Décret n° 2013-713-P-RM du 02 septembre 2013 déterminant le cadre organique du Centre National d’Appui à la Santé Animale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1608 Vu le Décret N°10-463/P-RM du 20 septembre 2010 portant approbation des statuts particuliers de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable ; Vu le Décret N°2012-708/P-RM du 11 décembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-536/P-RM du 22 juin 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER: Sont approuvés les contrats ci-après annexés au présent décret : contrat de concession entre l’Etat et la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP) ; contrat d’affermage entre la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP) et la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP). ARTICLE 2 : Le ministre de l’Economie et de l’Action Humanitaire, le ministre des Finances, le ministre de l’Energie et de l’Eau, le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire et le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 2 septembre 2013 Le Président de la République par intérim, Professeur Dioncounda TRAORE Le Premier ministre, Diango CISSOKO Le ministre de l’Economie et de l’Action Humanitaire, Mamadou Namory TRAORE Le ministre des Finances, Abdel Karim KONATE Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Makan Aliou TOUNKARA Le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Général Moussa Sinko COULIBALY Le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, David SAGARA DECRET N°2013-713/P-RM DU 02 SEPTEMBRE 2013 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE NATIONAL D’APPUI A LA SANTE ANIMALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°2013-011/P-RM du 02 septembre 2013 portant création du Centre National d’Appui à la Santé Animale ; Vu le Décret N° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°2013-713/P-RM du 02 septembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale ; Vu le Décret N°2012-708/P-RM du 11 décembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-536/P-RM du 22 juin 2013 portant nomination des membres du Gouvernement. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National d’Appui à la Santé Animale est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight 160911 Octobre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI STRUCTURES / POSTES CADRE / CORPS CATEGORIE EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V DIRECTION Directeur Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage A 1 1 1 1 1 Chef Secrétariat Secrétaire d’Adm. /Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Attaché d’Adm./Adjt d’Administration. B1/C 1 1 1 1 1 Standardiste Contractuel - 1 1 1 1 1 Planton Contractuel - 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 3 4 4 4 4 Gardien Contractuel - 1 1 1 1 1 Manœuvre Contractuel - 1 1 1 1 1 BUREAU ADMINISTRATION, LOGISTIQUE ET DOCUMENTATION Chef de Bureau Accueil et orientation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Administrateur Civil/Administrateur des Ressources Humaines/ Administrateur des Arts et de la Culture A 1 1 1 1 1 Chargé de l’administration et de la logistique Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/Administrateur Civil A/B2 1 1 1 1 1 Chargé du Personnel et de la documentation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/Administrateur Civil A/B2 1 1 1 1 1 DEPARTEMENT EVALUATION ET APPUI-CONSEIL Chef Département Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Ing. Statisticien A 1 1 1 1 1 Section Evaluation Chef de Section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/Tech. des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de l’évaluation des risques sanitaires Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/ Tech. des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de l’évaluation externe des actions de Prévention et lutte contre les maladies animales Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Ingénieur Statisticien/ Technicien d’Elevage/ Tech. des Eaux et Forêt A/B2 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1610 Section Appui-Conseil Chef de Section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/ Tech. des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé appui Conseil en santé animale Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage A/B2 1 1 1 1 1 Chargé appui Conseil en santé publique vétérinaire Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage A/B2 1 1 1 1 1 DEPARTEMENT COMMUNICATION Chef Département Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Journaliste-Réalisateur A 1 1 1 1 1 Section production et diffusion Chef de Section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/ Tech. des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la production Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/ Journaliste-Réalisateur /Technicien Informaticien A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la diffusion et de l’information Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/ Journaliste-Réalisateur /Technicien Informaticien A/B2 1 1 1 1 1 Section Formation Chef de Section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/ Tech. des Eaux et Forêts / Professeur Enseignement Secondaire A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la formation des vétérinaires des Services publics et privés Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage / Professeur Enseignement Secondaire A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la formation des éleveurs Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Technicien d’Elevage/ Professeur Enseignement Secondaire A/B2 1 1 1 1 1 TOTAL 27 28 28 28 28 ARTICLE 2 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 2 septembre 2013 Le Président de la République par intérim, Professeur Dioncounda TRAORE Le Premier ministre, Diango CISSOKO Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIANE Mariame KONE Le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, Me Demba TRAORE Le Ministre des Finances, Abdel Karim KONATE