Décret n° 2016-0412/P-RM du 14 juin 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Selingué

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1050 STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le Décret n°2014-0585//P-RM du 29 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Oumar dit Barou SACKO, N°Mle 0123-356.C, Administrateur civil, en qualité de Vice Consul au Consulat du Mali à Djeddah, est abrogé. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 14 juin 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, Abdoulaye DIOP Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE DECRET N° 2016-0412/P-RM DU 14 JUIN 2016 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’IRRIGATION DANS LE BASSIN DU BANI ET A SELINGUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°05-013 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale du Génie rural ; Vu la loi n°06-045 du 06 septembre 2006 portant loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n° 2014-049 du 19 Septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des Services publics ; Vu la Loi n° 2016-003 du 12 février 2016 portant création du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) ; Vu le Décret n° 204/PG-RM du 21 aout 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION Section 1 : Des organes de pilotage Article 2 : Les organes de pilotage du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué sont : le Comité du Pilotage ; les Comités techniques d’Orientation et de Suivi. Article 3 : Le Comité de pilotage du Programme est chargé : de définir les orientations stratégiques du programme ; de superviser le déroulement des activités du programme ; d’examiner et d’approuver les rapports, les programmes d’activités et les budgets relatifs à la mise en œuvre du programme ; de veiller à la conformité des activités des différents intervenants dans les processus de mise en œuvre et de suivi. Le Comité de Pilotage est composé comme suit : Président : le représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; Membres : un représentant du ministère chargé des Finances ; un représentant du ministère chargé des Collectivités territoriales ; un représentant du ministère chargé des Affaires foncières ; un représentant du ministère chargé de l’Elevage ; un représentant du ministère chargé de la Pêche ; un représentant du ministère chargé de l’Environnement ; un représentant du ministère chargé de l’Assainissement ; un représentant du ministère chargé de l’Energie ; un représentant du ministère chargé de l’Eau ; un représentant du ministère chargé des Transports ; un représentant du ministère chargé de la Santé ; un représentant du ministère chargé de la Promotion de la Femme ; un représentant de l’Assemblé permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; gnahoua Highlight 105127 Juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement rural ; le Directeur national du Génie rural ; le Directeur général de l’Office de Développement rural de Sélingué ; le Directeur national de l’Agriculture ; le Directeur général de l’Institut d’Economie rurale ; le Directeur national de la Planification du Développement ; un représentant du Conseil national de la Société civile ; le Coordinateur national du Programme. Article 4 : Il est créé au niveau de chaque zone un Comité technique d’Orientation et de Suivi chargé : d’examiner et d’approuver les rapports, programmes d’activités et budgets relatifs à la miseœuvre du Programme dans la zone ; de superviser l’état d’avancement du Programme avec les principaux acteurs impliqués ; de veiller à l’implication de tous les partenaires et bénéficiaires stratégiques dans la mise en œuvre du programme ; de faciliter les échanges et la cohérence des interventions du Programme dans la zone. Le Comité technique de coordination et de suivi se compose comme suit : Président : Le Gouverneur de Région ou son représentant ; Membres : les Préfets de cercle ; le Directeur régional du Génie rural ; le Directeur régional de l’Agriculture ; le Directeur régional des Productions et des Industries animales ; le Directeur régional des Eaux et Forêts ; le Directeur régional des Services vétérinaires ; le Directeur régional de la Pêche ; le Directeur régional de l’Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; le Directeur régional de l’Hydraulique ; le Directeur régional de la Santé ; le Directeur régional de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; le Directeur du Centre régional de la Recherche agronomique ; le Directeur régional de l’Aménagement du Territoire ; le Président de l’Assemblée régionale ; les Présidents des Conseils de Cercle ; les Maires des Communes concernées ; le représentant de la Chambre régionale d’Agriculture ; deux (2) représentants des Producteurs dont une femme; le représentant des ONG de la zone. Article 5 : La liste nominative des membres du Comité du pilotage et des Comités techniques d’orientation et de suivi du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué est fixée par décision du ministre chargé de l’Agriculture. Section II : Des organes de gestion La gestion du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué est assurée : au niveau national par l’Unité Centrale de Gestion du Programme ; au niveau de chaque zone par l’Unité locale de Gestion du Programme. Article 6 : l’Unité centrale de Gestion du Programme assure la mise enœuvre du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI BS). A ce titre, elle est chargée : de planifier et d’assurer la mise enœuvre des activités du Programme dans toutes ses composantes en veillant à la prise en compte de l’aspect genre ; d’initier, de suivre et d’évaluer le processus d’acquisition des biens, services et travaux du Programme ; de coordonner et d’évaluer en relation avec les services techniques impliqués dans la mise en œuvre des conventions et protocoles de collaboration ; d’assurer en rapport avec la CPS/SDR et les services techniques compétents le suivi-évaluation interne et le suivi environnemental du Programme ; d’assurer la gestion administrative, financière et comptable du Programme ; d’organiser et de suivre l’exécution des missions de supervision et d’audit du Programme ; d’assurer la préparation matérielle des réunions du Comité de Pilotage et des Comités techniques d’Orientation du Programme ; de veiller à l’application des décisions et recommandations du Comité de Pilotage ; d’assurer la préparation matérielle des missions de supervision des partenaires techniques et financiers du programme ; d’élaborer le rapport d’achèvement du programme. Article 7 : L’Unité centrale comprend : un Coordinateur national ; un spécialiste en irrigation et suivi des grands travaux ; un spécialiste en gestion administrative et financière ; un spécialiste en acquisitions et passation des marchés ; un spécialiste en suivi-évaluation ; un spécialiste en gestion environnementale et sociale ; un spécialiste des questions foncières et juridiques ; un spécialiste en genre et approches participatives ; un spécialiste en communication ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI1052 un comptable ; un comptable matières ; un chargé du contrôle interne ; des assistants comptables et administratifs. L’Unité centrale de gestion du programme dispose d’un personnel d’appui composé : de Secrétaires, de Chauffeurs. Article 8 : Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué est dirigé par un Coordinateur national nommé par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture. Les spécialistes de l’Unité Centrale sont nommés par décision du ministre chargé de l’Agriculture. Article 9 : L’Unité Locale de Coordination comprend : un Coordinateur local ; un chargé des Infrastructures ; un chargé de l’Appui aux Organisations paysannes et du Genre ; un chargé d’Agronomie ; un chargé de Suivi-évaluation ; un comptable ; un comptable matières ; un assistant comptable. Les Unités locales de Coordination et de Gestion disposent de personnel d’appui composé : d’animateurs ; de secrétaires ; de chauffeurs. Article 10 : Les Coordinateurs des Unités locales de Gestion et les autres spécialistes du Programme sont nommés par décision du ministre chargé de l’Agriculture. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT Article 11 : Les spécialistes de l’équipe de l’Unité centrale sont chargés, sous l’autorité du Coordinateur, de préparer, d’analyser et de donner un avis sur tout document relevant de leurs domaines de compétences, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes d’exécution technique et financier. Article 12 : Les unités locales de gestion assurent la coordination des activités du Programme respectivement à Sélingué pour la zone de Maninkoura, à Bla pour la zone de Bla/San et à Djenné pour la zone de Djenné. Article 13 : Sous l’autorité du Coordinateur national du Programme, les unités locales de gestion sont chargées de la mise enœuvre, du suivi et de l’évaluation du Programme dans toutes ses composantes au niveau de leur zone d’intervention. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 14 : Le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 14 juin 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Agriculture, Kassoum DENON Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Sambel Bana DIALLO DECRET N°2016-0413/P-RM DU 14 JUIN 2016 FIXANT LA LISTE, LES CONDITIONS ET MODALITES D’OCTROI ET LES TAUX DES INDEMNITES ET ALLOCATIONS ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 10-034 du 12 juillet 2010 portant Statut des fonctionnaires de la Police nationale ; Vu l’Ordonnance n° 44/CMLN du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n° 2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/ P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2016-0156/P-RM du 16 mars 2016 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,