Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement

117727 Juillet 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Lassana KEITA, N°Mle 983 65.J, Inspecteur des Finances, est nommé Chargé des questions financières à la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Ministère de la Santé. ARTICLE 2 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret N°08-223/PM-RM du 9 avril 2008 portant nomination de cadres à la Cellule d’Appui à la Décentralisation/ Déconcentration du Ministère de la Santé en ce qui concerne Monsieur Soumaïla KEITA, N°Mle 398-34.N, Inspecteur de Services Economiques. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 juillet 2012 Le Premier ministre, Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA Le ministre de la Santé, Soumana MAKADJI Le ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget par intérim, Ahmadou TOURE DECRET N°2012-387/P-RM DU 10 JUILLET 2012 AUTORISANT LE PREMIER MINISTRE A PRESIDER LE CONSEIL DES MINISTRES DU 11 JUILLET 2012. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portant nomination du Premier ministre ; DECRETE : ARTICLE 1er : Le Premier ministre, Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA est autorisé à présider le Conseil des Ministres du 11 juillet 2012 dont l’ordre du jour est joint en annexe. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 juillet 2012 Le Président de la République par intérim, Pr Dioncounda TRAORE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 JUILLET 2012 A/ LEGISLATION : 1. MINISTERE DE LA JUSTICE : 1°) Projet de décret portant nomination de notaire à la résidence de Bamako. B/ MESURES INDIVIDUELLES : C/ COMMUNICATIONS ECRITES : DECRET N°2012-388/P-RM DU 12 JUILLET 2012 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE L’INSPECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009/AN-RM du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°2012-013/P-RM du 9 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°2012-167/P-RM du 12 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement ; Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2012-194/P-RM du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012-222/P-RM du 11 mai 2012 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1178 CADRE ORGANIQUE DE L’INSPECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT STRUCTURES/ POSTES CADRES/CORPS CAT. EFFECTIFS/ANNEES I II III IV V Inspecteur en Chef Ingénieur des Eaux et Forêts/Administrateur Civil/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/Vétérinaire Ingénieur d’Elevage/Ingénieur des Constructions Civiles/Ingénieur Sanitaire/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Inspecteur des Services Economiques/Planificateur/Professeur/ Magistrat A 1 1 1 1 1 Inspecteur en Chef Adjoint Ingénieur des Eaux et Forêts/Administrateur Civil/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/Vétérinaire Ingénieur d’Elevage/Ingénieur des Constructions Civiles/Ingénieur Sanitaire/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Inspecteur des Services Economiques/Planificateur/Professeur/ Magistrat A 1 1 1 1 1 Inspecteurs Ingénieur des Eaux et Forêts/Administrateur Civil/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/Vétérinaire Ingénieur d’Elevage/Ingénieur des Constructions Civiles/Ingénieur Sanitaire/Inspecteur des Finances/Inspecteur du Trésor/Inspecteur des Services Economiques/Planificateur/Professeur/ Magistrat A 7 7 9 9 10 Secrétariat Chef Secrétariat Secrétaire d’Administration/Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Chargés d’accueil et d’orientation Secrétaire d’Administration/Attaché d’Administration B2/B1 1 1 2 2 2 Secrétaire Secrétaire d’Administration/Attaché d’Administration/Adjoint d’Administration B2/B1/C 2 2 2 3 3 Standardiste Contractuel 1 1 1 2 2 Chauffeur Contractuel 3 3 3 4 4 Planton Contractuel 1 1 2 2 2 TOTAL 18 18 22 25 26 117927 Juillet 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le ministre de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement, le ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, Chargé des Relations avec les Institutions et le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 juillet 2012 P/Le Président de la République par intérim, le Premier ministre Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA Le Premier ministre, Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA Le ministre de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement, Alfa Bocar NAFO Le ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, Chargé des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory TRAORE Le ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget par intérim, Ahmadou TOURE DECRET N°2012-389/P-RM DU 12 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2012-194/P-RM du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Sont nommés au Cabinet du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire en qualité de : I- Chef de Cabinet : Monsieur Chienkoro DOUMBYA, N°Mle 0103-951.B, Inspecteur des Finances ; II- Chargés de mission : Capitaine Seydou COULIBALY ; Capitaine Mamadou SANGARE ; Monsieur ALASSANE Souleymane, N°Mle 0116-064.R, Journaliste et Réalisateur ; III- Attaché de Cabinet : Monsieur Sidiki DEMBELE. ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions des décrets suivants : Décret N°073/P-RM du 13 février 2003 portant nomination du Contrôleur Général de Police Boubacar DIARRA, en qualité de Chef de Cabinet du ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; Décret N°03-197/P-RM du 21 mai 2003 portant nomination du Sergent Chef de Police Ibrahim DANSOGO, en qualité d’Attaché de Cabinet au Cabinet du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 juillet 2012 P/Le Président de la République par intérim, le Premier ministre Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA Le Premier ministre, Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA Le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, Colonel Moussa Sinko COULIBALY Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Tiéna COULIBALY DECRET N°2012-390/P-RM DU 12 JUILLET 2012 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES FINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;