Décret n°2019-0726/PM-RM du 20 septembre 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du plan de sécurisation intégré des régions du centre (MOPTI ET SEGOU)

Article 7 : Le Comité de pilotage du Plan dispose d’un

Article 1er : Il est créé sous l’autorité du Premier ministre, Secrétariat technique. un Comité de pilotage du Plan de Sécurisation intégré des Régions du Centre (Mopti et Ségou). Le Secrétariat technique est placé sous l’autorité du Directeur de Cabinet du Premier ministre.

Article 2 : Le Comité de pilotage a pour mission de fixer les grandes orientations d’élaboration et d’exécution du Il est spécifiquement chargé : Plan, en assure le pilotage de sa mise en œuvre. - de préparer, avec les structures concernées, les plans A ce titre, il est chargé : d’actions et les budgets y afférents ; - d’assurer la préparation des réunions de travail ; - de valider les plans d’actions et les budgets y afférents ; - de rédiger les comptes rendus des réunions ; - de veiller à la mobilisation des ressources ; - de centraliser et d’exploiter les informations relatives à - de suivre l’exécution du Plan ; l’état d’avancement des actions à réaliser. - d’orienter et de coordonner les actions des sous-comités sectoriels. Article 8 : Le Conseiller technique, Chef de la Cellule économique et financière du Cabinet du Premier ministre, CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION dirige les activités du Secrétariat. Il est assisté d’un représentant du Cabinet de Défense du Premier ministre et Section 1 : De la composition des représentants des Présidents des Sous-comités sectoriels.

Article 3 : Le Comité de pilotage du Plan est composé comme suit : Article 9 : Une décision du Premier ministre fixe la liste nominative des membres du Secrétariat technique. Président : le Premier ministre, Chef du Gouvernement ; CHAPITRE III : DES MODALITES DE Membres : FONCTIONNEMENT - les Présidents des Sous-comités ; Article 10 : Le Comité de pilotage du Plan se réunit, une - le Gouverneur de la Région de Mopti ; fois par mois, sur convocation de son Président. - le Gouverneur de la Région de Ségou ; - le Chef de file des partenaires techniques et financiers, Il peut se réunir en session extraordinaire, en cas de besoin, en cas de besoin. sur convocation de son Président. Le Comité de pilotage peut être élargi à d’autres ministres Article 11 : Les frais de fonctionnement du Comité de en fonction des questions à traiter. pilotage et du Secrétariat technique sont à la charge du Budget national. 1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Article 12 : Une délibération du Comité de pilotage fixe •ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle ; les avantages accordés aux membres du Comité technique. •ministre délégué, chargé du Budget. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Sous-comité Communication et Coordination :

Article 13 : Un arrêté du Premier ministre complète, en • ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la tant que de besoin, les dispositions du présent décret. Réconciliation nationale, Président ; •ministre de la Communication, chargé des Relations avec

Article 14 : Le présent décret sera enregistré et publié au les Institutions, Porte-parole du Gouvernement ; Journal officiel. •ministre de l’Economie numérique et de la Prospective ; •ministre des Affaires religieuses et du Culte ; Bamako, le 20 septembre 2019 •ministre de la Culture. Le Premier ministre, ------------------------------ Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0727/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2019 ------------------------------ PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N°01/2005/CM/UEMOA DU 16 SEPTEMBRE 2005 SUR ANNEXE AU DECRET N°2019-0726/PM-RM DU 20 L’EGALITE DE TRAITEMENT DES ETUDIANTS SEPTEMBRE 2019 PORTANT CREATION, RESSORTISSANTS DE L’UNION ECONOMIQUE ET ORGANISATION ET MODALITES DE MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), DANS FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE LA DETERMINATION DES CONDITIONS ET DES DU PLAN DE SECURISATION INTEGRE DES DROITS D’ACCES AUX INSTITUTIONS PUBLIQUES REGIONS DU CENTRE (MOPTI ET SEGOU) D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EN REPUBLIQUE DU MALI COMPOSITION DES SOUS-COMITES SECTORIELS DU COMITE DE PILOTAGE DU PLAN DE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SECURISATION INTEGRE DES REGIONS DU CENTRE (MOPTI ET SEGOU) Vu la Constitution ; Sous-comité Sécurité : Vu le Traité de l’Union économique et monétaire Ouest africaine ; • ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Président ; Vu le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques •ministre de la Défense et des anciens Combattants. sectorielles de l’Union économique et monétaire Ouest africaine ; Sous-comité Gouvernance : Vu la Loi n°99-46 du 28 décembre 1999, modifiée, portant • ministre de l’Administration territoriale et de la Loi d’Orientation sur l’Education ; Décentralisation, Président ; • ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde Vu le Décret n°06-395/P-RM du 19 septembre 2006 fixant des Sceaux ; les modalités de l’habilitation et de la délivrance des •ministre des Réformes institutionnelles et des Relations diplômes de l’Enseignement supérieur ; avec la Société civile. Vu le Décret n°08-790/P-RM du 31 décembre 2008 portant Sous-comité Développement socioéconomique : Institution du Système Licence, Master, Doctorat dans l’Enseignement supérieur au Mali ; •ministre de l’Economie et des Finances, Président ; •ministre de la Santé et des Affaires sociales ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant •ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ; nomination du Premier ministre ; • ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant •ministre des Infrastructures et de l’Equipement ; nomination des membres duGouvernement, •ministre de l’Energie et de l’Eau ; •ministre de l’Agriculture ; •ministre de l’Education nationale ; •ministre de l’Elevage et de la Pêche ; •ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;