Décret n°10-621-PM-RM du 24 novembre 2010 portant création du Comité Technique de coordination du Programme d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PAPAM)

2047 24 Décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : L’intéressée est rayée du corps des magistrats à compter de cette date. ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 novembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°10-621/PM–RM DU 24 NOVEMBRE 2010 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION DU PROGRAMME D’ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE AU MALI (PAPAM) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-164/P-RM du 17 avril 2009 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1er : Il est créé sous l’autorité du Ministre de l’Agriculture, un Comité Technique de Coordination du Programme d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali, en abrégé PAPAM. ARTICLE 2 : Le Comité Technique de Coordination a pour mission d’examiner les Projets de Programmes d’activités et les budgets annuels. A ce titre il est chargé de : analyser et mettre en cohérence les Programmes d’activités et les budgets ; consolider les rapports techniques et financiers d’exécution du Programme ; veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans la mise en œuvre du Programme ; veiller à la complémentarité des interventions avec les autres Projets et Programmes du secteur rural. ARTICLE 3 : Le Comité Technique de Coordination est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture. Membres : le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement Rural ; le Directeur National de l’Agriculture ; le Directeur National du Génie Rural ; le Directeur National de la Production et des Industries Animales ; le Directeur National des Services Vétérinaires ; le Directeur National de la Pêche ; le Directeur National des Eaux et Forêts ; le Directeur Général du Budget ; le Directeur National de la Planification du Développement ; le Directeur National de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; le Président Directeur Général de l’Office du Niger ; le Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux ; le Directeur Général de l’Institut d’Économie Rurale ; le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique ; le Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; le Secrétaire Exécutif du Comité National de la Recherche Agricole ; un représentant du Commissariat à la Sécurité Alimentaire. ARTICLE 4 : Le Comité Technique de Coordination se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. ARTICLE 5 : Le secrétariat du Comité Technique de Coordination est assuré par la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement Rural. ARTICLE 6 : Le Comité Technique de Coordination est représenté au niveau régional par le Comité Technique Régional (CTR). ARTICLE 7 : Le Comité Technique Régional a pour mission la consolidation des Programmes annuels d’exécution technique et financière et les bilans élaborés par les services techniques régionaux et les Chambres Régionales d’Agriculture. A cet effet, il est chargé de : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2048 vérifier la conformité des Programmes avec les objectifs globaux et les procédures du Programme et contenus dans les lettres de cadrage ; veiller à la production du rapport bilan consolidé des composantes mises en œuvre dans les Régions respectives. ARTICLE 8 : Le Comité Technique Régional est composé de l’ensemble des services techniques régionaux et des Chambres Régionales d’Agriculture impliqués dans la mise en œuvre du Projet. Il est présidé par le Gouverneur de Région. La liste nominative des membres du Comité Technique Régional est fixée par décision du Gouverneur de Région. ARTICLE 9 : Le Comité Technique régional se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. ARTICLE 10 : Les dépenses de fonctionnement du Comité Technique de Coordination et des Comités Techniques Régionaux sont prises en charge par le Projet. ARTICLE 11 : Le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le ministre de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Intégré de la zone Office du Niger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 novembre 2010 Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Agriculture, Aghatam Ag ALHASSANE Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Intégré de la zone Office du Niger, Abou SOW DECRET N°10-622/P-RM DU 26 NOVEMBRE 2010 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1993 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret N°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1er : Les personnes dont les suivent sont promues au grade d’Officier de l’Ordre National du Mali à titre étranger : 1- Professeur Jacques BARBIER ; 2- Docteur Emmanuel BARCAT. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 26 novembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°10-623/ P-RM DU 26 NOVEMBRE 2010 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret N°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1er : Professeur André GOUAZE est promu au grade de Commandeur de l’Ordre National à titre étranger.