Décret n°10-353-P-RM du 1er juillet 2010 portant création du projet d'appui au développement de l'élevage du zébu maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-NARA)

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi N°82-36/AN-RM abrogeant et remplaçant la Loi N°65-7/AN-RM du 13 mars 1965 portant création de l'Office des Produits Agricoles du Mali, modifiée par la Loi N°88-67/AN-RM du 20 décembre 1988 ; Vu l'Ordonnance N°91-014/P-CTSP du 18 mai 199\ fiXant les principes fondamentaux de l'organisation el du fonctionnement des Etab lissements Publics à caractère Industrie l ct Commercial et des Sociétés d 'Etat, modifiée par la LoÎ N°92-029 du 5 octobre 1992. ; Vu le Décret W'90-076/P-RM du 27 mars 1990 portant réorganisation de l'Office des Produits Agricoles du Mali ; Vu le Décret N°9 1-1331P-CTSP du 21 juin 199\ fixant le mode de détcnnination de la rémunération des Administrateurs et de Présidents-Directeurs Généraux des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercia l ct des Société d'Etat ; Vu le Décret N°08-4I21P-RM du 22 juillet 2008 modifié, [lXant l'organisation de la Présidence de la République; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant Domination du Premier ministre; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTR>:S, DECRETE: Article tg:: Monsieur Bakary DlALLO, Gestionnaire est nommé Président Directeur Général de l'Office des Produits Agricoles du Mali. Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°05 096/P-RM du 7 mars 2005 portant nomination de Monsieur Youssouf Mahamane TOURE, Economiste en qualité de Président Directeur Général de l'Office des Produits Agricoles du Mali, scra enregistré et publié au Journal officiel . Bamako, le l''juillet 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SmIBE Le Ministre de l'Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°IO-353fP-RM DU 1" JUILLET 2010 PORTANT CREATION DU PROJET D' APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE DU ZEBU MAURE DANS LE CERCLE DE NARA (pRODEZEM-NARA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N° 02-048 du 22jui llet 2002; Vu la Loi N°05-008 du Il février 2005 portant création de la Direction Nationale des ProduclÎons et des lndustries Animales ; Vu la Loi N°05-0 1 0 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires; Vu la Loi N°06-045 du 5 septembre 2006 portant Loi d 'Orientation Agricole; Vu la Convention Spécifique signée à Bamako le 08 décembre 2009 entre la République du Mali et le Royaume de Belgique relative au Projet d'Appui au développement de l'élevage du Zébu Maure dans le cercle de Nara; Vu le Décret N~04IPG-RM du21 aoOt 1985 fixant les modalités de gestion et de contrôle des structu res des services publics; Vu le Décret N°09-2001P-RM du 2 juin 2009 fixant l'organisation ct les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales; Vu le Décret N°09-264/P-RM du 2 juin 2009 p-ortant création des Services régionaux et subrégionaux dcs productions ct des industries animales; Vu le Décret N°07·380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret N°09-2211P·RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE l u: Il est créé pour une période de cinq (05) un se rvice rattaché dénommé Projet d'Appui au Développement de l'Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara, en abrégé PRODEZEM-Nara. ART ICLE 2 : Le Projet d 'A ppui au Déve loppement de l'Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-Nara) est rattaché à la Direction Régionale des Productions ct des Industries Animales de Koulikoro. Il couvre les communes de Nara, Guiré, Gueneibé, Koronga ct Niamana. ARTICLE 3 : Le Projet d 'Appui au Développement de l'Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara a pour mission la promotion de l'élevage du zébu maure. 23 Juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1183 A ce titTe, il est chargé de : améliorer l'accès aux ressources pastora les par la mise en place d'infrastructures collectives ind ispensables à la bonne gestion des troupeaux ; améliorer la gestion technique des troupeaux par le renforcement de l'encadrement; valoriser les productions animales par des appuis à la commercial isation; améliorer les capacités des acteurs locaux en matière de développement de J'élevage ; mettre en œuvre un programme de préservation, de sélection et de diffusion du zébu maure. ARTICLE 4 : Le siège du Projet d'Appui au Développement de l'Elevage du Zébu Maure est fixé à Nara. ARTICLE 5: Le Projet d'Appui au Développement de l'Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara est dirigé par un Chefde Projet nommé par arrêté du ministre chargé de l'Elevage. ARTICLE 6: Un arrêté du ministre chargé de l' Elevage rixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d'Appui au Développement de l'Elevage du Zébu Maure dans Je Cercle de Nara . AHTI CLE 7: Le ministre de ['Elevage et de la Pêche, Je ministre de l'Environnement et de l' Assainissement, Je min istre de l'Agriculture, Je ministre de ]'Economie ct des Finances et le ministre de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le co nce rne, de J'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 1'" juillet 2010 Le Prë5ident de la Republique, Amadou Toumani TOURE Le Premier minis tre, Mod ibo SIDIBE Le Minis tre de l'Elevage et de la Pêche, Madame DlALLO Made lei ne BA Le Minis tre du Logement, des Affaires Fonciêres et de l'Urbanisme, Ministre de l'Environnement et de l'AssainisSement par intérim, Madame GAKOU Sa la mata FOFANA Le Minis tre de l' Agriculture, Aghatam AG ALHASSANE Le Ministre délégué aup rès du Mi nistre de l'Economie et des Finances chargé du Budget, Mi nistre de l'Economie ct des Finances par intérim, Lassi ne BOUARE Le Ministre de l'Adminis tration Te rritoriale ct des Co llectivités Locales, Généra l Kafougouna KONE DECRET N° IO-354/p·RM DU 1" JUILLET 2010 AC CORDANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABI LITE ET DE REPRESENTATION AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES BIO CARBURANTS LE PRESIDENT DE LA IŒPUBLIQUE, Vu Vu Vu Vu Vu Vu la Constitution ; la Loi N"90-I IO/AN-RM du 18 octobre 1990 ponant principes fo ndamentaux de la création, de l'organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Admin istratif; l'Ordonnance N"09-006/P-RM du 4 mars 2009 portant création de l'Agence Nat ionale de Développement des Biocarburants, ratifiée par la Loi N"09-Q03 du 05 juin 2009 ; l'Ordonnance N°44/CMLN du Il août 1975 fixant les conditions el modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de "Etat; le Décret N"]42/PG-RM du 14 août 1975 rixant les conditions et modalités d 'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de ]'Elat et ses lexies modificatifs subséquents; le Décret N"09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant J'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement des 13iocarburants ; le Décret N"07-3801P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre; le Décret N"09- 157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSE IL DES MINISTRES, DECRETE, Article I l!.: Le Président du Conseil d'Administration de l' Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB) bénéficie d'une indemnité de responsabilité el de représentation dont ]e montant mensuel est rixé à neuf cent mille (900.000) francs CfA. Article 2: Le ministre de l'Energie et de l' Eau ct le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au 10urnal officiel. Bamako, le )" juillet 2010 Le Président de la Rép ubliq ue, Amadou Toumani TOURF. Le Premier minis tre, Modibo SfDlBE Le Ministre de ]'Energie et de l'Eau, Mamadou DlARRA Le Ministre de l'Economie et des Finances, Sanoussi TOURE