Décret n°08-249 PM-RM-SG du 30 avr 2008 fixant le Cadre International du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 964 DECRET N° 08-249/PM–RM DU 30 AVRIL 2008 FIXANT LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PROJET D’APPUI A LA FILIERE COTON-TEXTILE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°07-14 du 28 mars 2007 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Tunis le 1er févier 2007 entre le Gouvernement du Mali et le Fonds Africain de Développement pour le financement du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile dans les quatre pays de l’initiative sectorielle sur le coton, ratifiée par la Loi N°07-39 du 27 juin 2007 ; Vu le Décret N°07-380/P -RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est créé un Cadre Institutionnel du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile (PAFICT). Article 2 : Le Cadre Institutionnel du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile (PAFICT) comprend : un Comité de Pilotage ; une Cellule de Coordination du Projet. CHAPITRE II : DU COMITE DE PILOTAGE Article 3 : Le Comité de Pilotage a pour mission de définir les grandes orientations et superviser la mise en œuvre du Projet. A ce titre, il est chargé de : examiner et approuver les programmes d’activités et le budget annuel du PAFICT ; suivre la mise en œuvre du budget programme ; examiner et approuver les rapports d’activités et les états financiers ; veiller à l’application des recommandations des missions de supervision et d’évaluation du projet; veiller à la cohérence et à la complémentarité du PAFICT avec les autres projets et programmes du secteur rural en exécution ou en préparation ; veiller au respect des procédures d’exécution technique et financière du PAFICT ; veiller au respect des engagements du Gouvernement dans le cadre du co-financement du PAFICT ; assurer le suivi des contrôles internes et externes du PAFICT. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit : Président : Le Ministre de l’Agriculture ou son représentant. Membres : un représentant du ministre chargé du Commerce ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé de l’Environnement ; un représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme ; quatre représentants des Filiales Cotonnières ; un représentant de l’Institut d’Economie Rurale (IER) ; un représentant de l’Office de Protection des Végétaux (OPV) ; le Directeur du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textiles ; le Président de l’Union Nationale des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (UNSRCPC) ; un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ; un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) ; deux représentants des institutions de financement du coton (1 pour les banques classiques et 1 pour les institutions de micro-finance) ; un représentant du Réseau des Opérateurs d’Intrants Agricoles du Mali (ROIAM) ; un représentant de la Compagnie Malienne des Textiles (COMATEX) ; un représentant de la Société Bakari Textile Cissé (BATEXI) ; un représentant de la Société Fils et Tissus Naturel d’Afrique (FITINA) ; un représentant de l’Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA). Le Coordinateur du Programme de Renforcement du Secteur Coton en Afrique de l’Ouest et du Centre, le Coordinateur du Programme d’Appui aux Systèmes d’Exploitation et le représentant de la Banque Africaine de Développement au Mali participent aux réunions du Comité en qualité d’observateurs. ARTICLE 5 : La liste nominative des membres du Comité de Pilotage est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture. ARTICLE 6 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers de ses membres. ARTICLE 7 : Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Cellule de Coordination du Projet. gnahoua Highlight 96520 Juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE III : DE LA CELLULE DE COORDINATION DU PROJET (CCP) ARTICLE 8 : La Cellule de Coordination du Projet est chargée de : préparer les réunions du Comité de Pilotage ; veiller à l’application des décisions du Comité de Pilotage ; élaborer le projet de budget ; mettre en œuvre le budget programme ; gérer et coordonner l’ensemble des activités du projet ; élaborer les différents rapports périodiques de gestion du PAFICT ; appuyer les structures d’exécution des activités du projet en matière de passation de marchés et de décaissement ; veiller à la réalisation des audits et la gestion des contrats d’audit du PAFICT ; préparer les rapports d’avancement et/ou d’achèvement du PAFICT. ARTICLE 9 : La Cellule de Coordination du Projet comprend : un coordinateur ; un ingénieur de génie rural ; un socio-économiste ; un responsable du suivi environnemental ; un comptable gestionnaire ; un secrétaire ; deux chauffeurs ; un gardien. ARTICLE 10 : Les membres de la Cellule de Coordination du Projet sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture. ARTICLE 11 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 avril 2008 Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Agriculture, Tiémoko SANGARE Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, Ahmadou Abdoulaye DIALLO Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Aghatam AG AlhASSANE DECRET N° 08-250/P-RM DU 2 MAI 2008 MODI FIANT LE DECRET N°00-377/P-RM DU 10 AOUT 2000 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE GES TION DU PARC AUTOMOBILE DE LA PRESI DENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-361/P-RM du 15 juillet 2002 fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par le Décret N°02-405/P-RM du 15 août 2002 ; Vu le Décret N°00-377/P-RM du 10 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion du Parc Automobile de la Présidence de la République ; DECRETE : Article 1er : L’article 2 du décret du 10 août 2000 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : Article 2 (nouveau) : La Cellule de Gestion du Parc Automobile de la Présidence de la République est placée sous l’autorité du Secrétaire Général de la Présidence de la République. Article 2 : Le présent décret sera enregistré au Journal officiel. Bamako, le 2 mai 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°08-251/P-RM DU 2 MAI 2008 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DES STATIONS D’EPURATION DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°07-015/P-RM du 28 mars 2007 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali ratifiée par la Loi N°07-042 du 28 juin 2007 ;