Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique

) -, MmeDIARRA PRIMATURE ******* REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ******** ******** DECRET N°10- 0 6 7 , 1P RM DU - 1 FEV 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES DIRECTIONS REGIONALES ET SERVICES SUBREGIONAUX DE L'HYDRAULIQUE Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la creation, de !'organisation, de la gestion et du controle des services publics modifiee par la Loi N°042 du 22 juillet 2002 ; Vu l'Ordonnance N°10-001/P-RM du 18 janvier 2010 portant creation de la Direction Nationale de Hydraulique; Vu le Decret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et ·procedures d'elaboration et de gestion des cadres organiques; Vu le Decret N°204/PG-RM du 21 aout 1985 determinant les modalites de gestion et de controle des structures des services publics ; Vu le Decret N°10-063/P-RM du ler fevrier 2010 fixant !'organisation et les modalites de fonctionnement de la Direction Nationale de l'Hydraulique; Vu le Decret N°10-065/P-RM du ler fevrier 2010 portant creation des Directions Regionales et Services Subregionaux de l'Hydraulique; Vu le Decret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre; Vu le Decret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvemement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE: Article 1 er: Le cadre organique (structure et effectifs) des Directions Regionales et Services Subregionaux de l'Hydraulique est defini et arrete c9mme suit: A - CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'HYDRAULIQUE Structures/Emplois Cadre/Corps Cat. Effectif/ Annee I II III IV V Direction Directeur regional Ingenieur des Constructions A/B2 1 1 1 1 1 C1viles/Ing~nieur di;: l'Industric ct des Mines/ Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l 'Industrie et des Mines Secretaire Secretaire d' Administration/ B2/Bl/C 1 1 1 1 1 Attache d'administration/ Adjoint d' Administration Planton Contractucl 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel 1 1 1 1 1 Division Programmation et Suivi des Pro.jets et Programmes Chef de Division Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 1 Civiles/Ingenieur de l'Industrie et des Mines /Ingenieur Statisticien I Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charges de Ia programmation et de Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 2 2 3 l'appui conseil aux Collectivites Civiles/Ingenieur de l'Industrie et Territorial es des Mines /Ingenieur de la Statistique / Administrateur Civil/ Administrateur de l'Action Sociale/Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Technicien de l' Action Sociale. Charge de Ia coordination et du suivi Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 I des projets et programmes Civiles/Ingenieur de l'Industrie et d'alimentation en eau des Mines/ Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charge du suivi des projets et Ingenieur Construction A/B2/Bl 1 1 1 1 I programmes des amenagements d'eau Civile/lngenieur Industrie et de surface Mine:; / Tedmicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Division inventaire et Gestion des ressources en Eau Chef de Division Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 1 Civiles/lngenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de l'inventaire et de Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 l l' evaluation des eaux souterraines Civiles/lngenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines .. .arge de l' inventaire et de Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 I 1 I evaluation des eaux de surface Civiles/Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de la gestion des bases de lngenieur Informaticien A/B2/Bl I I I I I donnees Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de la reglementation et de la Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 I police de l'eau Civiles/Ingenieur de l'Industrie et des Mines I Administrateur Civil/Administrateur de I' Action .Sociale/Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines /Technicien de l' Action Sociale /Technicien de Sante. Total Effectifs Total 13 13 14 14 15 B - CADRE ORGANIQUE DU SERVICE LOCAL DE L'HYDRAULIQUE Structures/Emplois Cadre/Corps Cat. Effectif/ Annee I II Chef de Sen1ice Local Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 Civiles/Ingenieur de l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Secretaire Secretaire d' Administration B2/Bl/C 1 1 / Attache d'administration/ Adjoint d' Administration • Planton Contractuel 1 1 Chauffeur Contractuel 1 1 Charge de l'inventaire et de la collecte des donnees des ressources en eau Technicien des Constructions B2/Bl 1 1 Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charge du suivi de la gestion des infrastructures hydrauliques Technicien des Constructions B2/Bl 1 1 Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de l'appui conseil aux collectivites et de la programmation Technicien des Constructions B2/Bl 1 I Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de la police de l'eau Technicien des Constructions B2/BI 1 1 Civiles/Technicien de l'Industrie et des Mines Total Effectifs l Total 8 8 Article 2 : Le present decret abroge le Decret N°02-390/P-RM du 30 juillet 2002 determinant le cadre organique des Services Regionaux et Subregionaux de l'Hydraulique et de l'Energie. III IV 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 I 1 1 9 9 V 1 1 1 1 2 1 1 1 9 Article 3: Le Ministre de l'Energie et de l'Eau, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat sont charges, chacun en ce qui le conceme, de l'execution du present decret qui sera enregistre et publie au Journal officiel. -Y Le Ministre de l'Energie et de l'Eau, ~ madouDIARRA Bamako, le - 1 FEV 201JJ Le President de la Republique, ~ I j!J()Ufll AmadomXoumani TOURE etde · ,/ /~ ( l "Sano OURE Le Ministre d ravail, de la Fonction Publique et d ,a Reforme de l'Etat,