Décret n°06-512/PM-RM du 21 décembre 2006 portant création du cadre institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des régions nord du Mali

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 82 26 décembre 2006-Décret n° 06-521/P-RM portant attribution de distinctions honorifiques à titre étranger……...................................….p100 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 28 octobre 2004 – Arrêté n°04-2179/MET-SG relatif à la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents graves de l’aviation civile survenant sur le territoire de la République du Mali ou survenant à un aéronef malien accidenté hors du Mali……….......…..p101 MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME 24 août 2004 – Arrêté n°04-1678/MAT-SG portant nomination du responsable technique du Système d’information régional sur l’artisanat au Mali (SIRA-ML)…...….p106 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 19 août 2004 – Arrêté n°04-1656/MEFP-SG portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Unité de Formation et d’Appui aux Entreprises – Maintenance et Bâtiment (UFAE-MB)……..........................…..p107 Arrêté n°04-1657/MEFP-SG portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Unité de Formation et d’Appui aux Entreprises – Gestion et Organisation (UFAE-GO)………....................…….p107 Arrêté n°04-1658/MEFP-SG portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Unité de Formation et d’Appui aux Entreprises – Génie Civil Mines et Industries (UFAE-GCMI)………...................….p108 MINISTERE DE LA JUSTICE 26 juillet 2004 – Arrêté n°04-1423/MJ-SG portant transfert d’huissier de Justice…….….p108 30 juillet 2004 – Arrêté n°04-1504/MJ-SG fixant le début et la fin des vacances judiciaires……..p108 29 septembre 2004 – Arrêté n°04-1915/MJ-SG portant transfert d’huissier de Justice….…….p109 02 novembre 2004 – Arrêté n°04-2223/MJ-SG fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat général du Ministère de la Justice…….....................................….p109 Arrêté n°04-2224/MJ-SG fixant les attributions spécifiques des Chargés de Mission du Cabinet du Ministère de la Justice…….....................................….p111 26 novembre 2004 – Arrêté n°04-2401/MJ-SG portant avancement d’échelon de Magistrats..p112 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES 02 juillet 2004 – Arrêté n°04-1313/MDSSPA-SG portant admission à l’examen de fin d’Etudes de l’Institut National de Formation des Travailleurs Sociaux (INFTS), session d’avril 2004.…............................……p116 12 juillet 2004 – Arrêté Interministériel n°04-1357/ MDSSPA-MEF portant nomination d’un régisseur d’avances à la Direction Administrative et Financière du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées…....................…….p118 Annonces et communications .................................p119 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°06-512/PM-RM DU 21 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DU FORUM DE KIDAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES REGIONS NORD DU MALI. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; gnahoua Highlight 83 31 Janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; DECRETE ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministre chargé du Plan un Cadre Institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des Régions Nord du Mali. ARTICLE 2 : Le Cadre Institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des Régions Nord du Mali comprend : un Comité National d’Orientation ; un Secrétariat Technique ; une Commission Nationale d’Organisation. CHAPITRE I : DU COMITE NATIONAL D’ORIENTATION ARTICLE 3 : Le Comité National d’Orientation a pour mission d’orienter et superviser l’ensemble du processus d’organisation du Forum. A ce titre, il est chargé de : veiller à la bonne marche du processus de préparation et d’organisation du Forum ; veiller à la tenue correcte du Forum ; veiller à impliquer tous les acteurs concernés dans le processus d’organisation et dans la tenue du Forum ; approuver les différents documents relatifs au Forum préparés par le Secrétariat Technique ; rendre compte régulièrement au Gouvernement de l’état d’avancement du processus ; impliquer les Partenaires Techniques et Financiers dans le processus d’organisation du Forum et les travaux y afférents ; procéder aux arbitrages nécessaires. ARTICLE 4 : Le Comité National d’Orientation est composé comme suit : Président : Le Ministre chargé du Plan 1er Président : Le Ministre chargé de l’Administration Territoriale 2ème Vice Président : Le Ministre chargé de la Coopération Internationale Membres : le Ministre chargé de l’Environnement ; le Ministre chargé de l’Elevage ; le Ministre chargé de l’Education Nationale ; le Ministre chargé de l’Agriculture ; le Ministre chargé de la Communication ; le Ministre chargé de l’Energie et de l’Eau ; le Ministre chargé de l’Economie ; le Ministre chargé de l’Emploi ; le Ministre chargé de la Promotion des Investissements ; le Ministre chargé de la Santé ; le Ministre chargé de l’Equipement ; le Ministre chargé de la Sécurité Intérieure ; la Commissaire à la Sécurité Alimentaire ; le Directeur Général de l’Agence de Développement du Nord Mali ; le Directeur Général de l ’Agence Nat ionale d’Investissement des Collectivités Territoriales ; le Coordinateur du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; le Président de la Commission Nationale pour l’Organisation des Conférences et Visites au Mali ; le Président du Comité de Suivi de l’Accord d’Alger. ARTICLE 5 : Le Comité National d’Orientation se réunit en session ordinaire une fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. CHAPITRE II : DU SECRETARIAT TECHNIQUE ARTICLE 6 : Le Secrétariat Technique, sous la supervision du Comité National d’Orientation, a pour mission d’assurer la préparation technique du Forum. A ce titre, il est chargé de : élaborer les projets de termes de référence des documents de travail du Forum ; suivre l’élaboration des documents à soumettre au Forum; élaborer les rapports d’avancement à l’attention du Comité National d’Orientation ; valider les documents élaborés par les consultants ; élaborer le projet de programme décennal de développement assorti de fiches de projets prioritaires des Régions Nord du Mali ; assurer, en rapport avec les structures impliquées, la mise en application des décisions du Comité National d’Orientation ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 84 assurer le secrétariat des séances des réunions du Comité National d’Orientation et de la Commission Nationale d’Organisation ; élaborer et suivre les recommandations issues du Forum. ARTICLE 7 : Le Secrétariat Technique comprend : un Secrétaire Technique ; quatre (4) Assistants. Le Secrétariat Technique dispose d’un personnel d’appui composé d’un Chauffeur, d’un Secrétaire et d’un Planton. ARTICLE 8 : Le Secrétariat Technique, dans l’exécution de ses tâches, peut recourir aux services de consultants et s’adjoindre toute personne ressource. ARTICLE 9 : Le Secrétaire Technique et les Assistants sont nommés par Arrêté du Ministre chargé du Plan. CHAPITRE III : DE LA COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION ARTICLE 10 : La Commission Nationale d’Organisation est chargée de l’organisation matérielle, logistique et financière du Forum. A ce titre, elle est chargée de : mettre en place les sous-commissions de travail ; élaborer le projet d’agenda du Forum ; proposer la liste des participants au Forum ; ventiler les documents de travail à temps opportun. ARTICLE 11 : La Commission Nationale d’Organisation est composée de : Président : un représentant du Ministre chargé du Plan Vice Président : un représentant de la Commission Nationale pour l’Organisation des Conférences et Visites au Mali Membres : le Directeur National de la Planification du Développement ; le Directeur National des Collectivités Territoriales ; le Directeur National des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux ; le Directeur National de la Santé ; le Directeur Général du Budget ; le Directeur Général de la Dette Publique ; le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique ; le Directeur Administratif et Financier du Ministère chargé du Plan ; le Chef d’Etat Major de la Garde Nationale ; le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale ; le Directeur Général de la Police Nationale ; le Directeur Général de la Protection Civile ; le Directeur du Protocole de la République ; le Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali ; le Directeur Général de l’Agence Malienne de Presse et de Publicité ; le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ; le Directeur Général de l’Agence de Développement du Nord Mali ; un représentant du Comité de Suivi de l’Accord d’Alger. ARTICLE 12 : Les membres de la Commission Nationale d’Organisation sont nommés par décision du Ministre chargé du Plan. ARTICLE 13 : La Commission Nationale d’Organisation est composée de six (6) sous commissions : une sous-commission sécurité, présidée par un représentant du Ministre chargé de la Sécurité Intérieure; une sous-commission santé, présidée par le Directeur National de la santé ; une sous-commission logistique, présidée par le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ; une sous-commission protocole, présidée par le Directeur du Protocole de la République ; une sous-commission communication, présidée par le Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali ; une sous-commission finances, présidée par le Directeur Administratif et Financier du Ministère chargé du Plan. ARTICLE 14 : La Commission Nationale d’Organisation se réunit en tant que de besoin. ARTICLE 15 : La Commission Nationale d’Organisation est représentée au niveau de chacune des Régions de Tombouctou, Gao et Kidal par des Commissions Régionales. ARTICLE 16 : Les Commissions Régionales sont présidées par le Gouverneur de Région et comprennent des représentants des élus, des services techniques déconcentrés de l’Etat et de la société civile. 85 31 Janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 17 : La liste nominative des membres des Commissions Régionales est fixée par décision du Gouverneur de Région. ARTICLE 18 : Le financement du fonctionnement du Cadre Institutionnel du Forum de Kidal pour 1e Développement des Régions Nord du Mali est assuré par 1e budget national e t 1es Partenaires Techniques et Financiers. ARTICLE 19 : Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako le 21 décembre 2006 Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Marimantia DIARRA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bacar TRAORE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, par intérim, Général Kafougouna KONE DECRET N°06-513/P-RM DU 22 DECEMBRE 2006 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret N°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Les personnalités dont les noms suivent sont élevées à la Dignité de GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MALI : Général Kafougouna KONE, Ministre ; Madame DEMBELE Jacqueline GOITA, Technicienne du Développement Communautaire ; Colonel Mady MONEKATA, Chargé de Mission à la Présidence de la République ; Lieutenant-colonel Blaise SANGARE, Officier en retraite ; Madame SOUMARE Assa DIALLO, Présidente CADEF ; Monsieur Oumar Kansa ONGOIBA, Administrateur Civil en retraite ; Colonel Abdourahmane MAIGA, Ancien Ministre ; Monsieur Gaoussou TRAORE, Ancien Directeur de Cabinet au Ministère de l’Education Nationale ; Monsieur Adama BERTHE, Ancien Directeur de la DNAFLA. Capitaine Aliou TRAORE, Officier de la Gendarmerie en retraire ; Monsieur Alpha Halassane DIA, Ancien Conseiller Technique au Ministère des Finances et du Commerce ; Madame TRAORE Meyan DIARRA, Membre du Conseil des Ordres Nationaux ; Madame MAIGA Jeannette HAIDARA, Institutrice en retraite ; Monsieur Abdoulaye Madani TOURE, Adjoint Administratif en retraite ; ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 22 décembre 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N° 06-514/P-RM DU 22 DECEMBRE 2006 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;