Décret n°07-324-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique du centre de formation pratiques en élevage

1339 10 Décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DÉCRET N°07-323/P-RM DU 18 SEPTEMBRE 2007 PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE KITA-SARAYA-KEDOUGOU (LOT 1 : SEKOKOTO-BAFING + CONTOURNEMENT DE KITA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des marché publics modifié par le Décret N°99-292/P RM du 21 septembre 1999 ; Vu la Loi N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DÉCRETE : ARTICLE 1ER : Est approuvée le marché relatif à l’exécution des travaux de construction de la route Kita Saraya-Kedougou (lot N°1 : tronçon Sekokoto-Bafing + contournement de Kita) pour un montant hors taxes de quinze milliards cent vingt trois millions neuf cent vingt cinq mille neuf cent soixante dix sept (15 123 925 977) FCFA et un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois, conclure entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Française RAZEL. ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 75.2 du décret susvisé portant code des marchés publics, il peut être insérer une clause de paiement par annualités au titre des exercices budgétaires 2007, 2008 et 2009. ARTICLE 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Equipement et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 18 septembre 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de l’Equipement et des Transports, Abdoulaye GOITA DÉCRET N°07-324/P-RM DU 18 SEPTEMBRE 2007 DERTERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE DE FORMATION PRATIQUES EN ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°07-023/P-RM du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation Pratique en Elevage ; Vu La Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22juillet 2002 ; Vu la Loi N°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Education ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 13 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°07-252/P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des Membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DÉCRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Centre de Formation Pratique en Elevage st défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1340 STRUCTURES/POSTE CADRE/CORPS CAT. EFFECTIFS/ANNEES I II III IV V Direction Directeur VIE/Professeur A 1 1 1 1 1 Directeur des Etudes VIE/Professeur A 1 1 1 1 1 Surveillant Général VIE/TE/Maître A, B2 1 1 1 1 1 Econome Inspecteur.des Finances/ du Trésor/des Impôts/des Services Economiques/ Contrôleur/des Finances/ du Trésor/des Impôts/des Services Economique A,/B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrét.Adm./att.Adm/Ad.Adm B2/B1/C 1 1 1 1 1 Documentalistes Tech Arts/Cul/Tech.El/Maître B2 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel - 1 1 1 1 1 Manoeuvre Contractuel - 1 1 1 1 1 Berger Contractuel - 2 2 2 2 2 Enseignants VIE/IEF/IAGR/TE A/B2 19 19 20 20 20 TOTAL 30 30 31 31 31 ARTICLE 2 : Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Etat et une Relation avec la Institution sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret sera enregistrée et publiée au Journal Officiel. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistre et publié au Journal Officiel. Bamako, le 18 septembre 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions Badi Ould GANFOUD Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche Oumar Ibrahima TOURE ARRETES MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU ARRETE N°06-0354/MMEE-SG DU 23 FEVRIER 2006 PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’OR ET DE SUBSTANCES MINERALES DU GROUPE II AU G.I.E. COMMUNAL DE SITAKILY A SITAKILY (CERCLE DE KENIEBA). LE MINISTRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali, modifiée par l’Ordonnance n°00-013/P-RM du 10 février 2000 ; Vu le Décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°99-032/P RM du 19 août 1999 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu la Demande de permis du G.I.E COMMUNAL DE SITAKILY ; Vu le récépissé de versement n°0223/05/DEL du 28 décembre 2005 du droit fixe de délivrance d’un permis de recherche. ARRETE :