Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique

MmeD!ARRA PRIMATURE ******* SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNE1\1ENT DECRET N°10 REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi ******** o 6 6 /P-RMDU r-.1 FEv 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'HYDRAULIQUE LE PRESIDENT DE LA REPU)3LIQUE, l ; . ' Vu la Constitution; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la creation, de l' organisation, de la gestion et du controle des services publics modifiee par la Loi N°042 du 22 juillet 2002 ; Vu l'Ordonnance N°10-001/P-RM du 18 janvier 2010 portant creation de la Direction Nationale de Hydraulique ; Vu le Decret N°10-063/P-RM du ler fevrier 2010 fixant !'organisation et les modalites de fonctionnement de la Direction Nationale del'Hydraulique ; Vu le Decret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procedures d'elaboration et de gestion des cadres organiques; Vu le Decret N°204/PG-RM du 21 aout 1985 qeterminant les mod,ilites de gestion et de controle des structures des services publics; Vu le Decret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre; Vu le Decret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE: Article ler: Le cadre organique (structure · et effectifs) de la Direction Nationale de I'Hydraulique est defini et arrete comme suit: Structures/Em plois Cadre/Corps Cat. Effectif/ Annee , I II III IV V Direction Directeur National Ingenieur des Constructions A l 1 l l 1 Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/Ingenieur de !'Agriculture et du Genie Rural Directeur Adjoint Ingenieur des Constructions A 1 1 1 1 I Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/lngenicur de. I' Agriculture et du Genie Rural Secretariat Chef de Secretariat Secretaire d' Administration B2/Bl 1 1 I I 1 l ' /Attache d'Administration Secretaires Secretaire d' Administration B2/B1/C 3 3 3 3 3 /Attache d' Administration I Adjoint d' Administration Charge de reprographie Contractuel 1 1 2 2 2 Standardistes Contractuel 2 2 2 2 2 Plantons Contractuel 1 1 1 2 2 Chauffeurs Contractuel 4 4 4 4 4 Bureau d' Accueil, d'Information et d'Orieabtfoa Chef de Bureau Ingenieuc des C<mstructions A/82 l l l l I Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Administrateuc Art et Culture/ Administratew Civil/ffechnicien des Constructions Civiles/ Technicien - ·-·· .de l~fadustr-ie -€t--0e-s Mines// - ----- -- .. -- -- ------- ----- -- ·--- --~ --- ---·- ---- -- Secretaire d' Administration. Charge de l'accueil Technicien des Constructions B2/Bl/C 1 1 1 1 I Civiles/ Technicien de l'Industrie et des Mines /Secretaire d' Administration /Attache d'Administration /Adjoint d' Administration 2 iarge de !'information et de ' Technicien des Constructions B2/Bl/C 1 I I I I orientation Civiles/ Technicien de l 'Industrie et des Mines I Secretaire d' Administration , / Assistant de Presse et de Realisation/ Attacbe d' Administration /Adjoint d' Administration Division Devetoppement des Strategies et Suivi des Pro~rammes Chef de Division Ingenieur des Constructions AIB2 1 1 1 1 1 Civil es/ Ingenieut de l'lndustrie et des Mines/ Ingenieur de l'Agriculture et du Genie Rural / Ingenieur de •-· Statistique/ Plariificateur/ Administrateur Art et Culture IT echnicien de Construction Civile/ Technicien de l'Industrie et Mines/ Technicien de Statistique/ Technicien de Travaux de Planification. Section Programmation et Suivi Chef de Section Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 1 Civiles/ Ingenieur de l 'Industrie et des Mines / Ingenieur de I' Agriculture et du Genie Rural / Ingenieur de Statistique/ Planificateur/ Administrateur Art et Culture /Technicien de Construction Civile/ Technicien de l'Industrie et Mines/ Technicien de Statistique/ Technicien de Travaux de Planification. Charges de Ia programmation Inspecteur des Finances/ A/B2/Bl 1 1 I 2 2 Inspecteur des Services Economiques/Ingenieur de la Statistique/Contro leur des Finances/ Controleur des Services Economiques /Technicien de la Statistique 3 ~------------------------------------------.... / .. '~ '" ""' .r ,. Charges du suivi des programmes Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 I 2 ·,L '.L. Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Ingenieur de ! 'Agriculture et Genie Rural I Planificateur/ Administrateur des Arts et de la Culture /Technicien des Constructions Civiles/ Technicien de l'Industrie et Mines/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de I' Agriculture et Genie Rural Charge des Statistiques Ingenieur de la Statistique/ A/B2/Bl 1 1 I 1 1 Ingenieur des Constructions Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines /Planificateur /Technicien de la Statistique/f echnicien Construction Civile/ Technicien de I' Industrie et des Mines/ Technicien des Travaux de Planification Section Formation Communication Chef de Section Administrateur Civil/ A/B2/Bl 1 l l 1 I Professeur/Journaliste Realisateuc/ /[ngenieuc des Construc6o~ Civilesl lngenieuc de l'Industrie et des Mines / Assistant de PTesse et de Realisation/ Maitre/[echnicien des . CQnstruc.tions Civiles / - -· -·-----·· --- - ~-- -· -----·- - ·----- -- . - Technicien de l'Industrie et des Mines Charges de la formation Ingenieur des Constructions A/B2/BI 1 1 1 I I Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/ Professeur/ Technicien des Constructions i Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de la Communication Professeur/ Journaliste A/B2/ I I I 1 1 Realisateur/ Assistant de Presse et de Realisation/ Charge de la Documentation Administrateur des Arts et de A/B2/Bl I I 2 2 2 la Culture / Ingenieur des Constructions Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines 4 ,J,€t1:~~~o!~;: Ressources en Eau / Chef de Division Ingenieur des Constructions A/B2 I I I I I Civiles/ Ingenieur de I'Industrie et des Mines I Teclmicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Section Suivi et Gestion des Eaux de surface Chef de Section Ingenieur des Constructions A/B2/Bl I 1 1 l I Civiles/ Ingenieur de l'Tndustrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de I'Industrie et des Mines Charg'es du suivi des reseaux Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 2 2 3 4 4 hydrometriques Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charges de I' hydro-sedimentologie Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 2 2 2 Civiles/ Ingenieur de I'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charges du controle des Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 2 2 installations de mesures Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de la coordination avec les Ingenieur des ·Constructions A/B2/Bl · . 1 .. . I ... 2······ . L ·3 agences de bassins transfrontaliers Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Indu,strie et des Mines Section Suivi et Gestion des eaux souterraines Chef de Section Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 I I 1 1 Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines 5 ' Charges du reseau piezometrique Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 2 2 3 •. 3 Civiles/ lngenieur de l'Industrie "· et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de la qualite des eaux Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 l I I 1 souterraines Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charges des etudes Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 2 2 3 3 hydrogeologiques Civiles/ Ingenieur de I 'Industrie et des Mines / Technicien des . Constructions Civiles / • Technicien de l'Industrie et des Mines - ,. Charge de la coordination avec les Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 I I 1 1 agences de systemes aqui:feres Civiles/ Ingenieur de l'Industrie transfrontaliers et des Mines/ Tcchnicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines · ·· Section Gestion des bases de donnees et du Systeme d'Informatioil Chef de Section Ingenieur des Constructi-0ns A/B2/Bl l I l l l Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines In.genieuc Infocmaticienf Ingenieuc Statisticien. / T ochoi.ciett des Constructioo.s Civiles I Technicien de ···-. ... ------ -- --- -- . ---- J/Industr-i~-&-desM-ines---- - -- /Technicien Informatique / Technicien de Travaux de Planification. Charges de la gestion des bases de Ingenieur Infonnaticien/ A/B2/Bl 2 2 3 3 3 donnees Ingenieur des Constructions Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des. Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines/ Technicien de l' informatique Charge du Systeme d'Information Ingenieur Informaticien / AIB2 I 1 1 1 1 Technicien superieur de I' informatique 6 , ,, /Division Alimentation en Eau Potable / Chef de Division Ingenieur des Constructions A/B2 1 1 1 1 1 Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Se~tion approvisionnement en eau potable Chef de Section Ingenieur des A/B2/Bl l 1 1 I 1 Constructions Civiles/Ingenieur <l~ l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines ··~ Charge des etudes et strategies Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 1 d'approvisionnement en eau potable Civiles/ Ingenieur de en milieu urbain et semi urbain l'Industrie et des Mines Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charge de Ia coordination de la mise en Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 1 reuvre des programmes et projets d'eau Civiles/ Ingenieur de potable en milieu urbain et semi urbain l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Section hydraulique villageoise et pastorate Chef de Section ···-· Irigenieur desConstructions A!B2/BI. ... I . .. I I 1 1 Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de i'Industrie et des Mines Charge des etudes et strategies Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 1 d'hydraulique villageoise et pastorale Civil es/ In gen ieur de l'In<lustrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et .,, des Mines · Charge de la coordination de la mise en Ingenieur des Constructions A/B2/Bl I l l 1 1 reuvre des programmes et projets Civiles/ Ingenieur de d'hydraulique villageoise et pastorale l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines 7 Division Amenagements Hydrauliques .· ' Chef de Division Tngenieur des Constructions A/B2 1 1 I l I ~ Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Section Barra1!es et Amenagements Chef Section Ingenieur des Constructions A/B2/ 1 1 1 1 1 Civiles/ Ingenieur de l'Industrie Bl ct des Mines / Technicien des Constructions Civiles I Technicien de l'Industrie et des Mines /Technicien de l'Agriculture et du Genie Rural Charges des strategies et des etudes Ingenieur des Constructions NB2! I I 1 2 2 d' amenagements Civiles/ Ingenieur de l'Industrie Bl et des Mines /Ingenieur de I' Agriculture et du Genie Rural/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines /Technicien Genie Rural Charges du suivi de la mise en reuvre Ingenieur des Constructions NB2/ 1 1 1 2 2 des projets et programmes Civiles/ Ingenieur de l'Industrie Bl d'amenagements et de !'auscultation et des Mines /Ingenieur de des barrages I' Agriculture et du Genie Rural/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines IT echnicien Genie Rural Section hydrauliqu.e flu.viale Chef Section. [ngenieur des Constructions A/B2/Bl I l l l l ···- -- ·-----··--~ --- ----· -- -Givifos/-Ingenieun:le · l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles / I Technicien de l'Industrie et i des Mines · Charges des etudes et de la conception Ingenieur des Constructions NB2/Bl 1 1 1 2 2 des infrastructures portuaires et de Civiles/ Ingenieur de protection des berges l'Industrie et des Mines/ . Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charges du suivi des projets et Ingenieur des Constructions NB2/Bl 1 1 1 2 2 programmes d'entretien des chenaux Civiles/ Ingenieur de navigables l'Industrie et des Mines Technicien des Constructions Civiles I Technicien de l'Industrie et des Mines 8 .Asion Normes et Re2.kmcntation ... ::hef de Division Ingenieur des Constructions A/B2 I I 1 1 Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines Juriste I T echnicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Section Normes Chef Section Ingenieur des Constructions A/B2/Bl 1 1 1 1 Civiles/Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles / Technicien de I'Industrie et des Mines Charges des normes Ingenieur des Constructions A/B2/Bl I 1 1 2 Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/ Tedmicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Charges de !'analyse des demandes Ingenieur des Constructions A/B2/BI 1 1 1 2 de prelevements d'eau. Civiles/Ingenieur de l'lndustrie et des Mines /Magistrat/ Administrateur Civil/ Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'Industrie et des Mines Section Reglementation et Police des Eaux Chef Section Ingenieur des Constructions A/B2 I l 1 I Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines/ Technicien des Constructions Civiles I Technicien de I' Industrre et des Mines ·· ..... Charges de la reglementation Magistrat/ Administrateur A/B2/Bl I I 1 2 Civil/ Ingenieur des Constructions Civiles/ Ingenieur de l'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles / Technicien de l'lndustrie et des Mines Charges du controle ct de la police de fn.genieur des Constrnctions A/132/Bl l 2 ,,., .., , , reau Civil es/ Ingenieur de I 'Industrie et des Mines / Technicien des Constructions Civiles I Technicien de l'Industrie et des Mines Total Effectifs Total 63 66 73 87 Article 2 : Le present decret abroge le Decret N°99-299/P-RM du 23 septembre 1999 determinant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Hydraulique. 9 1 1 ·- 2 2 I 2 J 88 Article 3: Le Ministre de l'Energie et de l'Eau, 1e Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present decret qui sera enregistre et publie au Journal officieL-t, Le Ministre de l'Energie etderEau, ~ Bamako, le - 1 FEV 2010 Le President de Ia Republique, I , Ji<!Jl,,W Amadou i::/u"m~ni TOURE Le Ministre du Travail, de la Fonction Puhr e et de la Reforme de l'Etat,