Décret n°2014-0691-P-RM du 9 septembre 2014 fixant le cadre organique de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1762 17 septembre 2014-Décret n°2014-0697/P-RM fixant les modalités d’octroi et les taux des primes et indemnités allouées au personnel enseignant de l’Enseignement supérieur et aux Chercheurs….......................................p1775 Décret n°2014-0698/P-RM portant nomination de Préfets…............................................................p1777 Décret n°2014-0699/P-RM portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales…............................................................................................................................................p1778 Décret n°2014-0700/P-RM portant nomination du Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement…...........................................................................................p1778 COUR CONSTITUTIONNELLE 29 octobre 2014-Arrêt N°2014-05/CC……......................................................................................................…..p1779 Annonces et communications..................................................................................................................................p1782 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°2014-0691/P-RM DU 9 SEPTEMBRE 2014 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA CELLULE D’APPUI A LA VALORISATION DES SOUS PRODUITS D’ABATTAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°2014-029 du 17 juillet 2014 portant création de la Cellule d’Appui à la Valorisation des Sous produits d’Abattage ; Vu le Décret n°085-179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°085-204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2014-0639/P-RM du 21 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Valorisation des Sous Produits d’Abattage ; Vu le Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique de la Cellule d’Appui à la Valorisation des Sous Produits d’Abattage est fixé comme suit : Structures/ Postes Cadres / Corps Catégories Effectifs / Années I II III IV V Directeur Secrétaire Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/ Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Professeur/ Chercheur Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration. A B2/B1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 gnahoua Highlight 17637 Novembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Chauffeur Planton Chargé de promotion et de Technologie Chargé de Suivi Evaluation Chargé de formation Chargé de l’Administration et des Finances Contractuel Contractuel Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Technicien de l’Industrie et des Mines. Ingénieur de la Statistique /Planificateur/Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage/ Technicien de la Statistique/ Technicien de l’Elevage. Ingénieur de l’Industrie et des Mines/ Ingénieur de l’Elevage/ Technicien de l’Industrie et des Mines. Inspecteur des Finances / Inspecteur du Trésor / Inspecteur des Services Economiques/Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Services Economiques/ Administrateur Civil/ Administrateur des Ressources Humaines/ Technicien supérieur des ressources humaines. A/B2/B1 A/B2/B1 A/B2/B1 A/ B2/B1 2 1 4 2 1 1 2 1 4 2 1 1 2 1 4 2 1 1 2 1 4 2 1 1 2 1 4 2 1 1 TOTAL 13 13 13 13 13 ARTICLE 2 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 9 septembre 2014 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Moussa MARA Le ministre du Développement Rural, Bokary TRETA Le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relation avec les Institutions, Bocar Moussa DIARRA Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO DECRET N°2014-0692/P-RM DU 9 SEPTEMBRE 2014 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°94-225/P-RM du 28 juin 1994 fixant la rémunération et les avantages accordés aux membres des secrétariats généraux et des cabinets des départements ministériels et assimilés ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence de la République, du cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :