Décret n°2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n°2014- 0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre

Article 6 : Les frais occasionnés par les travaux du Comité Vu la Constitution ; interministériel sont pris en charge par le Budget national. Vu la Charte de la Transition ; Article 7 : Le présent décret, qui abroge et remplace le Décret n°2020-0173/PM-RM du 1er avril 2020 portant Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant création du Comité interministériel pour la mise en œuvre Loi d’Orientation sur l’Education ; du Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle, deuxième génération, Vu le Décret n°2020-0068/PT-RM du 27 septembre 2020 sera enregistré et publié au Journal officiel. portant nomination du Premier ministre ; Bamako, le 25 mars 2021 Vu le Décret n°2020-0074/PT-RM du 05 octobre 2020, modifié, portant nomination des membres du Le Premier ministre, Gouvernement, Moctar OUANE DECRETE : Le ministre de l’Education nationale, Professeur Doulaye KONATE

Article 1er : Il est créé, sous l’autorité du Premier ministre, le Comité interministériel pour la mise en œuvre du Le ministre de l’Enseignement supérieur Programme décennal de Développement de l’Education et et de la Recherche scientifique, de la Formation professionnelle, deuxième génération Professeur Amadou KEITA (PRODEC 2). Le ministre de l’Emploi et de

Article 2 : Le Comité interministériel pour la mise en œuvre la Formation professionnelle, du Programme décennal de Développement de l’Education Porte-parole du Gouvernement, et de la Formation professionnelle, deuxième génération a Mohamed Salia TOURE pour missions : Le ministre de l’Economie - de veiller au respect des orientations et des stratégies du et des Finances, secteur ; Alousséni SANOU - de valider les propositions du Comité de pilotage ; - d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme. ------------------------------

Article 3 : Le Comité interministériel comprend : DECRET N°2021-0188/PM-RM DU 25 MARS 2021 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2014- Président : le Premier ministre ; 0368/PM-RM DU 27 MAI 2014 FIXANT LE CADRE INSTITUTIONNEL D’ORIENTATION, D’IMPULSION Membres : ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA - le ministre chargé de de l’Education nationale ; POLITIQUE NATIONALE GENRE - le ministre chargé de l’Enseignement supérieur ; - le ministre chargé de la Recherche scientifique ; LE PREMIER MINISTRE, - le ministre chargé de l’Emploi ; - le ministre chargé de la Formation professionnelle ; Vu la Constitution ; - le ministre chargé des Finances ; - le ministre chargé de l’Administration territoriale ; Vu la Charte de la Transition ; - le ministre chargé de la Décentralisation ; - le ministre chargé de la Population. Vu le Décret n°2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale Genre du Mali ; 380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2020-0068/PT-RM du 27 septembre 2020 Le ministre de la Promotion de la Femme, portant nomination du Premier ministre ; de l’Enfant et de la Famille, Madame Bintou Founé SAMAKE Vu le Décret n°2020-0074/PT-RM du 05 octobre 2020, modifié, portant nomination des membres du Le ministre de l’Economie Gouvernement, et des Finances, Alousséni SANOU DECRETE : Le ministre du Travail et

Article 1er : Les articles 5 et 19 du Décret n°2014-0368/ de la Fonction publique, PM-RM du 27 mai 2014, susvisé, sont modifiés ainsi qu’il Maître Harouna Mamadou TOUREH suit : ------------------------------ « Article 5 (nouveau) : Le Conseil supérieur de la Politique nationale Genre du Mali est composée comme DECRET N°2021-0189/PM-RM DU 29 MARS 2021 suit : PORTANT NOMINATION AU SECRETARIAT PERMANENT 1) Président : LE PREMIER MINISTRE, - le Premier ministre ou le ministre désigné par lui ; Vu la Constitution ; 2) Membres : Vu la Charte de la Transition ; a) Au titre du Gouvernement : Vu le Décret n°2018-0197/P-RM du 26 février 2018 portant - tous les ministres ; approbation de la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme et b) Au titre des organisations faîtières de la Société civile son Plan d’actions 2018-2020 ; et du Secteur privé : Vu le Décret n°2018-0484/PM-RM du 07 juin 2018, - sept (7) représentants des organisations de la Société civile modifié, portant création, organisation et évoluant dans le domaine de la promotion et de la défense fonctionnement du Comité de Coordination et de Suivi- des droits des femmes ; évaluation de la Politique nationale de Prévention et de - un (1) représentant de la Commission nationale des Droits Lutte contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme ; de l’Homme ; - un (1) représentant du Conseil national du Patronat du Vu le Décret n°2018-0485/PM-RM du 07 juin 2018 portant Mali ; - un (1) représentant de la Chambre de Commerce et création, organisation et fonctionnement du Comité de d’Industrie du Mali ; Pilotage de la Politique nationale de Prévention et de Lutte - un (1) représentant de l’Assemblée permanente des contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme ; Chambres d’Agriculture du Mali ; - un (1) représentant de l’Assemblée permanente des Vu le Décret n°2020-0068/PT-RM du 27 septembre 2020 Chambres de Métiers ; portant nomination du Premier ministre ; - un (1) représentant de la Fédération nationale des Artisans du Mali. Vu le Décret n°2020-0074/PT-RM du 05 octobre 2020, modifié, portant nomination des membres du

Article 19 (nouveau) : Un Comité sectoriel Gouvernement ; d’institutionnalisation de la Politique nationale Genre est créé auprès de chaque ministre. » Vu l’Arrêté n°2021-0620/PM-RM du 03 mars 2021 fixant les attributions spécifiques, l’organisation et le

Article 2 : Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le ministre de l’Economie et des fonctionnement du Secrétariat permanent, Finances et le ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le DECRETE : concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Article 1er : Les personnes ci-après sont nommées au Secrétariat permanent du Comité de Coordination et de Bamako, le 25 mars 2021 Suivi-évaluation de la Politique nationale de Prévention et de Lutte contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme, en Le Premier ministre, qualité de : Moctar OUANE