Décret n°2016-0065 P-RM du 15 février 2016 fixant le cadre organique de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire

367 4 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°01 009/P-RM du 10 janvier 2001 portant nomination de Madame BA Awa TOUMAGNON, N°Mle 929-48.P, Magistrat, en qualité de Directeur général du Contentieux de l’Etat, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE DECRET N°2016-0064/P-RM DU 15 FEVRIER 2016 PORTANT NOMINATION DE CONTROLEURS AU CONTROLE GENERAL DES SERVICES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2014-049du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, du fonctionnement et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°00-51/P-RM du 27 septembre 2000 modifiée, portant création du Contrôle général des Services publics ; Vu le Décret n°01-067/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Contrôle général des Services publics ; Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle général des Services publics et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 8 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés Contrôleurs des Services Publics : Monsieur Koniba DIARRA, N°Mle 925-98.x, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Oumar Idriss BERTHE, N°Mle 905-35.A, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Oumar OUATTARA, N°Mle 763-87.J, Administrateur civil ; Monsieur Ba Aly BA, N°Mle 764-03.N, Administrateur civil ; Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, N°Mle 397-49.F, Administrateur civil. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE DECRET N°2016-0065/P-RM DU 15 FEVRIER 2016 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n° 2016-002 du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire ; Vu le Décret n° 2016-0062 du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire ; Vu le Décret n°179/P-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 8 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire est fixé ainsi qu’il suit : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 368 Structure /Emplois Cadre/Corps Catég. Effect if/année I II III IV V DIRECTION GENERALE Direc teur national Administrateur de l’Action Sociale /Administrateur Civil/ Professeur/P lanificateur / Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale/ Administrateur des Ressources Humaines/Inspecteur des Finances/ Inspecteur des Impôts / Inspecteur du Trésor /Inspecteur des Services Economiques A 1 1 1 1 1 Direc teur national adjoint Administrateur de l’Action Sociale /Administrateur Civil/ Professeur/P lanificateur / Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale/ Administrateur des Ressources Humaines/Inspecteur des Finances/ Impôts / Trésor /Services Economiques A 1 1 1 1 1 SECRETARIAT Chef Secré tar iat Secrétaire d’Administra tion Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secré taires Secrétaire d’Administra tion/ Attaché d’Administration /Adjoint d’Administration B2/B1/C 3 3 3 3 3 Chargé de reprographies Contractuel - 1 1 1 1 1 Standardiste Contractuel - 2 2 2 2 2 Aide archiviste Contractuel - 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 5 5 5 5 5 Planton Contractuel - 1 1 2 2 2 BUREAU D’ACCUEIL, D’ORIENTATION ET DE COMMUNICATION Chef de Bureau Administrateur de l’Action Sociale /Administrateur Civil/Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale/ Professeur/P lanificateur/ Journaliste réalisateur/Administrateur des ressources humaines/ Technic ien Supérieur de l’Action Sociale /Secrétaire d’Administration/Contrôleur du Trava il e t de la Sécurité Sociale / Contrôleur de l’Information /Maître A/B2 1 1 1 1 1 Chargé d’Accueil, de communication et d’Orientation Administrateur de l’Action Sociale /Administrateur Civil/Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale / Professeur/Technicien Supérieur de l’Ac tion Sociale / Journaliste réalisateur/ Administrateur des Ressources Humaines /Technic ien Suoérieur de l’Ac tion Sociale /Secrétaire d’Administration/Contrôleur du Trava il e t de la Sécurité/ Contrôleur de l’Information Socia le / Maître/Secré taire d’Administra tion A/B2/B1 1 1 2 2 2 369 4 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CENTRE DE PLANIFICATION, DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATIQUE Chef de Centre Administrateur de l’Action Sociale /Administrateur Civil/Sociale/Administra teur des Arts et de la Culture/ Professeur /P lanificateur /Ingénieur de la Statistique/ Ingénieur de l’informatique / Technicien supérieur de l’Action socia le /Technic ien des Ar ts e t de la Culture /Technicien de l’Informatique A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Documentation Administrateur de l’Action Sociale/ Administrateur des Ar ts e t de la Culture /Administrateur Civil/ Professeur/ Technicien Supérieur de l’Ac tion Sociale / Contrôleur du Trava il e t de la Sécurité Sociale /Technicien des Arts et de la Culture A/B2 1 1 1 1 1 Chargé du Système d’ informations Socia les Administrateur de l’Action Sociale /Administrateur Civil/Professeur/ P lanificateur/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale / Secrétaire d’Administra tion/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ Technicien de Statistique A /B2 1 2 2 2 2 Chargé de planification Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/Professeur A 1 1 1 1 1 Chargé de suivi et évaluation Planificateur/ Ingénieur de la Statistique/ Inspec teur des Services Economiques/ Administrateur de l’Ac tion Sociale /Administrateur Civil/Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale/Professeur/ Technicien de Planification/ Technicien de la Statistique/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale/Secréta ire d’Administration/ Contrôleur du Trava il e t de la Sécurité Sociale /Maître A /B2 1 1 1 1 1 Chargé de centralisation des données Administrateur de l’Action Sociale/Administrateur Civil/Professeur/ Ingénieur informaticien/Technicien Supérieur de l’Action Sociale/Technicien de l’informatique A/B2 1 2 2 2 2 Chargé de formation Administrateur de l’Action Sociale/Administrateur Civil/Professeur/ Planificateur, Administrateur du travail et la sécurité sociale/ Inspecteur des Services Economiques /Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural / Technicien Supérieur de l’Action Sociale/Secrétaire d’Administration /Maître/ Technicien de Planification, Contrôleur du Travail et la Sécurité Sociale/ Contrôleur des Services Economiques /Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 370 Chargé d’é tudes et de recherches Administrateur de l’Action Sociale /Administrateur Civil/Professeur/ P lanificateur, Administrateur du travail et la sécurité sociale/ Inspecteur des Services Economiques A 1 1 1 1 1 DIVISION SECURITE SOCIALE Chef de Division Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques/ Planificateur A 1 1 1 1 1 Section Suivi des Institutions de Sécurité Sociale et des Conventions Bilatérales e t Multilatérales Chef de Sec tion Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du Trava il et de la Sécurité Sociale / Professeur/ Technicien de l’Action Sociale / Secrétaire d’Administration/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale / Professeur/ A/B2 1 1 1 1 1 Chargés de suivi des institutions Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du Trava il et de la sécurité socia le / Professeur/ Inspec teur des Services Economiques /Planificateur /Technicien Supérieur de l’Action Sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 1 2 2 2 2 Chargés des Etudes Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien supérieur de l’ac tion sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 2 2 2 2 2 Chargés de suivi des conventions Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien supérieur de l’ac tion sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 2 2 2 2 2 Section Normes de Sécur ité Sociale et Contrôle Chef de Sec tion Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chargés de suivi des normes Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien supérieur de l’ac tion sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 1 1 2 2 2 371 4 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Chargés de collecte des données Ingénieur de la statistique/Administra teur de l’Action Sociale / Professeur/ Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien supérieur de l’ac tion sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 1 1 2 2 2 Chargés de suivi contrôle Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien supérieur de l’ac tion sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 1 1 2 2 2 DIVISION FILETS SOCIAUX Chef de Division Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chef de Section Promotion et Suivi des Filets Sociaux Chef de Sec tion Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/ A 1 1 1 1 1 Chargés des programmes de filets soc iaux Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/ Inspec teur des Services Economiques /Planificateur /Technicien supérieur de l’action sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 2 2 2 2 2 Chargés de suivi de filets soc iaux Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien supérieur de l’ac tion sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 2 2 2 2 2 Section Etudes et cherches Chef de Sec tion Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chargés d’Etudes e t recherches Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité socia le / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien supérieur de l’ac tion sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 2 2 2 2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 372 Chargés de collecte des données Ingénieur de la statistique/Administrateur de l’Action Sociale / Professeur/ Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien supérieur de l’action sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 2 2 2 2 2 DIVISION MUTUALITE SOCIALE Chef de Division Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Section Promotion, Appui et Etudes Recherches Chef de Section Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/ Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chargé de promotion et Appui Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien supérieur de l’action sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 1 1 1 1 1 Chargé d’études et recherches Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/ Inspecteur des Services Economiques Impôts /Planificateur : Technicien supérieur de l’action sociale / Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale/ A/B2 1 1 1 1 1 Section Contrôle, et Suivi évaluation Chef de Section Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chargés de contrôle Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2/B1 2 2 2 2 2 373 4 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Chargés d’immatriculation Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 Chargés de suivi évaluation Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur / Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 DIVISION PROMOTION DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE Chef de Division Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Section Promotion et Appui aux Sociétés Coopératives Chef de Section Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chargés Promotion des sociétés coopératives Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 Chargés de suivi – évaluation des projets et programmes des sociétés coopératives Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 374 Section Règlementation et Suivi des Sociétés Coopératives Chef de Section Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques Impôts /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chargés de la réglementation des Sociétés Coopératives Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 Chargés d’études et de recherches Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 Section Promotion et Appui aux Associations et autres Groupements Chef de Section Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur A 1 1 1 1 1 Chargés de la Promotion/Appui des Associations et autres Groupements Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 Chargés de suivi – règlementation des Associations et autres Groupements Administrateur de l’Action Sociale / Administrateur Civil/ Administrateur du travail et de la sécurité sociale / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Professeur/Inspecteur des Services Economiques /Planificateur/ Technicien Supérieur de l’Action Sociale/ Contrôleur du Travail et de la Sécurité Sociale A/B2 2 2 2 2 2 TOTAL 75 78 83 83 83 375 4 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 2 : Le présent décret abroge le Décret n°09-580/ P-RM du 27 octobre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire. Article 3 : Le ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, Hamadou KONATE Le ministre du Travail et de Fonction publique, chargé des Relation avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE DECRET N°2016-0066/P-RM DU 15 FEVRIER 2016 PORTANT APPROBATION DE DOCUMENTS DE POLITIQUE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°92-007/P-RM du 12 juin 1992 relatif aux attributions des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Les documents de politique nationale annexés au présent décret sont approuvés. Article 2 : Les ministres concernés sont autorisés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre des documents de politique nationale tels qu’ils sont approuvés, notamment le suivi, la coordination et l’évaluation. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, Abdoulaye DIOP Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE Le ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Mohamed Ag ERLAF