Décret n°2017-0734-P-RM du 21 août 2017 fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires

152329 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°2017-0734 /P-RM DU 21 AOUT 2017 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE NATIONAL DES CANTINES SCOLAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant Loi d’orientation sur l’Education ; Vu la Loi n°2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des Cantines scolaires ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des Services publics ; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2011-548/P-RM du 1er septembre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national des Cantines scolaires ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 8 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires est fixé ainsi qu’il suit : STRUCTURE/ EMPLOI CADRE/CORPS CAT. EFFECTIF /ANNEE I II III IV V Direction Directeur Professeur/Chercheur/ Administrateur civil/ Administrateur des Ressources Humaines/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor /Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/Médecin-Pharmacien Odontostomatologue/Administrateur de l’Action sociale A 1 1 1 1 1 Directeur adjoint Professeur/Chercheur/ Administrateur civil/ Administrateur des Ressources Humaines/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor /Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/Médecin-Pharmacien Odontostomatologue/Administrateur de l’Action sociale A 1 1 1 1 1 Chef Secrétariat Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Attaché d’Administration/ Adjoint de Secrétariat / Adjoint d’Administration B1/C 1 1 2 2 3 Planton Contractuel - 1 1 2 2 3 Chargé de reprographie Contractuel - 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 2 2 3 4 5 Gardien Contractuel - 2 2 2 2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1524 Bureau d’Accueil et d’Orientation Chef de Bureau Professeur/Chercheur/ Administrateur civil/Administrateur des Ressources Humaines/ Administrateur de l’Action sociale/ Maître/ Secrétaire d’Administration/Technicien supérieur des Ressources Humaines/ Technicien des Ressources Humaines/ Technicien supérieur de l’Action sociale A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de l’Accueil Professeur/Administrateur de l’Action sociale /Maître/ Secrétaire d’Administration/ Assistant de Presse et de Réalisation/Attaché d’Administration/ Technicien supérieur de l’Action sociale/ Technicien de l’Action sociale A/B2/ B1 1 1 1 1 2 Chargé de l’Orientation Professeur/Administrateur de l’Action sociale /Maître/ Secrétaire d’Administration/ Assistant de Presse et de Réalisation/Attaché d’Administration A/B2/ B1 1 1 1 1 2 Bureau des Archives et de la Documentation Chef de Bureau Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien des Arts et de la Culture A/B2 1 1 1 1 1 Chargés des Archives Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien des Arts et de la Culture A/B2/ B1 1 1 1 1 2 Chargés de la Documentation Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien des Arts et de la Culture A/B2/ B1 1 1 1 1 2 Département Planification et Communication Chef de Département Planificateur / Professeur/ Chercheur/ Administrateur civil / Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Ingénieur de la Statistique/ Administrateur de l’Action sociale/Administrateur des Ressources Humaines/ Journaliste et Réalisateur A 1 1 1 1 1 Section Planification Chef de Section Planificateur /Professeur/ Chercheur/ Ingénieur de la Statistique / Administrateur civil /Administrateur des Ressources Humaines/ Inspecteur des Finances/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/Contrôleur des Finances A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Planification stratégique Planificateur /Professeur/ Chercheur/ Ingénieur de la Statistique / Administrateur civil /Administrateur des Ressources Humaines/ Inspecteur des Finances/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/Contrôleur des Finances A/B2 1 1 1 1 2 152529 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Chargé de la Planification opérationnelle Planificateur /Professeur/Chercheur/ Ingénieur de la Statistique/ Administrateur civil / Administrateur des Ressources Humaines/Inspecteur des Finances/Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/Contrôleur des Finances A/B2 1 1 1 1 2 Section Information et Communication Chef de Section Journaliste et Réalisateur/Professeur/ Chercheur/Administrateur civil / Administrateur des Ressources Humaines/ Administrateur de l’Action sociale /Assistant de Presse et de Réalisation/ Maître/ Technicien supérieur de l’Action sociale A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Communication interne Journaliste et Réalisateur/Professeur/ Chercheur/Administrateur civil/ Administrateur de l’Action sociale / Technicien supérieur de l’Action sociale/Assistant de Presse et de Réalisation/Maître A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Communication externe Journaliste et Réalisateur/Professeur/ Chercheur / Administrateur civil/ Administrateur de l’Action sociale / Technicien supérieur de l’Action sociale/Assistant de Presse et Réalisation/ Maître A/B2 1 1 1 1 1 Département Approvisionnement, Logistique et Contrôle de Qualité de l’Alimentation Chef de département Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique /Professeur/ Administrateur de l’Action sociale A 1 1 1 1 1 Section Approvisionnement Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique/ Professeur/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/ Technicien supérieur de l’Action sociale A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de l’Approvisionnement courant Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/ Technicien supérieur de l’Action sociale/ Technicien de l’Action sociale A/B2/ B1 1 1 1 1 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1526 Chargé de la Gestion des Stocks Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/ Technicien supérieur de l’Action sociale/ Technicien de l’Action sociale A/B2/ B1 1 1 1 1 1 Section Logistique et Contrôle de Qualité de l’Alimentation Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique / Médecin Pharmacien-Odontostomatologue/ Ingénieur sanitaire / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/Technicien supérieur de Santé/Technicien de l’Elevage A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Logistique Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/ B1 1 1 1 1 1 Chargé du Contrôle de Qualité de l’Alimentation Médecin-Pharmacien Odontostomatologue /Ingénieur sanitaire/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Technicien supérieur de Santé/ Technicien d’Elevage A/B2/ B1 1 1 1 1 1 Département Etudes et Suivi-Evaluation Chef de Département Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/Professeur A 1 1 1 1 1 Section Etudes et Définition des Normes Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Administrateur civil/Professeur/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/Maître A/B2 1 1 1 1 1 152729 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Chargé des Etudes Planificateur /Professeur/ Chercheur/ Ingénieur de la Statistique / Maître/Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/Maître A/B2 2 2 2 2 3 Chargé de la Définition des Normes Planificateur /Professeur/ Chercheur/ Ingénieur de la Statistique / Maître/Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/Maître A/B2 2 2 2 2 3 Section Suivi-Evaluation Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/Professeur/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/ Maître A/B2 1 1 1 1 1 Chargé du Suivi Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique/Professeur/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/ Maître A/B2 1 1 1 2 2 Chargé de l’Évaluation Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Administrateur civil/ Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Professeur/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique/ Maître A/B2 1 1 1 2 2 TOTAL EFFECTIF 39 39 42 45 57 Article 2 : Le présent décret abroge le Décret n°2011-574/P RM du 13 septembre 2011 déterminant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires. Article 3 : Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le ministre de l’Education nationale et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 août 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ministre de l’Education nationale par intérim, Professeur Assétou Founè SAMAKE MIGAN