Décret n°2015-0564-PM-RM du 10 septembre 2015 portant création de la Commission de gestion et de suivi du Programme pilote de subvention des équipements agricoles

160518 Septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est approuvé le marché relatif aux travaux de construction du pont de Kayo à Koulikoro et ses voies d’accès pour un montant hors taxes de trente six milliards neuf cent soixante dix sept millions trois cent soixante quinze mille sept cent quarante cinq (36.977.375.745) francs CFA et un délai d’exécution de 30 mois, conclu avec l’Entreprise COVEC-Mali/HNRB. Article 2 : Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 8 septembre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, Mamadou Hachim KOUMARE DECRET N°2015-0564/PM-RM DU 10 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE GESTION ET DE SUIVI DU PROGRAMME PILOTE DE SUBVENTION DES EQUIPEMENTS AGRICOLES LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : CHAPITRE I : CREATION ET MISSIONS Article 1er : Il est créé, auprès du ministre chargé de l’Agriculture une Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles. Article 2 : La Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles a pour mission d’assister le ministre chargé de l’Agriculture dans la mise en œuvre dudit programme. A ce titre, elle est chargée : d’élaborer le plan d’actions de mise en œuvre du programme pilote de subvention des équipements agricoles ; d’assurer la coordination des activités de mise en œuvre du programme pilote de subvention des équipements agricoles ; de réceptionner les dossiers de demande d’équipements agricoles subventionnés ; d’évaluer les dossiers ; de sélectionner les dossiers éligibles sur la base de la solvabilité et de la capacité de production ; d’élaborer un manuel de procédure et de gestion du programme ; d’élaborer les documents de transmission des dossiers sélectionnés au pool bancaire ; de superviser l’immatriculation des tracteurs ; de superviser les opérations de livraison et de suivi des équipements livrés ; d’assurer le suivi de la mise en place effective des équipements livrés à travers les conventions signées avec les bénéficiaires ; de superviser la formation des conducteurs de tracteurs ; de suivre le programme de maintenance des équipements dans le cadre du service après-vente ; d’élaborer un programme de communication et de sensibilisation des producteurs. CHAPITRE II : COMPOSITION Article 3 : La Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles est composée comme suit : Président : Le représentant du ministre chargé de l’Agriculture Membres : un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé de l’Equipement ; un représentant du ministre chargé de la Formation professionnelle ; un représentant du ministre chargé de la Solidarité ; un représentant ministre chargé de la Femme ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1606 un représentant du ministre chargé de l’Environnement ; un représentant de la Direction nationale du Génie rural (DNGR) ; un représentant de la Direction nationale de l’Agriculture (DNA) ; un représentant de la Direction nationale des Productions et Industries animales (DNPIA) ; un représentant de la Direction nationale de la Pêche (DNP) ; un représentant de la Direction nationale des Eaux et Forêts ; un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agricultures du Mali (APCAM) ; un représentant de l’Institut d’Economie rurale ; un représentant de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement rural (DFM/ MDR). Article 4 : Un arrêté du ministre chargé de l’Agriculture fixe la liste nominative des membres de la Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT Article 5 : La Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles se réunit chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Article 6 : Le secrétariat est assuré par une équipe technique permanente, composée comme suit : le représentant de la Direction nationale du Génie rural au sein de la Commission ; un assistant administratif ; un informaticien ; un planton. Article 7 : L’équipe technique est chargée de préparer les réunions, de produire les procès-verbaux et toutes tâches confiées à elle par la Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles. Article 8 : La Commission établit à la fin de chaque trimestre, un rapport d’activités. Article 9 : Le fonctionnement de la Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles est pris en charge sur le Budget national. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 10 : Un arrêté du ministre chargé de l’Agriculture fixe les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles. Article 11 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 septembre 2015 Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA DECRET N°2015-0565/P-RM DU 10 SEPTEMBRE 2015 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION VERITE, JUSTICE ET RECONCILIATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ; Vu le Décret n°2014-0013/P-RM du 15 janvier 2014 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ; Vu le Décret n°2015-0249/P-RM du 09 avril 2015 fixant les avantages accordés aux membres de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Ousmane Oumarou SIDIBE, N°Mle 380-96.J, Professeur d’enseignement supérieur, est nommé Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 septembre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA