Décret n° 06-552/P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 140 DECRET N°06-552/P-RM DU 29 DECEMBRE 2006 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU COMMISSARIAT AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’ Ordonnance N°01-022/ P-RM du 20 mars 2001 portant création du Commissariat au Développement Institutionnel, ratifiée par la Loi N°01-038 du 06 juin 2001 ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°06-551/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel ; Vu le Décret N°04- 140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04- 141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des Membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Commissariat au Développement Institutionnel est défini et arrêté comme suit : STRUCTURES/POSTES CADRE/CORPS CAT. EFFECTIFS/ANNEES I II III IV V DIRECTION Commissaire au Développement Institutionnel Adm.Civil/Adm.Trav.Sec.Soc/ Insp.Fin/Très./Sces.Eco/ Prof. A 1 1 1 1 1 Commissaire Adjoint Adm.Civil/Adm.Trav.Sec.Soc/ Insp.Fin/Très./Sces.Eco/ Prof/Magistrat. A 1 1 1 1 1 SECRETARIAT Chef de Secrétariat Secré.Admt/Att.Adm B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrét.Adm/Att.d’Adm/ Adj.Secrét/Adj.Adm B2/B1/C 2 2 2 2 2 Chargé de la Reprographie Contractuel 2 2 2 2 2 Standardiste Contractuel 2 2 2 2 2 Chargé de l’Accueil Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 3 3 3 4 4 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel 1 1 1 1 1 CELLULE DES ETUDES GENERALES ET DE L’EVALUATION Chef de Cellule Adm.Civ/Prof/Planif/Adm. Trav et Sec.Soc A 1 1 1 1 1 Chargé des Ressources Humaines Adm.Civ /Prof. A 1 1 2 2 2 Chargé des Structures et Procédures Adm.Civ /Prof. A 1 1 2 2 2 Chargé de la Déconcentration Adm.Civ /Prof. A 1 1 1 1 1 Chargé de la Décentralisation Adm.Civ /Prof. A 1 1 1 1 1 Chargé des Finances Publiques Insp.Finan./Serv.Econo. /Imp Insp.Trés/Adm.Civil. A 1 1 1 1 1 Chargé de la Communication stratégique Adm.Civ /Prof/Journ.Réalis. A 1 1 1 1 1 Chargé du Suivi-évaluation Planif/ Prof/ Adm.Civ A 1 1 1 1 1 Utente Texte surligné 141 10 Février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATIQUE Chef de Centre Ing.Inf/Adm.Civ/Adm.Art et Cult. A 1 1 1 1 1 Chargé de l’Informatique Tech.Inf. B2/B1 2 2 2 2 2 Chargé des Applications Informatiques Ing.inf. A 1 1 1 1 1 Chargé de la Documentation Tech.Arts et Cult/Agent Tech.Arts et Cult B2/C 1 1 2 2 2 Agent de Saisie Agent tech.Inf. C 1 1 1 1 1 DEPARTEMENT DU SECTEUR RURAL Chef de Département Chargé des Ressources Humaines Chargé des Structures et Procédures Adm.CivI/IAGR/ IEF Adm.Civ /Adm.Trav.et.Sec. Soc/ IEF Adm.Civ/Prof/ IEF/VIE/IAGR A A A 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 DEPARTEMENT DU SECTEUR INFRASTRUCTURES Chef de Département Chargé des Ressources Humaines Chargé des Structures et Procédures Adm.Civ /ICC/Ing.Ind. et Mines Adm.Civ/Adm.Trav.et.Sec. Soc/ ICC/Ing.Ind. et Mines Adm.Civ/Prof/ ICC/Ing.Ind. et Mines A A A 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 DEPARTEMENT DU SECTEUR ECONOMIE Chef de Département Chargé des Ressources Humaines Chargé des Structures et Procédures Adm.Civ/Insp.Finan./Insp. Serv.Econo. /Insp.Impôts Adm.Civ/Adm.Trav.et.Sec. Soc/ Insp. Finan./Insp.Serv. Econo. /Insp.Impôts Adm.Civ /Prof/Insp.Finan./ Serv.Econo. /Impôts A A A 1 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 2 1 1 2 DEPARTEMENT DU SECTEUR SOCIAL Chef de Département Chargé des Ressources Humaines Chargé des Structures et Procédures Adm.Civ/Adm.Aff.Soc/Adm Trav.et Sec.Soc Adm.Civ / Adm.Trav.et.Sec. Soc Adm.Civ /Prof/Adm.Aff.Soc/Adm Trav.et Sec.Soc A A A 1 1 2 1 1 2 1 1 3 1 1 3 1 1 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 142 DEPARTEMENT DU SECTEUR GOUVERNANCE Chef de Département Chargé de Décentralisation et de Déconcentration Chargé des Ressources Humaines Chargé des Structures et Procédures Adm.Civ /Prof/ Magistrat Adm.Civ /Prof/ Magistrat Adm.Civ / Adm.Trav.et.Sec. Soc Magistrat Adm.Civ /Prof/ Magistrat A A A A 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 2 TOTAL 46 49 53 54 54 ARTICLE 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret N°01-375/P RM du 21 Août 2001 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel. ARTICLE 3 : Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 décembre 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould GANFOUD Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°06-553/P-RM DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°04-311P RM DU 9 AOUT 2004 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU MINISTERE DE LA SANTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le Décret N°04-311P-RM du 9 août 2004 portant nomination de Madame DIALLO Aïssata TOURE, Juriste, en qualité de Chargé de Mission au Ministère de la Santé est abrogé. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 décembre 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la Santé, de la Solidarité et des Personnes Agées, Madame MAIGA Zeïnab Mint YOUBA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N° 06-554/P-RM DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES DE POLICE POUR LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI (MINUSTAH). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-056 du 16 décembre 2002 portant statut des fonctionnaires de la Police Nationale modifiée par la Loi N°04-049 du 12 novembre 2004 ;