Décret n°08-172 P-RM du 27 mars 2008 portant ratification de la Convention portant statut du fleuve volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007

727 9 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N° 07-388/P-RM du 15 Octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Malick ALHOUSSEINI, N°Mle 744-79.A, Ingénieur de l’Industrie et des Mines est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports. ARTICLE 2 : Le présent décret abroge le Décret N°06 201/P-RM du 2 mai 2006 en tant qu’elles portent nomination de Monsieur Khalilou Bougounno SANOGHO, N°Mle 439-83.V, Ingénieur des Construction Civiles, en qualité de Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 mars 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, Ministre de l’Equipement et des Transport par intérim, Madame DIARRA Mariam Flantiè DIALLO Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, Ministre des Finances par intérim, Madame BA Fatoumata Nènè SY DECRET N°08-172/P-RM DU 27 MARS 2008 PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT STATUT DU FLEUVE VOLTA ET CREATION DE L’AUTORITE DU BASSIN DE LA VOLTA (ABV), SIGNEE A OUAGADOUGOU LE 19 JANVIER 2007 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°08-001/P-RM du 27 mars 2008 autorisant la ratification de la Convention portant Statut du Fleuve Volta et Création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007 ; Vu le Décret N° 07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est ratifiée la Convention portant Statut du Fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 mars 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Eau, Hamed SOW Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce Ministre des Finances par intérim, Madame BA Fatoumata Nènè SY DECRET N°08-173/P-RM DU 27 MARS 2008 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT, SIGNE A BAMAKO LE 25 JANVIER 2008 ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET FORTIS BANK POUR LE FINANCEMENT DE LA PHASE II DU PROJET D’ASSAINISSEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SOTUBA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°08-002/P-RM du 27 mars 2008 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit signé à Bamako le 25 janvier 2008 entre la République du Mali et Fortis Bank pour le financement de la Phase II du projet d’assainissement de la Zone Industrielle de Sotuba ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; gnahoua Highlight