Décret n°09 676/PM-RM du 24 décembre 2009 portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger

r .... Joe PRIMATURE ECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi DECRET N°09 6 ? G /PM-RM DU 2 4 0 EC 2009 PORTANT CREATION DES ORGANES D'ORlENTATlON ET DE PILOTAGE DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT OE LA ZONE OE L'OFFICE DU NIGER LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-004 du 9 mars 1994 portant creation de !'Office du Niger; Vu la Loi N°06-045 du 5 septembre 2006 portant Loi d'Orientation Agricole ; Vu le Decret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre; Vu le Oecret N°09-l 57/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvemement ; DECRETE ARTICLE l er : II est cree sous l'autorite du Secretaire d 'Etat aupres du Premier ministre charge du Oeveloppement lntegre de la Zone Office du Niger : un Comite de Pilotage du Schema Directeur de Developpement de la Zone Office du Niger (SDDZ-ON) ; un Comite Technique Regional. ARTICLE 2 : Le Comite de Pilotage fixe les orientations generales et assure la coordination de !'ensemble des activites liees a la mise en ceuvre du Schema Directeur de Developpement de la Zone Office du Niger. Ace titre, ii est charge : de mettre en coherence !es orientations du Schema Directeur avec les objectifs nationaux de developpement ; d' assurer la coordination des activites des programmes demise en ceuvre du Schema Oirecteur au plan national ; de veiller a la coherence des projets et programmes operant dans la zone Office du Niger; d' approuvcr les rapports d ' activites du Comite Technique Regional et forrnuler des recommandations pour la mise en ceuvre du Schema Directeur ; d'assurer le suivi economique des systemes de production et des marches; d' assurer le suivi evaluation du Comite Technique Regional. I Prcs idtnl : I..: \\.'UCt,llrl' d" Et.it aupres du Premier m1nt<;tre cha, ge du Develor r rnw nt lntegrc de la ?one Oflice du Niger m1 '>\>n 1cpn;sentai1t Memhn·~: k IJ1rccteur National de r Agriculture ou son representant ; l ) ircueur National J u (ienie Rural ou son represen tant , l)1recteur General de l'Uflicc de Protection des Vegetaux ou son representan t , le Dirccteur General du I3udget ou son representant ; k Directeur de la Cooperation Internationale ou son representant ; le Directeur National de la Peche ou son representant ; le Directeur National des Productions et Industries Animales ou son representant ; le Directeur National des Services Veterinaires ou son representant ; le Di rcctcur National de I' Assainissement et du Controle des Pollutions et des Nuisances ou son represcntant ; le Directeur National de l' Jl ydraul ique ou son representant ; k 0 1recteur National des Transports Terrestres, Maritimcs et Fluviaux ou son representant : k l)11eckur Nnt1onal des Doma1nes ct du Cadastre ou son represenlant ; le Directl'ur General de la Gendarmerie Nationale ou son representant ; le Direct cur National de I ' Amenagement du Territoire ou son represent an t ; le Dncctcur National de la Sante ou son representant ; le Directeur National de I ' F:ducation de Base ou son representant : le President de la Chambre d' Agriculture ou son representant; le President de la Chambre de Commerce et d ' lndustne ou son representant. Le Comite peut fai re appel a toute autre personne en raison de sa competence. R"I ICL E ~ I e Comite de Pilotage du SSDl-ON se reunit une foi s par semestre sur con\ t>c,tlion de sun l'n~~1dent 11 p~ut st: reuni, en session ex traordinaire sur c:o nvocat1on de son President chaque fois que Je beso1n ... ., I , , 3 ARTICLE 5 : Le secretariat du Comite de Pilotage est assure par un onseiller Technique au Cabinet du Secretariat d' · tat aupres du Premier Ministre charge du Developpement lntegre de la Zone Office du Niger. ARTlCL 6: Le Secretaire du omite de Pilotage est charge : de preparer les reunions du Comite de Pilotage ; de veiller au suivi et a !'execution correcte des recomrnandations du Comite de Pilotage; de preparer et de suivre I execution des etudes et des tests prevus dans le Schema Directeur Developpement de la Zone de !'Office du Niger; de proposer des strategies de recherche de financement des acti vites du Schema Directeur; de proceder au suivi-evaluation general des activites du chema Directeur; de produire les rapports d'activites; de diffuser et de partager les informations sur la mise en oeuvre du Schema Directeur. ARTICL 7 : Le Comite Technique Regional assure le suivi de proximite de la m1se en reuvre du Schema Directeur de Developpement dans la zone de l Office du Niger. Ace titre, ii est charge de : capitaliser les acquis et vulgariser le Schema Directeur afin de favoriser son appropriation par les acteurs regionaux, locaux et communaux ; 1 faire le ui vi e~ evaluation technique des activites au plan regional ; A"' faciliter la mise en reuvre des recommandations du Comite de Pilotage aupres des acteurs du developpement de la zone ffice du Niger; faire au Comite de Pilotage des propositions et suggestions; participcr, en rapport avec !' Office du Niger, a !'elaboration et au suivi des conventions de partenariat avec !es acteurs de developpement de la zone Office du Niger; assister les structures impliquees dans I' execution des activites du Schema Directeur ; veiller a la vulgarisation des lests concluants dans la zone ; assister les ollectivites Territoriales visees par le chema Directeur dans la mise en oeuvre de la composante « developpement local et amenagement du territoire » et favoriser la mise en coherence des activites du Schema avec les programmes de developpement des Collectivites Territoriales ~ produire un rapport d'activites. ,l r • 4 ARTICLE 8 · I e Comite Technique Regional est compose de : President : Le Guu\em~ur ~e la Region de Segm ... Memhrcs: le D1recteur Regional de I' Agriculture; le D1recteur Regional du Genie Rural ; le l)1recteur Regional du Budget ; le Directeur Regional de la Peche ; le Directeur Regional des Productions et Industries Animales ; le Directeur Regional des Services Veterinaires; le Directeur Regional de l 'Assainissement et du Controle des Pollutions et des Nuisances; le Directeur Regional de l' Hydraulique; le Directeur Regional des Transports ; le Directeur Regional des Domaines et du Cadastre; le Directeur Regional de la Sante ; le President de la Chambre Regionale d' Agriculture : le President ~e la Delegation Regionale de la Chambre de Commerce et d' lndustrie ; deux rcpresentants de l' Association des exploitants Agricoles de la Zone Office du Niger ARTICLE 9 Le Comite Technique Regional sc reunit une fois par trimestre sur convocation de son President. II peut se reunir en session extraordinaire sur convocation de son President chaque fois que de besoin ARTICLE 10: Le Secretariat du Comite Technique Regional est assure par l' Office du Niger. , . .. /' 5 A RTICL 11 : Le ecretairc d' tat aupres du Premier ministre charge du Developpernent Integre de la Zone Office du Niger, le Ministre de I' Agriculture, le Mini tre de l'Economie et des Finances et le Ministre de !'Administration Tenitoriale et des ollectivite Locales sont ch rges, chacun en cc qui le concerne de !'execution du present decret qui sera enregistre et pub\ie au Journal officiel.--y Hamako, L 4 0 EC 2009 Le Mini tre de I' Admini tration Territoriale et des ollecti ·· ' s Locale , General Kafougouna