Décret n° 10-453-P-RM du 16 août 2010 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’aménagement du Territoire

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1492 4. Commandant Adama KAMISSOKO, Armée de l’Air ; 5. Commandant Toumani DIAKITE, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ; 6. Commandant Ilias Ag NADROUME, Garde Nationale du Mali ; 7. Capitaine Abdoulaye TOUNKARA, Direction des Transmissions et des Télécommunication des Armées ; 8. Capitaine Pascal DAKOUO, Armée de Terre ; 9. Capitaine Salia SAMAKE, Garde Nationale du Mali. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 16 août 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Natié PLEA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le Ministre de la Sécurité Intérieure et la Protection Civile, Général Sadio GASSAMA DECRET N° 10-453/P-RM DU 16 AOUT 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire ratifiée par la loi N° 04-025 du 16 juillet 2004; Vu le Décret N° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de Contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°07-380 /P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N° 09-157 /P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight 1493 17 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Directeur Adjoint Structures/Postes Cadres/Corps Catég. Effectif/ Année I II III IV V Direction Directeur Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur Informaticien / Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Inspecteur Services Economiques / Administrateur Civil / Administrateur de travail / Administrateur de l’action sociale A 1 1 1 1 1 Directeur Adjoint Ingénieur Statisticien / Planificateur / Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur Informaticien / Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur/ Inspecteur Services Economiques/ Administrateur Civil / Administrateur de travail / Administrateur de l’action sociale A 1 1 1 1 1 Secrétariat Chef de Secrétariat Secrétaire d’Administration, Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration, Attaché d’Administration, Adjoint de Secrétariat, Adjoint d’Administration B2/B1/C 2 2 3 3 3 Standardiste Contractuel - 1 1 1 1 1 Planton Contractuel - 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 5 5 5 5 5 Gardien Contractuel - 2 2 2 2 2 Manœuvre Contractuel - 1 1 1 1 1 Chef de Bureau Administrateur des Arts et de la Culture / Planificateur / Ingénieur des Constructions Civiles/ Ingénieur Informaticien / Professeur / Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural / Ingénieur des Eaux et Forêts /Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Journaliste Réalisateur /Administrateur des Affaires Sociales / Technicien des Arts et de la Culture A/B2 1 1 1 1 1 Chargé d’Accueil et d’Orientation des Usagers Attaché d’Administration/ Secrétaire d’Administration/ Technicien des Arts et de la Culture / Assistant Presse Réalisateur B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Documentation Administrateur des Arts / P lanificateur / Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Journaliste Réalisateur /Administrateur des Affaires Sociales / Professeur / Technicien des Arts et de la Culture A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de l’Informatique Ingénieur Informaticien / Ingénieur Statisticien / Planificateur / Technicien de l’Informatique / Technicien de la Statistique / Technicien des travaux de Planification A/B2/B1 1 1 1 1 1 Bureau d’Accueil, de Documentation et d’Informatique JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1494 Bureau de Suivi évaluation Chef de Bureau Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Finances A 1 1 1 1 1 Chargé du Suivi et de l’Evaluation des Programmes Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Finances/ Technicien d’Agriculture et du génie Rural / Technicien des Eaux et Forêts / Technicien des Travaux de Planification / Technicien de la Statistique / Technicien d’ Elevage / Technicien des Constructions Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé des Normes Ingénieur Statisticien / Planificateur / Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification A/B2/B1 1 1 1 1 1 Division Politiques d’Aménagement du Territoire Chef de Division Ingénieur Statisticien / Planificateur / Inspecteur Services Economiques / Ingénieur des Constructions Civiles /Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Administrateur Civil / Administrateur de travail / Administrateur de l’action sociale A 1 1 1 1 1 Section Législation et Réglementation Chef de Section Ingénieur Statisticien / Planificateur / Inspecteur Services Economiques / Ingénieur Constructions Civiles/Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Administrateur Civil / Administrateur de travail / Administrateur de l’action sociale A 1 1 1 1 1 Chargé de la Législation et de la Réglementation Ingénieur Statisticien / Planificateur / Administrateur Civil de travail ou de l’action sociale/ Technicien de la Statistique /Technicien des Travaux de Planification A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de l’Harmonisation Ingénieur Statisticien / Planificateur / Ingénieur des Constructions Civiles/Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification A/B2/B1 1 1 1 1 1 Section Politiques Sectorielle et Spatiale Chef de Section Ingénieur Statisticien / Planificateur / Inspecteur Services Economiques / Ingénieur des Constructions Civiles/Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur A 1 1 1 1 1 Chargé des politiques sectorielles Ingénieur Statisticien / Planificateur / Ingénieur Constructions Civiles/Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur/ Technicien de la Statistique /Technicien des Travaux de Planification A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé des politiques spatiales Ingénieur Statisticien / Planificateur / Ingénieur des Constructions Civiles/Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Technicien de la Statistique /Technicien des Travaux de Planification A/B2/B1 1 1 1 1 1 Division Cartographie Chef de Division Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur Informaticien / Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Professeur A 1 1 1 1 1 1495 17 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section Cartographie Chef de Section Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur Informaticien / Ingénieur Statisticien / Planificateur / Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur A 1 1 1 1 1 Chargé d’Etudes Cartographiques Ingénieur des Constructions Civiles / Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur/ Ingénieur Informaticien / Technicien des Constructions Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé d’Etudes Topographiques Ingénieur des Constructions Civiles / Technicien des Constructions Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 Section Système d’Information Géographique Chef de Section Ingénieur Informaticien / Ingénieur Statisticien / Planificateur / Ingénieur des Constructions Civiles/ Ingénieur des Eaux et Forêts / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur A 1 1 1 1 1 Chargé de la Base des Données Ingénieur Informaticien / Ingénieur Statisticien / Planificateur / Technicien de l’Informatique / Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé du Système d’Information Géographique Ingénieur Informaticien / Ingénieur Statisticien / Planificateur / Ingénieur des Constructions Civiles / Technicien de l’Informatique / Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification / Technicien des Constructions Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 Division Formation et Communication Chef de Division Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Journaliste Réalisateur / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Services Economiques / Administrateur Civil / Administrateur de travail / Administrateur de l’action sociale A 1 1 1 1 1 Section Formation Chef de Section Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Services Economiques / Journaliste Réalisateur /Administrateur Civil / Administrateur de travail / Administrateur de l’action sociale / Technicien de la Statistique /Technicien des Travaux de Planification / Technicien de l’Informatique / Secrétaire d’Administration / Attaché d’Administration A/B2/B1 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1496 Chargé de la Programmation Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Services Economiques/Journaliste Réalisateur/ Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification / Technicien de l’Informatique A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé du suivi Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Services Economiques/Journaliste Réalisateur/ Administrateur Civil / Administrateur de travail / Administrateur de l’action sociale / Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification / Technicien de l’Informatique / Secrétaire d’Administration / Attaché d’Administration A/B2/B1 1 1 1 1 1 Section Communication Chef de Section Journaliste Réalisateur / Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Services Economiques/ Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de l’Informatique A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Communication et de l’Information Journaliste Réalisateur / Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Services Economiques / Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification / Technicien de l’Informatique A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de Publication et de Diffusion Journaliste Réalisateur / Planificateur / Ingénieur Statisticien / Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Ingénieur des Eaux et Forêts / Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage / Professeur / Ingénieur Informaticien / Inspecteur des Services Economiques / Technicien de la Statistique / Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de l’Informatique A/B2/B1 1 1 1 1 1 TOTAL 43 43 44 44 44 1497 17 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le présent décret abroge le décret N°04-256/ P-RM du 05 juillet 2004 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. ARTICLE 3 : Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et le Ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 16 août 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Abdoul Wahab BERTHE DECRET N°10-454/P-RM DU 19 AOUT 2010 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°08-412/P-RM DU 22 JUILLET 2008 FIXANT L’ORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LE PRESSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°08-412/P-RM du 22 juillet 2008 fixant l’organisation de la Présidence de la République ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Le décret n°08-412/P-RM du 22 juillet 2008 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : ARTICLE 6 : Ajouter un 2ème alinéa ainsi libellé : « Le Bureau de gestion du Parc automobile de la Présidence de la République est mis pour emploi à la disposition du Chef de l’Etat-major Particulier du Président de la République ». ARTICLE 34 : Ajouter un 2ème alinéa ainsi libellé : « Il supervise les activités du Bureau de Gestion du Parc Automobile, en rapport avec le Secrétaire Général de la Présidence de la République ». A la section I chapitre VII consacré aux dispositions particulières, remplacer « Epouse du Président de la République » par « Première Dame ». ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué au Journal Officiel. Bamako, le 19 août 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE MINISTERE DES MINES ARRETE N°09-3640/MM-SG DU 08 DECEMBRE 2009 PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’URANIUM ET DE SUBSTANCES MINERALES DU GROUPE II A LA SOCIETE OKLO URANIUM LIMITED MALI SARL A TESSALIT (REGION DE KIDAL). LE MINISTRE DES MINES, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali, modifiée par l’Ordonnance n°00-013/P-RM du 10 février 2000 ; Vu le Décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°99-032/P RM du 19 août 1999 ; Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le récépissé de versement n°09-000261/DEL du 17 novembre 2009 du droit fixe de délivrance d’un permis de recherche ; Vu la Lettre demande de permis de recherche de Monsieur Hadi LY, en sa qualité de Gérant de la Société OKLO URANIUM LIMITED MALI SARL; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est accordé à la Société OKLO URANIUM LIMITED MALI SARL un permis de recherche valable pour l’uranium et les substances minérales du groupe II, à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 ci dessous. ARTICLE 2 : Le périmètre du permis de recherche est défini de la façon suivante et inscrit sur le registre de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines sous le numéro : PR 09/400 PERMIS DE RECHERCHE DE TESSALIT (REGION DE KIDAL).