Décret n°2016-0221-P-RM du 5 avril 2016 ratifiant l’accord portant création de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé par le mali, le 27 mai 2015 Addis-Abeba (Ethiopie)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI704 DECRET N°2016-0220/P-RM DU 5 AVRIL 2016 PORTANT NOMINATION DE L’INSPECTEUR EN CHEF ADJOINT A L’INSPECTION DES SERVICES DE SECURITE ET DE PROTECTION CIVILE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°00-055/P-RM du 27 septembre 2000 portant création de l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile ; Vu le Décret n°01-071/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile ; Vu le Décret n°01-122/P-RM du 09 mars 2001 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile ; Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle général des Services publics et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0022/P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Ouanafaran Diassé DOUMBIA, Contrôleur général de Police, est nommé Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile. Article 2 : Le présent décret, qui abroge les dispositions du Décret n°06-329/P-RM du 08 août 2006 portant nomination d’Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile, en ce qui concerne le Contrôleur Général de Police Kita DIALLO, en qualité d’ Inspecteur en Chef adjoint, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 avril 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Colonel-major Salif TROARE Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE DECRET N°2016-0221/P-RM DU 5 AVRIL 2016 RATIFIANT L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC), SIGNE PAR LE MALI, LE 27 MAI 2015 A ADDIS-ABEBA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance 2016-015/P-RM du 31 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), signé par le Mali, le 27 mai 2015 à Addis-Abeba ; Vu le Décret n°10-718/P-RM du 31 décembre 2010 relatif à la conclusion des traités ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2016-0156/P-RM du 16 mars 2016 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est ratifié l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), signé par le Mali, le 27 mai 2015 à Addis-Abeba. Article 2 : Le présent décret, accompagné du texte de l’Accord, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 avril 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale par intérim, Tiéman Hubert COULIBALY Le ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, Hamadou KONTE Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile Colonel-major Salif TRAORE Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE