Décret n° 2016-0006 P-RM 15 janvier 2016 instituant le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires

12722 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2016-0004/P-RM DU 15 JANVIER 2016 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE LIEUTENANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu le Décret n°2013-366/P-RM du 24 avril 2013 portant nomination au grade de Sous-lieutenant ; DECRETE : Article 1er : A titre de régularisation, l’Elève officier d’Active Hamidou TRAORE de l’Armée de l’Air, est nommé au grade de LIEUTENANT, à compter du 1er octobre 2015. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 janvier 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N° 2016-0005/P-RM DU 15 JANVIER 2016 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE POSTHUME ET ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n° 91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2015-0006/P-RM du 15 janvier 2015 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali ; DECRETE : Article 1er : La Médaille de la CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE est décernée à titre posthume et étranger, au Caporal Loua JACOB MI-20496 du contingent Guinéen de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA). Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 janvier 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA DECRET N°2016-0006/PM-RM DU 15 JANVIER 2016 INSTITUANT LE MÉCANISME NATIONAL D’ALERTE PRÉCOCE ET DE RÉPONSE AUX RISQUES SÉCURITAIRES LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0683/P-RM du 20 octobre 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; DÉCRÈTE : CHAPITRE I : DE LA CRÉATION ET DES MISSIONS Article 1er : Il est institué auprès du Premier ministre un Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires. Article 2 : Le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse a pour mission de recueillir les informations et données sur les menaces, à la bonne gouvernance à la sécurité et à la paix au Mali, d’en alerter le Gouvernement, de lui suggérer les réponses adaptées aux menaces identifiées, de suivre et/ou de coordonner la mise en œuvre des réponses arrêtées par le Gouvernement ainsi que celles portées par des organisations régionales ou sous-régionales. A cet effet, il suit notamment l’évolution des questions ci après : la lutte contre les trafics de drogues, d’armes et de munitions ; la traite d’êtres humains; la criminalité organisée transfrontalière ; le terrorisme ; la protection des biens culturels et cultuels ; les menaces liées à l’organisation d’élections et la gestion des crises pré-électorale et post -électorale ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 128 le syndrome Ebola ou toute autre maladie à déclaration obligatoire ; les menaces liées aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles. Article 3 : Les services publics nationaux ou régionaux compétents pour les questions mentionnées ci-dessus communiquent régulièrement au Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse toutes les informations, données ou rapports en leur possession. Les informations, données ou rapports communiqués dans le cadre de cette coopération sont placés sous le couvert de la confidentialité et ne peuvent être rendus publics que dans les conditions et formes prescrites par la législation en vigueur. Article 4 : Le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse décide de la publication de ses notes d’analyse sur la situation sécuritaire du Mali. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU MECANISME NATIONAL D’ALERTE PRECOCE ET DE REPONSE Article 5: Le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse comprend le Conseil d’Orientation et de Suivi et le Centre national pour la Coordination de la Réponse. SECTION I : DU CONSEIL D’ORIENTATION ET DE SUIVI Article 6 : Le Conseil d’Orientation et de Suivi est l’organe d’orientation, de suivi et de contrôle du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse. A ce titre, il examine et approuve les propositions du Centre et autorise la diffusion des alertes et des propositions de réponse. Article 7 : Le Conseil est composé comme suit : Président : le Premier ministre ou son représentant. Membres : le ministre chargé de l’Administration territoriale ; le ministre chargé de la Sécurité intérieure ; le ministre chargé de la Défense nationale ; le ministre chargé des Affaires étrangères ; le ministre chargé de la Justice ; le ministre chargé des Finances ; le ministre chargé de l’Intégration africaine ; le ministre chargé de la Santé ; le ministre chargé de l’Environnement ; le ministre chargé de la Solidarité ; le ministre chargé des Nouvelles Technologies ; le Président du Conseil national de la Société civile. Les représentants des partenaires techniques et financiers peuvent être invités à participer aux sessions du Conseil. Article 8 : Le Conseil peut faire appel à tout membre du Gouvernement en raison de l’ordre du jour. Article 9 : Le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation de son Président. En cas de besoin, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président. Article 10 : Le secrétariat du Conseil est assuré par le Centre national pour la Coordination de la Réponse. SECTION I : DU CENTRE NATIONAL POUR LA COORDINATION DE LA REPONSE Article 11: Le Centre national pour la Coordination de la Réponse collecte, centralise et analyse les données et renseignements fournis par les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile ou par toute autre source d’information. Il diffuse les notes, bulletins ou rapports de traitement et d’analyse des informations et renseignements recueillis. Il œuvre à la prévention à temps et la résolution rapide des conflits et propose au Gouvernement toutes réponses subséquentes à l’analyse effectuée. Il veille au développement de synergies entre les services dédiés à la lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes et contre les crimes organisés. Il coordonne et/ou suit la mise en œuvre des réponses proposées aux menaces identifiées en rapport avec les services de l’Etat, les organisations de la société civile et les collectivités territoriales. Article 12 : Le Centre national pour la Coordination de la Réponse comprend : un directeur ; un expert chargé du suivi des questions de drogues, d’armes et de munitions ; un expert chargé de la lutte contre la traite des êtres humains et les crimes organisés ; un expert chargé de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme religieux ; un expert chargé des questions institutionnelles et politiques ; un expert chargé des maladies soumises à déclaration obligatoire ; un expert chargé des relations avec les organisations de la société civile et les organisations de presse ; un expert chargé des questions environnementales et des catastrophes naturelles ; un ingénieur en technologies de l’information et de la communication ; 12922 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI un responsable administratif et financier ; un secrétaire ; un coursier ; de deux chauffeurs. Le Centre dispose d’un délégué nommé par décret du Premier ministre auprès de chaque gouverneur de région. Article 13 : Le directeur du Centre est nommé par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l’administration territoriale. Il dirige, coordonne et contrôle les activités du Centre et rend compte au Premier ministre. Il prépare les réunions du Conseil d’Orientation et de Suivi et dresse le compte-rendu. Il représente le Centre dans ses relations avec les tiers, les usagers, les services publics et les organisations régionales et sous-régionales. Il assure la diffusion des informations, notes, alertes, mesures d’urgence ou rapports approuvés par le Conseil d’Orientation et de Suivi. Article 14 : Sous l’autorité du directeur, les experts procèdent à la collecte, l’analyse et la diffusion des données ainsi qu’au lancement des alertes et à la préparation des programmes de réponse subséquents. Ils suggèrent les mesures et les actions visant à mieux préparer les populations à prévenir et à combattre les menaces qui pèsent sur elles et la communauté. Article 15: Les experts sont choisis sur la base des dossiers de candidature proposés par les ministères concernés et nommés par décret du Premier ministre. Article 16 : Le responsable administratif et financier assure le suivi des dossiers administratifs et financiers, les opérations comptables et de trésorerie ainsi que d’approvisionnement. Il est nommé par décret du Premier ministre sur proposition du ministre des finances ou avec son accord. Article 17 : Le personnel d’appui est mis à la disposition du Centre ou recruté par contrat. Article 18 : Le directeur et les experts sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable. Toutefois, ils sont soumis à l’évaluation annuelle et le résultat de l’évaluation détermine le maintien en poste de l’évalué. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 19: Les dépenses de fonctionnement du Centre national pour la Coordination de la Réponses ont inscrites au Budget national. Le Centre peut recevoir des contributions d’organismes étrangers. Il peut recevoir des dons et legs non assortis de conditionnalités particulières. Article 20: Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de la Sécurité et de la Protection civile ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako le 15 janvier 2016 Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, Tiéman Hubert COULIBALY Le ministre de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, ministre des Affaires étrangères par intérim, Cheickna Seydi Ahamady DIAWARA Le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, Cheickna Seydi Ahamady DIAWARA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Colonel-major Salif TRAORE DECRET N°2016-0007/P-RM DU 15 JANVIER 2016 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ;