plans comptables et de la verification de Icurs comptabilites; ,1° Elle a Ia charge de la formation professionnelle des cadres, de l'encadremcnt ct de !'education des cooperateurs. Art. 2. - La Direction nationale de Ia Cooperation comprend: le Service de gestion; Ia Division des structures d de Ia legislation coop era tins; la Division de la Cooperation; Ia Division de la Comptabilite generalc et de la Statistique; Jes Services regionaux et locaux; ~ tventuellement des unites temporaires. Art. 3. - Le Service de gestion est constitue par ., la Section du Secretariat et de la documentation; la Section de Ia soldc et de Ia comptabilitc-matiere; Ia Section des eludes ct inspections; la Section des affaires generales et du personnel. Art. -1. - La Division des structures et de la legisla tion cooperative est chargee de : ~ l'ctude et !'elaboration des pro jets de lois rc·g· .. 1 . ' "f l'-!:iUJ ' es urgamsmcs coopcrah s; • '· l'agrement et l'enregistrement des orcranisni .. fur et a mesure de leur creation; "' ts :i,, I'etude du mouvement cooperatif et d . evolution. e ~()[l Ar,t. 5. - La Division de la Cooperation a pour L ,, le d,eve~oppem~nt du mouv~ment cooperatif par l'a·J·'. l'l 1 assistance a tous Ies mveaux. A cet effet ell I c chargec de : ' e est l'organisation, l'cncadrl'ment et l'animalion I organismes cooperatifs; < es l'aide et !'assistance a ces organismes; le controle technique ct administratif de lei aclivites; Its ,·ciller a !'execution corrccte de !curs progra111111 •• ~•equipcment, d'app royisi~1mement, de produ~~ t10~1 e~ de commercrnh,sat10n dans le cadre des obJcctifs du plan de developpcmcnt nation·tl, la centralisation des renseignements concernai;i j, differentes unites coopcraliYes; l!i Ia. ,forma tio~ professionnelle ct !'education (par l orgamsahon de stages, concours, cxamens scminaires, conferences, cycles d'etudes, etc ... ).• Art. 6. -:- La Division de Ia Comptabilitc gcnerale et de la Statistique est chargee de : Ia conception, !'application ct Ia diffusion de8 techniques de comptabilitc adaptees aux orgn• nismcs cooperatifs; la verification et I'apurement des doc11111C'11t~ comptables se rapportant aux actiYitcs de cl"s organismes; · Ia confrontation de Ieurs ecritures avcc cclles clc5 organismes de credits intcrcsscs en vue de di·t<·r• miner a tout moment leurs capacites financierc11: vciller particuliercment a !'execution corrcctc dr~ budgets et comptes, a la production des hiluns annuels, des balances mensuellcs, ct de ton~ documents comptables dont l'ctablissemcnt est exige. Art. 7. - L'organisation, le fonctionncment rt k controle des organismes cooperatifs au niveau local cl regional sont dclinis par un statut particulier. Art. 8. - Le Dirccteur general de la Cooperation. nomme par dccret pris en Conseil des i\Iinistrcs, a llll role de conception, de coordination, de controlc et d'inspection generale. Art. 9. -; L'organisation intcriemc des scrvict•s. ~t divisions, la creation ou la suppression d'unc m11l••; ainsi que !es riominations aux differcnts posies. fon, l'objet d'arretcs OU decisions du Ministre charge d1• 1., Cooperation. Art. 10. - Le Secrctairc d'Etat charge de l'Econo1111 ~ rurale est charge de !'execution du present dccrel q~!! scra enregistre, public et communique partout oi1 hc,• 11 " scra. Koulouba, le 23 aout l!J67. U President du Gouuernem,:.! Moorno KEITA. I.e Secretaire d'Etat a l'Economie rurale, Salah NIARE.