Décret n°2015-0655-PM-RM du 19 octobre 2015 fixant le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement des Régions du Nord (PURD-RN)

182723 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2013-153/P.RM du 08 février 2013 fixant l’organisation de la Présidence de la République ; DECRETE : Article 1er : Le Décret n°2014-0794/P-RM du 16 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Toumani Djimé DIALLO en qualité de Directeur de Cabinet du Président de la République avec rang de ministre, est abrogé. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 octobre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEÏTA DECRET N°2015-0654/P-RM DU 19 OCTOBRE 2015 PORTANT RECTIFICATIF AU DECRET N°2011-132/ P-RM DU 22 MARS 2011 PORTANT NOMINATION D’UN PROFESSEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2011-132/P-RM du 22 mars 2011 portant nomination d’un professeur ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le décret du 22 mars 2011 susvisé est rectifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : « Article 1er : Monsieur Siaka SIDIBE, N°Mle 454-57.P, Maître de conférences, à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie de l’Université de Bamako, est nommé Professeur. » Lire : « Article 1er : Monsieur Siaka SIDIBE, N°Mle 434-57.P, Maître de conférences, à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie de l’Université de Bamako, est nommé Professeur. » Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter du 12 juillet 2010, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 octobre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Maître Mounstaga TALL Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA DECRET N°2015-0655/PM-RM DU 19 OCTOBRE 2015 FIXANT LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME D’URGENCE POUR LA RELANCE DU DEVELOPPEMENT DES REGIONS DU NORD (PURD-RN) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603/P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent décret fixe le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement de Régions du Nord (PURD-RN). Article 2 : Le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement de Régions du Nord (PURD-RN) comprend : le Comité national de Coordination technique du Programme ; le Comité régional de Suivi de la mise en Œuvre du Programme ; le Comité local de Suivi de la mise en Œuvre du Programme. Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1828 CHAPITRE II : DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION TECHNIQUE DU PROGRAMME Article 3 : Le Comité national de Coordination technique du Programme est chargé d’assurer la coordination interrégionale du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement des Régions du Nord et de veiller à la mise en œuvre. A ce titre, il est chargé : d’évaluer périodiquement l’état d’avancement des travaux du Programme ; de préparer les programmes d’activités ; d’examiner les rapports élaborés par le secrétariat permanent ; de formuler des recommandations pour l’amélioration de la mise en œuvre du Programme. Article 4 : Le Comité national de Coordination technique du Programme est composé comme suit : Président : le ministre chargé de la Reconstruction du Nord ou son représentant ; Membres : le représentant du ministre chargé de l’Administration territoriale ; le représentant du ministre chargé des Finances ; le représentant du ministre chargé de Réconciliation nationale ; le représentant du ministre chargé de la Sécurité ; le représentant du ministre chargé de l’Equipement ; le représentant du ministre chargé de l’Aménagement du Territoire ; le représentant du ministre chargé de l’Urbanisme ; le Directeur national de la Planification ; le Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique ; le Directeur national du Contrôle financier ; le Directeur général du Budget ; le Directeur général de l’Administration du Territoire ; le Directeur général de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT) ; le Directeur général de l’Agence du Développement du Nord du Mali (ADNM) ; le Directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi (AGETIPE) ; le Directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructures et d’Equipement ruraux (AGETIER). Article 5 : La liste nominative des membres du Comité national de Coordination technique du Programme est fixée par arrêté du Ministre chargé de la Reconstruction du Nord. Article 6 : Le Comité national de Coordination technique du Programme se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Article 7 : Le Secrétariat du Comité national de Coordination technique du Programme est assuré par l’Agence de Développement du Nord du Mali (ADNM). CHAPITRE III : DU COMITE REGIONAL DE SUIVI Article 8 : Il est créé, dans chacune des régions concernées un Comité régional de Suivi. Article 9 : Le Comité régional de Suivi est chargé de suivre l’exécution technique et financière du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement dans la région. A ce titre, il est chargé : d’élaborer les programmes d’activités, les rapports d’étape et les bilans ; d’assurer le suivi des activités mises en œuvre ; de veiller au respect des engagements souscrits par les différentes parties impliquées dans cette mise en œuvre ; de coordonner et veiller à la mise en œuvre des actions entreprises dans les cercles et arrondissements ; de formuler toutes suggestions et recommandations à l’attention du Comité national de Coordination technique du Programme. Article 10 : Le Comité régional de Suivi est composé de : Président : le Gouverneur de Région ou son représentant ; 182923 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Membres : le Directeur régional du Développement social et de l’Economie solidaire ; le Directeur régional des Domaines et du Cadastre ; le Directeur régional de la Planification, de la Statistique, de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population ; le Chef d’Antenne de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT) ; le représentant de l’Agence du Développement du Nord du Mali (ADNM) ; le Directeur régional du Budget ; le Directeur régional du Contrôle financier ; le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat ; le Trésorier payeur. Le Comité régional de Suivi peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin. Article 11 : Le Comité régional de Suivi se réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation de son Président. Il se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Article 12 : Le Secrétariat est assuré par la Direction régionale du Développement social et de l’Economie solidaire. CHAPITRE IV : DU COMITE LOCAL DE SUIVI Article 13 : Il est créé, dans chaque cercle concerné un Comité local de Coordination et de Suivi. Article 14 : Le Comité local a pour mission d’impulser la mise en œuvre du Programme au niveau du Cercle. A ce titre, il est chargé : d’assurer le suivi des activités mises en œuvre ; de veiller au respect des engagements souscrits par les différentes parties impliquées dans la mise en œuvre du Programme ; de formuler toutes suggestions et recommandations à l’attention du Comité régional de Suivi du Programme. Article 15 : Le Comité local de Suivi est composé de : Président : le Préfet ou son représentant ; Membres : le Service local du Développement social et de l’Economie solidaire ; le Service local des Domaines et du Cadastre ; le Service local de la Planification, de la Statistique, de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population ; le Percepteur ; le Service local de l’Urbanisme et de l’Habitat. Article 16 : Le Comité local de Suivi se réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation de son Président. Il se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Article 17 : Le Secrétariat du Comité local de Suivi est assuré par le Service local du Développement social et de l’Economie solidaire. Article 18 : Les frais de fonctionnement des Comités est pris en charge par le Budget d’Etat. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Article 21 : Le ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 octobre 2015 Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, Hamadou KONATE Le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Sambel Bana DIALLO