Décret n°2014-459-P-RM du 16 juin 2014 portant création des services régionaux et subrégionaux de l’énergie

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2014-459/P-RM DU 16 JUIN 2014 * procéder au contrôle, à la supervision et à la coordination PORTANT CREATION DES SERVICES REGIONAUX des projets de réalisation des ouvrages énergétiques ; ET SUBREGIONAUX DE L’ENERGIE * collecter, conserver, traiter et diffuser les informations LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, sur les ressources énergétiques ; Vu la Constitution ; * assister, coordonner et contrôler les différents intervenants et leurs activités dans le secteur de l’énergie ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, * apporter un appui-conseil aux collectivités dans de la gestion et du contrôle des Services publics ; l’élaboration, la recherche de financement et la mise en œuvre de leurs programmes de réalisation d’infrastructures Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes énergétiques ; fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; * faire connaitre et appliquer les normes et la réglementation dans le secteur de l’énergie. Vu l’Ordonnance n°99-013/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction nationale de l’Energie, ratifiée par ARTICLE 4 : La Direction régionale de l’Energie est la Loi N°99-022 du 11 juin 1999 ; dirigée par un Directeur Régional nommé par Arrêté du ministre chargé de l’Energie sur proposition du Directeur Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant national de l’Energie. les modalités de Gestion et de Contrôle des structures des Services publics ; ARTICLE 5 : La Direction régionale de l’Energie comprend : Vu le Décret n°2014-0406/P-RM du 06 juin 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la - la Division Infrastructures énergétiques ; Direction nationale de l’Energie - la Division Maitrise de l’énergie. Vu le Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant nomination du Premier ministre, ARTICLE 6 : Les chefs de division sont nommés par décision du Gouverneur de Région ou du District de Vu le Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014, modifié, Bamako sur proposition du Directeur régional de l’Energie. portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES CHAPITRE II : DES SERVICES SUB-REGIONAUX DECRETE ARTICLE 7 : Il est créé au niveau de chaque Cercle, un service dénommé, Service de l’Energie du Cercle. CHAPITRE I : DES SERVICES REGIONAUX ARTICLE 8 : Le Service de l’Energie du Cercle est placé ARTICLE 1er : Il est créé au niveau de chaque région sous l’autorité administrative du Préfet de Cercle et sous administrative et du District de Bamako un service régional l’autorité technique du Directeur régional de l’Energie. dénommé Direction régionale de l’Energie (DRE). ARTICLE 9 : Le Service de l’Energie du Cercle est chargé ARTICLE 2 : La Direction régionale de l’Energie est de : placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de la région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique * faire l’inventaire au plan local des ressources du Directeur National de l’Energie. énergétiques ;

ARTICLE 3 : La Direction régionale de l’Energie a pour * appuyer les collectivités territoriales dans la maîtrise mission de traduire sous forme de programmes et projets, d’ouvrage des réalisations énergétiques ; les grandes orientations en matière de politique énergétique ainsi que le soutien de l’activité des services subrégionaux * suivre et contrôler les travaux d’infrastructures fonctionnant sur le territoire de la région. énergétiques ; A ce titre, elle est chargée de : * veiller à l’application des normes et de la réglementation dans le secteur de l’énergie ; * élaborer des schémas directeurs régionaux d’électrification ; * coordonner les interventions dans le secteur de l’énergie. 25 Juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1173 ARTICLE 10 : Le Service de l’Energie du Cercle est DECRETE : dirigé par un Chef de service nommé par Décision du Gouverneur sur proposition du Directeur régional de ARTICLE 1er : Sont nommés au grade de CHEVALIER l’Energie. DE L’ORDRE NATIONAL, à titre étranger, les officiers de l’Opération SERVAL dont les noms suivent : CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES 1- COL De Roquefeuil JEROME ARTICLE 11 : Un arrêté du ministre chargé de l’Energie 2- COL Ortemann ANNE-CECILE fixe l’organisation interne et les modalités de 3- COL Richou STEPHANE fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux de 4- LCL Asselin ERIC l’Energie. 5- LCL Galan MARC 6- LCL La Torre THIERRY ARTICLE 12 : Le ministre de l’Energie, le ministre de 7- CDT Gilbert FRANÇOIS l’Intérieur et de la Sécurité, le ministre du Travail, de la 8- CBA Hall FREDERIC Fonction publique et des Relations avec les Institutions et 9- CBA Le Bihan PHILIPPE le ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés, 10- CDT Martin GERALD chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent 11- CBA Singlande DAVID décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. 12- CBA Volpi OLIVIER 13- CNE Merceron JEROME Bamako, le 16 juin 2014 14- CNE Robinet NICOLAS 15- MAJ Soiron THIERRY Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux Le Premier ministre, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera Moussa MARA enregistré et publié au Journal officiel. Le ministre de l’Energie, Bamako, le 20 juin 2014 Mamadou Frankaly KEITA Le Président de la République, Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Ibrahim Boubacar KEÏTA Général Sada SAMAKE Le ministre du Travail, de la Fonction publique ------------------------------ et des Relations avec les Institutions, Bocar Moussa DIARRA DECRET N°2014-0461/P-RM DU 20 JUIN 2014 Le ministre de l’Economie et des Finances, PORTANT PROMOTION AU GRADE DE Madame BOUARE Fily SISSOKO COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL A TITRE ETRANGER ------------------------------ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DECRET N° 2014-0460/P-RM DU 20 JUIN 2014 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE Vu la Constitution ; CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL A TITRE ETRANGER Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant Vu la Constitution ; création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ;

Vu la Loi n° 63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création Vu l’Ordonnance n°40/CMLN du 25 septembre 1974 des Ordres nationaux de la République du Mali ; portant création des distinctions militaires ; Vu la Loi n° 91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant DECRETE : création de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux ; Article 1er : Le Général de Brigade Houssey BENOIT de Vu l’Ordonnance n°40/CMLN du 25 septembre 1974 l’Opération SERVAL, est promu au grade de Commandeur portant création des distinctions militaires ; de l’Ordre National à titre étranger.