Décret n°2015-0268-P-RM du 10 avril 2015 fixant le cadre organique de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 794 DECRET N°2015-0268/P-RM DU 10 AVRIL 2015 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA CELLULE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES MOUCHES TSE-TSE ET LES TRYPANOSOMOSES ANIMALES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°06-045/AN-RM du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2015-018/P-RM du 02 avril 2015 portant création de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales ; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2015-0267/P-RM du 10 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004 /P- RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales est fixé comme suit : Poste Corps Cat. Effectifs/ Années I II III IV V Coordination Coordinateur Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Chercheur/Médecin/Professe ur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts A 1 1 1 1 1 Section Entomologie et Parasitologie Chef de Section Entomologie Parasitologie Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Chercheur/Médecin/ Professeur/Chercheur/ Technicien supérieur d’Elevage A/B2 1 1 1 1 1 Chargé d’Entomologie Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Chercheur/Médecin/ Professeur/Chercheur/ Technicien supérieur d’Elevage A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Parasitologie Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Chercheur/Médecin/ Professeur/Chercheur/ Technicien supérieur d’Elevage A/B2 1 1 1 1 1 Chargé du Système d’Information Géographique Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur de la Statistique / Planificateur/ Professeur /Technicien supérieur d’Elevage/ Technicien supérieur des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 gnahoua Highlight 79524 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section Vulgarisation, Communication et Formation Chef de Section Vulgarisation, Communication et Formation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Journaliste et Réalisateur/ Professeur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Technicien d’Elevage / Technicien d’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts / Assistant de Presse et de Réalisation/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Vulgarisation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts /Technicien supérieur d’Elevage / Technicien supérieur d’Agriculture et du Génie rural/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Communication et de la formation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Journaliste réalisateur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts /Technicien supérieur d’Elevage/ Technicien supérieur d’Agriculture et du Génie rural/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Section Statistique et Suivi-Evaluation Chef de Section Statistique et Suivi-Evaluation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur de la Statistique / Planificateur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts /Technicien supérieur d’Elevage/ Technicien supérieur d’Agriculture et du Génie rural/ Technicien de la Statistique /Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Statistique Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur de la Statistique / Planificateur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts /Technicien supérieur d’Elevage/Technicien supérieur d’Agriculture et du Génie rural/ Technicien de la Statistique/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Suivi Evaluation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur de la Statistique /Planificateur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Ingénieur des Eaux et Forêts /Technicien supérieur d’Elevage/Technicien supérieur d’Agriculture et du Génie rural/ Technicien de la Statistique /Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration B2/ B1 1 1 1 1 1 Comptable Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Inspecteur des Services économiques/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Services économiques A/B2/ B1 2 2 2 2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 796 Chauffeur Contractuel 2 2 3 3 4 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Manœuvre Contractuel 1 1 1 1 1 TOTAL 18 18 19 19 20 ARTICLE 2 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°05-287/P-RM du 20 juin 2005 fixant le cadre organique du Projet de Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales. ARTICLE 3 : Le ministre du Développement rural, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de l’Emploi, de la Fonction professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions par intérim, Mahamane BABY Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE DECRET N°2015-0269/P-RM DU 10 AVRIL 2015 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 portant création de la Direction générale des Collectivités territoriales ; Vu le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Collectivités territoriales ; Vu le Décret n°2012-035/P-RM du 19 janvier 2012 déterminant le cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Abdrhamane CISSE, N°Mle 0104-107.D, Administrateur civil, est nommé Directeur général des Collectivités territoriales. ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2013-141/P-RM du 07 février 2013 portant nomination de Monsieur Adama SISSOUMA, N°Mle 931-56.Z, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale, en qualité de Directeur général des Collectivités territoriales, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA