Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre

151121 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 2 : Le présent décret abroge le Décret n°2013-239/P-RM du 08 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Article 3 : Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 août 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Maître Mohamed Ali BATHILY Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre du Travail et de la Fonction publique, Chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA DECRET N°2017-0733/P-RM DU 21 AOUT 2017 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DU CADASTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale du Cadastre ; Vu Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2017-0390/P-RM du 03 mai 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre ; Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre est fixé comme suit : STRUCTURE/ POSTE CADRE/CORPS CAT. EFFECTIF/ANNEE I II III IV V Direction Directeur Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur informaticien/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1512 Directeur adjoint Ingénieur des Constructions civiles/ Administrateur civil/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur informaticien/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1 Secrétariat général Chef Secrétariat Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration / Adjoint d’Administration B2/B1/ C 7 7 7 7 7 Chargé du Personnel Administrateur des Ressources Humaines/ Administrateur civil/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Finances/ Technicien des Ressources/ Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration A/B2/ B1 1 1 1 1 1 Planton Contractuel 2 2 2 2 2 Standardiste Contractuel 2 2 2 2 2 Chauffeur Contractuel 8 8 8 8 8 Ronéotypiste Contractuel 2 2 2 2 2 Chargé de la comptabilité et du matériel Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Finances/ Administrateur civil/Administrateur des Ressources Humaines/Contrôleur des Services économiques/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur des Impôts/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Attaché d’Administration/Adjoint d’Administration/ Adjoint du Trésor A/B2/ B1 2 2 2 2 2 Cellule d'Accueil, d’Orientation et de Communication Chef de Cellule Administrateur civil/ Administrateur de l’Action sociale / Administrateur des Arts et de la Culture/ Journaliste et Réalisateur/ Administrateur des Ressources Humaines A 1 1 1 1 1 Chargé de l’Accueil et de l’Orientation des Usagers Administrateur civil/ Administrateur de l’Action sociale / Administrateur des Arts et de la Culture/ Journaliste et Réalisateur/Administrateur des Ressources Humaines /Secrétaire d’Administration / Technicien des Arts et de la Culture/ Technicien supérieur de l’Action sociale/ Technicien des Ressources Humaines/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration A/B2/ B1/C 2 2 2 2 2 Chargé de la Communication Journaliste et Réalisateur/ Administrateur de l’Action sociale/ Administrateur civil/Administrateur des Ressources Humaines/ Assistant de Presse et de Réalisation / Technicien des Arts et de la Culture/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Ressources Humaines/ Attaché d’Administration/ Adjoint d’Administration A/B2/ B1/C 2 2 2 2 2 Cellule Informatique Chef de Cellule Ingénieur informaticien / Ingénieur de la Statistique/Ingénieur des Constructions civiles/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural A 1 1 1 1 1 151321 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Chargé de la maintenance des équipements et du réseau Ingénieur informaticien / Technicien de l’Informatique A/B2/B1 2 2 2 2 2 Chargé du développement Ingénieur informaticien /Ingénieur de la Statistique /Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Technicien de l’Informatique/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 2 2 2 3 3 Division Etudes, Planification et Formation Chef de Division Ingénieur des Constructions civiles Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Administrateur civil / Administrateur des Ressources Humaines/Planificateur/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1 Section Etudes et Planification Chef de Section Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Administrateur civil / Planificateur/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1 Chargé des Etudes Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur Informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Administrateur civil /Planificateur /Officier de l’Armée/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien de l’Informatique/Attaché d’Administration/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Adjoint d’Administration/Agent technique des Constructions civiles/ A/B2/ B1/C 4 4 4 5 5 Chargé de la Planification Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Administrateur civil / Planificateur /Officier de l’Armée/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien de l’Informatique/ Attaché d’Administration/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Adjoint d’Administration/Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Section Formation et Perfectionnement Chef de Section Ingénieur des Constructions civiles/Ingénieur de la Statistique /Planificateur/ Administrateur des Ressources Humaines/Administrateur civil A 1 1 1 1 1 Chargé de la Formation Administrateur civil/ Inspecteur des Services économiques/Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur des Constructions civiles/Ingénieur de la Statistique /Ingénieur informaticien/ Planificateur/ Professeur/ Administrateur des Ressources Humaines/Technicien des Constructions civiles/Technicien de l’Informatique/ Technicien des Ressources Humaines/Attaché d’Administration/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1514 Chargé du Perfectionnement Administrateur civil/ Inspecteur des Services économiques/Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts/ Inspecteur du Trésor/ Ingénieur des Constructions civiles/Ingénieur de la Statistique /Ingénieur informaticien/ Planificateur/ Professeur/ Administrateur des Ressources Humaines/Technicien des Constructions civiles/Technicien de l’Informatique/ Technicien des Ressources Humaines/Attaché d’Administration/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services économiques/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 2 2 Division Travaux Cadastraux Chef de Division Ingénieur des Constructions civiles/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1 Section Délimitation et Enquêtes Foncières Chef de Section Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1 Chargé de la Délimitation Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Officier de l’Armée/ Technicien de l’Agriculture et du Génie rural / Technicien des Constructions civiles/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 4 4 4 5 5 Chargé des Enquêtes Foncières Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Officier de l’Armée/ Technicien de l’Agriculture et du Génie rural / Technicien des Constructions civiles/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 3 3 3 4 4 Section Système d’Informations Cadastrales Chef de Section Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Officier de l’Armée A 1 1 1 1 1 Chargé du Système d’Informations Cadastrales Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural /Ingénieur informaticien/ Technicien de l’Agriculture et du Génie rural/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien de l'Informatique/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 3 3 3 4 4 Chargé du Système d’Informations attributaires Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur informaticien / Technicien de l’Agriculture et du Génie rural/ Technicien des Constructions civiles/Technicien de l'Informatique/ Agent Technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Division Documentation et Archives Chef de Division Administrateur des Arts et de la Culture/ Journaliste et Réalisateur/ Inspecteur des Impôts/Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Services économiques/ Inspecteur du Trésor/ Administrateur civil/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur informaticien/Ingénieur de la Statistique/ Administrateur des Ressources Humaines/ Administrateur de l’Action sociale A 1 1 1 1 1 151521 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section documentation Chef de Section Administrateur des Arts et de la Culture/ Journaliste et Réalisateur/ Administrateur de l’Action sociale/ Administrateur civil/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural/Ingénieur informaticien/ Ingénieur de la Statistique/ Administrateur des Ressources Humaines A 1 1 1 1 1 Chargé de la documentation Administrateur de l'Action sociale/ Administrateur civil/Administrateur des Ressources Humaines/ Assistant de Presse et de Réalisation / Technicien des Arts et de la Culture/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Informatique/ Attaché d’Administration/ Technicien des Constructions civiles/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Chargé du fichier numérique Ingénieur informaticien/ Administrateur de l'Action sociale/ Administrateur civil/ Administrateur des Arts et de la Culture/ Assistant de Presse et de Réalisation / Technicien des Arts et de la Culture/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Informatique/ Attaché d’Administration/ Technicien des Constructions civiles/ Adjoint d’Administration/ Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 3 3 Section des Archives Chef de Section Administrateur des Arts et de la Culture/Journaliste et Réalisateur/ Administrateur civil/ Ingénieur des Constructions civiles/ Ingénieur informaticien/ Administrateur des Ressources Humaines/Administrateur de l’Action sociale A 1 1 1 1 1 Chargé des Archives Administrateur de l’Action sociale/Administrateur civil/ Administrateur des Ressources Humaines/ Assistant de Presse et de Réalisation / Technicien des Arts et de la Culture/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Informatique/ Attaché d’Administration/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien des Ressources Humaines/Adjoint d’Administration/Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 3 3 3 4 4 Chargé de l'archivage numérique Ingénieur informaticien/ Administrateur de l’Action sociale/Administrateur civil/Administrateur des Ressources Humaines/ Assistant de Presse et de Réalisation / Technicien des Arts et de la Culture/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Informatique/ Attaché d’Administration/ Technicien des Constructions civiles/ Technicien des Ressources Humaines/Adjoint d’Administration/Agent technique des Constructions civiles A/B2/ B1/C 2 2 2 4 4 TOTAL 77 77 77 89 89 Article 2 : Le présent décret abroge le Décret n°2013-239/P-RM du 08 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Article 3 : Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1516 Bamako, le 21 août 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Maître Mohamed Ali BATHILY Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA ANNONCES ET COMMUNICATIONS BILAN DEC. 2800 ETAT : MALI ETABLISSEMENT : BANQUE ATLANTIQUE-MALI M 2016/ 12/ 31 D0135A B AC0 01 A 3 C date d’arrêté CIB LC D F P M (en millions de F CFA) POSTE ACTIF MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N A10 CAISSE 6 059 3 894 A02 CREANCES INTERBANCAIRES 35 765 19 354 A03 - A vue 23 125 14 473 A04 . Banques Centrales 18 377 9 971 A05 . Trésor public, CCP 0 0 A07 . Autres établissements de crédit 4 749 4 501 A08 - A terme 12 640 4 882 B02 CREANCES SUR LA CLIENTELE 143 645 133 337 B10 - Portefeuille d’effets commerciaux 2 804 12 956 B11 . crédits de campagne B12 . crédits ordinaires 2 804 12 956 B2A - Autres concours à la clientèle 129 287 109 633 B2C . crédits de campagne B2G . crédits ordinaires 129 287 109 633 B2N - Comptes ordinaires débiteurs 11 554 10 748 B50 - Affacturage C10 TITRES DE PLACEMENT 69 035 103 208 D1A IMMOBILISATIONS FINANCIERES 208 208 D50 CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES D20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 4 D22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 653 8522 E01 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES C20 AUTRES ACTIFS 8 965 6 724 C6A COMPTES D’ORDRE ET DIVERS 795 1 007 E90 TOTAL DE L’ACTIF 273 132 276 258