Décret N°06-412/P-RM du 27 septembre 2006 portant modification du décret N°01-339/ P-RM du 9 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali

121710 Novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°06-411/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2006 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENE RAL DE L’OFFICE DU PERIMETRE IRRIGUE DE BAGUINEDA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 98-011 du 19 janvier 1998 portant création de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda ; Vu le Décret N°98-067/P-RM du 27 février 1998 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Seydou Bassié TOURE N°Mle 0100-971.P, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural, est nommé Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda. Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°01 310/P-RM du 27 juillet 2001 portant nomination de Monsieur Salikou SANOGO N°Mle 437-62.W, en qualité de Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 septembre 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Ousmane THIAM DECRET N°06-412/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2006 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°01-339/ P-RM DU 9 AOÛT 2001 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°01-022 DU 31 MAI 2001 PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS A LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali ; Vu la Loi N°00-083 du 22 décembre 2000 portant ratification de l’Ordonnance N°00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs ; Vu la Loi N°01-021 du 30 Mai 2001 régissant la profession vétérinaire ; Vu la Loi N° 05-010 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires; Vu le Décret N°00-604/P-RM du 5 décembre 2000 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance N°00-044/P RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs ; Vu le Décret N°01-339/P-RM du 09 Août 2001 fixant les modalités d’application de la Loi N°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du premier ministre ; Vu le Décret N° 04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : L’article 2 du décret du 9 Août 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Le point relatif à « la peste aviaire et la maladie de Newcastle dans toutes les espèces de volaille » est reformulé comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1218 · L’influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) et la maladie de Newcastle dans toutes les espèces de volaille. Le point relatif à « la lymphangite épizootique dans l’espèce chevaline » est complété comme suit : · La lymphangite épizootique dans les espèces : chevaline, asine et leurs croisements. Il est ajouté un point ainsi libellé : · L’encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle). ARTICLE 2 : Après l’article 33 du décret susvisé, l’intitulé « DE LA PESTE AVIAIRE ET DE LA MALADIE DU NEWCASTLE » est remplacé par DE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE (GRIPPE AVIAIRE) ET DE LA MALADIE DE NEWCASTLE. ARTICLE 3 : L’article 34 du décret du 9 Août 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : *La vaccination contre l’Influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) et la maladie de Newcastle est obligatoire sur toute l’étendue de la République. ARTICLE 4 : L’article 35 du décret du 9 Août 2001 susvisé est complété ainsi qu’il suit : *L’abattage sanitaire des oiseaux est ordonné par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage sur proposition motivée du Directeur National des Services Vétérinaires. *Il donne lieu à une indemnisation des propriétaires selon les modalités fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Elevage et du Ministre chargé des Finances. ARTICLE 5 : Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Industrie et du Commerce, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 septembre 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Ousmane THIAM Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Sadio GASSAMA DECRET N°06-413/P-RM DU 27 SE¨TEMBRE 2006 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°99-134/ P-RM DU 26 MAI 1999 FIXANT LES CONDITIONS DE L’USAGE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET DE LA MISE EN CIRCULATION DES VEHICULES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°99-004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière ; Vu le Décret N°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N° 04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ; DECRETE : Article 1er : les dispositions des articles 4 et 117 du Décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 susvisé sont modifiées comme suit :